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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 37 Seance du 24 05 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 24 mai 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 17 mai 2024 pour la réunion du 24 mai 2024 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024
2° Finances — Provision pour impayés
3° Finances — Souscription d’une ligne de trésorerie
4° La Poste —- Convention Agence Postale Communale
5° CASC - Convention Relais Petite Enfance
6° Divers et informations
e Plan 5000 terrains — Terrain multisports - Maintien du dossier
e INSEE — Recensement de la population 2025 — Enquête familles
Modalités de vote :
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Présents :
Absents excusés :
scrutin ordinaire.
M. Fabien PEIFER, Maire
M. Jérôme BACH
PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert, LENHARD Antoine, BEHR Valérie,
ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine,
DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine,
SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis, WEBER Michaël,
BACH Jérôme.
ANTOINE Delphine (procuration à KIRSCH Céline).
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° Finances — Provision pour impayés.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29,
L.2321-2, L.2322-2, R.2321-2 et R.2321-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé sur le risque de non-recouvrement de dettes locatives. Le respect de prudence et de sincérité budgétaire oblige à constituer une provision pour risque conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit pour les communes,
Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes locatives est avéré,
Considérant que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître
ou si la charge induite ne se réalisait pas,
Après en avoir délibéré,
Décide de constituer une provision pour risques pour un montant total de 2 344,18 €, d’imputer ce montant à l’article 681 du budget communal en tant que provision semi-budgétaire.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Finances — Souscription d’une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d’Épargne Grand Est
Europe et des conditions générales de la ligne de trésorerie,
Décide de :
Article I :
Pour faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilité, la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES contracte auprès de la Caisse d’Épargne, une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000,00 € (Deux cent cinquante mille euros) dont les conditions sont les suivantes :
Ÿ Durée : lan
Ÿ Taux : Ester flooré + marge de 0,90 %
Ÿ Frais de dossier : 300 €
Ÿ Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de
trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité
identiques des intérêts Article 2° :
Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.
Article 3° :
La Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES décide que le remboursement du présent contrat s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et O abstention.
4° La Poste — Convention Agence Postale Communale.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la délibération du 27 mai 2005 relative à la convention avec La Poste relative l’organisation d’une Agence Postale Communale,
Vu la délibération du 14 avril 2023 relative à la prolongation de la convention avec La Poste,
Vu les avenants du 04 septembre 2006 et du 23 juin 2011,
Vu le projet de convention tel que joint à la présente délibération,
Considérant que la convention en question arrive à échéance au 25 juin 2024,
Considérant que la nécessité de poursuivre les services proposés par l’Agence Postale Communale,
Considérant la proposition d’y intégrer une clause proposant des services complémentaires,
Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas inclure les produits et services complémentaires à ladite convention,
Autorise le Maire à signer la prolongation de la convention pour une durée de 9 ans ainsi que tous documents découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° CASC — Convention Relais Petite Enfance.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’organisation des matinées d’éveil par le Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, tel que joint à la présente délibération, Considérant que le Relais Petite Enfance organise depuis plusieurs années des matinées d’éveil au Petit Foyer,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer les dates de validité de la convention à compter du 1° juin 2024 au 31 mai 2026,
renouvelable par tacite reconduction pour 2 ans.
Autorise le Maire à signer la convention en question et à effectuer toutes démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 28 mars 2024 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
Ÿ DEC 2024/005 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption
portant sur les biens cadastrés en section n° 04, parcelle n° 78, sis 3 Place
Saint Michel d’une surface totale de 176 m°,
Ÿ DEC 2024/006 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption
portant sur les biens cadastrés en section n° 05, parcelle n° 82, sis au
lieudit Herzwieserhuegel d’une surface totale de 277 m°,
Ÿ DEC 2024/007 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption
portant sur les biens cadastrés en section n° 07, parcelle n° 353/3, sise
Impasse du Steinfeld d’une surface totale de 265 m2.
B. Informations diverses
Ÿ SIVOM de WIESVILLER WOEËLEFLING :
M. RAUCH Gilbert a été élu Vice-Président du SIVOM de WIESVILLER WOELFLING lors
de la réunion du Comité Syndical du 20 mai 2024.
Ÿ Terrain multisports :
Au courant de l’année 2023, la commune a sollicité une subvention dans le cadre du « Plan 5 000 terrains de sports » pour l’aménagement d’un terrain multisports.
Cette demande n’avait pas été retenue par l’ Agence Nationale du Sports.
Un courrier de maintien de la demande a été transmis aux services compétents. Ÿ Recensement de la population 2025 :
La commune sera concernée par le recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
La commune sera également concernée par une «enquête familles » qui se déroulera
simultanément au recensement de la population.
Ÿ Demande de Service National Universel :
Le Maire a eu une demande par une administrée souhaitant faire son Service National Universel au sein des services municipaux au courant du mois de juillet 2024.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien PEIFER Jérôme BACH