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Arrêté - 055 Arrete main levee peril procedure ordinaire 3 11 rue Denis Papin tampo
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 055 Arrete main levee peril procedure ordinaire 3 11 rue Denis Papin tampo)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
| Publié le 14/02/2025
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20250214-AR 2025 05
TT
5-AR
Arrêté portant mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité — 3-11 rue Denis Papi
ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE D'UN ARRÊTE
DE MISE EN SECURITE
3-11 rue Denis Papin
angoulême
Service Affaires Foncières et Patrimoine
AR/2025-055
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L,2212- 2, L,2212-4 et L,2215-1 ;
- VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.541-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants ; - VU l'arrêté n°2025-006 portant délégations de fonctions et de signatures à M. Pascal MONIER, Adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;
- VU l'arrêté portant mise en sécurité, procédure ordinaire, AR/2024-450 en date du 20 septembre 2024 ;
- VU le rapport d'expertise portant sur la mainlevée de la mise en sécurité des biens sis 3-11 rue Denis Papin en date du 27 janvier 2025 ;
- CONSIDÉRANT que dans son rapport en date du 27 janvier 2025 adressé à la Ville,
l'expert constate que les travaux permettant d'écarter le danger ont été exécutés conformément aux prescriptions, qu'il n'y a donc plus de danger imminent ; - CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat ei ce par un arrêté de mainlevée :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée de l'arrêté municipal AR/2024-450 portant mise en sécurité des biens sis 3-11 rue Denis Papin ;
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site de la mairie
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 ure de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compier de la Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
Ville d'Angoulême L ID :016-211600150-20250214-AR 2025 055-AR
TT
Arrêté portant mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité - 3-11 rue Denis Papin
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
2 4 JAN. 2025 Pour le Maire et par délégation, ,
L'Adjoint à la Politique du Climat,
la Transition Écologique et à l'Urbanisme
Pre gd
L