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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231109 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231109 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°4)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231123-20231109-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ly
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à
19
h 30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
15
novembre
2028
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
3
AFS
EP
Li
d
p
LT
À
V2
A.
1
Délibération
N°20231109
Date
d’affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
15
novembre
2023
Sergine,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
. GREMILLON
Patrick
GUIBERT
Aris
donne
pouvoir
à GUIBERT
Cédric
JAMOIS
Xavier
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
BORDEAU
Christian
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
En
exercice
:
42
Présents
:
29
Votants :
36
£Z££££<£<£<£<
Mme
PRIEUR
Sergine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget: >
Budget
Principal
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
:|
proposition
Nouveau
2023
DM4
montant
65
Autres
charges
de
6573641
Subv
de
fonctionnement
[60
0,00
€
5
847,00
€
5
847,00
€
gestion
courante
aux
budgets
annexes
BA
ZA
Les
Chapelles
042
Opération
d'ordre
de
6811
Dotations
aux
456
154,00
€
4900,00€|
461
054,00
€
transferts
entre
sections
amortissements
65
Autres
charges
de
65888
Autres
charges
de
020
38
783,00
€|
-10
747,00€
28
036,00
€
gestion
courante
diverses
de
gestion
0,00
€
Y
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
:|
proposition
Nouveau
2023
DMA4
montant
27
Autres
immobilisations
[2745
Avances
remboursables
|
60
901,00
€
-901,00
€
0,00
€
financières
(versements) BA
ZA
Les
Chapelles
op
Hôtel
communautaire
[2188
Autres
immobilisations
[Q20
administration
249553,00€|
15247,00€|
264
800,00
€
982
corporelles
générale
de
la
14
346,00
€
Y
Recettes
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2023
DM4
montant
27
Autres
immobilisations
[2745
Avances
remboursables
|
60
0,00
€
9 446,00
€
9 446,00
€
financières
(remboursement) BA
ZA
Les
Chapelles
040
Opérations
d'ordre
de
"2802
Amortissements
des
01
opérations
non
53
024,00
€
400,00
€
15
632,00
€
transferts
entre
sections
immobilisations
28051
Amortissements
des
14
432,00
€
1
200,00
€
3
208,00
€
immobilisations
281351
Amortissements
des
1 308,00
€
1 900,00
€
12
453,00
€
immobilisations
281831
Amortissements
des
11
653,00
€
800,00
€
6 428,00
€
immobilisations
281838
Amortissements
des
6
228,00
€
200,00
€
2
059,00
€
immobilisations
28188
Amortissements
des
1 659,00
€
400,00
€
14
346,00
€
immobilisations
14
346,00
€
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Sergine
PRIEUR
_
Saint
Calais,
le
23
novembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
dl
7
AUNES
des
Guréiet
COOMMUN'
ja BRAYE
e M
PANLLE