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Procès Verbal - CRCM DU 11 FEVRIER 2021 1
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 11 FEVRIER 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Date
de
convocation
et
d'affichage :
2/21/2021
PROCES
VERBAL
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 14
Votants
: 14
Le
deux
février
deux
mil-vingt
et
un,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
jeudi
11
février
2021
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CANTO
Frédéric,
Maire.
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
10.12.2020,
2/
Décision
du
maire
N°2020/003,
3/
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
A}
Embauche
d’un
saisonnier
pour
le centre
de
loisirs
d'avril,
5/ Achat
du
tracteur-tondeuse
et
sécateur
électrique,
6/
Demande
de
subventions
porte
du
Pigeonnier,
71
Informations
sur
les
projets :
-__
Réserve
à
incendie
Rue
Neuve,
-
Chemin
RD
915,
demande
de
relevé
topographique,
8/
Délibération
du
projet
«
Hercule
»
EDF,
9/
Délibération
adhésion
«
crèche
familiale
Dieppoise
»,
10/
Présentation
«
pédagogique
«
du
budget
et
compte
administratif,
11/
Communications
du
Maire,
12/
Tour
de
table,
SÉANCE
DU
11
FEVRIER
2021
Le
11
février
deux
mil
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
M.
CHANDELIER
Daniel,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique
Etait
Absent
excusé
: M.
CAPRON
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
FOLLET
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
M.
CAPRON
Jean,
qui
était
le
porte-drapeau
des
anciens
combattants.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
10 DECEMBRE
2020 Le
procès-verbal
de
la réunion
du
10
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres.
Le
nom
de
Mme
ABRAHAM
est
corrigé,
car
il y
avait
une
erreur
de
frappe.
Monsieur
le
Maire
demande
d'ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
-._
Crèche
familiale
de
Dieppe,
association.
._
Stagiaire
: Gratification
d’un
stagiaire
en
licence
professionnelle.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
l'ajout
de
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-003 :
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCTE
Ruc
Val
Gosscet/
76550
Département de la
Seine-Maritime
Canton
de
DIE
r
02.35.04.11.60
7.56
iirie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
ne
D 2020/003
DECISION
DU
MAIRE
Décision
du
maire
pour
affecter
des
crédits
au
compte
65
Vu
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
n°20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-
Considérant
qu'il
y
a
besoin
d'abonder
de
600.00
euros
le
compte
6534
et
le
compte
65548
pour
clôturer
les
indemnités
2020
et
la
contribution
à
l'ASA,
-
Considérant
que
les
600.00
euros
sont
disponibles
au
chapitre
022-
dépenses
imprévues
Décision :
Dépenses
Sarl
>
Li
Recettes
Article(Chap)_-
Opération
Montant|_Article(Chap)
- Opération
| Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-600,00
6534
(65)
: Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
500,00
65548
(65)
: Autres
contributions
100,00
Total
dépenses
:
|.
0,00
Total
recettes
:
0,00
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le
14
décembre
2020
Le
Maire,
F
CANTO
Rue du
Val Gosset-76550 SAINT AUBIN
SUR
SCIE-mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr OBJET
: COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
mai
2020
N°
20-33,
les
délégués
du
conseil
municipal
ont
été
votés
:
il
s’agit
de
Mme
LEGRIS
Audrey
déléguée
titulaire
et de
M.
CABOT
Benoît,
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
désigner
des
membres
de
la société
civile.
Il est
donc
proposé,
avec
leur
accord,
de
nommer
M.
BAZILLE
Bernard
représentant
la
Préfecture
et
de
M.
LEMARCHAND
Michel
représentant
le
Tribunal
Administratif,
et
en
suppléante
il est
proposé
de
nommer
Mme
LEBLANC-FEMEL
Catherine.
Objet: CREATION
D’UN
EMPLOI
SAISONNIER
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
N°
21-01
Le
Maire
explique
au
conseil
que
:
- Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
- Vu
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, - Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’ouverture
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
printemps,
un
mois
en
juillet
2021,
une
semaine
en
août
2021,
et
deux
semaines
en
octobre
2021,
Il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
de
restauration
à
temps
non
complet
de
20h
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
- Décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
de
restauration
comme
énoncé
ci-
dessus, - Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
20h
par
semaine.
- Décide
que
la
rémunération
sera
à
l'IB
351
et
l'IM
328
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- Charge
l'autorité
d'assurer
la
publicité
de
vacance
de
l'emploi
auprès
du
centre
de
gestion, - Habilite
l'autorité
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
comme
énoncé
ci-dessus.
3 - Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE: Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-N°21-02
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
VD)
…
.….En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
-
Considérant
qu'il
est
prévu
l'achat
d'un
tracteur
pour
un
montant
total
de
28
235,01€
TIC;
-
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
commander
et
de
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
mandater
le
matériel
comme
énoncé
ci-
dessus, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
des
subventions,
- Décide
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
lors du
vote
du
budget
primitif.
VOTE : Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
OBJET
: DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
PORTE
DU
COLOMBIER
N°
21-03
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
it
y
a
lieu
de
prévoir
la
réhabilitation
de
la
porte
du
Colombier
appartenant
à la
mairie,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
fourniture
d’une
porte
et
la
pose
sur
le
colombier
appartenant
à
la
mairie. En
effet,
celle-ci
est
vraiment
très
abîmée
et
il convient
de
la
changer
rapidement
pour
des
raisons
de
préservation
de
patrimoine.
Le
montant
des
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
cette
porte
en
chêne
est
de
3
156,00
euros
TTC.
Ce
projet
pourrait
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l’État
mais
aussi
auprès
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d'autoriser
la
commande
de
la
porte
du
colombier
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
aux
services
de
l'Etat
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental.
- LE
POUVOIR
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
y
afférent
à
ce
projet
et
pour
demander
les
subventions
comme
évoqué
ci-dessus.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
PROJETS
EN
COURS :
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réserve
à
incendie
située
Rue
Neuve
est
en
cours.
Actuellement
les
entreprises
sont
consultées
par
le
bureau
d’études
que
nous
avons
missionné,
V3D.
Le
projet
du
chemin
piétonnier
sur
la
RD
915
avance.
Un
relevé
topographique
va
être
effectué
afin
de
pouvoir
acheter
les
terrains.
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
76 a
été
faite
en
octobre
2020.
Il va
falloir demander
d’autres
subventions
auprès
de
l'Etat.
Nous
pourrons
demander
au
Syndicat
de
Bassins
Versants
Saâne
Vienne
Scie
pour
des
arbres
ou
autres
plantations.
OBJET
: MOTION
APPELANT
LE
GOUVERNEMENT
A
ABANDONNER
LE
PROJET
« HERCULE
» DE
DEMANTELEMENT
D’EDF
N°
21-04
EDF
est
l’entreprise
publique
qui
a
permis
de
construire
l'indépendance
énergétique
de
la
France
au
sortir
de
la
guerre.
EDF,
c’est
notre
souveraineté.
EDF,
c'est
le
patrimoine
des
Français.
EDF,
c'est
encore
aujourd’hui
l'outil
qui
pourrait
nous
permettre
de
relever
le
défi
climatique.
L'énergie
n’est
pas
un
bien
comme
les
autres.
Elle
est
un
bien
de
première
nécessité
qui
doit
demeurer
accessible
à
tous,
aux
particuliers
comme
aux
entreprises.
Sa
production
et sa
distribution
doivent
être,
au
titre de
cette
garantie,
préservées
du
tout
marché. L'entreprise
publique
EDF,
bien
que
rendue
plus
vulnérable
par
plus
de
20
années
de
mesures
de
déréglementation,
demeure
un
outil
stratégique
essentiel
pour
les
capacités
économiques
de
la
France.
Dans
un
territoire
comme
le
nôtre,
où
le
PIB
industriel
atteint
23%
contre
une
moyenne
nationale
à
11%,
l'avantage
compétitif,
que
confère
à
l’activité
industrielle,
le
coût
maîtrisé
de
l'énergie
produite
par
l'opérateur
national,
est
déterminant. EDF
est
aussi
un
moteur
d'emploi,
La
région
Normandie,
exportatrice
d'énergie,
compte
8
000
agents
EDF
et
36
000
salariés
dans
l'ensemble
de
la
filière
énergétique.
Elle
compte
trois
centrales
nucléaires,
un
barrage
hydroélectrique,
des
centrales
photovoltaïques
et
parcs
éoliens
qui
contribuent
à
l'aménagement
du
territoire
régional. Pourtant,
depuis
plus
de
deux
ans
des
négociations
autour
d’un
projet
de
découpage
d'EDF
baptisé
«
Hercule
»,
qui
visent
à
mettre
fin
à
l’unicité
de
l’entreprise
nationale,
sont
menées
dans
la plus
grande
opacité
entre
l'Elysée
et
la Commission
européenne.
La
représentation
nationale
ainsi
que
les
salariés
de
l'entreprise
sont
tenues
à
l'écart
de
ces
échanges.
Ce
projet
«
Hercule
»
représente
un
risque
sans
précédent
pour
la
souveraineté
énergétique
de
notre
pays
puisqu'il
prévoit
de
découper
EDF
en
trois
pôles,
ce
qui
reviendrait,
ni
plus
ni
moins,
à
démanteler
le
producteur
historique.
EDF
serait
ainsi
éclatée
en
trois
entités
:
Une
société
à
capitaux
publics,
EDF
Bleu,
pour
la
gestion
du
parc
nucléaire
dont
l'entretien
et
le
renouvellement
exigent
des
investissements
très
lourds
;
Une
société
Verte
ouverte
aux
capitaux
privés
et
cotée
en
bourse
qui
rapporte
6,5
milliards
d'euros
d’excédent
brut
d'exploitation
:
la
distribution
et
les
énergies
renouvelables
;
Une
troisième
entité,
baptisée
Azur,
filiale
d'EDF
Bleu,
pour
la
gestion
des
installations
hydroélectriques. Ce
projet
«
Hercule
»
est
la
dernière
étape
de
la trajectoire
de
libéralisation
du
secteur
de
l'énergie.
Un
projet
qui
va
désorganiser
EDF
en
exposant
nos
barrages
hydroélectriques
au
risque
de
privatisation
alors
qu’ils
ne
coûtent
rien
au
contribuable,
en
empêchant
la
France
de
développer
une
énergie
décarbonée,
en
bradant
au
marché
les
activités
de
notre
fleuron
industriel
qui
rapportent
le
plus,
et
en
fragilisant
la
gestion
responsable
des
ressources
en
eau
et
la
préservation
de
la
biodiversité
attachées
à
leur
exploitation.
Pour
la
Normandie,
pour
la
Seine-Maritime,
le
projet
«
Hercule
»
pourrait
aussi
avoir
de
lourdes
conséquences
avec
le
risque
d’une
privatisation
de
la
gestion
du
réseau
local,
qui
affectera
les
prix
et
la
qualité
du
service
public
délivré
à
la
population
et
qui
impactera
la
compétitivité
de
nos
entreprises.
Enfin,
le
projet
«
Hercule
»,
non
content
de
s'élaborer
dans
la
plus
grande
opacité,
risque
de
faire
l’objet
d'un
maquillage
démocratique
: le
gouvernement
envisage
en
effet
de
le faire
entrer
dans
la
Loi
en
l'embarquant
dans
le texte
issu
des
travaux
de
la
Convention
citoyenne
pour
le
Climat
(CCC)
alors
que
les
membres
de
la
CCC
n'ont
jamais
évoqué
ce
sujet,
le
tout
en
recourant
à
une
ordonnance,
privant
le
Parlement
de
sa
possibilité
de
débattre.
A
l'initiative
de
Sébastien
Jumel,
député
de
Seine-Maritime,
une
conférence
de
presse,
organisée
le mardi
8 décembre
à
l'Assemblée
nationale,
a
réuni
dans
une
démarche
transpartisane
des
représentants
de
lensembie
des
groupes
d'opposition,
des
députés
Communistes
aux
Républicains
en
passant
par
les
Socialistes,
les
insoumis
et
le groupe
Liberté
et
Territoire
pour
s'opposer
au
mauvais
projet
«
Hercule
». Considérant
l'importance
économique,
sociale,
écologique
pour
notre
territoire
de
préserver
l'intégrité
de
l’entreprise
EDF,
de
garantir
ses
missions,
comme
ses
moyens,
de
disposer
d’un
véritable
outil
public
pour
construire
la
transition
écologique
et
énergétique, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire
de
voter
la
présente
motion
qui
demande
expressément
au
Gouvernement
de
renoncer
au
projet
«
Hercule
»
et
de
proposer,
à
l’opposé,
une
trajectoire
d’avenir
pour
notre
opérateur
national
qu'est
EDF
qui
assure
la
péréquation
territoriale,
l'égalité
d'accès
à
l’énergie
et
le
développement
d’une
énergie
durable
sur
nos
territoires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- DECIDE
de
voter
la
présente
motion
qui
demande
expressément
au
Gouvernement
de
renoncer
au
projet
«
hercule
»
et
de
proposer,
à
l'opposé,
une
trajectoire
d'avenir
pour
une
opération
national
qu'est
EDF
qui
assure
la
péréquation
territoriale,
l'égalité
d'accès
à
l'énergie
et
le développement
d’une
énergie
durable
sur
nos
territoires.
VOTE : Pour:
13
Contre
: O0
Abstention
: 1
OBJET
: DELIBERATION
POUR
SUBVENTIONNER
UNE
ASSOCIATION
«
CRECHE
FAMILIALE
» N°
21-05
L'association
" Crèche
Familiale
Dieppe
Accueil
et
Eveil
en
Famille"
dont
le
siège
est
à
Dieppe,
a
pour
objet
l'accueil
au
domicile
d’une
assistante
maternelle
agrée,
salariée
de
l'association.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
deux
enfants
Saint-Aubinois,
soit
3 600
euros
maximum. A
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
2
février
2021,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le maire
qui
comporte
: les
informations
sur
l'association,
sur
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d'une
opération,
sur
les
ressources
propres
de
l'association,
et
autres
informations
utiles….).
Cette
association
créée
en
1972
permet
de
répondre
aux
besoins
des
familles
adhérentes,
soit
par
des
plages
horaires
étendues,
soit
par
des
prises
en
charge
les
week-end
et jours
fériés,
et
un
réseau
d’assistantes
maternelles
permet
de
palier
aux
défaillances
d’une
des
assistantes.
Au
vu,
de
la demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé :
-
d'accorder
une
aide
à
l'association,"
Crèche
Familiale
Dieppe
Accueil
et
Eveil
en
Famille
",
une
subvention
de
3
600,00
euros
pour
l'accueil
de
deux
enfants
Saint-
Aubinois.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2021.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
article
intégré
dans
la Convention
Territoriale
globale
(CTG).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
7 - N'autorise
pas
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
- N'autorise
pas
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2021.
VOTE
:
Pour
: 5
Contre
: 6
Abstention
: 3
Cette
délibération
n’est
pas
adoptée.
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
GRATIFICATION
VERSEE
AUX
STAGIAIRE
N°
21-06
-__Vule
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
la
Loi
N°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
-
Vu
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l’État
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial,
-
Vu
la circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial,
-
Vu
la
convention
tripartite
annoncée,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Il
est
proposé
d'accueillir
un
stagiaire
en
licence
professionnelle
«
métiers
de
l'Administration
et
des
Collectivités
Territoriales
».
Le
stage
s'effectuerait
du
1°
mars
au
18
juin
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
mairie.
La
gratification
s'élèvera
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
exonérée
de
charges
sociales
et
sera
proratisée
en
cas
de
temps
de
travail
inférieur
à
35
heures
hebdomadaire.
Il
s’agit
donc
pour
l'employeur
d’une
simple
dépense
de
fonctionnement
et
non
de
masse
salariale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
D'approuver
la
convention
tripartite
qui
sera
signée
entre
la
mairie,
l'étudiant
et
l'établissement
d'enseignement
; Celle-ci
précisera
l’objet
du
stage,
sa
date
de
début,
sa
durée,
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire,
ainsi
que
la
gratification, - D'instituer
le
versement
d’une
gratification
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus,
- D'autoriser
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget,
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: O0
COMMUNICATION
DU
MAIRE
:
Suite
au
décès
de
Monsieur
COMBETTE,
une
raquette
de
fleurs
a
été
faite,
la
famille
remercie
donc
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'État
a
mis
en
place
le
«Plan
de
relance
».
Il
comprend
une
partie
agriculture,
et
construction.
Le
plafond
des
marchés
publics
a été
relevé
à
70
000
euros.
Les
Sénateurs
ont
engagé
des
discussions
concernant
la
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
car
la réglementation
en
Seine
Maritime
est très
stricte
et engage
les
communes
à
faire
des
travaux.
La
couverture
doit
porter
sur
un
rayon
de
200
mètres.
Aquind
: Monsieur
le
Maire
porte
à
connaissance
aux
membres
du
conseil
municipal,
l'arrêté
Préfectoral
du
18
janvier
2021
portant
rejet
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre des
articles
L181-1
et suivants
du
code
de
l’environnement,
concernant
l'interconnexion
électrique
entre
la
France
et
le
Royaume-Uni,
à
mettre
à
disposition
du
public.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
association
des
maires
devrait
prendre
forme
prochainement.
Mme
Marchand
explique
que
l'association
«
non
à
AQUIND
»
s'est
rapproché
d’une
association
à
Londres
ayant
le
même
objet.
Agglomération
Dieppe
Maritime,
Déchets
verts
: Monsieur
le
Maire
expose
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
l’Agglomération
Dieppe
Maritime
expliquant
qu'il
n'y
aura
plus
de
conventions
«
déchets
verts
»
signées
avec
les
communes,
l'EPCI
ayant
passé
un
marché
public,
il convient
de
s’y
conformer.
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Seine
Maritime.
Un
arrêté
préfectoral
l'autorise
du
13
mars
au
19
septembre
inclus
avec
différents
types
de
poissons.
Celui-
ci
sera
affiché
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'ouverture
du
centre
de
Santé
Intercommunal
de
Dieppe
Maritime.
Celui-ci
dispose
de
deux
médecins
répartis
sur
deux
sites,
un
dans
les
locaux
de
la
Maison
Médicale
de
Garde
à
l'entrée
du
Centre
Hospitalier
de
Dieppe
et
l’autre
dans
les
locaux
du
Pôle
de
santé
d'Offranville.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
arrêté
a été
pris
par
l’'Agglomération
Dieppe
Maritime
pour
renoncement,
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal,
concernant
le
refus
du
transfert
de
plein
droit des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
réalisation
d’aires
d'accueil
ou
de
terrains
des
gens
du
voyage,
d'habitat,
de
circulation
et
stationnement
sur
les
voiries
communautaires
et
de
délivrance
des
autorisations
de
taxi
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
L'agglomération
Dieppe
Maritime. L’Agglomération
Dieppe
Maritime
nous
a fait part
de
la délibération
prise
pour
le Pacte
de
Gouvernance.
Il
s’agit
d’un
document
qui
définit
la
«raison
d'être
de
la
l’'Agglomération
avec
différents
principes
:
l'Intérêt
Général,
Respect
de
l'échelon
communal,
une
bonne
gestion,
de
l'optimisation
et
l'efficience
de
l’action
publique,
une
gouvernance
transversale,
concertée
et
collaborative.
Sécurité
sur
la
RN
27
: une
réunion
aura
lieu
le
18
février
2021
à 9h30
avec
les
services
de
la
DIRNO
afin
de
régler
les
différents
problèmes
de
sécurité
sur
cet
axe.
Un
cheval
était
en
divagation
sur
la
RN
27.
Une
voiture
a
été
brûlée
au
hameau
du
Hamelet
après
un
délit
de
fuite.
C’est
à
la
commune
de
la faire
enlever
puis
de
nettoyer
la
chaussée.
Les
agents
techniques
des
espaces
verts
ont
bien
travaillé.
Il y a
eu
beaucoup
de
taille
de
haies
dans
la
commune.
Ce
jour,
ils
ont
pu
broyer
les
branches
avec
une
broyeuse
louée. Les
agents
techniques
ont
été
affectés
par
la
COVID
19.
Deux
d’entre
eux
ont
été
testés
positifs.
Il
a
fallu
s'organiser.
M.
Ridel
Dominique
a
remplacé
M.
SEVESTRE
Bertrand
à
la
sortie
des
écoles,
les
autres
agents
étant
cas
contact.
La
classe
des
petits
et
moyens
de
maternelle
est
fermée
sur
ordre
Préfectorale
suite
à
un
cas
de
covid
positif d'un
enfant
et ce
jusqu’au
15
février
inclus.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n’a
été
informé
par
la
Préfecture
et l'inspection
bien
après
les
évènements.
En
l'occurrence
la
directrice
de
l’école
lui
en
avait
fait
part.
Le
Département
de
Seine
Maritime
nous
a envoyé
un
courrier
pour
rappeler
la politique
départementale
en
faveur
des
communes
en
matière
de
subventions.
TOUR
DE
TABLE :
Mme
BENOIST
indique
qu'il
y a des
nids-de-poule
dans
la
rue
du
Hamelet.
Elle
précise
également
que
beaucoup
de
camions
passent
désormais
dans
cette
rue.
Mme
MARCHAND
remarque
elle
aussi
un
plus
grand
trafic
de
camions
rue
du
Hamelet
et
précise
qu'ils
roulent
vite
et
c’est
dangereux.
M.
RIDEL
indique
que
la
clôture
du
cimetière
est
faite
et
qu'il
y a
maintenant
une
petite
barrière
pour
y
accéder.
Il précise
qu'il
va
se
rendre
chez
le
propriétaire
impasse
de
la
lavandière,
afin
qu'il
coupe
les
lierres
qui
viennent
jusqu’au
garage
situé
au
«
point
jeune
».
Il demande
de
nettoyer
le terrain
de
la commune
à
côté
de
l’école.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
explique
qu'elle
a
intégré
une
commission
transversale
«
attractivité
du
territoire»
au
sein
de
l’Agglomération
Dieppe
Maritime.
Mr
Canto
précise
qu'il
y
a
2
autres
commissions
transversales:
Mr
PAYET
fait
partie
de
la
commission
«-qualité
de
vie
»
et
Mme
FOLLET
celle
de
la
«
Transition
Numérique,
Ecologique
et
Solidaire
».
Ils
transmettront
donc
le
compte-rendu
des
réunions
à
la
mairie.
10 CSSS mm — Mme ABRAHAM-MARCHAND conseille également aux membres du conseil municipal de regarder les concerts du Sydempad en ligne afin de les soutenir. Une commission culture aura lieu dans le courant du mois de mars. Le bulletin municipal est en cours, il devrait être prêt bientôt et remercie ceux qui y ont participé. La « Fête des Lumières » est en cours de préparation. Un rendez-vous a eu lieurécemment pour éclairer la façade de l'Église et de la mairie. Mme LEFEBVRE a demandé où se trouve la défense incendie rue Neuve, et s'étonne que tous les habitants de cette rue n'aient pas accès à la fibre. Mme LEGRIS précise qu'il faudrait changer le nom du maire sur les factures du SIVOS car c'est encore le nom de l’ancien maire. Elle demande quand M. DAGAN aura fini ses travaux pour sa piscine, car ça gêne le passage des bus scolaires. M. CANTO précise à ce propos qu'il faudrait peut-être avoir un « garde-champèêtre » qui pourrait être mutualisé avec une autre commune. M. PAYET explique qu’un point d’eau existant, a été supprimé au cimetière, et qu'il faudrait peut-être réfléchir à le remettre en service | L'atelier municipal pour les agents techniques aurait besoin de travaux de rénovation ! Il demande ce qu'il en est de l'élaboration de la charte graphique de la mairie. Mme ABRAHAM-MARCHAND lui répond qu’une commission culture aura lieu dans le courant du mois de mars. M.CANTO précise que les élections Départementales et Régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. Il y aura deux bureaux de vote comme d'habitude, mais deux scrutins le même jour. Il demande aux conseillers de bloquer la date pour être membres du bureau. La commission de finances se réunira le 11 mars prochain pour étudier le Compte Administratif et le Budget Primitif de la Mairie 2021 La séance est levée à 21H20