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Déliberation - deliberation n2023 011 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 011 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
HAUTS-DE-SEINE L' an deux mille vinget-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale
PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur
BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN
donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Assunta MESMIN, M. Jacques VILLEMUR, Mme Chloé
DUCHAUSSOY
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
% mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-011-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Adoption d’un règlement budgétaire et financier
N°2023/011
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 9 décembre 2021 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2019-076 du 26 septembre 2019 relative à l’amortissement des immobilisations : actualisation des durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2022-075 du 24 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1°! janvier 2023 - Passage au référentiel M57,
Vu la délibération n°2022-089 du 15 décembre 2022 relative à la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire
et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 5 avril 2023,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier de la Ville de Sèvres,
DÉLIBÈRE :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 21AR 1073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202304 13-2022-011-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023 Dale de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE UNIQUE.
Adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sèvres tel que présenté dans le document
annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
Date de 1élétransmission :
[Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? 1 AVR. 1073
aa Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-011-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023
a