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Déliberation - deliberation n2023 012 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 012 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur
BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN
donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Assunta MESMIN, M. Jacques VILLEMUR, Mme Chloé
DUCHAUSSOY
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 21 AR 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-012-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget principal
N°2023/012
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-5 et R. 2311-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de La République,
Vu la délibération n°2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant les pièces justificatives prévues à l'article R. 2311-13 du CGCT annexées à la présente
délibération,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 5 avril 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2023 du budget principal.
ARTICLE 2.
Décide de reporter la somme de 18 189 887,05 € sur la ligne budgétaire 001 en recettes
d'investissement et de reporter la somme de 8 329 385,01 € sur la ligne budgétaire 002 en recettes de la section de fonctionnement.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE . 1 1 AR. 1083
2 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2023-012-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Dale de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 3. |
Décide de procéder à une mise en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour un montant de
4 217 038,59 €. L'affectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du
vote du compte administratif de l'exercice 2022.
|
POUR EXTRAIT CONFORME, |
Mair. |
||
Le Secrétaire de séance,
Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
(Date de télétransmission :
[Date de réception préfecrure
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 1073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2023-012-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOULOGNE-BILLANCOURT ETABLISSEMENT : SEVRES - COMMUNE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
19900 - SEVRES - COMMUNE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 38 077 933,46 48 951 259,94 87 029 193,40 Titres de recette émis (b) 10 330 039,11 43 644 158,26 53 974 197,37 Réductions de titres (c) 1 871 379,26 1 871 379,26 Recettes nettes (d = b - c) 10 330 039,11 41 772 779,00 52 102 818,11 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 38 077 933,46 48 951 259,94 87 029 193,40 Mandats émis (f) 8 890 745,23 38 754 830,75 47 645 575,98 Annulations de mandats (g) 40 057,60 1 022 231,41 1 062 289,01 Depenses nettes (h = f - g) 8 850 687,63 37 732 599,34 46 583 286,97 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 479 351,48 4 040 179,66 5 519 531,14 (h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-012-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOULOGNE-BILLANCOURT ETABLISSEMENT : SEVRES - COMMUNE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
19900 - SEVRES - COMMUNE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 16 710 535,57 1 479 351,48 18 189 887,05 Fonctionnement 14 546 454,89 6 040 210,95 4 040 179,66 12 546 423,60 TOTAL I 31 256 990,46 6 040 210,95 5 519 531,14 30 736 310,65 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
19902-PARKING DU THEATRE
SEVRES
Investissement 16 200,09 72,00 16 272,09 Fonctionnement -61,73 -2 687,94 -2 749,67 Sous-Total 16 138,36 -2 615,94 13 522,42 TOTAL III 16 138,36 -2 615,94 13 522,42 TOTAL I + II + III 31 273 128,82 6 040 210,95 5 516 915,20 30 749 833,07
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-012-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023