Procès Verbal - Crcm20150109

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Procès Verbal - Crcm20150109 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm20150109)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL 9 JANVIER 2015 à 20 H 30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Bernard Merger, Daniel Moine, Jean- François Bertin, Mohammed Oubenaïssa, Christian Dyssli, Philippe Morel, Audrey Villemain, Marine Martin-Jary, Céline Gayet, Leonel Mounoussamy.

Absents excusés : Jean-Luc Royer, Marie José Vergon-Trivaudey procuration à Céline Gayet. Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume.

Date de la convocation : 5 janvier 2015

Date d'affichage : 17 janvier 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Approbation du procès verbal du 5 décembre 2014

1/ INFORMATIONS

Comité Paroissial

Un inventaire des biens communaux de l’église a été réalisé, celui-ci doit être signé, une remise officielle se fera le 7 ou le 14 février 2015.

Subventions de l’Etat

Reçu de l’Etat une réponse négative (plus d’argent) pour le dossier ‘réfection mur du cimetière’ de 2012/2013.

Reçu de l’Etat pour le bâtiment mairie au titre de l’accessibilité 29 644 € (base 118 000 € à hauteur de 25 %). Le montant total des subventions pour ce chantier est de 272 543 €.

Chantier mairie

Reçu le décompte général du menuisier.

Le décompte général du charpentier n’est toujours pas arrivé, en fin de semaine le Cabinet Quirot fera ce décompte.

Bâtiment locatif

Une vérification des installations gaz a eu lieu depuis la citerne de stockage gaz vers chacun des appartements locatifs (Obligation pour réseau de plus de 3 appartements).

Jeux d’enfants des parcs publics

Une vérification des jeux pour enfants est obligatoire, celle-ci sera réalisée par une entreprise spécialisée avec suivi.Rhizosphère

Deux bilans 24 heures obligatoires ont eu lieu le 25 et 26 février et le 14 et 15 aout 2014. Les volumes à traiter restent supérieurs aux normales, en février 240 m3 ont été traité en 24 h soit un taux de remplissage de 120 %, en octobre 552 m3 ont été traité en 24 h soit un taux de remplissage de 276 %. Ces bilans confirment le besoin urgent de faire l’étude sur la recherche d’entrées d’eau dans le réseau sur l’ensemble des branchements individuels. L’agence de l’eau subventionne cette étude. Renouvellement pour 2015 du contrat ‘bilan 24 h’ avec l’entreprise SAUR pour un montant de 1 356 € ht. L’Etat souhaite mutualiser l’eau potable et l’assainissement, un état de lieux a été demandé à la CAGB. Le Val de l’Ognon reste le distributeur principal sur notre secteur.

Frênes malades

Suite au besoin d’abattre des frênes malades (chalaria) dans la parcelle 35 située à proximité de la zone du captage l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) demande un test de raccordement sur le Val de l’Ognon en cas de pollution de notre captage lors de ces travaux. Un rendez-vous est prévu lundi prochain sur le terrain pour faire le point.

Grand Besançon

Les communes se sont prononcées sur les transferts de police du Maire vers le Président de la CAGB concernant

- L’accueil de gens du voyage

- La mise en œuvre de moyens pour les grands rassemblements

- La création d’espaces pour la sédentarisation des gens du voyage

- Le pouvoir de police sur la collecte des déchets ménagers

Locations communales

L’appartement attribué fin 2014 est à nouveau libre, la personne souhaite scolariser ses enfants hors de Chaucenne pour la prochaine rentrée scolaire, la commune étant en capacité d’accueil scolaire ne souhaite pas financer une scolarité à l’extérieur.

Terrain sous les Chênes

Ce terrain mis à disposition des chaucennois pour le stockage temporaire du bois fait l’objet d’un point sur les contrats de location, les contrats d’assurance, les surfaces occupées.

Chantier des ponts et entreprise ACCOBAT

L’entreprise Accobat ne fournissant pas le décompte général définitif celui-ci a été établi par la commune avec application de pénalités.

Le 24 décembre 2014 l’entreprise Accobat par courrier recommandé conteste ce décompte définitif. A suivre.

Espace boisé classé

Suite à la disparition d’un espace boisé classé une convention entre la commune et la Gaec Henriet à été établie pour compensation et envoyée pour accord en octobre 2014.

Sans retour à ce jour, une relance sera effectuée.

Permis de construire

Suite au dépôt de permis de construire pour la création de 7 logements Rue de Besançon, 7 places de parking sont prévues pour cet ensemble. La DDT et la commune ont réagit par rapport au nombre de places de parking qui semble insuffisant. Un approfondissement suivant l’appellation ‘logement social’ est nécessaire.2/ DELIBERATIONS

RETRAIT DE 13 COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIEN DU SICA N °2015/01/09/01

Considérant que le Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux, crée le 24 juin 1988 est composé de quarante communes réparties sur deux communautés de communes (Communauté de Communes du Val Saint-Vitois et Communauté de Communes du Val Marnaysien) et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ;

Considérant que la fusion de la Communauté de Communes des Rives de l’Ognon et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ognon opérée le 31 mai 2013, a modifié l’intérêt pour ses communes membres d’adhérer au SICA.

Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes de Burgille, Courchapon, Chevigney- Sur-l’Ognon, Emagny, Jallerange, Lavernay, Franey ,Moncley, Le Moutherot, Placey, Recologne, Ruffey-le- Château et Sauvagney demandant leur retrait du SICA .

Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, la procédure de retrait est soumise au vote du conseil municipal, du comité syndical et des autres communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou, la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population : cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le retrait des 13 communes membres de la Communauté de Communes du Val Marnaysien du SICA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le retrait des 13 communes mentionnées ci- dessus.

Décision prise à l’unanimité.

POLLUTION DE LA LANTERNE 2011 N °2015/01/09/02

Suite à la pollution accidentelle de la Lanterne du 15 avril 2011, la justice a instruit le procès de l'auteur des faits. A l'issue de l'audience du tribunal, l'auteur a été reconnu responsable et la partie civile a obtenu une indemnisation sur la base d'un chiffrage du préjudice sur le milieu aquatique établi par les services compétents.

Le Tribunal de Grande Instance convoque, le 4 février 2015, la collectivité de Chaucenne en vue ; de déterminer le préjudice subi par la commune lors de cette pollution, et, d'établir une indemnisation en conséquence. Les frais engagés (une analyse d'eau potable a été réalisée à titre de contrôle pour 247.15 € ) ont été pris en charge par l'assurance du responsable de cette négligence, il est décidé d'abandonner la poursuite. La démarche de notre collectivité était motivée par une mise en garde aux utilisateurs de la nocivité des produits de traitements utilisés et de leurs conséquences sur le milieu naturel en cas d’accident, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Un courrier sera adressé au Tribunal en ce sens.

Décision prise par 13 voix pour et une abstentionECLAIRAGE PUBLIC N °2015/01/09/03

Suite à la proposition de contrat faite par l’entreprise Cégélec pour l’entretien des points lumineux dans le cadre d’un contrat annuel, une rencontre a eu lieu avec les élus de Pelousey pour avis sur la qualité de la prestation de cette entreprise.

Pelousey semble plutôt satisfait de ce service, qui assure un suivi régulier et fait des préconisations. Les prestations suivantes figurent au contrat : Maintenance curative (interventions ponctuelles de dépannage intégrant la fourniture et la pose des consommables défaillants), visites nocturnes trimestrielles, mise à jour de base cartographique.

La durée du contrat est de 3 ans

Le prix de la prestation est fixé à 1 100 € HT sur la base de 83 points lumineux à entretenir. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier. Décision prise à l’unanimité

REGIME FORESTIER N °2015/01/09/04

Le Conseil Municipal demande :

 l'autorisation de réaliser un dossier de restructuration foncière pour l'ensemble du domaine bénéficiant du régime forestier

 l'annulation de tous les anciens arrêtés de soumission encore en vigueur ce jour,  l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales dont la liste est annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal assure que l'ensemble des parcelles de la forêt communale sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation.

Les motifs de la demande sont les suivants : mise à jour de la surface de la forêt communale relevant du régime forestier dans le cadre de la révision de l'aménagement forestier 2015 - 2034.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et demande à l'ONF de présenter un dossier de restructuration foncière pour l'ensemble des parcelles de la forêt communale.

Le Conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.

FORET COMMUNALE DE CHAUCENNE

Liste des parcelles cadastrales propriétés de la commune de Chaucenne faisant l’objet d’une restructuration foncière

section N° parcelle LIEUDIT contenance totale contenance à appliquer au régime forestier

B 219 BOIS DES FOUGERES 4.3999 4.3999

B 220 BOIS DES FOUGERES 4.1609 4.1609

B 221 BOIS DES FOUGERES 4.5164 4.5164

B 218 BOIS DES FOUGERES 4.1008 4.1008

B 222 BOIS DES FOUGERES 4.4360 4.4360

B 223 BOIS DES FOUGERES 4.4400 4.4400

B 224 BOIS DES FOUGERES 4.4280 4.4280

B 217 BOIS DES FOUGERES 4.1930 4.1930

B 225 BOIS DES FOUGERES 4.4159 4.4159

B 216 BOIS DES FOUGERES 4.2272 4.2272B 226 BOIS DES FOUGERES 4.4300 4.4300

B 213 BOIS DES FOUGERES 0.0402 0.0402

B 214 BOIS DES FOUGERES 1.2831 1.2831

B 215 BOIS DES FOUGERES 2.9058 2.9058

B 227 BOIS DES FOUGERES 3.3597 3.3597

B 229 BOIS DES FOUGERES 0.0402 0.0402

B 230 BOIS DES FOUGERES 0.9764 0.9764

B 228 BOIS DES FOUGERES 0.0361 0.0361

B 231 BOIS DES FOUGERES 4.3847 4.3847

B 212 BOIS DES FOUGERES 4.3807 4.3807

B 211 BOIS DES FOUGERES 4.2712 4.2712

B 232 BOIS DES FOUGERES 4.3831 4.3831

B 210 BOIS DES FOUGERES 4.3506 4.3506

B 233 BOIS DES FOUGERES 4.4228 4.4228

B 209 BOIS DES FOUGERES 4.2608 4.2608

B 234 BOIS DES FOUGERES 4.3342 4.3342

B 272 BOIS DES FOUGERES 4.1956 4.1956

B 235 BOIS DES FOUGERES 4.4028 4.4028

B 270 BOIS DES FOUGERES 4.0770 4.0770

B 236 BOIS DES FOUGERES 3.9453 3.9453

B 268 BOIS DES FOUGERES 2.8347 2.8347

B 237 BOIS DES FOUGERES 4.0463 4.0463

B 266 BOIS DES FOUGERES 3.9436 3.9436

B 264 BOIS DES FOUGERES 3.9720 3.9720

B 262 BOIS DES FOUGERES 4.1304 4.1304

B 260 BOIS DES FOUGERES 3.8872 3.8872

B 258 BOIS DES FOUGERES 4.0952 4.0952

B 253 BOIS DES FOUGERES 0.2733 0.2733

B 254 BOIS DES FOUGERES 2.9152 2.9152

B 250 BOIS DES FOUGERES 3.2378 3.2378

B 251 BOIS DES FOUGERES 0.1647 0.1647

AB 142 SOUS LES CHENES 0.9983 0.9983

AB 323 SOUS LES CHENES 1.3794 1.3794

AB 325 SOUS LES CHENES 1.2262 1.2262

AB 327 SOUS LES CHENES 0.6274 0.6274

ZD 53 LA FRANOY 0.9190 0.9190

ZD 93 L'ESSART BUSON 2.4325 2.4325

SURFACE TOTALE FORET COMMUNALE DE CHAUCENNE 148.8816

PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORET N °2015/01/09/05

Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie de Chaucenne entre les élus et les représentants de l’ONF concernant le nouveau plan d’aménagement de la forêt communale pour la période 2015-1034. Les propositions faites sont :

Prélèvement prévisionnel permettant une stabilisation du capital forestier de 490 m3 annuel, sur un volume de croissance annuel de 694 m3.

Le bilan financier du dernier plan était de 136 € /an/hectare (ventes de bois moins frais), la prévision du nouveau plan serait de 76 €/an/hectare (les recettes sont en baisse).Les parcelles 35 et 36 demandent beaucoup trop d’investissement, les travaux en parcelle 36 pourront être différés.

Une suite favorable au plan proposé est donnée par le conseil municipal avec possibilité d’adapter le rythme des travaux.

Décision prise à l’unanimité.

TRAVAUX EN FORET N °2015/01/09/06

Sur proposition de l’ONF, le Conseil municipal vote le programme de travaux en forêt pour 2015 : Parcelles 8, 35, 30,34 en dégagement pour 6 646.34 € HT.

Le Conseil Municipal inscrit les crédits nécessaires au budget 2015.

Décision prise à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Le Maire,

Bernard Vougnon

Bernard Vougnon Marie-Jo Vergon-Trivaudey

Jean-Luc Guillaume Jean-Luc Royer

Alain Roset Christian Dyssli

Bernard Merger Mohammed Oubenaïssa

Philippe Morel Céline Gayet

Marine Martin-Jary Daniel Moine

Audrey Villemain Leonel Mounoussamy

Jean-François Bertin