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Procès Verbal - crcm20140606
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm20140606)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL 06 juin 2014 à 20 H 30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents :Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Bernard Merger, Céline Gayet, Jean- François Bertin, Mohammed Oubenaïssa, Christian Dyssli, Marine Martin-Jary, Marie-Jo Vergon-Trivaudey, Daniel Moine, Léonel Mounoussamy.
Absents excusés : Philippe Morel (procuration à Daniel Moine), Jean Luc Royer
(procuration à Marie-Jo Vergon-Trivaudey), Alain Roset (procuration à Bernard
Merger), Audrey Villemain.
Secrétaire de séance : Christian Dyssli
Date de la convocation : 27 mai 2014
Date d'affichage : 10 Juin 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Suffrages exprimés : 14
1/INFORMATIONS RECENTES :
Désignation des Grands Electeurs
Le Conseil Municipal est convoqué par Mr le Préfet le Vendredi 20 juin 2014 à 20h30 pour désigner
les Grands Electeurs (3 titulaires et 3 suppléants) qui voteront pour les élections sénatoriales.
CAGB : inauguration du tramway
Le Conseil Municipal est convié à l’inauguration du tramway le 13 juin 2014 à 11h au centre de
maintenance de Franois.
Dossier MILLET :
L’assurance de la commune a débloqué les indemnités pour le règlement du litige Mr MILLET/Mairie.
Le dossier est clos.
CCAS :
Parmi les dossiers reçus pour louer le logement de la commune laissé vacant, le CCAS a retenu celui
de Mr MEUTERLOS Théo. Mr et Mme CUSENIER
Suite aux dons de la famille CUSENIER, la commune est devenue propriétaire des terrains situés de
part et d’autre du pont des Barrots ( emplacement actuel des bacs de récupération du verre, et rive
droite de la Lanterne après le premier pont).
Emploi(s) été :
Suite à l’offre d’emploi publiée dans Commune Info, proposant des emplois saisonniers pour pallier
aux congés d’été de Dominique TISSERAND, 2 dossiers ont été retenus : Arthur MOINE et Maxime
GRILLET, proposition leur sera faite.
Remise en état des armoires électriques d'éclairages publics et mise en place
d'horloges astronomiques
Sur la base d’un devis de 5 330€, le SIDED subventionnerait les travaux à hauteur d'environ 45%.
Fête des écoles :
Elle se déroulera le 20 juin 2014 au stade d’Audeux.
Réunion SIVOM du 05/06/2014 :
La solution retenue associe les FRANCAS et l'EMICA (école de musique du canton d'Audeux) , qui
vont travailler sur un projet commun de comédie musicale. La législation imposant à minima, un
directeur diplômé, un animateur titulaire du BAFA, et pour l’activité ; les services d’un professeur de
musique, il en résulte un coût, non négligeable. Une participation de 40 € pour l'année sera
demandée aux familles (coupon-réponse à retourner pour les 20 juin afin de dresser les effectifs et le
budget). Cette activité périscolaire représentera 1h20 par semaine pour chacune des écoles de
Chaucenne, Audeux et Noironte.
La répercussion financière pour les communes est importante : + 25 000€/an. Les participations des
familles, de l’Etat ( 50€/an/enfant, la première année ), de la CAF (0,5€/h/enfant) ne couvrent pas
cette dépense nouvelle, aussi, le conseil municipal se réserve la possibilité de redéfinir les prises en
charges financières non obligatoires du Sivom.
Archiviste :
Profitant des travaux de la mairie, la commune s’est attachée les services d’une archiviste pour trier
les documents accumulés au fil des années. La tâche est conséquente, et au début du mois de juin,
l’état d’avancement est estimé à 75%. Il est proposé de prolonger le contrat jusqu’au 30 juin 2014 à
raison de 20h/semaine.
Travaux mairie :
Une visite du chantier de la mairie est proposée samedi 21 juin 2014 à 10 h avec l’architecte.
Les maçons s’activent pour préparer l’intervention d’ERDF.
Les travaux d’enfouissement d’ERDF, Grande-rue et Rue des anciennes écoles, ne comprennent pas
les sur-largeur de fouilles pour l’éclairage public (3 948 € HT) et France Télécom (7 746 € HT) . Un
nouveau support d'éclairage devra remplacer le poteau béton de la rue des anciennes Ecoles. Un
dossier de subvention sera déposé auprès du Syded pour l'ensemble de ces travaux. Signalétique de la nouvelle mairie :
Quelle inscription doit apparaître sur le fronton de la nouvelle mairie ?. Plusieurs suggestions sont
émises. Il est décidé de soumettre ce choix, via un sondage, aux Chaucennois, Jean-Luc Royer est
chargé de la maquette de consultation avec les éléments fournis par l'architecte.
Rue de Besançon, maison Plagué :
Une présentation détaillée de l'opération; financière, juridique et patrimoniale est présentée. La
commune dispose d'un droit de préemption sur l'ensemble du centre village pour des projets
d'intérêts communal. Compte tenu des engagements pris dans le cadre du programme local de
l'habitat du grand Besancon, la maison Plagué pourrait être valorisée par la création de logements
communaux. Les services fiscaux ont été consulté pour apprécier la valeur du bien au regard du
marché de l'immobilier du secteur. Ce prix d'acquisition permet d'envisager la réhabilitation et la
création de logements répondant aux critères sociaux. Toutefois, compte tenu des travaux à réaliser,
et, des chantiers en cours, la commune souhaite mobiliser le concours de l'Etablissement Public
Foncier du Doubs pour un portage temporaire de l'acquisition. Ce portage peut être sollicité pendant
une période de 4 ans, avec comme corolaire le paiement d'un faible intérêt sur les sommes
mobilisés. Pour réaliser ce portage , le droit de préemption serait transféré à l'E.P.F. pour cette seule
opération. L'Etablissement Public Foncier du Doubs se chargeant, en cas d'acquisition, de la
négociation avec le vendeur et des formalités juridiques de la vente. L'objectif de cette opération de
portage temporaire de l'acquisition reste de tout mettre en œuvre pour être en capacité de réaliser
l'objectif initial de réalisation de logements, dès que possible.
Rapport eau-assainissement année 2013 :
Par rapport à 2012, le prix du m3 d’eau a augmenté de 1,01% et s’élève à 3,973€/m3 (assainissement
et taxes comprises) sur une base de 120 m3.
Eau potable : rendement excellent : 88 % de l’eau prélevée est facturée. Toujours une eau de bonne
qualité avec également une quantité suffisante (le traitement des fuites nous a permis de diminuer
notre prélèvement sur la ressource de près de 13 000 m3 en 2 ans)
Assainissement : Toujours des difficultés liées à la présence d'eaux parasites dans le réseau de
collecte des eaux usées. L'étude, financée par le CG25 et L'Agence de l'Eau, sera à réaliser cet
automne. Adoption en 2013 du règlement de l'assainissement non collectif, permettant d'assurer
une connaissance de tous les systèmes d'assainissement sur le territoire communal.
Eau potable : l’agence de l’eau préconise d'améliorer notre connaissance de notre réseau par une
mise à jour des plans. Dans le cadre du programme national de l'Agence "économisons l'eau" nous
devrons également faire des efforts de communication sous peine de sanctions financières.
Le rapport est disponible en mairie et consultable par chacun. 2/ DELIBERATIONS :
a) RENOUVELLE DE CONTRAT CAE N°2014/06/06/03
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Melle Ludivine BRAICHOTTE, assistante de la directrice
à la halte-garderie, arrive à échéance. Après consultation des services de la mission locale, il s'avère
que le contrat peut être renouvelé pour une nouvelle année aux mêmes conditions que le précédent
contrat (20 heures hebdomadaires, prise en charge à 90 % par l'état).
Monsieur le Maire propose le renouvellement sur ces bases.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat et les pièces afférentes au dossier.
Décision prise à l'unanimité.
b) PORTAGE FONCIER et DELEGATION du DROIT de PREEMPTION à L'EPF du DOUBS
N °2014/06/06/01
Le Maire expose au conseil municipal qu'il est prévu sur la commune de Chaucenne d'apporter notre
contribution à la mise en œuvre du programme local de l'habitat du Grand Besançon, et, notamment
dans le cadre de l'action 2.1, en créant localement une offre de logement locatifs publics. La carence
constatée de logements locatifs de qualité, et, à loyers maitrisés incitent les élus à mettre en place
une réponse aux demandes exprimées régulièrement en Mairie. De plus l'acquisition envisagée a fait
l'objet d'une réhabilitation partielle récente ayant mobilisé du temps et de l'argent public (ANAH,
CG25 et CAGB). Enfin ce projet de réhabilitation, sous maitrise communale, est situé en entrée de
village. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce projet, la commune souhaite se porter
acquéreur de la propriété sise au 3 rue de Besançon des consorts PLAGUE.
L'Etablissement Public Foncier du Doubs, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été crée
notamment pour assurer une mission de portage financier, afin d'accompagner les projets des
collectivités territoriales.
Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L.324-1 à 324-10 du code
de l'urbanisme, et précisées par son règlement d'intervention. Une convention opérationnelle qui
fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Le projet de la commune de Chaucenne d'acquérir la propriété des consorts PLAGUE sera approuvé
prochainement par décision du conseil d'administration de l'EPF pour figurer au rang des opérations
de la tranche annuelle de son programme d'intervention.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l'Etablissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de
Chaucenne ou tout autre opérateur désigné par elle.
L'EPF doit être en capacité d'utiliser les outils juridiques existants lui permettant d'assurer la maîtrise
foncière des projets. L'article L.324-1 du code de l'urbanisme permet aux établissements publics fonciers d'exercer, par délégation de leurs titulaires les droits de préemption définis par ledit code
dans les cas et conditions qu'il prévoit.
Par décision du 25 septembre 2007, le Conseil D'Administration de l'EPF du Doubs a notamment
décidé d'accepter les délégations de droit de préemption se rapportant aux biens relevant des
opérations inscrites aux tranches annuelles de son programme pluriannuel d'intervention.
Il est proposé que le droit de préemption urbain sur les parcelles désignées ci-dessous, institué par
délibération du conseil municipal, en date du 6 juin 2014, soit délégué à l'EPF du Doubs,
conformément à l'article L324-1 du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse procéder aux
acquisitions nécessaires au projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de confier le portage foncier de l'opération à l'Etablissement Public Foncier du Doubs,
d'autoriser Monsieur le Maire, Bernard Vougnon, à signer la convention opérationnelle correspondante,
de déléguer à l'Etablissement Public Foncier du Doubs le droit de préemption urbain de la commune sur :
la parcelle AB 120 3 rue de Besançon à Chaucenne d'une contenance de 7 a 40 ca,
la parcelle AB 311 3 rue de Besançon à Chaucenne d'une contenance de 7 a 07 ca.
Cette délibération est adoptée par 13 voix et une abstention.
c) ENFOUISSEMENT DE RESEAUX N °2014/06/06/06
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie et de son site et dans le prolongement de la
convention Syded avec ERDF, concernant la suppression du support basse tension situé coté Grande
rue, rue des Anciennes Ecoles, il convient d'intégrer les travaux supplémentaires suivants :
- Reprise des réseaux France Télécom existants sur les supports actuels
- Enfouissement du réseau d'éclairage public Grande Rue et rue des Anciennes Ecoles.
L'entreprise SNCTP chargée de réaliser pour le compte d'ERDF l'enfouissement du réseau basse
tension, propose après négociation, de réaliser :
- Les travaux de reprise de réseaux France Télécom pour un montant de 7 358 € HT - La pose d'une gaine d'éclairage public Grande Rue et rue des Anciennes Ecoles pour un montant de 3 750 € HT.
Le Conseil Municipal décide ces travaux, sollicite une subvention du SYDED et autorise le Maire à
signer les pièces afférentes au dossier.
Décision prise à l'unanimité. d) MODIFICATION DU REGLEMENT D’EAU ET D’AISSAINISSEMENT N °2014/06/06/04
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'intégrer dans le règlement d'eau et d'assainissement les
évolutions législatives et réglementaires concernant la distribution d'eau et plus particulièrement la
facturation relative aux surconsommations.
il propose de modifier l'article 17 en intégrant les éléments suivants :
FACTURATION EN CAS DE FUITES SUR LES CANALISATIONS APRES COMPTEUR
Conformément au décret du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les
canalisations d'eau potable après compteur, le service des eaux de la commune de Chaucenne
pratique l'écrêtement, sous réserve que la surconsommation ne soit pas imputable :
- à la défaillance d'un appareil ménager, d'équipements sanitaires ou de chauffage, - à la négligence de l'abonné pour la protection de ses installations
L'abonné, pour bénéficier du plafonnement de la facturation devra produire au service des eaux de la commune les deux documents suivants :
- un «rapport » du plombier agrée par la collectivité précisant l'origine du dysfonctionnement,
- une copie de la facture acquittée, précisant la date l'intervention, de la réparation par le plombier agrée par la collectivité.
Cette procédure est applicable dans le cas ou l'abonné engage les travaux, au plus tard, dans les 10 jours qui suivent le constat de l'augmentation anormale de consommation. Le service des eaux s'engage à signaler, dès la connaissance, à l'abonné, par tout moyen, le constat d'une consommation anormale.
Le service peut procéder, à tout contrôle nécessaire. En cas d'opposition à contrôle, le service engage s'il y a lieu, les procédures de recouvrement.
Et d'ajouter l'article 18 :
DATE D'APPLICATION
Le présent règlement est mis en vigueur dès son approbation par l'autorité préfectorale, tout
règlement antérieur étant abrogé de ce fait.
Décision prise à l'unanimité.
e) RENOUVELLEMENT DE CONTRAT : TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
N °2014/06/06/02
Monsieur le Maire présente l'état d'avancement de l'archivage réalisé par Mme Gauthier-Grangereau
Céline avec l'appui de M Taxi responsable aux archives départementales du Doubs. 75 % de nos
archives sont traitées. Afin de pouvoir assurer la mission complète, il s'avère nécessaire de prolonger
le contrat de Mme Gauthier-Grangereau jusqu'au 30 juin aux mêmes conditions que précédemment. Le renfort ponctuel de M Taxi permettra de traiter définitivement les archives : soit à conserver et à
transférer dans les nouveaux locaux, soit à éliminer ou à verser aux archives départementales.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat et les pièces afférentes au dossier.
Décision prise à l'unanimité.
f) RESTRUCTURATION FONCIERE DU PARCELLAIRE FORESTIER N °2014/06/06/05
Dans le cadre du nouveau plan d'aménagement forestier 2014/2033, il s'avère nécessaire de prendre
en compte les modifications intervenues au fil du temps dans le périmètre forestier.
Le Conseil Municipal sollicite l'ONF pour la restructuration foncière du parcellaire forestier
communal. Cette mesure vise à exclure les chemins de remembrement, prendre en compte le
prélèvement opéré par la mise en place de la LGV et éviter un parcellaire morcelé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Décision prise à l'unanimité.
g) DEMANDE DE SUBVENTION AU SYDED POUR TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Mr la Maire présente les éléments concernant l'enfouissement des réseaux de la grande rue et de la
rue des anciennes écoles. Les travaux complémentaires à l'enfouissement par ERDF de la ligne basse
tension permettra de traiter en souterrain le réseau France Telecom et l'éclairage public. En
remplacement des supports d'éclairage public devant être enlevés, deux points lumineux seront
installés sur les façades, après accord des propriétaires, des maisons de part et d'autre du bâtiment
de mairie. Le support électrique de la rue des anciennes écoles sera remplacé par un mat spécifique
pour l'éclairage public. Le conseil municipal sollicite l'aide du Syded pour financer cette opération :
Surlargeur de le fouille Erdf pour F.T. : 7 358.00
Surlargeur de la fouille Erdf pour E.P. : 3 948.00
Fournitures et poses éclairage façade : 7 504.50
Fourniture et pose mat d'éclairage : 1 640.00
Frais France Telecom : 1 586.50
Imprévus : 1 500.00
Total 23 537.00 € h.t.
Subvention sollicité 10 800.00 €