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Arrêté - 2023 07 140
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Famille,
>
DECISION DU MAIRE 2023-07-140
OBJET : Tarifs des prestations municipales à compter du 1er septembre 2023 Ateliers organisés par l'Unité Retraités
DEC-FIN-2023-07-140
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivitésterritoriales et notamment ses articles L. 2122-22et L. 2122-23, VU la délibération n°2020-05-05en datedu 25 mai2020, portantdélégation d'attributionsdu conseil municipalau Maire,
VU la délibérationdu Conseil municipal n°2018-05-11 en date du 14 mai 2018 relative aux tarifs des prestations municipales 2018/2019 pour les ateliers organisés par l'unité Retraités,
VU la décision du Maire n°2022-07-170 en date du 1er août 2022 relative aux tarifs des prestations municipales à compter du 1er septembre 2022 pour les ateliers organisés par l'unité Retraités,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'actualiser les tarifs pour la saison 2023/2024,
CONSIDERANT l'augmentation de +6% sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé,
DECIDE
DE FIXERles tarifs des ateliers organiséspar l'Unité Retraitéscomme suit
Gymnastique
Danse et arts de la scène
Aquagym
Aquarelle
98, 00
78, 00
237, 00
126, 00
Tarifs
Palaisiens
Tarifs communes
extérieures
119, 00
100, 00
259, 00
148, 00
PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er septembre 2023.
PRECISE que les personnes participant à deux ateliers ou plus, ou s'inscrivant en couple (union libre, marié ou pacsé) sur un atelier, bénéficierontde facilités de paiement et pourront sacquitter de la cotisation en deux règlements : le premier en année N, à la reprise de l'activité, le second en janvier de l'année N+1.
PRECISE que l'arrêt de l'atelier en cours d'année, à l'initiative de l'usager, ne donnera pas lieu à un remboursement sauf en cas de désistement pour des raisons médicales et sur présentation d'un certificat médical.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169 319300 I www.vitle-palaiseau.fr l i» @Palaiseau91l H Pataiseaul @ @ville_palaiseau DIT que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.
La présente décision sera communiquée sous forme d'un donné acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture le -, 1 AQ^] ^3 Et de sa publication le - 1 AOUT 2023
Fait à Palaiseau, le -, 1 40UT 2023
Àep^^ Le Maire, . 'Agglomération Paris-Saclay
;p; oire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisiede manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.