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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24.11 02122025114206
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Fouquières-lès-Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24.11 02122025114206)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Fouquières-Lez-Béthune
Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025
Fouquières-lez-Béthune
L'an deux mil vingt-cinq. le 24 novembre à dix-huit heures, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 18 novembre 2025, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.
Étaient présents : Sophie DUBY, Pierre WYNNE, Jacques BUTTIN, Christine LIENARD, Agathe WERSINGER, Jacques FOULON, Fabienne GERARD, Christian DUTOUQUET, Delphine PETIT. Étaient absents excusés :
Arnaud WILLAY procuration à Agathe WERSINGER
Céline BOUXIN, Alexandre DEMANGHON
Étaient absents :
Olivier HOUSSARD, Jérôme NEUFVILLE, Virginie COQUEL
Secrétaire de séance : Christine LIENARD
La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le procès-verbal du 17 septembre 2025 par mail. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.
Madame le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de donner un avis sur les ouvertures dominicales 2026 pour l'ensemble des commerces de la commune.
Considérant que les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Considérant que 12 dimanches sont concernés.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DÉCIDE :
DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 pour les commerces de détail, ouvertures dominicales aux dates suivantes : 11 janvier, 28 juin, 30 août, 06 septembre, 08 — 15 — 22 — 29 novembre, 06 — 13 - 20 - 27 décembre 2026.
DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Madame le Maire indique à l'assemblée que, comme chaque année, un concours des maisons fleuries a été organisé. Nous avons 11 inscrits. Le conseil municipal doit se prononcer sur les récompenses à attribuer. Nous décidons de réitérer les mêmes récompenses qu'en 2024, à savoir : Des fleurs à la serre du SIVOM du Béthunois. La répartition sera comme suit : le premier recevra une valeur de 30 € de fleurs,
le deuxième recevra une valeur de 25 € de fleurs,
le troisième recevra une valeur de 20€ de fleurs,
les autres participants recevront un plateau de 15 plantes.
Après concertation, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DÉCIDE :
DE VALIDER le choix des récompenses des fleurs à la serre du SIVOM du Béthunois, à savoir :
le premier recevra une valeur de 30 € de fleurs,
le deuxième recevra une valeur de 25 € de fleurs,
le troisième recevra une valeur de 20€ de fleurs,
les autres participants recevront un plateau de 15 plantes.
La commune de Fouquières-lez-Béthune, souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,
Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé, vu le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECICDE :
D'ADHERER à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 18F janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci ;
DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents pour le volet santé ;
DE FIXER le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 167 janvier 2026 comme suit :
20 € brut agent et 7 € par ayant droit.
D'AUTORISER le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention de participation ci jointe.
DE PRENDRE l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Madame le Maire informe que les communes et SIVOM sont invités à s'engager dans cette démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) et doivent le formaliser par le biais d'une fiche d'engagement. Cet engagement conditionne le versement des Bonus Territoires et pour sécuriser les financements à partir de 2026.
Le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.
Vu délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 relative à la CTG 2026-2030.
Vu la Cig intercommunale,
Il est proposé à la commune : DE S'ENGAGER, par la signature de la fiche d'engagement annexée à la délibération, à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale en fonction des priorités, des enjeux et des moyens de la commune.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec la CAF.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les différents documents permettant le versement des bonus-territoires et autres aides de la CAF.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :
DE S'ENGAGER, par la signature de la fiche d'engagement annexée à la délibération, à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale en fonction des priorités, des enjeux et des moyens de la commune.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec la CAF.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les différents documents permettant le versement des bonus-territoires et autres aides de la CAF.
Madame le Maire propose de revoir les tarifs communaux, compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs de
la cuisine centrale du SIVOM de la Communauté du Béthunois prévue au O1€F janvier 2026.
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse du 05 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :
D'ADOPTER la proposition suivante :
Commune : maternelle : 3,85 € primaire : 4,15 €
Extérieur : maternelle : 4,55 € primaire : 4,90 €
Le prix du repas est doublé en cas de réservation hors délai.
ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du O1'* janvier 2026. Les changements de tarifs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le Budget communal, voici les
comptes à modifier :
Section de fon ionnement Recette
+ 2 100,00 €
1 000,00 €
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
6479 Remboursement sur autres charges sociales À
7032 Stationnement et location voie publique + 500,00 € 70388 Autres redevances et recettes diverses + 300,00 € 70878 Remboursement frais par des tiers +. 10000€ 73141 accises sur l'électricité
741121 DSR des communes
752 Revenus des immeubles
23 000,00 €
1 500,00 €
1 100,00 €
29 600,00 €
+ Dépenses
60624 Produits de traitement + 2000,00€ 60628 Autres fournitures non stockées + 2000,00€ 635 Autres impôts, taxes + 5000,00€ 65568 Autres contributions + _20 600,00 € 29 600,00 €
Section d'investissement Recettes
1323 Subvention non transférable département + 120 000,00 € 1328 Autres subventions d'équipement non transférable - 120 000,00 €
203-041 Immobilisation incorporelles
Frais d'études, de rche et de développement et frais d'insertion 69 673.23 € 69673,23€
Dépenses
203 — Frais d'études, recherche, développement - 3 000,00 € 2051 - Concessions, droits similaires + 3 000,00 €
2118 — 041 Immobilisations corporelles autres terrains + 197,67 € 21538 — 041 Immobilisation corporelles autres réseaux + 409,78 € 2131 - 041 Immobilisation corporelles autres bâtiments privés + 69 065,78 € 69 673,23 €
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :
DE VALIDER la décision modificative 2025/01.
Sur proposition de Mme le Trésorier par courrier explicatif du 17 juin 2025, Madame le Maire propose l'admission en non-valeur de titres de recettes 144 de l'année 2019 et 95 de l'année 2016 pour un montant de 36,26 euros.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE :
DE STATUER sur l'admission en non-valeur du titre de recettes n° 144 de l'exercice 2019 et le n°95 de l'année
2016, numéro de liste 4045630232 le montant de ce titre de recettes s'élève à 36,26 € ;
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Madame le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :
Conformément à l'article L1612-1 du CGCT., dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 127 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits devront être inscrits au budget primitif de l'année.
Ainsi, afin de ne pas retarder la mise en œuvre de certains investissements, il est proposé d'autoriser l'engagement dans les limites suivantes :
Chapitre Crédits ouverts | Limite maximum | Proposition 2025 Autorisée de 25° | d'engagemen
(BP + DM hors | % tmaximum
RAR 2024) avant vote
BP2026
20 Etudes, Logiciels, licences 32 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
21 Matériels, agencements 253 422,00 € 63355,00€ | 50000,00€ installations
722 009,00 € 180 502,00€ | 50 000,00 €
23 travaux
Total 1 007 431,00 € 251 857,00 € | 108 000,00 €
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2026 dans les limites reprises -dessus.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
D'AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans les limites reprises ci-dessus.
Il est rappelé à l'assemblée que la salle polyvalente Guy Emerton peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, de loisirs, pour la tenue de réunions, de conférences ainsi que l'organisation de réceptions familiales, de banquets.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. L'utilisation de la salle polyvalente était définie par un ancien règlement.
Vu la rénovation de la salle polyvalente, il est demandé de revoir le règlement.
Après concertation et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
D'APPROUVER le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente.
D'APPROUVER le nouveau règlement d'occupation de la salle polyvalente Guy Emerton de la commune. £ © !
de la salle polyvalente Guy Emerton de 2022 et de la fiche inventaire du Madame le Maire donne lecture des ta matériel.
Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent, DECIDE , les tarifs suivants pour les locations de la salle Guy Emerton et la fiche inventaire. Fouquièrois :
le week-end 400 € tarif été (du Oler mai au 14 octobre)
500 € tarif hiver (du 15 octobre au 30 avril)
Extérieurs :
le week-end 650 € tarif été (du Oler maï au 14 octobre)
750 € tarif hiver (du 15 octobre au 30 avril)
Caution :
1000 € - Dégradation dans la salle et des espaces verts
100 € - Nettoyage cuisine, ses équipements et les sanitaires
Facturation :
30,00 € pour le nettoyage du lave-vaisselle si celui-ci est non nettoyé et vidangé
Les tarifs de la fiche inventaire ont été actualisés.
Un marché public de travaux relatif à la rénovation et mise aux normes de la salle Guy Emerton et la construction du CTM a été conclu le 06 décembre 2025 avec les sociétés :
Lot 1 - SAS LAMBLIN-— VRD 143083, 90 €
Lot 2 - RAMERY CONSTRUCTION — Gros Œuvre Etendu — 468 000,39 € Lot 4 - RAMERY ENVELOPPES — Charpente — couverture 99 560,75 € Lot 6 — AA AMENAGEMENT- Menuiseries intérieures — 70 712,20 € Lot 7 - AA AMENAGEMENT-— Doublages — cloisons — 147 831,35 € Lot 8 - SARL VENEL -— Peinture — 33 499,03 €
Lot 9 - SAS LESOT— Electricité — 49 039,72 €
Lot 10 - SAS ARTOIS FROID ENERGIE -— Chauffage — ventilation — 134 700,00 € Lot 12 - MTK ECHAFAUDAGE -— Echafaudage — 13 567,50 €
Lot 13 —- SCG TRAVAUX SPECIAUX-— Fondations spéciales — 33 070,00 € et pour une durée de 9 mois pour l'ensemble des lots.
EXPOSE
Que des travaux sont en moins-value car ils non pas été réalisés. Des changements de matériaux et des travaux supplémentaires ont été choisis : changement de revêtements en carrelage, pose d'une échelle à crinoline, création d'une armoire coupe-feu, pose de spots, pose de prises de courant, remplacement des radiateurs horizontaux par des radiateurs verticaux, réaliser une seconde visite de mise en service de la PAC. Un délai exécution supplémentaire de 2 mois !: en raison du retard pris dans l'exécution des travaux du lot 2.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Fouquières lez Béthune.
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 21 novembre 2025,
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2194-1 et suivants du code de la commande publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DÉCIDE :
DE CONCLURE les avenants présentés.
D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution. M. WILLAY demande de ne pas prendre part au vote pour l'association les citoyens de la Mémoire " car il est membre de celle-ci.
Madame le Maire informe que l'Association « les citoyens de la mémoire » de Fouquières -lez-Béthune a tenu une buvette lors du concert le dimanche 14 septembre 2025,
Madame le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € correspondant aux boissons vendues lors du concert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
D'ACCEPTER la subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l'Association « les Citoyens de la Mémoire » de Fouquières-lez-Béthune.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.
Madame le Maire informe que l'Association «Chemins Croisés » de Fouquières -lez-Béthune va organiser le Téléthon 2025 les 05 et 06 décembre 2025 à la salle polyvalente,
Madame le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € correspondant aux frais d'organisation et de préparation pour cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
D'ACCEPTER la subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'Association « Chemin croisés » de Fouquières-lez-Béthune.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.
Madame le maire informe qu'elle a reçu un courrier en date du 3 novembre 2025 du Directeur de l'Inspection académique des services de l'Éducation nationale sur l'échéance de la précédente dérogation,
Le conseil d'école s'est positionné en majorité en faveur du maintien à la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter un renouvellement de la dérogation auprès du Directeur académique des services de l'Education nationale pour les années 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.
DE PROPOSER de maintenir comme suit les horaires du temps scolaire dès la rentrée scolaire 2026/2027, à savoir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de Sh40 à 11h40 et de13h30 à 16h30. Mme le maire informe que la commune a reçu les délibérations du Bureau Communautaire du 24 juin et 30 septembre 2025 concernant l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2024 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romaine,
Mme le Maire rappelle que ces rapports ont été transmis par email à l'ensemble du Conseil Municipal.
Après concertation et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
D'APPROUVER la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2024 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romaine
L'ordre du jour étant épuisé) La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire, Le Maire,
Cistine LIENARD Sophie DUBY