Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.04.2025 15042025101119

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.04.2025 15042025101119 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.04.2025 15042025101119)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 08 avril 2025

Fouquières-lez-Béthune

L'an deux mil vingt-cinq, le $ avril à dix-huit heures, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 02 avril 2025, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Etaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN. Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques FOULON, Agathe WERSINGER, Christian DUTOUQUET, Arnaud WILLAY, Fabienne GERARD

Étaient absentes excusées :

Juliette SIMONET — Céline BOUXIN — Virginie COQUEL

Étaient absents :

Olivier HOUSSARD -— Jérôme NEUFVILLE — Alexandre DEMANGHON

Secrétaire de séance : Jacques FOULON

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu du 12 mars 2025 par mail. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de 2024 certifié par le comptable du Service de Gestion Communal de Béthune.

Elle rappelle que ce compte de gestion est en parfaite similitude aux résultats de clôture de la comptabilité communale qui se traduisent par :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 913 516,05 € 1131 657,25 €

Section d'investissement 482 882,10 € 446 937,81 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D'APPROUVER le compte de gestion de 2024 certifié par le comptable du SGC de Béthune et présenté ci-dessous par Madame le Maire.

Madame le Maire demande à M. BUTTIN de bien vouloir présenter au conseil municipal le compte administratif.

Madame le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège donc sous la présidence de M. BUTTIN, qui rappelle que ce compte administratif est en parfaite similitude avec le compte de gestion 2024 établi par le comptable du SGC de Béthune, précédemment approuvé par le conseil municipal, et qui présente donc en résultat de clôture :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 913 516,05 € 1131 657,25 €

Section d'investissement 482 882,10 € 446 937,81 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'APPROUVER le compte administratif 2024.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024.

Elle rappelle que cet exercice qui est conforme au compte de gestion du comptable du SGC de Béthune et au compte administratif de la commune se traduit par :

Section de Fonctionnement Montant

Excédent de fonctionnent 2024 218 141,20 €

Excédent de fonctionnement cumulé fin 2023 284 863,70 €

Excédent de fonctionnement fin 2024 503 004,90 €

Section d'investissement Montant

Déficit d'investissement 2024 35 944,29 €

Excédent d'investissement cumulé fin 2023 583 284,16 €

Excédent d'investissement fin 2024 547 339,87 €

Madame le Maire propose d'affecter 250 000 € en recette d'investissement et de laisser 253 004,90 € en excédent de fonctionnent au 002.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D'AFFECTER comme suit l'excédent de fonctionnent 2024 :

- 1068: 250 000,00 €

- 002: 253 004,90€

Madame le Maire rappelle la présentation détaillée des demandes de subventions des associations pour l'année 2025. Lors de la commission finances du 26 mars 2025, un avis favorable a été émis pour l'ensemble des demandes. Elle demande d'approuver le montant attribué à chaque association.

Nom de Fassociafion Vote du Conseil Municipal

Association Tournesol 500

Association des Amis de Fouquières 500

Confrérie des Charitables 500

UNC-AFN 500Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'APPROUVER le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1311 227.90 € 1 311 227.90 €

Section d'investissement 1 942 068.24 € 1 942 068.24 €

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE DE L'ANNEE 2021 = Délibération n°2025/17

Sur proposition de Mme le Trésorier par courrier explicatif en date du 17 mars 2025, Madame le Maire informe que la commune doit mettre en admission en non-valeur le titre de recettes 90 de l’année 2021 pour un montant de 32,50 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

DE STATUER sur l'admission en non-valeur du titre de recettes n° 90 de l'exercice 2021, le montant de ce

titre de recettes s'élève à 32,50 euros.

les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

EXTINCTION DE CREANCES IRRECOUVRABLES = Délibération n°2025/18

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Madame le Maire propose l'extinction de cette créance irrécouvrable, elle concerne l'exercice 2022 titre 47.

La créance concernée sera imputée en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget communal.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant de la créance qui doit être éteinte à ce jour s'élève à 132 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'extinction de cette créance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'ETEINDRE la créance figurant dans le corps de la présente délibération.

D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CDG 62 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES À LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES SERVICES ASSOCIES TE

Madame le Maire informe que le coût de la plateforme de dématérialisation des marchés publics est aujourd'hui financé par le biais de la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés et par forfait pour les collectivités et établissements public non affiliés.

Suite à des observations de la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil d'Administration du Centre deAu Pêcheur Fouquiérois 500

Association des Ecoles de Fouquières 500

Association les citoyens de la Mémoire 500

Association des amis du château Ferme de Fouquières 500

Association Atelier Création Fouquières 500

Association Chemins croisés 500

Association p'tits bouts d'histoires 500

Association de Parents d'Enfants Inadaptés de l’ Arrondissement de

Béthune (A.P.E.L.) 400

Les Resto du cœur 300

DDEN 100

TOTAL DES SUBVENTIONS 6 300

Divers à répartir 3 700

C.C.AsS. 10 000

M. WILLAY demande, pour des raisons réglementaires, à ne pas prendre part au vote pour l'association la confrérie des charitables et les citoyens de la Mémoire car il est membre de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'APPROUVER le montant attribué à chaque association.

Madame le Maire porte à la connaissance de conseil municipal l'état 1259 établi par la direction des finances publiques, notifiant les différentes bases d'imposition prévisionnelles pour l'année et demande aux membres présents de délibérer sur les taux de ces taxes pour 2025.

Madame le Maire propose de ne pas appliquer de hausse et garder les mêmes taux que ceux de 2024. A partir de 2023, Le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'APPLIQUER les taux suivants pour 2025 :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 38,22%

Taux de Taxe sur le Foncier non Bâti 48,52 %

Taux de Taxe sur la Taxe d'Habitation 1LISY%

Madame le Maire rappelle la présentation détaillée du projet de budget présentée lors de la commission finances du 26 mars 2025, et demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce projet de Budget Primitif 2025.Gestion du Pas-de-Calais par délibération en date du 10 décembre 2024, a modifié la délibération n°2023/21 du 30 mai 2023.

Une convention d'adhésion doit être signer afin de pouvoir bénéficier de cette mission. Madame le Maire propose de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais la convention relative aux conditions d'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et des services associés.

DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES VIA LE SYSTEME D'INFORMATION @CTES ET AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UN MARCHE AVEC UN OPERATEUR DE TRANSMISSION AINSI QU'UNÉ CONVENTION DE TRANSMISSION AVEC LE SOUS-PREFET DE BETHUNE

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Madame le Maire présente ce projet. Elle expose à l'assemblée que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après avoir apporté les précisions sur la convention, Madame le Maire invite le conseil à délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré DÉCIDE:

DE PROCEDER à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires.

DE DONNER son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes.

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 18h51.

Le secrétaire, e Msûre,

Jacques FOULON hi Sophie DUBY

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