Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.06 20062025081154

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.06 20062025081154 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18.06 20062025081154)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2025

Fouquières-lez-Béthune

L'an deux mil vingt-cinq, le IS juin à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 12 juin 2025, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Etaient présents : Sophie DUBY. Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques FOULON, Agathe WERSINGER, Arnaud WILLAY, Fabienne GERARD, Alexandre DEMANGHON

Étaient absents excusés :

M. Christian DUTOUQUET procuration à Mme Christine LIENARD

Mme Delphine PETIT procuration à Mme Agathe WERSINGER

Mme Céline BOUXIN

Étaient absents :

Olivier HOUSSARD -— Jérôme NEUFVILLE — Virginie COQUEL

Secrétaire de séance : Arnaud WILLAY

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le procès-verbal du 08 avril 2025 par mail. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Juliette SIMONET a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal le 8 avril 2025.

Suivant l'article 270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressée, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,

Madame Delphine PETIT, suivante dans l'ordre de présentation de la liste «Poursuivre ensemble avec vous et pour vous » a été appelée à siéger en tant que Conseillère Municipale de la commune de Fouquières-lez- Béthune et a indiqué qu'elle souhaitait siéger,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DE PRENDRE acte de l'installation de Madame Delphine PETIT en qualité de Conseillère Municipale. DE PRENDRE acte de la modification du tableau du Conseil municipal.

Madame le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplessebudgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28

décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publies du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

La commune a adopté par la délibération n°2023/36 du conseil municipal en date du 01/12/2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal.

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents DÉCIDE :

- D'AUTORISER Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- DE DONNER tous pouvoirs à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

MISE EN PLACE DUREMPS PARUIERET FIXANPEES MODALITES DUBPLICATION

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le temps partiel sur autorisation s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels employés à temps complet ou à temps non complet.

Pour les fonctionnaires et les agents contractuels employés à temps complet, l'autorisation qui ne peut être inférieure à un mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Pour les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps non complet, ils peuvent être autorisés sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein

exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.Madame le Maire propose au conseil municipal d'instituer le temps partiel au sein de la commune de Fouquières-Lez-Béthune et d'en fixer les modalités d'application.

Madame le Maire propose que les modalités définies prennent effet à compter du 1° juillet 2025.

Madame le Maire précise qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération et d'apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

Le Comité Social Territorial du centre de Gestion du Pas-de-Calais a émis un avis favorable le 29 mai 2025.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'INSTITUER le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer en septembre 2025 le Mois du patrimoine pour les enfants.

Un atelier ludique intitulé «les vitraux » est programmé dans le cadre des Journées européennes du patrimoine (20 septembre 2025) pour un montant de 330 euros (TVA non applicable) et une durée de 2h, pour les enfants de 6 à 12 ans, il sera animé par l'auto-entreprise « RECUP'ART » Code APE 9329Z - SIRET 482 124 922 00014 dont le siège social est situé 34 rue Bernard PALISSY à BETHUNE (62400) représentée par Madame Noémie VAAST, Artiste plasticienne en sa qualité de Dirigeante.

Une convention doit être signée avec le prestataire Recup' Art pour définir ses obligations et les conditions précises de l'intervention (date, horaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec le prestataire Récup Art pour le projet susmentionné.

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le ler septembre 2021 par le Conseil municipal.

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite inviter une chorale dans le cadre des festivités de Noël, la chorale Chantons à Calonne présidée par Madame Natacha BOROWCZYK (SIRET 923 323 893 000 19, W 622005380), 11 résidence les côteaux d'Artois, 62470 Calonne Ricouart a été proposée pour se produire à l'église Saint-Vaast le dimanche 14 décembre 2025 à 16h.Une subvention d'un montant de 150 euros doit être versée à l'association.

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association Chantons à Calonne d'un montant de 150 euros pour la prestation ci-dessus mentionnée.

Madame le Maire expose le projet de renouveler les illuminations de Noël car nous devons effectuer des remplacements suite au passage en led de notre éclairage public dont le coût prévisionnel s'élève à 19 157,56 €

HAT soit 22 410.87 € TTC.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre des fonds de concours, « équipement et aménagements légers- amélioration du cadre de vie » auprès de la CABBALR. Le plan de financement

prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Coût total : 19157,56 € HT - Fonds de concours : 9578,78 € - Autofinancement communal : 9578,78 €

Le projet sera réalisé, à partir du 47e trimestre2025

Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de demander le fond de concours et de signer les documents et pièces relatifs à cette demande

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane au titre des fonds de concours pour l'obtention de l'aide financière la plus élevée possible et à signer les documents s'y rapportant.

Madame le Maire informe qu'elle a été sollicité par la CABBALR pour effectuer l'adressage de la zone Actipolis afin de respecter la lois 3DS, vu l'intérêt communal que présente la dénomination des voies dans la zone actipolis. Il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré DÉCIDE :

D’ADOPTER la dénomination :

- de la rue Gustave FLAUBERT ( de la D943 à la rue de Vaudricourt, rue centrale de la zone actipolis)

- de la rue Emile ZOLA (à droite de l'entrée de la zone Actipolis en direction de DECATHLON) - de la rue Honoré de BALZAC (à gauche de l'entrée de la zone Actipolis en direction de RENAULT)

DE CHARGER Madame le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les commerces de cette dénomination.Madame le Maire informe que dans la commune doit effectuer la dénomination de la voie dans la zone Eurofouquières ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré DÉCIDE :

D'ADOPTER la dénomination :

- de la rue Arthur RIMBAUD

DE CHARGER Madame le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les commerces et administrés de cette dénomination.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 18h46.

e Maire, Le secrétaire,

Sophie DUBY Arnaud WILLAY _

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