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Déliberation - 27 13 Demande de subvention SDIE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
;
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27
13-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
ME
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RTE
ER
tante
CR
OR
M.
GARNIER
à
Date
de
convocation
: 19/03/2024
Mie
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
ME
KHAN
Quorum
réuni
M. MOKHTARI M.
BABOU
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
PAIMPARAY-KANY.
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à MM
LE
GALL.
MM
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à MM
BOISNARD.
MM
DANIELOU
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MMS
BRICE
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
M"®
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent
:
M. TRUBERT jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02 23 41 30 00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2084
Reçu
en
orétecture
le 27/08/2034
Publié
le
ID:
635-2193502107-20240326-D
24
27.7
8-DE
27/13
—- 26
mars
2024
Demande
de
subvention
Fonds
vert
—
Appui
à
l’ingénierie
- Financement
d'un
chargé
de
mission
S.D.L.E.
et
projets
de
rénovation
énergétique
Le
rapporteur, +
rappelle
que
la
délibération
n°21/04
du
conseil
municipal
du
09
mai
2023
à
acté
la
candidature
de
la
commune
à
un
appel
à
projet
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
immobilier
et
Énergétique
(S.D.I.E.).
æ:
indique
que
la
commune
a été
retenue
avec
13
communes
de
la
région
Bretagne
dans
le
cadre
de
l’Appel
à projet
de
l'ADEME
æ...
précise
que
le
SOLE.
est
à
réaliser
en.interne,
la
prestation
de
J’ADEME
porte
sur
le
pilotage
du
projet,
l'appui
technique
des
collectivités
et
la mise
à disposition
d'outil
de
diagnostic
et de
suivi.
æ..
informe
que
la
réalisation
nécessite
le
renfort
d’un
chargé
de
mission,
pour
une
durée
de
trois
ans
pour
un
montant
de
175
500
€,
ayant
en
charge
le pilotage
du
S.D.LE.
æ..
rappelle
que
par
délibérations
des
10
mai
2022,
19
décembre
2023
et
30
janvier
2024
le poste
de
chargé.
de
mission
SDIE
a
été
créé
sur
le
grade
d'ingénieur
pour
3
ans.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
le
19
décembre
dérnier
afin
d'autoriser
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
pour
ce
poste,
Or
les
montants
étaient
nets
et
non
chargés.
complète
que
le temps
de
travail
du
chargé
de
mission
est
réparti
de
la manière
suivante
:
o
...
La
réalisation
du
S.D.LE.
pour
70%
du
temps
de
travail,
soit
122
850€,
o ...
Autres
missions
:
e
Le
suivi
de
l'opération
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Guy
Gérard
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
17
550
€.
°.._Le
suivi
de
l'opération
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
le
site
de
la
Métairie
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
17
550
€.
°.
L'accompagnement
de
la
‘consultation
pour : lancer
un.
marché
de
‘performance
énergétique
pour
les
installations
de
chauffage
et
de
ventilation
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
17
550€
æ..
informe
que
cette
mission
pourrait
être
subventionnée
dans
le
cadre
du
Fonds
vert,
mesure
transverse
appui
à
l'ingénierie,
à
hauteur
de
80%
de
122
850
€,
à
savoir
98
280
€
sur
la
base
de
70%
d’un
emploi
à
taux
plein
d'ingénieur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
15/19
du
10
mai
2022
portant
mise
à
jour
des.
Lignes
Directrices
‘de
‘Gestion
de
la
collectivité ; Vu
la
délibération
n°
25/13
du
19
décembre
2023
portant
création
du
poste
de
chargé
de.
mission
SDIE
sous
la
forme
d’un
contrat
de projet;
Vu
la
délibération
n° 25/14
du
19
décembre
2023
portant
demande
de
subvention
pour
le financement
du
poste
de
chargé
de
mission
SDIE
sous
la forme
d’un
contrat
de
projet;
Vu
la délibération
n° 26/03
du
30 janvier
2024
portant
mise
à jour
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
des
charges
sociales
les
montants
inscrits
dans
la
délibération
n°25/14
du
19 décembre
2023.
.
Considérant
l'avis
favorable
de
‘la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
11
mars
2024. Envoyé
er
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID : 085-213502107-20240806.D
D4 27
DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus.
SOLLICITE : de
la subvention
au
titre
du
Fonds
vert,
appui
à
l'ingénierie,
d'un
montant
de
98
280
€,
AUTORISE
:
|
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, ire de
séance,
Le
Maire,
Sophie
BATYAIL