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Déliberation - 25 14 Subvention charge de mission SDIE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 14 Subvention charge de mission SDIE tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
14-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
PAL NS PR
SN
Te
fe
M.
AUBERT
Date
de
convocation
: 12/12/2023
:
|
MMS
KHAN
:
:
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents à
l’ouverture
de
la séance
: 18
MM
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
| Quorum réuni
M.CORVOL Me
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
Me
SIMONESSA
M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. BAILLY Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à M"®
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a
donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
ME
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
Me
MASSART
a donné
pouvoir
à
M"
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
MMS
LOCHOU-REGNARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
M" SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
BATAILLE
à
partir
de
22h40.
Étaient
absents
:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anne
BRICE.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
|
www.ville-pace.bzh ee
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2028
24
Réçu
en
préfecture
le
21/14/2023
Publié
le
ID:
635-213502107-20231219-D
23
26
4-0E
25/14
—- 19
décembre
2023
Financement
d'un
chargé
de
mission
S.D.LE.
et
projets
de
rénovation
énergétique
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
—
Appui
à
‘l'ingénierie Le
rapporteur,
rappelle
que
la
délibération
n°21/04
du
conseil
municipal
du
09
mäi
2023
a
acté
la
candidature
de
la
commune
à.un
appel
à
projet
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(S.D.IL.E.).
indique
que
la
commune
a
été
retenue
avec
13
communes
de
la
région
Bretagne
dans
le
cadre
de
l’Appel
à projet
de
l'ADEME
- précise
que
le S.D.LE.
est
à réaliser
en
interne,
la
prestation
de
l'ADEME
porte
sur
le
pilotage
du
projet,
l'appui
technique
des
collectivités
et
la mise
à disposition
d'outil
de
diagnostic
et de
suivi.
informe
que
la
réalisation
nécessite
le
renfort
d’un
chargé
de
mission,
pour
une
durée
de
trois
ans
pour
un
montant
de
91
355,04
€,
ayant
en
charge
le pilotage
du
S.D.LE.
complète
que
le temps
de
travail
du
chargé de
mission
est
réparti
de
la manière
suivante
:
æ.
La
réalisation
du
S.D.I.E.
pour
70%
du
temps
de
travail,
soit
63
948,53
€,
#..
Autres
missions
:
e.___Le
suivi
de
l'opération
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Guy
Gérard
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
9 135,50
€.
+.
Le suivi de
l'opération
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur biomasse
sur le site
de
la
Métairie
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
9
135,50
€.
e..
L'accompagnement
de
la consultation
pour.lancer
un
marché
de
performance
énergétique
pour
les
installations
de
chauffage
et de
ventilation
pour
10%
du
temps
de
travail,
soit
9
135,50
€.
informe
que
cette
mission
pourrait
être
subventionnée
dans
le
cadre
du
Fonds
vert,
mesure
transverse
appui
à
l’ingénierie,
à
hauteur
de
80%
de
63
948,53
€,
à savoir
51
158,82
€
sur
la
base
de
70%
d’un
emploi
à taux
plein
d'ingénieur. Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
«
Urbanisme
et développement
durable-— Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
du
16
novembre
2023,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus ; Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
14-DE
SOLLICITE
:
la subvention
au
titre
du
Fonds
vert,
appui
à
l'ingénierie,
d’un
montant
de
51
158,82
€.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
49
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
BRICE.
Æ
AE