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Déliberation - 13 08 Servitude Le Pré Hervy tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 13 08 Servitude Le Pré Hervy tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13
08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
M.
AUBERT
.
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
: M.
PHILOUX
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD.
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
|
Mme
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
BOUFFORT,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
SIMONESSA,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR
Étaient
absents :
M. ROUAULT
jusqu'à 20h37.
Mme
BOISNARD.
M.
TRUBERT
jusqu'à
20h44.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
M.
BABOU.
Date
de
convocation
: 18/01/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
|
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
C
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13
08-DE
13/08
— 25 janvier
2022
Convention
de
servitudes
au
lieu-dit
«
Le
Pré
Hervy
»
: Enedis
/
Commune
de
Pacé
Le
rapporteur,
. ©
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
envisagés
par
Enedis
doivent
emprunter
la
propriété
communale,
cadastrée
G
1252,
située
au
lieu-dit
«
Le
Pré
Hervy
».
SIGNATURE
—
5
)
TAtErns
Fi
Te
D
Conçenten
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3sr0PAcÉ
Renforcement Fils Nus
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e
5
ske
im
Liaux-dits
"Le Cachot* et "La Monneraye"
joies:
“111
Dans
ce
cadre,
Enedis
a fait appel
au
prestataire
Atlantic
Ingénierie
qui
propose
de
signer
la convention
de servitudes
A06
entre
Enedis
et la commune
de
Pacé
;
, Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13
08-DE
Cette
servitude
doit
être
formalisée
par
la convention
jointe
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Voire,
travaux
et
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
13
janvier
2022 ;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
la
convention
de
servitudes
A06
: Enedis
/ Commune
de
Pacé
;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
GATE Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D_13:08-DE
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIÉ
J. LE GALL
H'DEPOUEZ
7 PARRTENE Tr TRUBERT QL
V
LAW
L.
CORVOL
1DX S. CONFINO
ne
—
2
L. LE FUR