Arrêté - Arrete dinterdiction de circulation dans les massifs Trets 04.08.2023

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Arrêté - Arrete dinterdiction de circulation dans les massifs Trets 04.08.2023 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Trets. Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction de circulation dans les massifs Trets 04.08.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 6.1 POLICE MUNICIPALE

me E = + TRETS Liberté « Égalité + Fraternité EN FROYZNCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE à VILLE DE TRETS ARRETE N° Kj: 2023 00773

ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-

FARMER PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LES MASSIFS DE LA COMMUNE

Le Maire de la Commune de Trets,

VU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-6 et R. 131-2 et suivants; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants;

VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 règlementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ

de feu dans les espaces exposés aux risques de forêt;

VU l'arrêté préfectoral du 01 octobre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 13-

2018-05-28-005 ;

VU les prévisions météorologiques de « Météo France » et l’aggravation de l'exposition au risque

incendie des massifs forestiers de la commune.

CONSIDERANT que les prévisions météorologiques de Météo France prévoient un épisode

venteux exceptionnel du vendredi 04 août 2023 au lundi 07 août 2023, avec des rafales à 75

km/h ;

CONSIDERANT que le contexte météorologique du 04 au 07 août 2023 a pour conséquence

d’aggraver l'exposition au risque incendie des massifs situés sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que dans la nuit du 26 au 27 juillet 2023 un incendie, accentué par des rafales de vent d'environ 33 km/h, a brûlé près d'un hectare au lieu-dit BENDEL (massif du mont Olympe);

CONSIERANT qu'afin de prévenir tout risque de nouvel incendie et d'assurer la sécurité de la population, il convient d'interdire toute circulation (motorisée, pédestre, cycliste, équestre, …) sur l’ensemble des massifs du territoire communal du 04 août 2023 au mardi 08 août 2023 à 6 heures

du matin.

ARRETE:

ARTICLE 1er : Toute forme de circulation (motorisée, pédestre, cycliste, équestre, …) est interdite sur l’ensemble des massifs, dont la carte est annexée au présent arrêté, du territoire communal

du vendredi 04 août 2023 au mardi 08 août 2023 à 6 heures du matin.

Par exception pourront accéder aux massifs ; les personnes :

e Chargées d’une mission de service public justifiant leur présence dans les massifs ou bénéficiant d'une autorisation délivrée par la Direction départementale des territoires et

de la mer (Préfecture) ;

e Propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans le massif pour accéder à leur bien ;

e Prestataires de service ou de travaux justifiant leur présence dans les massifs pour accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou

convention.

ARTICLE 2 : La violation de l'interdiction ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis d'une amende de 150 € prévue pour les contraventions de 2° classe.

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Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D E P A R T E M E N T DES

B O U C H E S - D U - R H O N E

A R R Ê T É №

A R R O N D I S S E M E N T D'AIX-EN-

PROVENCE

P O R T A N T INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LES MASSIFS

D E L A COMMUNE

Le Maire d e la C o m m u n e d e T r e t s ,

VU le Code forestier, notamment ses articles L. 1 3 1 - 6 et R. 1 3 1 - 2 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2 2 1 2 - 1 et suivants ;

VU le Code pénal, notamment son article R. 6 1 0 - 5 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1 3 - 2 0 1 8 - 0 5 - 2 8 - 0 0 5 du 2 8 mai 2 0 1 8 réglementant l'accès, la circulation,

la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ

de feu dans les espaces exposés aux risques de forêt ;

VU l'arrêté préfectoral du 0 1 octobre 2 0 2 1 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1 3 -

2 0 1 8 - 0 5 - 2 8 - 0 0 5 ;

VU les prévisions météorologiques de « Météo France » et l'aggravation de l'exposition au risque

incendie des massifs forestiers de la commune.

CONSIDERANT que les prévisions météorologiques de Météo France prévoient un épisode

venteux exceptionnel du vendredi 0 4 août 2 0 2 3 au lundi 0 7 août 2 0 2 3 , avec des rafales à 7 5

k m / h ;

CONSIDERANT que le contexte météorologique du 0 4 au 0 7 août 2 0 2 3 a pour conséquence

d'aggraver l'exposition au risque incendie des massifs situés sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que dans la nuit du 2 6 au 2 7 juillet 2 0 2 3 un incendie, accentué par des rafales de

vent d'environ 3 3 k m / h , a brûlé près d'un hectare au lieu-dit BENDEL (massif du mont Olympe] ;

CONSIERANT qu'afin de prévenir tout risque de nouvel incendie et d'assurer la sécurité de la

population, il convient d'interdire toute circulation (motorisée, pédestre, cycliste, équestre,...) sur

l'ensemble des massifs du territoire communal du 0 4 août 2 0 2 3 au mardi 0 8 août 2 0 2 3 à 6 heures

du matin.

ARTICLE 1 e r ; Toute forme de circulation (motorisée, pédestre, cycliste, équestre,...] est interdite

sur l'ensemble des massifs, dont la carte est annexée au présent arrêté, du territoire communal

du v e n d r e d i 0 4 a o û t 2 0 2 3 a u m a r d i 0 8 a o û t 2 0 2 3 à 6 h e u r e s d u m a t i n .

Par exception pourront accéder aux massifs ; les personnes :

• Chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans les massifs ou

bénéficiant d'une autorisation délivrée par la Direction départementale des territoires et

de la mer (Préfecture) ;

• Propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans

le massif pour accéder à leur bien ;

• Prestataires de service ou de travaux justifiant leur présence dans les massifs pour

accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou

convention.

ARTICLE 2 : La violation de l'interdiction ou le manquement aux obligations édictées par le

présent a r r ê t é seront punis d'une amende de 1 5 0 € prévue pour les contraventions de 2 e classe.

P a g e 1 sur 3

ARRETE :ARTICLE 3 :_ Le présent arrêté ne remet pas en cause les mesures préfectorales édictées jusqu'alors en matière de prévention du risque incendie dans les massifs, dont la teneur est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-

massifs /Acces- aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone2 ).

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché pendant un délai de 2 mois par voie dématérialisée. Il sera accessible sur le site internet de la mairie (https://www.trets.fr/affichage- legal-dematerialise/) ou sur la borne interactive située à l'hôtel de Ville - Place du 14 Juillet (13530 TRETS):

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca - 13235 Marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le recours pourra être exercé depuis l'application « Télérecours Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr/).

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis, au titre de contrôle de la légalité, au représentant de

l'Etat dans le département.

Fait à Trets le 4 août 2023

Le Maire,

Pascal CHAUVIN

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Lise LU

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L'ordonnateur atteste du caractère exécutoire transmis en Préfecture le 04/08/2023, et sa publication le 04/08/2023.

Page 2 sur 3

L'ordonnateur atteste du caractère exécutoire transmis en Préfecture le 0 4 / 0 8 / 2 0 2 3 , et

sa publication le 0 4 / 0 8 / 2 0 2 3 .

Fait à T r e t s le 4 a o û t 2 0 2 3

Le M a i r e ,

Page 2 sur 3Annexe : Carte des massifs de la commune de TRETS

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