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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 17.01.24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 17 JANVIER 2024
Numéro . Dr d’ordre Objet de l’arrêté
51 Autorisant et règlementant le trail diurne "Tous avec Alex" le samedi 13 janvier 2024
56 Autorisant et règlementant le trail nocturne "Courir Ensemble" le samedi 3 février 2024
57 Portant ouverture enquête publique - Transfert d'office et sans indemnités dans le domaine public communal de plusieurs voies privées Envoyé en préfecture le 17/01/2024
BN . Reçu en préfecture le 17/01/2024 e Mis(e) en ligne le Publié le … ID : 044-214401325-20240109-N 51_2024-AR
17 JAN. 2024 Vils.de
LL
ARRETE MUNICIPAL N°51/2024
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE TRAIL DIURNE « TOUS AVEC ALEX »
LE SAMEDI 13 JANVIER 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°306/2023 portant règlement de police générale sur les plages de
Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002, Vu la demande d'autorisation de débit de boissons temporaire délivrée à l'association Tous
avec Alexandre Pain,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseit Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'Association Tous avec Alexandre Pain est autorisée à organiser un trail diurne le samedi 13 janvier 2024 au départ de la plage de Sainte Marguerite, au niveau de la pointe de Congrigoux de 14h à 22h. Les départs sont prévus à 14h pour le 14km du trail diume et à 14h10 pour la rando marche de 14km.
A cette occasion un village accueil est installé sur le parking de Congrigoux le samedi 13 janvier de 9h à minuit.
L'itinéraire emprunté et autorisé est le suivant (voir parcours en annexe) : Départ de la plage de Sainte Marguerite (côté pointe de Congrigoux), boulevard de l'Océan, chemin côtier de Sainte Marguerite, allée du Parc à Goémon, avenue et chemin du Grand Charpentier, allée de la Boussole, chemin des Sirènes, chemin du Camp de la Torpille, chemin des Grandes Noés, chemin du Taillis, route de Saint Sébastien, chemin des Poulhauts, chemin du Champ Becca, chemin de l'Ile du Ruisseau, chemin de la Villes Jean, rond-point et avenue du Petit Canon, avenue du Gulf Stream, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de l'Ile Verte, chemin de la Borgneresse, chemin du Clos Bernard, chemin de la Fontaine de Pouligas, route de la Villès Mouilleron, chemin de l'Ile du Four, chemin de la Geargonnière, chemin de Sérac, chemin du Pont Saillant, route d'Ermur, chemin du Clos Genevois, chemin du Champ Chevalier, chemin d'Escoublac, chemin du Courtil Landais, chemin de Baudry, chemin du Marais, rond-point de la Pêcherie, avenue du Baulois, rond-point de l'Hippodrome, boulevard de Saint-Nazaire et boulevard de la République (par la piste piétonne), rond-point de l'Europe, passage du Port, avenue du Commandant Boitard, avenue Léon Dubas, avenue de Bonne Source, passage St Gabriel, chemin côtier de Bonne Source, passage Jeanne Lequerre, avenue de Bonne Source, passage des Hirondelles, chemin côtier de Bonne Source, chemin côtier de Congrigoux, avenue des Fromentières, avenue du Littoral, Espace boisé de Congrigoux, arrivée sur le parking de Congrigoux.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle Pornichet - 02 t Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le S LG v®
ID : 044-214401325-20240109-N_51_2024-AR
Annexe : Parcours trail diurne 2024
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> Publié le — 1 1 JAN. 2024 ID : 044-214401325-20240116-N_56_2024-AR
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°56/2024
AUTORISANT LA COURSE « NOCTURNES D’ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » ORGANISEE PAR
L'ASSOCIATION « COURIR ENSEMBLE » LE SAMEDI 3 FEVRIER 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°306/2023 portant règlement de police générale sur les plages de
Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruït en date du 30 Avril 2002, Vu la demande d'autorisation de débit de boissons temporaire délivrée à l'association Courir
Ensemble,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu larrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'Association Courir Ensemble est autorisée à organiser des courses nocturnes le samedi 3 février 2024 au départ et à l’arrivée de la piste de trot de l'hippodrome de Pornichet de 16h30 à 21h30.
A cette occasion, un village accueil est installé sur la piste de trot de l’hippodrome de Pornichet, devant les tribunes, le samedi 3 février de 14h à 22h.
Les départs sont prévus à 18h15 les courses de 11km700 et 16km700 et à 17h pour le 11km700 de la marche dynamique.
Les deux circuits empruntés et autorisés sont les suivants :
e Course et Marche de 11km700 :
Départ de la piste de trot de lhippodrome, rond-point du comte de Moulins de Rochefort par le chemin du parc, avenue Villès Davaud, impasse des Faisans, allée du Pivert, chemin de la Pierre, avenue des Courlis, avenue des Sternes, avenue des Bartavelles, avenue des Hirondelles, allée des Hirondelles, chemin côtier de Bonne Source, parking de la pointe de Congrigoux, avenue du Littoral, avenue des Roches, plage de Ste Marguerite, allée du parc à Goémon, avenue du Littoral, avenue du Grand Charpentier, chemin du grand Charpentier, chemin des Sirènes, allée de la Boussole, chemin de la Vigne des Pins, avenue de Cavaro, avenue du Pouligou, chemin du Courtil Valisseau, chemin des Poulhauts, chemin du champ Becca, chemin de Tréffiou, chemin de l'Ile des Ruisseaux, chemin de la Villès Joncs, avenue du Petit Canon, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de l'ile Verte,
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général! de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pomichet - 02 40 T1 Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 …, eo
Publié le $ LOT
ID : 044-214401325-20240116-N_56_2024-AR
chemin de la Borgneresse, chemin du Clos Bernard, route de Beauchamp, passage de la virée Morandais, allée du Lieutenant Larson, route de la Villès Mahaud, chemin du clos de Serat, chemin de Massuet, chemin Léon Guillard, chemin des Renardeaux, chemin des prés de l'Etang, route d'Ermur, chemin menant parc paysager, traversée du parking des Vans, arrivée à Fhippodrome.
e Course de 16km700 :
Départ de la piste de trot de l'hippodrome, rond-point du comte de Moulins de Rochefort par le chemin du parc, avenue Villès Davaud, impasse des Faisans, allée du Pivert, chemin de la Pierre, avenue des Courlis, avenue des Sternes, avenue des Bartavelles, avenue des Hirondelles, allée des Hirondelles, chemin côtier de Bonne Source, parking de la pointe de Congrigoux, avenue du Littoral, avenue des Roches, plage de Ste Marguerite, allée du parc à Goémon, avenue du Littoral, avenue du Grand Charpentier, chemin du grand Charpentier, chemin des Sirènes, allée de la Boussole, chemin de la Vigne des Pins, avenue de Cavaro, avenue du Pouligou, chemin du Courtil Valisseau, chemin des Poulhauts, chemin du champ Becca, chemin de Tréffiou, chemin de l'Ile des Ruisseaux, chemin de la Villès Joncs, avenue du Petit Canon, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de l'Ile Verte, chemin de la Borgneresse, chemin du Clos Bernard, chemin de ia Fontaine de Pouligas, route de la Villès Mouilleron, chemin du Courtil Noret, chemin du pré Durand, chemin de la Villès Bouget, traversée route de la Villes-Hérioux, chemin du Frêne, route du Pont Saillant, chemin du Padioux, chemin du Champ Chevalier, chemin d'Escoublac, chemin du Courtil Landais, chemin de Baudry, chemin du marais, circuit sportif du parc paysager, traversée du parking des Vans, arrivée à l’hippodrome.
Article 2 - Responsabilité, sécurité et information
Les organisateurs s'engagent à :
- Respecter le Code de la Route et prendre toutes les mesures de sécurité et de secours
nécessaires à l'organisation de la manifestation.
-_ Informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l’ensemble du parcours.
- Exiger un équipement adéquat au trail diurne (gilet réfléchissant, éclairage autonome...) pour chaque participant.
- Positienner des commissaires en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries.
- Prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des
désagréments pouvant être liés à l'événement.
Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
En raison de l'étroitesse du passage du sentier côtier entre l'allée des Tamaris et la Pointe de Congrigoux, rendu fragile suite aux dernières tempêtes et mis en sécurité, les organisateurs s'engagent à prévoir en amont un bénévole de l'association afin de signaler aux participants de ralentir et de réguler le flux de participants pour des raisons de sécurité.
Les organisateurs devront garder sur eux et afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Articte 3 — Propreté
Les organisateurs s'engagent à restituer l'ensemble des sites traversés dans un état identique de propreté. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites à l'issue de la manifestation.
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages où de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages. M i s ( e) en ligne le Envoyé en préfecture le 17/01/2024
1 7 JAN. 2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 ee on
Publié le L
ID : 044-214401325-20240116-N_56_2024-AR
Article 4 Sonorisation
Dans le cadre des Nocturnes d'entre plages et chemins creux, l'association Courir Ensemble est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le samedi 3 février de 16h à 21h30, dans l'enceinte de l'Hippodrome, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 5 - Fléchage
L'Association Courir Ensemble est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu’un fléchage temporaire pour les parcours de la manifestation.
Cette mise en place temporaire est autorisée du vendredi 2 au dimanche 4 février 2024.
Le retrait du fléchage devra être effectué le lundi 5 février 2024 au plus tard.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de Fensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 6 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association Courir Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 1°6 JAN, 2024 Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale : ce Pour le Maire, par délégation,
|
Le Directeur Général Adjoint des Services,
{ y
2 17
T HER Van ISEGHEM
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Courir Ensemble
SPL Pornichet la destination
Société des Courses de la Côte d'Amour
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 maïs à compter de sa publication ou notification.
La juridiction adrninistrative compétente peut aussi être saisie par fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 LS e f 7
Publié le _"
ID : 044-214401325-20240116-N_56_2024-AR Envoyé en préfecture le 17/01/2024
eçu en préfecture le 1/2024
EN Mis(e) en ligne te TRE LOT " ID : 044-214401325-20240115-N 57 2024-AR 17 JAN. 2024
Meta ARRETE MUNICIPAL PORNICHET N° 57/2024
Ouverture d'enquête publique
Transfert d’office et sans indemnité dans
le domaine public communal de plusieurs voies privées
Le Maire de PORNICHET,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 318-3 et R 318-10, R 318-11,
Vu de code de la voirie routière, notamment ses articles L141-3 et suivants et R 141-4 et
suivants,
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration entre le public et l'administration,
Vu la délibération n° 29.09.13 du conseil municipal du 21 septembre 2023 approuvant le lancement de procédures réglementaires d'intégration dans le domaine public des voies dites « prioritaires » mentionnées dans ladite délibération,
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,
ARRETE
Article 1er
ll sera procédé à une enquête publique sur la commune de Pornichet pour une durée de 15 jours à compter du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus.
Article 2
Le présent dossier porte sur le transfert d'office dans le domaine public communal de plusieurs voies relevant du domaine privé mentionnées dans la délibération n° 23.09.13 du conseil municipal du 21 septembre 2023, à savoir :
- Avenue Caroline,
- Avenue Marguerite Mercier,
- Avenue Marie Amélie,
- Avenue Juliette,
- Avenue Adelaïde (entre les avenues Cavaro et Littoral).
Ces voies correspondent aux parcelles cadastrées n° BR 176 et 158.
Le choix d’une procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'ensemble des voiries indiquées ci-dessus, justifie le recours à une enquête publique.
Article 3
Monsieur Michel MONIER, Directeur de collectivité territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Maire de la Commune de Pornichet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êfre saisie par l'application Téléracours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Regçu en préfecture le 17/01/2024 € Fr
Publié lé 10 ‘
ID : 044-214401325-20240115-N_57_2024-AR
Article 4
Le dossier d'enquête comprend :
- La nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé,
- Une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d'entretien de chaque voie, -_ Un plan de situation,
- Un plan parcellaire,
- La liste des propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise transférée valant état parcellaire.
Article 5
Le dossier d'enquête ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Pornichet, service Urbanisme, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus et consultables les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le mardi de 8 h 30 à 12h et de 14hà 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : https://vww. ville-pornichet.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre durant les horaires précités ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur avec la mention « Ne pas ouvrir », ou par voie électronique à l'adresse transfertdofficevoirieslotmercier@mairie-pornichet.fr. Un poste informatique sera également mis à disposition du public.
Article 6
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pornichet au service Urbanisme les jours suivants :
- Lundi 12 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Mercredi 21 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Lundi 26 février 2024 de 13h30 à 17h30.
Article 7
A lexpiration du délai de l'enquête prévu à l’article 1°, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées.
Article 8
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter les conclusions du commissaire enquêteur
à la mairie de Pornichet ainsi que sur le site internet de la ville pendant 1 an.
Article 9
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire et publié dans les conditions fixées par l'article R 141-5 du code de la voirie routière.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 17/01/2024 «
Publié le nu
Î 7 JAN. 2024 ID : 044-214401325-20240115-N_57_2024-AR
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Nantes,
- M Michel MONIER, commissaire enquêteur
En Jesr Claude PELLETEUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.