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Déliberation - 093 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 093)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, 093/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-rois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madarne Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET

Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD. Monsieur Stéphane PIERRE pa

et Madame Marine VIAUD és

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN VOHANS nn.

| 2 Le |

o L Budget 2023 de la commune - décision modificative DCM n°093/2023 - 7.1.3 numéro 001 /2023

Rapporteur : Madame GILLOT

Un devis d'un montant de 666,30 euros TIC a été validé auprès de l'entreprise Florian GONTIER pour des travaux d'électricité liés au raccordement des sanitaires créés aux ateliers techniques, secteur de Vritz. La somme de 700,00 euros a été inscrite sur le compte 21318-5607 du budget 2023 de la commune.

Or, le linéaire des câbles et des fils calculé lors de l'établissement du devis s'est révélé incorrect. La facture reçue s'élève à 878,10 euros TIC.

Les crédits inscrits sur le compte 21318-5607 étant insuffisants, une décision modificative d'un montant de 178,10 euros s'avère nécessaire pour permetire le règlement de cette dépense. Il est donc proposé aux élus présents d'adopter la décision modificative suivante

Section d'investissement

Augmentation des crédits I Diminution des crédits

Opération | Compte Montant Opération | Compte ] Montant

5607 21318 5203 21351 | (Atelier (Autres 178,10 euros {Maison (Agencements | 178,10 euros

municipal bâtiments " Commune bâtiments ‘ |

de Vritz) publics} | des Loisirs) publics)Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

APPROUVE la décision modificative numéro 0071/2023 du budget 2023 de la commune telle que présentée ci-dessus.

Délibération publiée le 09 mai 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

ID : 044-200078079-20230424-DCM093_2023-DE