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Arrêté - 132 les arretes 205 st circulation route de la trinite
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 205 st circulation route de la trinite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
ô i i-Ké 24/08/2021 Hôtel de Ville Ti-Kêr
BP 7 29280 Plouzané ORDONNATEUR
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ñ &
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/205
Circulation, Route de la Trinité
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8* "partie - Signalisation temporaire}
approuvée par f'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, 11 rue Jean Baptiste Godin — 29170 SAINT-
EVARZEC, afin de raccorder au réseau de télécommunications le nouvel immeuble situé route de fa Trinité à
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE. La largeur de circulation sera réduite, Route de la Trinité, à hauteur du N°13, le mercredi 1°” septembre 2021.
ARTICLE 2. La circulation sera alternée soit manuellement soit par des feux tricolores selon la nécessité.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLES. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire leEu 22 À Fait à Piouzané,
Le 23 août 2021
Affiché le 24/CR/ BCE 4
Par détégaüon du Maire
le Directeur
Yann CABEL
Signé par : Yves DU BUT
Date : 24/08/2021
Quaiilé : ORDONNATEUR
énérat des Services Le Maire,
Yves DU BUIT