Compte-Rendu - 30 CR CM 03 04 2017

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Compte-Rendu - 2017 04 CM CR

Compte-Rendu - 30 CR CM 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 CR CM 03 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 avril 2017

Le trois avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Frédéric DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

- Nous n’avons, à ce jour, aucun retour officiel sur les mesures de réception en centre-bourg dans le cadre du programme gouvernemental de couverture des « zones blanches ». Une demande va être faite pour obtenir un compte rendu de la visite.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Compte Administratif 2016

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2016 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Dépenses : 489 438.74 € 383 142.84 €

Recettes : 489 438.74 € 476 061.99 €

dont - excédent antérieur 84 197.78 €

- recettes de l’exercice 391 864.21 €

La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 92 919.15 € et un résultat de clôture excédentaire de 177 116.93 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses : 289 043 € 174 376.32 € 9 657 € Recettes : 289 043 € 180 303.24 € / dont - excédent antérieur 96 184.71 €

- affectation 101 071.32 €

- recettes de l’exercice 175 416.63 €

La section d’investissement présente un résultat d’exercice excédentaire de 5 926.92 € et un résultat de clôture excédentaire de 102 111.63 €.

Le résultat global de l’exercice 2016 est excédentaire de 279 228.56 €.2

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame Danièle MATHIEU préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2016 tel que présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le Compte Administratif 2016 tel qu’il est présenté.

Affectation du résultat 2016

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître au titre de l’exercice 2016 : - un excédent de fonctionnement de : 92 919.15 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le Conseil Municipal

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 92 919.15 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 84 197.78 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 177 116.93 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 102 111.63 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement - 9 657.00 € Excédent de financement (1) +0.00 €

Besoin de financement F =D+E 92 454.63 €

AFFECTATION = C =G+H 177 116.93 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 92 919.15 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 84 197.78 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Adoption du Budget Primitif 2017

Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le Budget Primitif 2017 équilibré comme suit :3

Section de fonctionnement :

Dépenses : 510 902.78 €

Recettes : 426 705.00 € + excédent antérieur reporté 84 197.78 = 510 902.78 €

Section d’investissement :

Dépenses : RAR 9657 € + PN 279 684.38 € = 289 341.38 €

Recettes : RAR 0 € + PN 289 341.38 € = 289 341.38 €

- VOTE le Budget Primitif 2017 au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

Attribution des subventions

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : la Prévention Routière, la Fanfare de Tramayes, la Coopérative Scolaire (cycle 3 et cycle 1), la Cantine Scolaire, l’Association Cenv’arts Loisirs et Culture, le sou des Ecoles, le RASED

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :

- Prévention routière 150 euros - Fanfare de Tramayes 300 euros - Coopérative Scolaire 1 500 euros - Cantine Scolaire 5 500 euros - Association Cenv’arts Loisirs et Culture 1 500 euros - Sou des Ecoles RPI Cenves Serrières 300 euros - RASED 50 euros

Vote des taux de fiscalité - SYDER

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition communale et des taux d’imposition 2016 : Taxe d’habitation : 445 500 - 11.55 %

Taxe foncières (bâti) : 338 200 - 10.28 %

Taxe foncières (non bâti) : 35 800 - 36,17 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe d’habitation

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (bâti)

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (non bâti)

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 17 932.65 € - VOTE les taux 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 11.55 %

Taxe Foncier Bâti : 10,28 %

Taxe Foncier non Bâti : 36,17 %

C.D.G. – prévention des risques professionnels

En vertu du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, les autorités territoriales4

sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

La collectivité peut passer une convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon afin que soit assurée la fonction d’inspection prévue à l'article 5 du décret suscité.

Le Centre de Gestion désigne alors un agent chargé d’assurer les missions suivantes au sein de la collectivité :

 Vérifier les conditions d'application des règles définies dans le décret du 10 juin 1985 et celles définies à la quatrième partie du Code du Travail et par les décrets pris pour son application.

 Proposer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

 En cas d'urgence, proposer les mesures immédiates jugées nécessaires à l’autorité territoriale qui l’informera des suites données à ses propositions.

 Conseiller et assister le ou les assistants de prévention.

La collectivité s'engage à :

 Donner libre accès à l'ensemble des locaux et équipements de travail en présence d’une personne désignée.

 Fournir à l'ingénieur chargé de l'inspection toute information qu'il jugera utile pour lui permettre d'assurer sa mission.

 Informer l'ingénieur chargé de l'inspection des suites données aux propositions qu'il a formulées et qui seront intégrées dans les programmes annuels de prévention.  Faire assurer un suivi des actions de prévention par un agent de la collectivité qui sera en relation avec l'ingénieur chargé de l'inspection sachant qu'une organisation permettant la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité doit être mise en œuvre conformément au décret du 10 juin 1985.

Les coûts de fonctionnement de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion du Rhône.

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’inspection avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, dont le projet est annexé.

Personnel – départ d’un agent

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent de la collectivité a été placée en disponibilité pour convenances personnelles et propose, pour son départ et la remercier de son travail sur la Commune, l’achat d’un bon cadeau d’une valeur de cent euros (100 €)

Monsieur le Maire expose donc qu’il convient de prendre une délibération confirmant cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision5

Point sur les travaux

Philippe JAMBON, Adjoint au Maire, Délégué à la voirie, nous informe que suite à un appel d’offres réalisé par la Communauté de Communes auprès d’entreprises, les coûts des travaux de voirie prévus sur 2017 ont été revus à la baisse. L’économie réalisée nous permettra d’entreprendre de nouveaux travaux.

Ecole : une demande a été faite pour l’achat de rideaux occultant - classe du cycle 3 (côté rue) Des devis vont être réalisés pour pouvoir répondre favorablement à cette demande.

Salle des fêtes : Danièle MATHIEU, adjointe au Maire a rencontré un conseiller de l’Agence Technique départementale. Il conseille de réaliser rapidement une pré-étude de projet pour préciser l’enveloppe financière afin de pouvoir faire une demande de subvention au département. Ce dossier sera utile également si nous voulons solliciter la Réserve parlementaire. Le Conseil décide de faire une annonce sur le site Internet de la commune pour rechercher des prestataires.

Questions diverses

Restaurant Dargaud

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°05/2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la signature d’un bail de location gérance avec la SARL « Chez Zoreilles » représentée par son gérant, Monsieur Jean Bouvier.

En date du 1er mars 2017, les statuts de la SARL « Chez Zoreilles » ont été modifiés. A compter de ce jour, la dénomination sociale de la SARL est « JORIA »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte de ce changement de dénomination sociale à compter du 1er mars 2017.

Dons associations

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Cenv’Arts Loisirs et Culture » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour l’exposition organisée du 25 au 28 mai 2017.

Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la demande de l’association

- DECIDE d’attribuer pour don une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 4 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 74 €)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour le loto organisé par cette association. Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la demande de l’association

- DECIDE d’attribuer pour don, une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 12 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 247 €)

SATESE

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité a signé avec le Département du Rhône, une convention d’adhésion au SATESE (2015-2016) et rappelle la mission de ce service :6

- l’assistance pour le diagnostic et le suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues,

- la validation et l’exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,

- l’assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations,

- l’assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux,

- l’assistance pour la programmation de travaux,

- l’assistance pour l’évaluation de la qualité du service de l’assainissement, - l’assistance pour l’élaboration de programmes de formation de personnels

Il propose de renouveler l’adhésion pour l’année 2017.

Le barème tarifaire n’a pas changé, coût annuel : 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant le renouvellement de l’adhésion à ce service

Formation premiers secours

De nombreux administrés souhaitent que la formation aux premiers secours soit reconduite. Une date va être programmée. Une communication sera faite dès que nous en aurons connaissance.

Fleurissement

Des habitants proposent de prendre en charge le fleurissement de notre village. Si vous avez du temps de disponible et que vous êtes intéressé(e) vous pouvez prendre contact avec MM Gérard Larochette 04-74-04-62-23/Gérard Monnet 04-74-04-65-50

Fin de la réunion à 22h00