Compte-Rendu - CR CM 18 03 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2014

Compte-Rendu - 10 CR CM 23 03 2015

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2014

Compte-Rendu - CR CM 28 03 2014

Compte-Rendu - CR CM 28 04 2014

Compte-Rendu - CR CM 08 09 2014

Compte-Rendu - 18 CR CM 14 12 2015

Compte-Rendu - 12 CR CM 29 06 2015

Compte-Rendu - 30 CR CM 03 04 2017

Compte-Rendu - CR CM 22 09 2014

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2014 Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 mars 2014

Le dix-huit mars deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire.

Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Annie DENUELLE, Claude DEVILLARD, Nicole JOSEPH, Christian JAMBON, Philippe JAMBON, Gérard LAROCHETTE, Gérard MONNET et Thierry SANTENARD.

Absent excusé : Alain TOBIEN

Secrétaire de séance : Madame Nicole JOSEPH

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 30 janvier 2014 :

- Suite à nos demandes répétées auprès de Numéricâble pour mettre en conformité le réseau filaire. Ils sont intervenus. Sur la route des Gonons.

- La cérémonie organisée pour la présentation du livre sur Cenves a rencontré un grand succès. D’ores et déjà, le nombre d’exemplaires vendu nous confirme que cette publication était une bonne initiative.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Compte administratif 2013

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2013 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Dépenses : 400 987 € 348 292.15 €

Recettes : 400 987 € 439 068.89 €

dont - excédent antérieur 21 000.00 €

- recettes de l’exercice 418 068.89 €

La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 90 776.74 € et un résultat de clôture excédentaire de 111 776.74 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses : 392 634 € 63 781.74 € 140 500 € Recettes : 392 634 € 266 152.93 € 79 000 € dont – déficit antérieur - 100 327.06 €

- affectation 100 148.82 €

- recettes de l’exercice 266 331.37 €

La section d’investissement présente un résultat d’exercice excédentaire de 202 371.19 € et un résultat de clôture excédentaire de 102 043.93 €.

Le résultat global de l’exercice 2013 est excédentaire de 213 820.67 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame Annie DENUELLE préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2013 tel que présenté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le Compte Administratif 2013 tel qu’il est présenté.2

Approbation du Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 - Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2013

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 111 776.74 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le Conseil Municipal

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 90 776.74 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 21 000.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 111 776.74 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 102 043.93 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement - 140 500.00 € Excédent de financement (1) + 79 000.00 € Besoin de financement F =D+E 0.00 € AFFECTATION = C =G+H 111 776.74 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 91 776.74 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 20 000.00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € Budget primitif 2014

Monsieur le Maire, explique que le vote du budget peut s’effectuer jusqu’au 30 avril 2014. N’ayant pas à ce jour, tous les éléments nécessaires, il conviendra de le voter avec la nouvelle équipe municipale. Il précise néanmoins qu’il sera préparé.3

Attribution des subventions

L’attribution des subventions se fera au moment du vote du budget. Monsieur Le Maire précise que le montant devrait augmenter un peu, avec notamment, la fusion des 2 restaurants scolaires Cenves/ Serrières.

Vote des taux de fiscalité

Le vote des taux de fiscalité se fera également lors du vote du budget.

Monsieur le Maire explique que le taux de la taxe d’habitation est différent de l’année dernière et qu’une compensation viendra en complément. Ceci est dû à notre adhésion à la nouvelle Communauté de Communes.

SYDER charges 2014 - budgétisation

Monsieur le Maire rappelle la disposition de la loi de finances rectificative pour 2011 prévoyant le versement d’une dotation de compensation aux communes renonçant à la fiscalisation de leur contribution syndicale pour 2012.

Le Conseil Municipal, propose de budgétiser de nouveau la charge de 2014 et le reliquat 2013 pour un montant total de 30 913 au budget primitif 2014 afin de bénéficier de la dotation annoncée de 4330 € pour 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER au titre de 2014 et le reliquat 2013 soit 30 913.89 €

- DECIDE de budgétiser la dotation annoncée de 4 330 € pour 2014.

Contrat pluriannuel

Salle associative : les travaux d’aménagement extérieur concernant l’accessibilité pour les handicapés, ainsi que la création de 2 places de stationnement ont commencé.

Gites : le rapport du bureau d’étude concernant d’une part le remplacement des alarmes et une amélioration de la conformité électrique est pratiquement terminé. Les travaux pourront être programmés rapidement.

Aire de jeux : une proposition d’émargement est arrivée, ce chantier pourra s’effectuer dans l’année.

Assainissement : le troisième rapport concernant la micro-station nous a été transmis. Il semble que cet ouvrage soit validé par le Conseil Général.

Demande de subvention 2011 pour l’assainissement – création d’une mini-station de 150 EH Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Contrat Pluriannuel avec le Conseil Général, il convient de solliciter l’arrêté attributif de subvention programmée en 2011 pour les travaux d’assainissement : création d’une mini-station de 150 EH.

Monsieur le Maire indique que la subvention attribuée par le Conseil Général est de 29 522.75 € sur une dépense subventionnable de 59 045.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE la subvention du Conseil Général, au titre de l’année 2011, pour un montant de 29 522.75 € sur une dépense subventionnable de 59 045.50 € H.T.

- APPROUVE les plans de financement tel que présentés :

- pour la fourniture et la pose de la micro station : AECI pour 47 450,00 € HT - pour le terrassement : entreprise BALANDRAS pour 9 259,50 € HT - pour l’alimentation électrique : SARL MANSIAT pour 2 336,00 € HT 59 045.50 € HT

Subvention du conseil Général 29 522.75 € Autofinancement ou emprunt 29522.75 €4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention

Elections municipales

Le tableau des permanences pour le premier tour de l’élection municipale est complété par les Conseillers Municipaux actuellement en place avec la participation de personnes extérieures.

Intercommunalité

Retrait de la commune de Cenves du périmètre communautaire au 31 décembre 2013 – conséquences patrimoniales et financières

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée, notamment son article 60 III ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-25-1 ;

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Rhône n°2013 119 0007 en date du 29 avril 2013, portant fusion des communautés de communes de la région de Beaujeu et Beaujolais – Val-de-Saône et intégration de la commune de Cenves, à effet du 1er janvier 2014, notamment son article 9 emportant retrait de Cenves de la communauté de communes du Haut-Beaujolais ;

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Rhône n°2012 210 0002 en date du 28 juillet 2012, portant statuts de la communauté de communes du Haut-Beaujolais ;

CONSIDERANT que le retrait de la commune de Cenves du périmètre de la communauté de communes du Haut-Beaujolais implique que les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l’EPCI par la commune lui soient restitués, y compris les adjonctions communautaires effectuées sur ces biens ainsi que le solde de l’encours de la dette et les contrats afférents ;

CONSIDERANT que les immobilisations acquises ou créées par la communauté de communes du Haut-Beaujolais sur le territoire de la commune de Cenves sont, sauf accord contraire, rétrocédées à la commune d’implantation, y compris la dette et les contrats afférents ;

CONSIDERANT que, dans un souci d’équité fiscale et financière, les équipements ou services communautaires maintenus, au moins provisoirement, sur le territoire de la commune à l’issue de son retrait et bénéficiant à sa population, peuvent faire l’objet d’un accord entre l’EPCI et la commune se retirant aux fins de fixer la contribution financière de cette dernière au coût restant à la charge du premier nommé ;

CONSIDERANT que cette contribution financière peut, le cas échéant, incomber en tout ou partie à l’EPCI auquel adhérera la commune de Cenves au 1er janvier 2014, en fonction des compétences dont il sera doté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la restitution au profit de la commune de Cenves, à effet du 31 décembre 2013, des immobilisations communales mises à disposition de la communauté de communes conformément à l’état ci-annexé ;

- ACCEPTE la rétrocession au profit de la commune de Cenves, à effet du 31 décembre 2013, des immobilisations communautaires acquises ou créées par la communauté de communes sur le territoire de la commune, y compris la dette, conformément à l’état ci- annexé :

- ACCEPTE, la fixation, à effet du 1er janvier 2014, une contribution financière au coût des équipements ou services communautaires maintenus ainsi que les travaux de voirie réalisés en 2014 sur le territoire communal et bénéficiant à sa population conformément à l’état ci- annexé ;5

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment la conduite des discussions avec les deux Communautés de Communes, relatives à la contribution financière au coût des équipements et services communautaires maintenus sur le territoire de ladite commune ;

- PRECISE que l’accord qui sera trouvé entre les parties à l’issue de ces discussions fera l’objet d’une convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Restaurant scolaire

Une réunion est prévue dans les jours qui viennent pour décider de la fusion des restaurants scolaires de Serrières et Cenves.

Ordinateurs mairie

Monsieur le Maire explique que 3 ordinateurs de la Mairie fonctionnent actuellement sous Windows XP dont l’arrêt des mises à jour est programmé pour le 4 avril 2014. Il convient donc d’installer Windows 7 sur ces postes. Il présente un devis d’un montant de 1130€. Il sera à inscrire au budget 2014.

Document unique

Une demande sera faite auprès du Centre de Gestion du Rhône pour connaitre la procédure à suivre afin de réaliser ce dossier.

Personnel

Les recherches concernant la protection sociale complémentaire des agents sont en cours. Une décision sera prise prochainement.

Point sur la voirie

Les travaux programmés pour 2014 ont commencé. Un enrochement sera effectué aux Chapuis du haut pour renforcer le coté descendant de la route.

Concernant le pont des Bressands, il apparait que le dossier préparé par le bureau d’étude soit validé et que les travaux pourront se faire dans les mois qui viennent.

ONF

Desserte forestière du massif forestier communal

En introduction, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’opération envisagée : Amélioration de la desserte en forêt communale :

- la création d’une route forestière sur 80 ml

- la reprise ou la création de 800 ml de piste de débardage

- la création de 1 place de dépôt et retournement

La totalité des travaux se situent sur la commune de Cenves (69).

Il précise que l’enveloppe financière des travaux à prévoir serait de l’ordre de : 20 375.00 € HT. Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, et en vertu des articles 26, et 28 du Code des Marchés Publics, la consultation des entreprises peut se faire selon la procédure adaptée. En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre liée à ce programme, Monsieur le Maire propose que l’offre de l’Office National des Forêts soit retenue pour un montant de 2 500.00 € HT.

L’enveloppe financière de l’opération est de 20 375.00 € HT, subventionnable à hauteur de6

8 008.00 € HT au titre du dispositif 125A du PDRH. Cependant ce taux de subvention est susceptible de connaître des évolutions.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l'inscription sur un programme subventionné et à s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au prochain budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- APPROUVE le projet qui lui a été présenté,

- S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ; - SOLLICITE l’octroi d’une subvention pour aide à l’amélioration de la desserte forestière dans le cadre du dispositif 125 A du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal), - S’ENGAGE à entretenir la route, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 30 ans, - CHOISIT l’Office National des Forêts pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet ; - AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant (dont les éventuels avenants) ;

- APPROUVE la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée ; - AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants ;

- S'ENGAGE à régler les frais de publication du marché de travaux

- ACCEPTE d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux.

Questions diverses

- Philippe JAMBON, délégué au SYDER, nous informe d’un courrier concernant le choix entre 3 formules concernant la maintenance de l’éclairage public. Une réponse sera faite au SYDER avant le 15 avril.

- Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la mairie de Serrières concernant le déficit de la garderie.

- Une demande concernant un témoignage du Maire dans une affaire judiciaire n’est pas prise en compte.

- Une lettre est parvenue en Mairie afin de louer le garage jouxtant la maison du fromage. Une réponse sera faite prochainement au demandeur, lui expliquant que le locataire de l’appartement, situé dans le même immeuble, est prioritaire.

- Monsieur le maire présente le rapport de visite des DDEN.

- Il présente une offre d’un montant de 50 640€ du SYDER concernant la dissimulation de réseaux. Aucune suite ne sera donnée.

- Gérard LAROCHETTE, a représenté la mairie au bornage d’un terrain situé à l’oiseau.

Fin de la réunion à 23h45