Compte-Rendu - CR CM 14 04 2014

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Compte-Rendu - CR CM 14 04 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2014

Le quatorze avril deux mil quatorze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire.

Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON, Pierre-Yves PELLE-BOUDON et Pierre TAVERNIER.

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LIEY

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 28 mars 2014 :

- Sans objet

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Adoption du budget primitif 2014

Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le Budget Primitif 2014 équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 421 269 €

Recettes : 401 269 + excédent antérieur reporté 20 000 = 421 269 €

Section d’investissement :

Dépenses : RAR 140 500 € + PN 207 255 € = 347 755 €

Recettes : RAR 79 000 € + PN 268 755 € = 347 755 €

- VOTE le Budget Primitif 2014 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

Attribution des subventions

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : L’APF – Association des Paralysés de France, le Centre Anti Cancéreux Léon Bérard, le Docteur Clown, la prévention routière l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées), Les Restaurants du Cœur, la Fanfare de Tramayes, la Coopérative Scolaire (cycle 3 et cycle 1), la Cantine Scolaire et l’Association Cenv’arts Loisirs et Culture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :

- APF – Association des Paralysés de France 50 euros - Centre Anti Cancéreux Léon Bérard 150 euros - Docteur Clown 55 euros - Prévention routière 45 euros2

- ADAPEI (Association Départementale des Amis 50 euros et Parents de Personnes Handicapées)

- Les Restaurants du Cœur 50 euros - Fanfare de Tramayes 200 euros - Coopérative Scolaire 1 500 euros - Cantine Scolaire 5 500 euros - Association Cenv’arts Loisirs et Culture 1 500 euros

Soit un total de 9 100 €

Vote des taux de fiscalité

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition communale et des taux d’imposition 2013 : Taxe d’habitation : 395 656 - 10,33 %

Taxe foncières (bâti) : 303 355 - 9,54 %

Taxe foncières (non bâti) : 34 575 - 36,17 %

et des modifications liées au changement de Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe d’habitation

- DECIDE d’augmenter le taux communal concernant la taxe foncière (bâti) - DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (non bâti)

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER au titre de 2014 + reliquat 2013 soit 30 913.89 €

- VOTE les taux 2014 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,33 %

Taxe Foncier Bâti : 10,28 %

Taxe Foncier non Bâti : 36,17 %

Désignation des délégués SYDER

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection, des délégués au SYDER. Selon les statuts du SYDER (article 6, alinéas 6.2-1 6.2-2 et 6.2-3) il convient d’élire un représentant titulaire et un suppléant pour les communes d’une population inférieure à 6 500 habitants.

Se sont portés candidats délégués : - titulaire : Philippe JAMBON

- suppléant : Pierre-Yves PELLE-BOUDON

Sont élus : - délégué titulaire : Philippe JAMBON

- délégué suppléant : Pierre-Yves PELLE-BOUDON

Désignation des délégués aux Syndicat des eaux

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection, des représentants titulaires et des suppléants qui seront appelés à siéger au Syndicat des eaux de la Petite Grosne.

Se sont portés candidats délégués : - titulaires : Stéphanie LIEY et Philippe JAMBON - suppléants : Pierre-Yves PELLE-BOUDON et Didier

CHANDAVOINE3

Sont élus à l’unanimité:

- délégués titulaires : Stéphanie LIEY et Philippe JAMBON

- délégués suppléants : Pierre-Yves PELLE-BOUDON et Didier

CHANDAVOINE

Commissions municipales

Composition de la commission chargée de la révision des listes électorales

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Maire indique au conseil municipal que chaque année les listes électorales doivent être révisées et qu’il y a lieu de créer une commission chargée de la révision des listes électorales. Le maire indique également qu’il est nécessaire de proposer à la sous-préfecture et au Tribunal de Grande Instance les représentants qui seront désignée par arrêté comme délégué de l’administration et délégué du Tribunal de Grande Instance au sein de cette commission. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer une commission chargée de la révision des listes électorales - NOMME dans cette commission :

- M. Frédéric DENUELLE

- Mme Murielle LAROCHETTE

- Mme Sylvie BOYAT

- M. Didier CHANDAVOINE

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la direction des services fiscaux du Rhône invite le conseil municipal à lui proposer une liste de 12 commissaires titulaires et une liste de 12 commissaires suppléants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- PROPOSE la liste suivante à l’administration

Thierry SANTENARD Lydie PORCEL

René DUPONT Nicole JOSEPH

Maurice JUILLARD Valérie RUDE

Annie DENUELLE Joëlle WALDMAN

Anne-Marie DOUARD Gérard MONNET

Christian THEVENET Monique CHANDAVOINE Florence CHUZEVILLE Frédéric DENUELLE

Gérard LAROCHETTE Sylvie BOYAT

Claude DEVILLARD Isabelle GARDETTE

Yves LACHARME Henri JOSEPH

Martine AUZOU Odile MARTIN

Claire DESMARTIN Fabienne SALVI

Commission d’appel d’offres

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le maire indique au conseil municipal qu’il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres.

Le Maire étant Président de cette commission, il convient de nommer 3 membres titulaires et 3 suppléants.4

Une seule liste est présentée.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont désignés à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

Sylvie BOYAT Fréderic DENUELLE

Pierre-Yves PELLE-BOUDON Murielle LAROCHETTE Danièle MATHIEU Jean BUGNANO

Nomination du représentant du câble, du correspondant défense

Nomination du présentant du câble

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un conseiller municipal comme représentant du câble.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Didier CHANDAVOINE comme représentant du câble et Monsieur Jean BUGNANO comme suppléant.

Désignation d’un correspondant défense

Comme l’y autorise l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un conseiller municipal en charge des questions de Défense Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Didier CHANDAVOINE comme correspondant Défense et Monsieur Frédéric DENUELLE comme suppléant.

Fixation du nombre des membres du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est géré par un conseil d’administration qui est composé du maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal (article L.123-6) :

- de membres élus en son sein par le conseil municipal,

- de membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale de 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président (article R.123-7).

Il n’est pas fixé de nombre minimum. Cependant l’article L.123-6 prévoit en son dernier alinéa, que quatre différentes catégories d’associations doivent obligatoirement être représentées au conseil d’administration parmi les membres nommés par le maire. Il ne peut donc y avoir moins de quatre membres nommés. Les membres nommés et élus étant obligatoirement en nombre égal, il y a au minimum huit membres au total au sein du conseil d’administration du CCAS, en plus du président.

Amortissement

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que les dépenses réalisées en 2011-2012 dans le cadre des travaux pour la création de la micro-station et le raccordement du Restaurant5

DARGAUD et de la salle des fêtes communale ne seront pas suivi de travaux. Par conséquent, il convient d’amortir ces travaux sur une période déterminée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à 20 ans la durée d’amortissement des dépenses réalisées dans le cadre la création de la micro-station et le raccordement du Restaurant DARGAUD et de la salle des fêtes communale

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 de la Commune (146 350.79€ sur 20 ans soit 7318€ - arrondis)

Questions diverses :

• Monsieur le Maire fait part des courriers reçus de diverses administrations concernant le renouvellement du Conseil Municipal.

Fin de la réunion à 22h45