Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1663578054 c.r. c.m. 16. 02 2021
Déliberation - 1663578095 c.r. c.m. 10 04 2021
Compte-Rendu - 1663578066 c.r. c.m. 30 03 2021
Déliberation - 1663578112 c.r. c.m. 07 05 2021
Déliberation - 1663577743 c.r. du c.m. 26 06 2020
Compte-Rendu - 1663577788 c.r. c.m. 16 11 2020
Déliberation - 1663577756 c.r. c.m. 10 juillet 2020
Arrêté - 1663578125 c.r. c.m. 26 06 2021
Compte-Rendu - 1663577774 cr c.m. 19 09 2020
Déliberation - 1663578167 c.r. c.m. 10 12 2021
Compte-Rendu - 1663578032 c.r. c.m. 04. 02 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663578032 c.r. c.m. 04. 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Nombre de conseillers
En exercice : 6
Présents : 5
En visio-conférence : 1
Votants : 6
L’an deux mille vingt et un, le 4 février 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.
Date de convocation : 27 janvier 2021
Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
En visio-conférence : Corinne CARRIERE
Absents ayant donné pouvoir : 0
Absents : 0
Absents excusés : 0
Secrétaire : Solenne LAURENT
Solenne Laurent ouvre la séance, sans présence de public du fait des contraintes sanitaires imposées. Elle procède ensuite à l’appel nominal des conseillers, à la nomination de la secrétaire de séance et constate le quorum.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2020 est soumis à l’approbation du conseil.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Lecture est ensuite donnée de l’ordre du jour, et la parole est rendue à M. Le Maire.
(Délibération N°1)
les communes d’ALBIES, ASTON, AULOS-SINSAT, BOUAN, LES CABANNES, CHATEAU-VERDUN, LARCAT, LARNAT, PECH et VERDUN ont dressé plusieurs constats concernant les locaux scolaires.
Un avant-projet de groupe scolaire a été élaboré et à ce stade, il devient impératif de créer une structure
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2021
ADHESION AU SIVE
APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 2
permettant d’assurer les démarches administratives, techniques, juridiques ainsi que le financement du projet.
Après consultation, les services de la préfecture autorisent les communes concernées par le R.P.I. à créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Educative (« SIVE ») au motif que la communauté des communes n’a pas pris la compétence en matière de construction et d’entretien des locaux scolaires et que cette structure devient donc la plus adaptée aux besoins des communes dans ce domaine.
Les représentants des dix communes réunis à ASTON ont décidé de la répartition entre les différentes communes et du coût de financement de la construction du groupe scolaire.
Cette répartition prend en compte la population, les ressources des communes, ainsi que leur taux d’endettement.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer pour permettre à la commune de LARCAT
- d’adhérer au futur SIVE du Pays de Beille,
- de sortir du SIVE du Pays de Beille à tout moment en fonction :
° des possibilités de financement de la commune de Larcat
° des conditions de financement de chaque commune
° des éventuelles modifications statutaires à venir.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: la création d'un SIVE Pays de Beille, les conditions de retrait et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire afin de signer les documents y afférant.
(Délibération N°2)
Après information donnée au Conseillers Municipaux de la démission de la secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal prend acte de la démission et de la radiation de l’intéressée des cadres du personnel de la commune.
(Délibération N°3)
Il est présenté au Conseil Municipal la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la démission de l’ancienne salariée (Budget 2021).
DELIBÉRATION POUR RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
ARRÊTÉ ACCEPTANT LA DEMISSION D’UN FONCTIONNAIRE
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention :0
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 3
(Délibération N°4)
Après discussion, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’une personne en remplacement de la secrétaire démissionnaire.
(Délibération N°5)
Il est présenté au Conseil Municipal la procédure de déclaration de vacances de poste auprès du Centre de Gestion 09.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette déclaration de vacances de poste auprès du Centre de Gestion 09.
* DETTE (charges locatives)
Une provision de 1952 € doit être inscrite sur le Budget Prévisionnel 2021 pour défaut de paiement par un locataire déclaré en surendettement.
* PREMIÈRES DEPENSE 2021
- Au logement « La grange » : 3 716,50 € pour le remplacement d’un ballon d’eau chaude solaire. - En attente de paiements de charges locatives sur deux logements : 150€ pour l’un et 511 € pour l’autre.
* RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE
Une première estimation sur la réhabilitation totale du bâtiment s’élève à 46 000 €. Etudes en cours pour des subventions (80 % du projet) et financement de la part de la mairie.
* CHÂTEAU D’EAU : TRAITEMENT DE L’EAU PAR U.V.
Le SDE 09 (Syndicat Départemental d’Electrification) a adressé les demandes d’autorisation aux trois propriétaires concernés par le passage de la ligne électrique aérienne sur leur parcelle, pour l’électrification du château d’eau.
*A.F.P. HAUT TARASCONNAIS
Une réunion de bureau a lieu le 13 février à 14 h.
* ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA TROISIEME TRANCHE D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Réunion le 16 février pour étude du plan du SDE 09
* POELE AU LOGEMENT L’ORATORI
En attente de deux devis d’artisans.
* DÉGATS DES EAUX AU LOGEMENT LA GRANGE
Le devis de réparation a été envoyé à l’assurance par le locataire.
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION POUR RECRUTEMENT
DELIBERATION POUR DECLARATION DE VACANCE DE POSTE
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 4
* CHEMIN DES ENCONTRES
Suite à l’éboulement du chemin au-dessus de la maison de M. et Mme GUBBELS, une expertise est programmée le 28 février prochain entre l’assureur de l’entrepreneur et notre assureur.
* DÉGÂTS DU CHASSE-NEIGE
La DDT 09 est intervenu en partie sur le terrain endommagé. Fin des travaux la semaine prochaine
la séance est levée à 21 h 45
Le Maire, 1ère Adjointe 2ème Adjointe Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube