Déliberation - 1663577743 c.r. du c.m. 26 06 2020

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Déliberation - C.R du C.M du 8 JUIN 2020

Déliberation - 1663577743 c.r. du c.m. 26 06 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Larcat. Lien du pdf (Déliberation - 1663577743 c.r. du c.m. 26 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Date de convocation : L’an deux mille vingt, le 26 juin à 20 heures, le Conseil Municipal 19 juin 2020 régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.

Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Corinne CARRIERE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.

Monsieur le Maire, Didier Carbonell, remercie les villageois présents, ce qui montre leur intéressement à la vie du village puis il rappelle l’ordre du jour de la séance et communique au conseil différents courriers qu’on lui a demandé de faire lire aux conseillers.

1 – Délibération : Approbation du Budget Primitif

Ce premier budget primitif a été construit en collaboration avec Mme Myriam AISSAOUI, Inspecteur au Centre des Finances Publiques de Luzenac qui a donné un message d’alerte, à savoir que le seuil d’endettement de la commune est de 1.63 %, le seuil critique de tout budget étant de 1,513 %.

Elle a également alerté sur le fait que pour le calcul de ce seuil d’endettement, plusieurs ratios sont analysés ; à ce jour un seul ratio est au niveau « alarmant », si un deuxième ratio est défavorable, la commune sera mise en réseau d’alerte par la Préfecture.

Le taux d’endettement par habitant est de :

- 3.62 % soit 3 191 € pour 2019.

- 3.53 % soit 3 400 € par habitant pour 2020 (taux inférieur et dette par habitant supérieure car plus d’investissements sur l’année en cours).

Au vu de ces chiffres et suivant les conseils de Mme AISSAOUI, la commune ne pourra pas investir pendant les deux années à venir.Le manque de discernement et la mauvaise gestion de l’ancien maire quant à l’utilisation des ressources de la commune (deux gros investissements la même année) nous bloque jusqu’en 2025, date à laquelle arrivera à échéance le premier prêt.

M. Didier Carbonell présente donc le budget primitif 2020 :

A - Dépenses de Fonctionnement : 147 400,25 €

M. Didier Carbonell précise qu’une somme de 3 135 € (reliquat de salaires de 2019) est imputée sur ce nouveau budget 2020.

D’autre part, pour 2019, sur des dépenses totales de fournitures administratives de 3 200 €, 2 600 € ont été dépensés en achat de droguerie et désodorisants.

Les dépenses prévues pour 2020 :

- achat de deux panneaux signalétiques pour une zone limitée à 30 km/h dans tout le village. - abattage d’un arbre pour insalubrité au bâtiment de la mairie.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU26 JUIN 2020B – Recettes de Fonctionnement : 147 400,25 €

M. Le Maire précise qu’il y a un retard de paiement des loyers communaux pour un montant de 3 830 € ( soit 7 loyers impayés) et 1 595 € de charges d’électricité, laxisme dans le suivi du paiement des loyers qui doit être résolu par la dissolution de la régie et la gestion directe par Mme Aissaoui.

C – Dépenses d’Investissement : 172 877,25 €

M. Didier Carbonell précise qu’il y a un surplus de 6 444 € en dépenses d’investissement, correspondant à une facturation supplémentaire pour les toits des chapelles à l’église, ces travaux n’ont pas été prévus sur le devis initial signé par le maire sortant, ce même devis ayant été augmenté de 2 000 € et la facture correspondante déjà acquittée.

Les travaux du toit de l’église, programmés en 2019, sont supportés dans leur intégralité, y compris les dépassements de facturation, par le budget 2020.

Les dépenses prévues pour 2020 :

- 2 candélabres à l’entrée du village

- déplacement d’un poteau sur le terrain de jeux.

D- Recettes d’Investissement : 172 877,25 €

Elles sont constituées comme à l’habitude des différentes dotations et taxes.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver tel qu’il est présenté à l’assemblée le budget primitif 2020 de la Commune de Larcat soumis à son examen.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve tel qu’il est présenté à l’assemblée le budget primitif 2020 de la Commune de Larcat soumis à son examen.

Vote

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 0

2 – Délibération : Vote des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2020

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir établir les taux communaux sur l’exercice 2020 aux seuils suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 21.53 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 227,89 %

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’établir les taux communaux sur l’exercice 2020 aux seuils suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 21,53 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 227,89 %

Vote

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 03 – Délibération : Dissolution de la Régie des Gîtes Communaux

Pour un allègement de la gestion comptable des encaissements et des impayés des loyers communaux, il est proposé au Conseil Municipal de dissoudre la Régie à compter du 31 juillet 2020, les loyers seront acquittés directement auprès du Centre des Finances Publiques de Luzenac qui gèrera également la procédure des loyers impayés.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre la Régie des Gîtes Communaux de la Commune de Larcat à compter du 31 juillet 2020.

Vote

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 0

4 – Délibération : Nomination des Commissaires Titulaires et Suppléants à la C.C.I.D.

Une liste de 24 personnes désireuses de participer à cette commission doit être transmise à la DGFIP.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Trois candidatures ont été déposées : Catherine Bonnans, Philippe Raphalen, Didier Carbonell. La liste étant incomplète, la DGFIP tirera au sort les villageois qui participeront d’office à cette commission.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transmettre cette liste de trois noms à la DGFIP.

Vote

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 0

5 – Délibération : Heures supplémentaires des Employés Communaux

Les heures supplémentaires ne peuvent être payées aux employés communaux qu’après le vote d’une délibération favorable du Conseil Municipal.

A ce jour, aucune délibération dans ce sens n’a été prise par l’ancienne municipalité.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer favorablement, les heures supplémentaires ne seront demandées aux Employés Communaux qu’en cas de charge de travail exceptionnelle.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser les heures supplémentaires des Employés Communaux en cas de charge de travail exceptionnelle.

Vote

Pour : 6

Abstention : 0

Contre : 06 – Abattage arbre

Un arbre occasionne des problèmes d’insalubrité, d’humidité au bâtiment communal. Un devis de 2 400 € a été réceptionné à la Mairie, un deuxième devis doit être reçu prochainement.

Il est demandé un avis au Conseil Municipal.

Après une discussion, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l’abattage de cet arbre.

QUESTIONS DIVERSES

7 – Désignation de 2 Membres pour l’AFP du Haut Tarasconnais

A la demande de l’AFP du Haut Tarasconnais, 2 membres représentant la Commune de Larcat au bureau de cette AFP doivent être désignés.

Après un tour de table ont été désignées : Annie Lacube et Solenne Laurent.

8 – Désignation de 2 Membres pour l’AFP de Larcat

Après un tour de table, Annie Lacube et Solenne Laurent seront désignées en qualité de membres au bureau de cette AFP, lors de leur prochaine assemblée générale.

9 – Arrêté Gestion de l’Eau des Fontaines

Le bassin qui alimente les fontaines est vide. Certaines vérifications vont être faites.

Prochainement, un arrêté réglementera la gestion de l’eau des fontaines par la commune, un tour de rôle par secteurs sera mis en place pour une distribution équitable de l’eau.

10 – Arrêté Limitation de Vitesse

La vitesse des véhicules est excessive à l’entrée du village (dans les 2 sens). Une étude est en cours avec la DDT. Dans l’attente du résultat et de la mise en place du dispositif de limitation de vitesse, un arrêté de limitation «zone 30» pour tout le village va être pris et deux panneaux « 30 » seront installés.

11 –Travaux à La Cantounade

- Travaux d’assainissement (W.C. régulièrement bouchés depuis de nombreuses années) et lézarde sur la façade du bâtiment : un courrier RAR a été adressé à l’entreprise Cuminetti pour déclaration auprès de la décennale, dossier suivi par l’architecte M. Baby.

- Travaux sur les photovoltaïques : le régulateur a été changé la semaine dernière. Coût : 520 €.

- Le locataire du logement l’Oratori a demandé la pose d’un conduit pour un poêle à bois. Décision à prendre lors d’un prochain conseil.12 – Enfouissement des lignes BT – 3ème tranche

Contrairement aux dires de l’ancien maire, la 3ème tranche d’enfouissement des lignes ne peut pas démarrer. L’étude a été réalisée mais la programmation n’est pas enregistrée par le SDE 09. Un rendez-vous avec M. Massat est pris semaine 27.

13 – Eglise

- Le sinistre de la sacristie sera réparé par l’Entreprise De Oliveira.

14 – Son des cloches

Suite à la visite du Technicien de maintenance, il n’est pas possible de baisser le son des cloches.

15 – Travaux aux Gîtes Communaux

Le projet d’amélioration des gîtes, notamment la pose de faux plafonds, est abandonné faute de budget.

16 – Défibrilateur

A ce jour n’est pas en état de marche (la batterie est hors d’usage). A réception de la nouvelle batterie, le SDIS contrôlera l’équipement et assurera une formation premier secours.

17 – Convention AFL / Jardins Familiaux

La convention a été signée le 15 juin 2020 entre l’AFL et la Mairie.

18 – O.N.F.

En attente du début des travaux qui seront sur la piste du Moulin- Coût : 2 000 €

19 – SMDEA

Un visite a été organisé avec la SMDEA –

Un rendez-vous est demandé avec le DG pour une étude d’électrification du château d’eau avec modification du traitement de l’eau.

20 – Journée Citoyenne

Programmation de la journée : 11 juillet 2020

21 –Fête du Village

Si la fête locale est annulée par le Comité des Fêtes, doit-on faire l’apéritif dinatoire pour les villageois ? La décision sera prise après la parution des derniers allègements Covid-19 prévue mi- juillet.Avant la levée de séance les villageois ont eu la possibilité de s’exprimer et on relevé les points suivants que nous traiterons dans les semaines à venir :

- problème des chats sauvages

- planchers des cabanons à la Cantounade

- stockage du bois si installation du poêle

- nettoyage du petit bassin

- l’espace larcatois : le devenir

- point boissons pour les randonneurs

La séance est levée à 21 heures 30