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Compte-Rendu - 1663578066 c.r. c.m. 30 03 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663578066 c.r. c.m. 30 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
1
Nombre de conseillers
Enexercice : 6
Présents : 5
Visio-conférence : 1
Votants : 6
L’an deux mille vingt et un, le 30 mars 2021 à 18 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2021
Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE,Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
En visio-conférence : Madame Corinne CARRIERE
Présente en visio-conférence ayant donné pouvoir :
Absents : 0
Absents excusés : 0
Secrétaire : Jocelyne AUDO
Didier CARBONELL ouvre la séance, sans présence de public du fait des contraintes sanitaires imposées. Il procède à l’appel nominal des conseillers, à la nomination de la secrétaire de séance, constate que le quorum est atteint et donne l’ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2021 est soumis à l’approbation du Conseil.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
(Délibération N°1)
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les comptes de la commune exercice 2020, présentés aujourd’hui, reprennent les engagements (dépenses et recettes) de l’ancienne municipalité (du 1er janvier 2020 au 22 mai 2020) ainsi que les engagements pris depuis le 23 mai 2020 par notre nouveau Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le Compte deGestion Budget Commune – Exercice 2020 tel que dressé par Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de LUZENAC – LES CABANNES à savoir :
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET DE LA COMMUNE EXERCICE 2020
APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 2
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement Exercice 2020 : 132 014,12
Dépenses d’Investissement Exercice 2020 : 153 921,67
Résultat de l’Exercice 2020 : - 21 907,55
Report de l’Exercice 2019 : - 9 017,00 Résultat de l’Exercice 2020 : - 21 907,55 Résultat de Clôture Exercice 2020 : - 30 924,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement Exercice 2020 : 105 511,50
Dépenses de Fonctionnement Exercice 2020 : 93 496,53
Résultat de l’Exercice 2020 : 12 014,97
Report de l’Exercice 2019 : 51 655,93 Résultat de l’Exercice 2020 : 12 014,97 Résultat de Clôture Exercice 2020 : 63 670,90
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la validité du Compte de Gestion Budget Commune - Exercice 2020 tel que dressé par Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de LUZENAC – LES CABANNES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
La validité du Compte de Gestion Budget Principal Commune - Exercice 2020 tel que dressé par Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de LUZENAC – LES CABANNES et présenté par Monsieur le Maire.
(Délibération N°2)
Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal, il ne prend pas part ni à la présentation ni au débat ni au vote.
Madame la Première Adjointe prend la parole présente le Compte Administratif – Exercice 2020 tel que dressé en nos livres à savoir :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE LA COMMUNE EXERCICE 2020
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement Exercice 2020 : 132 014,12
Dépenses d’Investissement Exercice 2020 : 153 921,67
Résultat de l’Exercice 2020 : - 21 907,55
Report de l’Exercice 2019 : - 9 017,00 Résultat de l’Exercice 2020 : - 21 907,55 Résultat de Clôture Exercice 2020 : - 30 924,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement Exercice 2020 : 105 511,50
Dépenses de Fonctionnement Exercice 2020 : 93 496,53
Résultat de l’Exercice 2020 : 12 014,97
Report de l’Exercice 2019 : 51655,93 Résultat de l’Exercice 2020 : 12 014,97 Résultat de Clôture Exercice 2020 : 63 670,90
Madame la Première Adjointe propose donc au Conseil Municipal d’approuver la validité du Compte Administratif Budget Commune - Exercice 2020 tel que dressé en nos livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
La validité du Compte Administratif Budget Commune - Exercice 2020 tel que dressé en nos livres et présenté par Madame le Premier Adjoint.
(Délibération N°3)
Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir approuvé le Compte Administratif Commune Exercice 2020, dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion Commune Exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation par section des Résultats de Clôture Exercice 2020 à savoir :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’Exercice 2020 : - 21 907,55
Report de l’Exercice 2019 : - 9 017,00
Résultat de Clôture Exercice 2020 : - 30 924,55
VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 SUR L’EXERCICE 2021 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’Exercice 2020 : 12 014,97
Report de l’Exercice 2019 : 51 655,93
Résultat de Clôture Exercice 2020 : 63 670,90
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des Résultats de Clôture Exercice 2020 au Budget Commune - Exercice 2021 de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Ligne 002 – Excédent antérieur reporté 32 746,35
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Ligne 1068 – Excédent de Fonctionnement 30 924,55
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Ligne 001 – Solde d’Exécution d’investissement reporté 30 924,55
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
L’affectation des Résultats de Clôture Exercice 2020 au Budget Principal Commune - Exercice 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire.
(Délibération N°4)
Suite aux dégâts des eaux intervenus dans le logement « La Prade » en janvier 2021, au préavis de départ reçu en mairie fin janvier 2021, et au vu des désagréments causés par la fuite d’eauau logement il a été accordé à Madame PARADIS, locataire, la gratuité du mois de février 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
La gratuité du loyer de Février 2021.
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
LOYER DE FEVRIER LOGEMENT « LA PRADE »
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 5
(Délibération N°5)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal contrairement aux dires de l’ancienne municipalité aucune délibération ni engagement n’ont été pris en ce qui concerne la troisième tranche d’enfouissement.
Monsieur le Maire informele Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise aujourd’hui afin d’inscrire la troisième tranche de travaux d’enfouissement des lignes électriques basse tension au programme de travaux du S.D.E. 09 pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
Les travaux de la troisième tranche d’enfouissement des lignes électriques basse tension.
(Délibération N°6)
Monsieur le Maire précise qu’en continuité des travaux d’enfouissement des lignes électriques une délibération du Conseil Municipal doit être prise autorisant le financement de la troisième tranche d’éclairage public auprès du S.D.E. 09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
Le financement de la troisième tranche d’éclairage public.
(Délibération N°7)
Suite aux sinistres subis par la commune sur le chantier Gubbels et malgré les différentes rencontres et courriers avec l’entreprise Lagrange et les propriétaires, une action en référé est engagée à leur encontre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de provisionner une somme de 5 000 € en prévision des dépenses d’avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
La décision de provisionnement à hauteur de 5 000 €
3ème TRANCHE D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES BASSE TENSION
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
3ème TRANCHE DE FINANCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
PROVISIONNEMENT AFFAIRE GUBBELS / LAGRANGE
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 6
(Délibération N°8)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute-Ariège.portant sur des points thématiques (mobilités, transports, stations de sport d’hiver, sites d’escalade, hébergements touristiques…). Ces modifications n’entraîne pas de transferts de charges et de recettes entre les communes membres de la CCHA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE
Le projet de modification des statuts de la C.C.H.A. tel que présenté par Monsieur le Maire.
* F.C.T.V.A.
Nous devrions avoir une rentrée prévisionnelle au budget primitif 2021 du Fonds Compensatoire de T.V.A. d’environ 15 000 €.
* O.N.F.
L’Office National des Forêts propose des travaux sur la route forestière du Col Dolent pour un montant de 2 010 € H.T.
Des précisions ont été demandées sur la localisation.
U.V.
Suite à la non programmation des travaux pour l’année 2021 au S.D.E. 09, le commencement des travaux d’électrification du château d’eau est reporté d’un mois.
* MURETTE SUR LE CHEMIN DE RANDONNEE DE LA CHAPELLE La C.C.H.A. ( Communauté des Communes de la Haute-Ariège) ne fera pas la réparation du mur. La commune étant propriétaire du terrain du dessus, elle ne s’engagera pas à faire la réfection de la murette.
* PARC INFORMATIQUE
Afin de réduire les coûts liés au matériel informatique (photocopieur, P.C.) et au logiciel métier, mise en concurrence de plusieurs prestataires et fournisseurs. Madame la Première Adjointe assurera le suivi des dossiers.
* GOUDRONNAGE
Lors de la prochaine journée citoyenne, un rebouchage des trous sera effectué dans tout le village en attendant des travaux de goudronnage.
* BATIMENT DE LA MAIRIE
Après la mise en place du budget 2021, il a été décidé par le Conseil Municipal de mettre en route le projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie (assainissement et drainage du sol, réfection du plancher de la salle de réunions, isolation de tout le bâtiment, réhabilitation des deux logements et
QUESTIONS DIVERSES
MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.H.A.
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 7
pose de VMC.
* PLUIh
Participation à 4 réunions sur les huit réunions thématiques programmées entre les mois de mars et avril.
* ENVIRONNEMENT
Suite aux mécontentements d’une partie des villageois, Il sera adressé un mail à tous les habitants afin de faire un petit « effort », dans un premier temps, pour désherber le long de leur propriété.
*JOURNEES CITOYENNES
Une décision sera prise suite à l’annonce des nouvelles mesures sanitaires.
* AIRE DE PIQUE-NIQUE DU RUISSEAU
Il a été décidé de poser une clôture en bordure de l’aire du pique-nique du Ruisseau.
* PERMANENCE DU SAMEDI
A ce jour les permanences ont lieu les samedis des semaines paires de 10 h à 12 h. Pas ou peu de demandes de la part de villageois. Nous vous proposons une nouvelle formule : réception le samedi des semaines paires sur rendez-vous. Il est bien entendu qu’à titre exceptionnel Monsieur le Maire est à la disposition des villageois durant la semaine pour toute urgence.
* PROCHAIN CONSEIL
Le Budget Primitif 2021 doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril 2021. Il a été décidé que le prochain Conseil se tiendra le 10 avril 2021 à 11 h.
la séance est levée à 20 h 00
Le Maire, 1ère Adjointe 2ème Adjointe Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube