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Déliberation - C.R. du C.M. DU 16 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - 1663577788 c.r. c.m. 16 11 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663577788 c.r. c.m. 16 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Nombre de conseillers
En exercice : 6
Présents : 5
En visio-conférence : 1
Votants : 6
L’an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.
Date de convocation : 9 novembre 2020
Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
En visio-conférence : Corinne CARRIERE
Absents ayant donné pouvoir : 0
Absents : 0
Absents excusés : 0
Secrétaire : Solenne LAURENT
Monsieur Serge ROUBY ouvre la séance.
Une minute de silence est observée en hommage à Samuel Paty et aux victimes des attentats de Nice. Il procède ensuite à l’appel nominal des conseillers et constate le quorum.
Le compte-rendu de la séance du conseil du 19 septembre 2020 est soumis à l’approbation du conseil.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
La parole est rendue à M. Le Maire.
Lecture est donnée de l’ordre du jour, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rajout d’une délibération concernant l’A.F.P. du Haut-Tarasconnais ainsi qu’une Décision Modificative en matière de budget.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2020
APPROBATION DU COMPTE -RENDU
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 2
(Délibération N°1)
Le Maire peut s’opposer, pendant la période de 6 mois qui suit l’élection du président de l’EPCI, au transfert des pouvoirs de police en matière de réglementation.
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas transférer à la CCHA les pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation de :
- Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage,
- Circulation et stationnement sur voirie,
- Habitat
(Délibération N°2)
Monsieur le Maire souhaite procéder à des travaux d’abaissement et d’isolation des plafonds des deux logements situés à la mairie.
Deux devis ont été demandés auprès d’entreprises locales.
Après discussion, le conseil municipal a retenu l’entreprise Marc Durand de Bouan pour procéder à ces travaux, pour un montant de 6 676 € TTC et donne pouvoir au maire pour le dépôt des dossiers de subvention selon le plan de financement présenté en séance.
(DM N°1)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur 4 articles en dépenses de fonctionnement du budget 2020 sont insuffisants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après discussion, de prendre une décision modificative au budget primitif 2020 pour équilibrer en dépenses de fonctionnement les articles débiteurs et créditeurs.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessus.
TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE A LA CCHA
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2020
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX ABAISSEMENT ET ISOLATION DES PLAFONDS DES LOGEMENTS A LA MAIRIE
VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0 3
* CHATEAU D’EAU
Le SMDEA a changé la porte, les clefs ont été remises contre décharge.
Un problème de pression sur le haut du village a été résolu suite à l’intervention des services du SMDEA.
* TRAITEMENT DE L’EAU AUX U.V.
Accord de l’ARS- En attente de l’étude du SDE 09 pour l’électrification du château d’eau.
* LA CANTOUNADE
Une expertise est en cours pour deux problèmes au logement « L’Oratori »
En attente du rapport d’expertise sur deux points, suite au passage de l’expert mandaté par l’assurance « décennale » de l’entreprise qui a effectué les travaux :
1) L’évacuation des toilettes du rez-de-chaussée
2) Fissure sur le mur de façade : préconisation de la pose de croix et tirants de chaînage. A prévoir également des travaux de rénovation de peinture des volets (aucun entretien depuis la mise en location).
* ELAGAGE DES ARBRES
Les platanes sur la place de la Mairie ont été élagués ainsi qu’à l’église.
Remerciements tout particulièrement à Corinne, Serge, Annie ainsi qu’à Yves Martin, Hélène et Clara,Tremouilles, Cathy qui se sont joints à nous.
* DOSSIER CASTAGNE
Nous avons saisi le JAP.
* A.F.P. HAUT-TARASCONNAIS
Prorogation de la durée de l’association.
* P.N.R.
Une étude pour un nouveau périmètre du P.N.R. est en cours. Proposition d’englober la commune Aucune décision ne sera prise sans une communication au village.
* FORMATION
Proposition de formations dans le cadre du DIF Elus.
* C.D.G. 09
Contact avec Mme SORDELET, du CDG 09, sur la gestion du personnel. Une rencontre est programmée dès le déconfinement.
* ARTEC
Travaux sur les lignes téléphoniques et pose d’un transfo à compter du 23 novembre.
* ENEDIS
Diagnostic par hélicoptère des réseaux électriques, confié par Enedis à la société Base Biarritz Hélicoptère (2 hélicos seront utilisés). Intervention entre le 23-11 et le 10-12
* PYRENEES ARIEGEOISES
Cotisation annuelle de 30 € (en qualité de partenaire de l’Office de Tourisme).
* ENQUETE LOGEMENTS
A l’initiative du Ministère chargé du logement, une enquête nationale à caractère obligatoire est en cours, des enquêteurs munis d’une carte officielle sont susceptibles de venir au village.
QUESTIONS DIVERSES 4
*EGLISE
La sonnerie du glas pour un hommage à Samuel Paty a été déclenchée grâce à l’intervention de Dominique CARRIERE.
L’évêché nous autorise, à l’intérieur de l’église, l’organisation de toute manifestation à caractère culturel.
*SACRISTIE
La proposition de la mairie ayant été refusée par M. et Mme Garrigues, un courrier AR leur a été envoyé leur précisant de vider le local dès le déconfinement, tout accident qui pourrait survenir d’ici là leur incomberait.
Prochain conseil le samedi 19 décembre 2020 à 9h 30
la séance est levée à 22 H 15
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire, 1ère Adjointe 2ème Adjointe Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube