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Déliberation - 1663577756 c.r. c.m. 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Déliberation - 1663577756 c.r. c.m. 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
1
Nombre de conseillers
en exercice : 6
présents : 6
votants : 6
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.
Date de convocation : 3 JUILLET 2020
Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Corinne CARRIERE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
Absents ayant donné pouvoir : 0
Absents : 0
Absents excusés : 0
Secrétaire : Solenne LAURENT
Monsieur le Maire remercie l’assistance de sa présence.
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et en propose son approbation.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Préfecture, la liste des délégations adoptée lors du conseil du 28 mai 2020 doit être précisée sur dix points à savoir :
Points :
2 – Détermination des tarifs de différents droits : 1 500 €.
3 – Réalisation des emprunts : 50 000 € sur 20 ans à taux fixe.
15 – Exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme : sur l’ensemble du territoire de la commune.
16 – Actions en justice : d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie par le conseil municipal tant en demande qu’en défense devant les juridictions.
17 – Règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux : 5 000 €. 20 – Réalisation de lignes de trésorerie : A ANNULER.
21 – Exercice du droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme : sur l’ensemble du territoire de la commune.
22 – Exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme : sur l’ensemble du territoire de la commune.
26 – Demandes d’attribution de subvention : A ANNULER.
27 – Dépôt de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme : A ANNULER.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU10 JUILLET 2020
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
APPROBATION DU COMPTE -RENDU DU 26 JUIN 2020 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide les limites et conditions des dix délégations du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à : - la désignation de 2 conseillers municipaux,
- la proposition de noms de 2 personnes de la commune à la Préfecture,
- la proposition de noms de 4 personnes de la commune au T.G.I.
La Préfecture et le T.G.I. sont en charge du choix final.
Après acceptation par les personnes volontaires à participer à cette commission,
- sont désignés pour le Conseil Municipal :
Titulaire : Corinne Carrière – Suppléant : Serge Rouby
- les noms suivants sont proposés à la Préfecture :
Olivier Ralu – Loly Molina
- les noms suivants sont proposés au T.G.I. :
Eric Berhoumieu - Bernard Cadena – Christophe Rodriguez – Catherine Bonnans -
(Délibération N°2)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux forestiers sur la piste du Moulin vont être effectués pour un montant de 2 192,44 €. Le conseil a donné son accord lors de la dernière réunion du 26 juin 2020 et il y a lieu de prendre aujourd’hui une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- confirme la décision d’exécution des travaux pour un montant de 2 192.44 €.
* SIVE
Une réunion aura lieu le 21 juillet 2020 à Les Cabannes.
* JOURNEE CITOYENNE
Rappel de la journée citoyenne qui a lieu demain. Rendez-vous sur la place à 8h. - 28 personnes se sont inscrites pour participer à cette action citoyenne pour un village propre.
* S.D.E. 09
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son rendez-vous avec M. Massat, Président du Syndicat d’Electrification de l’Ariège. Celui-ci a confirmé que la 3ème tranche d’enfouissement des lignes électriques n’a jamais été programmée ni budgétée par le SDE 09 . Elle démarrera fin 2021 – début 2022. La commune devra financer les candélabres de cette tranche à hauteur de 39 110 €.
* LOGEMENTS LA CANTOUNADE
La pose d’un poêle a été demandée dans le deuxième logement. Un technicien va venir faire une étude.
* SMDEA
Un rendez-vous est programmé le 20 juillet prochain à 9h30 (délégation de compétences et possibilité d’obtenir la clé du château d’eau).
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
TRAVAUX O.N.F.
QUESTIONS DIVERSES 3
* ASSOCATION DES MAIRES D’ARIEGE
L’Entreprise Lagrange, maître d’ouvrage de la maison en construction sur le chemin du Col Dolent, ne donnant pas suite à nos demandes de réparations du chemin communal, contact a été pris avec l’AMF pour des conseils juridiques.
* TRAVAUX A LA CANTOUNADE
Suite à l’envoi d’un courrier en RAR, l’Entreprise Cuminetti a fait une déclaration de sinistre à son assurance. La mairie demande un double de cette déclaration.
* LIMITATION DE VITESSE
Un radar de comptage de véhicules et contrôle de vitesse est installé à l’entrée du village pour 15 jours. Une étude sera ensuite adressée à la mairie pour la mise en place de la «zone 30 ».
* FETE DU VILLAGE
Le Comité des Fêtes annule la fête. En réflexion, dépôt de la gerbe au monument aux morts et apéritif dinatoire le dimanche pour les villageois.
* ESPACE L’ART K TOIT
Réflexion sur la transformation de l’espace communal en garage avec location de deux box pour stationnement de véhicules.
* EMPLOYE COMMUNAL
Possibilité d’augmenter le temps de travail de l’employé communal en périodes de printemps et été avec prise de congés compensatoires en période hivernale.
* BASSIN
Il est nécessaire de fermer la vanne d’arrivée d’eau afin de finaliser le nettoyage du bassin effectué en partie par des bénévoles. La SMDEA sera contactée.
* ELECTION SENATORIALE
Il est procédé au vote d’ 1 délégué et de 3suppléants.
Voir Procès-Verbal de l’élection en mairie.
* PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement. (Début septembre)
la séance est levée à 22H00