Compte-Rendu - 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Santé, Conseil Municipal du 25 Juin 2020 à 20h30

Salle des fêtes de SAINT SOZY

Présents :

Mmes : Eveline BOUYSSOU, Annick JAMME, Sandrine ROUGIE,

Mrs : Daniel LEVET, Jean-Philippe GAVET, Philippe CASTANET, Bruno DE SOUZA, Sébastien DALE, Dominique JOUHAULT, Roland SEGUREL.

Absent excusé : Mr Gervais DELNAUD qui a donné pouvoir à Mr Daniel LEVET.

Le protocole sanitaire est mis en place dès l’ouverture de séance. En raison de l’état d’urgence déclaré, la séance s’est tenue en présence d’un public limité à 10 personnes. Le respect de la distanciation et des gestes barrières ont été appliqués.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Eveline BOUYSSOU est désignée à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mai 2020

Aucune modification apportée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Taux d’imposition 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2020 le taux de la taxe d’habitation pour cette année est gelé à l’identique du taux de l’année 2019. Il s’applique sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux.

Seules les taxes foncières sur le Bâti et Non Bâti ont fait l’objet d’un débat. Monsieur le Maire précise que les taxes permettent de financer pour partie les investissements communaux.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les taux suivants :

2019 2020

TAXE D’HABITATION 6.81 % 6.81 %

TAXE FONCIERE BATIE 13.48 % 13.75 %

TAXE FONCIERE NON BATIE 140.08 % 140.08 %

Après débat, et à l’unanimité des membres présents les taux proposés sont validés. Seule une augmentation de 2 % a été votée pour la Taxe Foncière Bâtie.

Tarifs Assainissement 2020.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la commission assainissement s’est réunie le 17 juin 2020.

Suite aux propositions de la commission les tarifs sont les suivants :

• Abonnement annuel : 84,00 HT (contre 84,96 HT l'an passé)

• Prix du m3 : 1,075 HT (contre 1,062 HT l'an passé)

Tarifs approuvés à l’unanimité des membres présents

Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires.

Commission Communautaire :

Les débats ont porté sur le développement économique, les affaires financières et les ressources humaines.

Commissions Syndicales :

S.I.A.E.P. MVD : Monsieur Philippe CASTANET précise qu’une réunion a eu lieu de Mardi 23 Juin pour l’élection du bureau. Les résultats sont :

Président : Mr Philippe CASTANET, 1er Vice-Président : Mr Guy FLOIRAC, 2emeVice-Président : Mr Daniel BARRES.

S.I.V.U : Madame Sandrine ROUGIE. L’élection du bureau a eu lieu le lundi 15 Juin Les résultats sont :

Présidente : Mme Sandrine ROUGIE, 1ere Vice-Présidente : Mme Martine PERRIER, 2eme Vice-Président, Mr Julien DALE. Le bureau du SIVU a été transféré à l’Ecole de Saint-Sozy.Commissions Communales

Communication : M. Dominique JOUHAULT : Une réunion de la commission est prévue pour mettre à jour le Site Internet de la Commune.

P.C.S : (Plan Communal de Sauvegarde). Monsieur le Maire liste les travaux restant à faire pour la mise à jour. CAUVALDOR ayant mis à jour le document, il faudra donc transférer les informations se trouvant sur l’ancien support, ainsi que les éléments nouveaux. Les travaux sur ce dossier se poursuit.

Décisions et informations mensuelles du Maire :

R.P.I : - Le solde de la subvention du LEADER sera versé prochainement. Le COVID ayant ralenti le processus de versement de la Région.

Constat : présence de jeunes pousses d’acacias sur le toit. Les employés communaux ne pouvant faire cette intervention, un devis sera prochainement demandé aux entreprises spécialisées.

Ancienne Ecole Roger Laval : Une facture de la SAUR d’un montant élevé est parvenue en Mairie. Suite au COVID la consommation a été estimée sur les bases précédentes et non sur le réel. Une attention sera portée sur la prochaine facture.

POPULATION : Le médecin généraliste implanté sur la commune informe par courrier qu’il arrête ses consultations au cabinet à compter du Mardi 23 Juin 2020, mais continuera de consulter à domicile.

Syded : L’analyse des eaux de rejets de la station d’épuration, rapport en date du 04 Mai 2020, a montré que celle-ci avait un bon fonctionnement et les résultats sont conformes à la réglementation.

Cauvaldor : Le bus des services publics sera dans notre commune les Jeudis 09 Juillet et 8 Aout 2020 de 14 à 17 heures sur le parking à côté de l’Eglise.

Elus : Une assurance est proposée par le Crédit Agricole à destination des élus dans l’exercice de leur fonction.

A.R.S. L’Agence Régionale de Santé informe : « Dans leur instruction interministérielle du 20 août 2018, les ministères de l’intérieur, de la transition écologique et solidaire, des armées, des solidarités et de la santé et de l’agriculture et de l’alimentation invitent les collectivités à désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisie dont le rôle est, en particulier, de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains (article R. 1338-8 du Code de la Santé Publique) ». Plus concrètement, les référents ambroisie seront chargés de valider des signalements effectués par les citoyens, pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi. Le référent ambroisie est ainsi un acteur clé de la santé et de l’environnement de ses concitoyens !

Monsieur Roland SEGUREL est nommé à l’unanimité.

Illuminations de Noël : La mairie a reçu des offres promotionnelles pour l’achat éventuel d’éléments lumineux pour les fêtes de fin d’année. Une réflexion est en cours pour rééquiper la commune en intégrant les équipements déjà en notre possession.

Département du Lot : La commune a reçu une demande de recensement des manifestations culturelles qui auront lieu cette année. La transmission a été faite.

Gendarmerie de Souillac : Mr le Maire a rencontré le Lieutenant de la gendarmerie de Souillac qui lui a fait part d’un dispositif « participation citoyenne ». « Devenir acteur de sa sécurité » A ce titre, tout administré intéressé doit se rapprocher de la gendarmerie.

Energie France : Ce cabinet de courtages propose ses services pour trouver un meilleur fournisseur d’énergie pour la commune. Une attention sera portée à cette information.

Marché sur la Place des Marronniers – Un artisan d’Alvignac a fait la demande de venir le dimanche matin pour exposer et vendre des objets faits manuellement (textile, bois…). Monsieur le Maire prendra contact prochainement.

Vente ponctuelle au déballage : Une expo- vente d’outillage aura lieu le Samedi 04 juillet 2020 sur le parking à côté de l’église.

Un collectionneur propose de céder à la commune deux (2) négatifs sous verre de photos anciennes de Saint-Sozy.

Radars pédagogiques : Une proposition de radars pédagogiques est parvenue à la mairie. Le prix HT varie entre 839.00 € et 1 290.00 € suivants les options proposées.Frelons Asiatiques : Lors du prochain conseil municipal, une délibération sera prise afin de définir les modalités de prise en charge par la commune. Pour information les tarifs proposés par les professionnels lors de leurs interventions vont de 72.00 € à 96.00 €.

Jurés d’assises : La réunion pour le tirage au sort des jurés d’assise aura lieu à Lachapelle-Auzac le Mardi 07 Juillet à 14h30. Mr Philippe CASTANET représentera la commune.

Masques (COVID 19) : Le 2ième masque fourni par le Département est arrivé à CAUVALDOR. Il est disponible aux heures et jours d’ouverture de la Mairie. L’information est relayée sur le site internet et par affichage en mairie.

Projet Ancienne Ecole Roger LAVAL : Une demande d’installation a été faite par plusieurs professionnels de santé. Une étude approfondie est en cours (occupation des locaux, accessibilité, diagnostic amiante, …). Un point sur l’avancée de ce projet sera régulièrement effectué en conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Annick JAMME :

Il y a toujours une voiture abandonnée à côté du puits dans le bourg. Elle souhaite savoir s’il est possible de l’évacuer. Une réponse sera apportée au prochain conseil municipal.

Au Pas du Buis, une barque est abandonnée depuis longtemps. Elle est en fibre de verre, très peu recyclable. Plusieurs personnes ont été contactées pour l’enlever, mais n’ont pas donné suite. Monsieur Daniel LEVET se propose de l’évacuer afin d’éviter qu’elle ne provoque un incident.

Monsieur Bruno DE SOUSA : Où en sont les travaux au niveau du carrefour à côté du RPI ? Monsieur le Maire précise que les études sont en cours. Un point sera régulièrement donné en conseil sur l’avancée de ce projet.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal,