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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0111d Courrier DL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
DIR, EDUCATI, Publié le
real [D : 040-244000808-20250624-250624H1755H1-DE
2 7 SEP, 2024
Département REC DST
des Landes nd LOL -JAG |
Direction Générale Adjointe
Éducation, Culture, Sport
Dossier suivi par Maxime Léveillé
BORDEREAU D'ENVOI
Monsieur Charles DAYOT
Président
Mont-de-Marsan Agglomération
575 avenue du Maréchal Foch
BP 70171
40003 MONT-DE-MARSAN CEDEX 3
Mont-de-Marsan, le 25 SEP 2024
Monsieur le Président,
Vous trouverez, ci-joint, la Convention de mise à disposition des locaux du collège Jean Rostand à Mont-de-Marsan, à titre payant, au profit des élèves de l’école primaire des Arènes à Mont-de- Marsan, signée par toutes les parties.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
Pour la Directrice de l'Education,
de la Jeunesse et des Sports et par délégation,
trice-Adjointe « Collèges »,
Hôtel du Département
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : colleges@landes.fr
landes.fr
Les
Landes,
le
Départema Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 040-244000808-20250624-250624H1755H1-DE
nd
Département
des Landes
Direction Générale Adjointe
Éducation, Culture, Sport
CONVENTION D'HEBERGEMENT
DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE DES ARENES A MONT DE MARSAN
Année scolaire 2024-2025
ENTRE
d'une part,
Le Département des Landes, représenté par son Président en exercice Monsieur Xavier FORTINON, agissant en cette qualité en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil
départemental n° I-1/1 en date du 15 juillet 2024, ci-après dénommé « le Département »,
Le collège Jean Rostand à Mont-de-Marsan, représenté par Monsieur Jean-Marc ESPADA, Principal, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 4 juillet 2024, ci-après dénommé « le collège »,
et d’autre part,
Mont de Marsan Agglomération, représentée par Monsieur Charles DAYOT, son Président de Mont de Marsan Agglomération, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 11 juillet 2024, ci-après dénommé « l'utilisateur ».
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Par la présente convention, les cocontractants s'engagent sur un partenariat concernant la mise en œuvre, au sein du collège, du service de restauration pour un effectif maximum de quarante élèves de CM1/CM2 de l'école des Arènes.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le collège Jean Rostand s'engage sur les jours d'ouverture de son service de restauration à fournir les repas du déjeuner aux élèves de CM1/CM2, pour un effectif maximum de 40 rationnaires.
Ce seuil est mentionné à titre indicatif et peut être revu, à la baisse uniquement, en particulier en cas d'augmentation de l'effectif de collégiens devant être accueillis à la restauration.
En application des dispositions réglementaires et des prescriptions de la présente convention, le collège assure l'entière gestion du service de restauration.
Le menu servi aux élèves de l'école élémentaire sera le même que celui des collégiens, avec une adaptation des grammages des portions par rapport à l’âge des enfants et aux préconisations du GEM- RCN.
Les effectifs de rationnaires sont communiqués par l'école au service restauration du collège au plus tard chaque jour avant 9 h. La facturation minimale des repas est effectuée à partir de cet effectif.
Les demandes particulières de type pique-nique doivent être sollicitées au minimum deux semaines à l'avance. Pour ce type de repas, l'école fait son affaire du transport et de la conservation dans le respect des règles d'hygiène.
landes.fr
Les
Landes,
le
Départem Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Les repas spécifiques sollicités en raison de l'état de santé d’un enfant Publié le d'Accueil Individualisé (PAI), communiqué au moins 15 jours avant l'|:1D :040-244000808-20250624-250624H1755H1-DE que le collège puisse en étudier la faisabilité et donner son accord de manière formalisée.
Article 2 :
Le collège se charge de la fourniture de la vaisselle, des produits et matériels de nettoyage.
Article 3 :
Les élèves de l'école prennent leur repas au self-service du collège à partir de 13h15 et sont placés sous la surveillance et l'entière responsabilité du personnel de l'utilisateur durant leur présence dans l'établissement.
Article 4 :
Afin d'aider à la confection des repas, au service et à l'entretien des locaux, l'utilisateur met à la disposition du collège du personnel à raison de 7 heures journalières comme suit :
+ 1 agent les jours de restauration, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 15h (les 30 minutes de pause méridienne sont incluses) ;
+ 1 agent lors d’1 jour de permanence pour chacune des périodes de petites vacances scolaires
hors congés de décembre, de 3 jours en juillet afin de contribuer à la remise en état/préparation des locaux.
L'agent mis à disposition doit conformer sa tenue aux règles d'hygiène et de sécurité en restauration scolaire.
En application des dispositions concernant le régime de la « mise à disposition », ce personnel est placé
sous l'autorité fonctionnelle de Monsieur le Principal et de Madame l'Adjointe-gestionnaire du collège pendant la durée de son service et sous l'autorité hiérarchique de l'utilisateur. L'agent mis à disposition conserve son statut d'employé communautaire.
En cas d'absence imprévisible, l'utilisateur s'engage à pourvoir au remplacement de l'agent dans les meilleurs délais.
En cas d'absence prévisible, le remplacement s'effectue sans délai de carence.
Article 5 :
Le personnel affecté par l'utilisateur peut suivre les formations HACCP et autres mises en place par le Départemental.
L'utilisateur a la charge de la fourniture de tenues adéquates au travail en restauration et de la visite médicale annuelle du personnel.
Il transmet au médecin départemental copie des certificats d'aptitude à exercer et copie des résultats d'analyses médicales spécifiques pour l'exercice de certaines fonctions en restauration scolaire.
Article 6 :
En cas de fermeture, le collège n'est pas tenu de fournir les repas aux élèves de l'école élémentaire (vacances, épidémies, grève, etc.).
Le collège s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.
De la même manière, en cas de fermeture de l'accueil périscolaire durant la pause méridienne (grève, délocalisation d'un SMA, Pique-nique fourni par les familles, etc.), l'utilisateur s'engage à prévenir dès que possible le service restauration du collège.
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 1 :
Le prix du repas applicable est fixé pour chaque année civile par délibération du Département, et communiqué aux services de l'utilisateur.
Pour l'année civile 2024, la délibération de la Commission permanente du Département n° I-1/1 en date du 15 juillet 2024 fixe le tarif comme suit :
CIE sacrement NET 4,29 € le repas Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 040-244000808-20250624-250624H1755H1-DE
Article 2 :
Le paiement des repas est effectué mensuellement par l'utilisateur auprès de l'agent comptable du collège sur la production d'une facture déposée sur Chorus Pro par le service de gestion. Les effectifs retenus pour la facturation seront ceux transmis par l’école au collège chaque jour au plus tard avant 9h.
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes
générales de sécurité et s'engage à les faire appliquer.
Article 3 :
Un point sera effectué à l'issue du 1° trimestre de l’année scolaire 2024-2025 afin d'établir un bilan d'étape de l'accueil des élèves de l'école primaire avec l'ensemble des parties-prenantes.
Fait à Mont-de-Marsan, le
19 JUL, 20,
Xavier FORTINON Jean-Marc ESPADA
Président du Conseil départemental Principal du Collège Jean Rostand
XF —
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération