Procès Verbal - PV des deliberations du 11 01 2018 v2

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Procès Verbal - PV des deliberations du 11 01 2018 v2 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 11 01 2018 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché

le compte rendu de cette

séance à la porte de la Mairie

le 17 janvier 2018 et transmis

au contrôle de légalité le 17

janvier 2018.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 9

de votants : 9

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 11 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 4-2.6 - Fonction Publique - Personnel contractuel - Autres - Recrutement d'un agent recenseur - recensement de la population 2018.

N° 2) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron. N° 3) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron. N° 4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Désembouage du réseau de chauffage de la salle d'exposition. N° 5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux logement vide de Courondes.

N° 6) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Service Public de la DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie). Questions diverses

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Anne Sophie Sachot, Jean François Clausse, Maxime Loupias, Nadine Pidoff,

Membre(s) absent(s): Matthieu Pessato, Jocelyne Paga,

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 2

N° 1) 4-2.6 - Fonction Publique - Personnel contractuel - Autres - Recrutement d'un agent recenseur - recensement de la population 2018.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 De désigner un agent recenseur chargé de la préparation et de la réalisation des

enquêtes de recensement qui sera un administré de la commune.

 L'agent recenseur recevra un forfait de 30,00 € pour chaque séance de formation.

 L'agent recenseur percevra un SMIC.

Interventions et débats:

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 2) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT – AVEYRON : ÉNONCÉ DES COMPÉTENCES FACULTATIVES

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Vu les délibérations n°2017_224, n°2017_225 et n°2017_226 du 18 décembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ; Considérant que les transferts de compétence sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 3

Le Maire rappelle que conformément à ses statuts, la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron exerce à titre optionnel les compétences ainsi énoncées :

• Eau potable (au titre de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l'Environnement »)

• Assainissement (au sein de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l'Environnement)

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

Conformément aux dispositions des lois dites MAPTAM et NOTRe, respectivement en date des 27 janvier 2014 et du 7 août 2015, les compétences précitées constituent, au 1er janvier 2018, des compétences optionnelles à part entière dont le contenu et les modalités d'exercice sont définies par le législateur.

Considérant ces éléments, le Maire précise que si la Communauté de communes investit ces compétences, elle n'en assure pas un exercice correspondant précisément aux exigences posées par la loi. En conséquence, et afin de permettre le maintien de l'exercice de ces compétences dans leur organisation actuelle, il est proposé de maintenir les compétences précitées au niveau communautaire mais désormais exercées à titre de compétences supplémentaires (dites aussi facultatives).

Cette modification statutaire entraîne l'intégration, à l'article 6 section « Compétences facultatives » des statuts de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron, des dispositions ainsi énumérées :

- Mise en œuvre d'un service d'assainissement non collectif, notamment en application des dispositions de l'article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales ; - Création et gestion des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration définies d'intérêt communautaire.

- Création et gestion des infrastructures en matière de production, traitement, adduction et distribution d'eau potable définies d'intérêt communautaire.

- Mise en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire notamment par la création et gestion du réseau intercommunal de la lecture publique et de l'école des arts plastiques et de musique intercommunale.

Les modalités de mise en œuvre et les axes d'intervention de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron au sein de ces compétences sont conditionnés par la définition par le conseil communautaire des intérêts communautaires précités. Considérant l'ensemble des éléments susvisés, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les modifications des statuts de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron telles qu'exposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le transfert des compétences facultatives à la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron dans les conditions précitées.

- APPROUVE les modifications statutaires de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron conformément aux modalités précitées.

- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Interventions et débats:COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 4

Voix pour : 9 A l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 3) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT – AVEYRON : TRANSFERT DE COMPÉTENCE OPTIONNELLE RELATIVE À LA CRÉATION ET LA GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Vu les délibérations n°2017_224, n°2017_225, n°2017_226, et n°2017_235 du 18 décembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Vu la délibération n°2017_236 du 18 décembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Considérant que les transferts de compétence sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

Le Maire rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron a acté plusieurs modifications de ses statuts entraînant la réduction de 4 compétences exercées à titre optionnel à seulement 2.

Aussi, et conformément à l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales exigeant l'exercice d'un minimum de 3 compétences optionnelles choisies parmi 9 compétences énoncées comme telles par la loi, le conseil communautaire a acté la prise de la compétence optionnelle dite « création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Cette compétence, initialement exercée à titre facultatif sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron, entraîne un transfert de ladite compétence par l'ensemble de ses communes membres. Ce dispositif ouvre la possibilité à la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron de développer des services de proximité sur l'ensemble de son territoire, pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins des usagers.

Cette prise de compétence entraîne la modification de l'article 6, section « Compétences facultatives » des statuts de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron pour y intégrer l'énoncé précité.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 5

Considérant l'ensemble des éléments précités, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le transfert de la compétence en matière de maisons de services au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le transfert à la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron de la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Quercy Vert – Aveyron conformément à modalités précitées.

- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Interventions et débats:

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Désembouage du réseau de chauffage de la salle d'exposition.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'entreprise GROC- GABRIELLI suite au piquage effectué sur le réseau existant en chaufferie (pose échangeur à plaques) a constater que l’eau de chauffage était extrêmement chargée en boues.

Cela crée un problème très important, c’est à dire le risque d’embouer et donc de boucher l’échangeur à plaques.

L'entreprise préconise donc de désembouer le réseau existant par :

 un démontage et nettoyage de tous les radiateurs,

 un démontage et nettoyage de la chaudière existante,

 désembouage à l’aide d’un désemboueur spécifique de toutes les canalisations,

 insertion d’un produit pour tuer les bactéries (laisser agir le produit pendant un

mois, puis le rincer),

 insertion d’un produit de traitement pour éviter le renouvèlement des boues.

Étant donné que l’eau de remplissage du chauffage (eau de ville) est certainement polluée par ces boues, l'entreprise préconise également de mettre en place un désemboueur en amont de l’échangeur à plaques et de traiter l’eau du plancher à l’aide du produit de traitement pour éviter le renouvèlement des boues.

Mme le Maire présente un devis pour le désembouage du réseau existant et la mise en place d’un pot à boues en amont de l’échangeur à plaques.

Le montant du devis est de 1852,28€ TTC.

Les Conseillers Municipaux DECIDE à l'unanimité :

 de procéder aux travaux,

 d'autoriser Mme le Maire à signer le devis

 d'inscrire les crédits à l'article 2315 - La dépense sera imputée à la section

investissement du Budget Communal.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 6

Interventions et débats :

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux logement vide de Courondes.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux logements à Courondes ont le même branchement télé et que si le locataire au logement n° 2032 disjoncte son compteur, il coupe le signal de la télévision.

Aussi, afin de remédier à ce problème, la commune a sollicité 2 entreprises et a reçu un devis de l'entreprise ANTENNE - ELEC à MONTAUBAN pour un montant de 528 € TTC. Mme le Maire propose aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer.

Les Conseillers Municipaux décident à l'unanimité :

 de procéder aux travaux,

 d'autoriser Mme le Maire à signer le devis

 d'inscrire les crédits à l'article 2135. La dépense sera imputée à la section

investissement du Budget Communal.

Interventions et débats :

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 6) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Service Public de la DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie).

Mme le Maire rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est une compétence communale dont le financement doit être assuré par le budget général.

Le Maire a la responsabilité de la Défense extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa commune.

Au vu du nouveau Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie communiqué par le Préfet, cette responsabilité se traduit par les missions suivantes:

 assurer la réalisation de la DECI publique ainsi que son contrôle et son entretien ;

 assurer l’identification par le marquage du numéro d’ordre, l’accessibilité, la

signalisation des points d’eau incendie ainsi qu’en amont de ceux-ci, la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement ;

 arrêter sa DECI communale ;

 avertir le SDIS 82 de toute indisponibilité d’un point d’eau et de sa remise en état,

 élaborer le schéma communal ou intercommunal de la DECI intégrant les points

d’eau incendie public et privés (facultatif),

 informer le SDIS 82.

Afin d’étudier la capacité des bornes incendie, Mme le maire propose de signer une convention avec Véolia. Le coût par bornes est de 37€ HT.

Interventions et débats :COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 7

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

QUESTIONS DIVERSES :

1- Nettoyage des planchers de l’église et bouchage des trous 3300 € TTC

N° 7) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Protection du clocher - Lutte contre les pigeons.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de protéger le clocher des pigeons.

Aussi, la commune a fait la demande de devis et n'en a reçu qu'un seul de l'entreprise LES TROIS MOUSQUETONS pour un montant de 2760 € HT soit 3312 € TTC.

Les Conseillers Municipaux décident à l'unanimité :

 de procéder aux travaux,

 d'autoriser ou pas Mme le Maire à signer le devis

 d'inscrire ou pas les crédits à l'article 2313. La dépense sera imputée à la section

investissement du Budget Communal.

Interventions et débats :

Voix pour : 9 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 1) 4-2.6 - Fonction Publique - Personnel contractuel - Autres - Recrutement d'un agent recenseur - recensement de la population 2018.

N° 2) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron. N° 3) 5-7.6 - Institutions et vie politique - Intercommunalité - modification statutaire - Modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron. N° 4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Désembouage du réseau de chauffage de la salle d'exposition. N° 5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux logement vide de Courondes.

N° 6) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Service Public de la DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie). Questions diversesCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 - page 8

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 11 janvier 2018.

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE.

Mme Jocelyne PAGA