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Procès Verbal - pv cm 17102022 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17102022 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
LI CV
+
Sont présents : M.
Dominique
DHENNIN
M.
Pierre
PAPEGHIN
M.
Léonard
KOUEKAM
Mme
Viviane
DELEVALLEE
Mme
Céline
LEJOSNE
Mme
Hélène
LARADZ
Mme
Patricia
LAVIGNE
ROGIEZ
Mme
Elise VANDAMME
M.
Eric
BOCQUET
M.
Didier
DAMIDE
Mme
Vanessa
LESAFFRE
M.
Jacques
RIBAILLE
Mme
Anne-Katy
ROLAND
M.
Charles
VITTU
Conseil
Municipal
Ville
de
Marquillies
Mairie
de
Marquillies
Réunion
ordinaire
du
17
octobre
2022
Maire Adjoint
à
la commission
« Travaux
»
- Secrétaire
de
Séance
Adjoint
à
la commission
« Finances
»
Adjointe
à la commission
«
Enfance
Jeunesse
Social
»
Conseillère
déléguée
à
la jeunesse
Conseillère
déléguée à
l'environnement
Conseillère
déléguée
qualité
de
vie
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Absents
excusés
avec
procurations
:
Mme
Blandine
MORTREUX
Mme
Marine
LEPAGE
M.
Loïc
TRIDON
Le
Secrétaire
de
séance
Adjointe
à
la commission
« Culture-animation
»
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Le
Maire
Ho ORDRE
DU
JOUR
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2022
.
Point
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
.
Délibération
sur
avenant
à
la
convention
relative
à
la
mutualisation
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la ville
d'Haubourdin
: instauration
du
permis
de
démolir
.
Délibération
sur
modification
du
projet
de
PLU3
version
1
.
Questions
diverses 6
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
procurations
:
-
Madame
Marine
LEPAGE,
donne
pouvoir
à
Madame
Elise
VANDAMME
;
-
Monsieur
Loic
TRIDON,
donne
pouvoir
à
Madame
Hélène
LARADZ;
-
Madame
Blandine
MORTREUX,
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric
BOCQUET.
Il comptabilise,
ainsi,
17
voix.
Monsieur
le Maire
fait un
aparté
sur
la sonde
pour
le thermostat
de
la salle
qui
a été
réceptionnée
ce
matin
et
sera
bientôt
changée
pour
éviter
la
surchauffe
actuelle.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
aimerait
désigner
le Secrétaire
de
séance.
Il
demande
qui
souhaite
prendre
ce
poste.
Monsieur
Papeghin
se
porte
volontaire
pour
être
le
Secrétaire
de
séance.
M.
Pierre
PAPEGHIN
est
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
d'entamer
l'ordre
du jour.
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
26
septembre
2022
Tous
les
membres
ont
reçu
le procès-verbal
du
26
septembre.
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
d'éventuelles
remarques
sur
ce
compte-rendu.
Monsieur
Ribaille
indique
en
premier
lieu
que
depuis
le
1°
juillet
la
réglementation
en
matière
de
procès-verbal
a évolué.
Il trouve
qu'il
serait
bien
de
le lire
avant
de
le
présenter,
puisqu'il
a
repéré
des
anomalies
:
-
Dans
les
présents:
Elise
Vandamme
est
notée
comme
Conseillère
municipale,
alors
qu'elle
est aussi
déléguée.
o
Ce
que
confirme
Monsieur
Le
Maire
: Conseillère
municipale
déléguée.
-
En
page
7,
paragraphe
8
le mot
EHPAD
est
confondu
avec
étable.
-
Plusieurs
fautes
d'orthographe
: confusion
entre
« ses
»
et
«ces
»,
le
mot
«charte»
est
mal
écrit
2 fois.
-
En
page
11,
«et
d'en
interdire
l'accès
par
des
blocs
de
béton
ou
un
mont
de
terre
»,
n'a
jamais
été
dit.
-
En
page
12,
le
groupe
Marquillies
Autrement
estime
qu'il
n'est
pas
opportun
de
faire
figurer
l'intervention
de
personnes
extérieures
au
conseil
municipal.
D'après
Monsieur
Ribaille
et
la
nouvelle
réglementation,
Monsieur
le
Maire
n'a
plus
à
rédiger
de
compte-rendu. Il
rappelle
qu'en
plus,
dans
le
compte-rendu
qui
est
fait
actuellement,
il
y
a
des
erreurs.
Il
remarque
que
Monsieur
Le
Maire
affiche
dans
la
délibération
des
indemnités
des
élus,
concernant
le fait
qu'ils
soient
obligés
de
voter
à
nouveau,
13
votes
Pour
alors
qu'il
y
avait
17
Pour.
Toutefois,
pour
Monsieur
Ribaille,
Monsieur
Le
Maire
ne
fait
pas
figurer
le vote
concernant
les
indemnités
avec
13
Pour
et 4
Contre.
Il
informe
que
l'obligation
de
Monsieur
Le
Maire
au
1°
juillet
est
maintenant
de
faire
figurer
en
affichage
papier
et
numérique,
la liste des
délibérations.
Par
contre,
le procès-verbal
est
renforcé
dans
son
contenu,
il est
« renforcé
à la virgule
» puisqu'il
doit
être
signé
par
Monsieur
le Maire
et
par
le Secrétaire.
Il
préconise
que
le
procès-verbal
soit
relu
par
la
majorité,
à
sa
réception,
avant
la
diffusion
aux
conseillers. Monsieur
le
Maire
affirme
ne
pas
avoir
été
informé
par
la
préfecture
de
cette
modification.
Il
entend. Monsieur
Ribaille
s'enquiert
des
corrections
qu'il
fallait
apporter
au
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
dernier.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
réécouté
l'enregistrement
qui
n'est
pas
de
très
bonne
qualité,
les
corrections
ne
sont
donc
pas
faciles
à
apporter.
Il a
même
fait
la
demande
de
savoir
s'il
n'y
a
pas
d'autre
enregistrement
audio
qui
a été fait.
Même
si
cela
n'a
apparemment
pas
été
noté
dans
le dernier
procès-verbal
de
réunion,
Monsieur
Ribaille
rappelle
qu'il
se
porte
volontaire
pour
aider
Monsieur
Le
Maire
à
la
réécoute
de
cette
réunion
du
30
mai.
Monsieur Vittu
indique
qu'il y avait deux
enregistrements
: celui
de
Monsieur
Papeghin
et le sien
qu'il
avait
transmis
à
Monsieur
Bocquet.
Discussions
croisées
entre
les
membres
qui
proposent
que
tout
le
monde
parle
plus
fort
pour
aider
à
la
retranscription.
Monsieur
Papeghin
explique
que
la rédaction
d'une
heure
de
réunion
nécessite
sept
heures
de
travail
surtout
quand
l'audio
n'est
pas
très
audible.
Il confirme
qu'ils
sont
en
train
de
s’atteler
à le
relire.
e
dans
l'aftente
des
2
- Point
sur
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
En
15
jours
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n’a
pas
eu
de
décisions
à prendre
dans
le cadre
des
délégations.
3
- Délibération
sur
avenant
à
la
convention
relative
à
la
mutualisation
du
service
_
d'instruction
_
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
ville
d’Haubourdin
: instauration
du
permis
de
démolir
Chaque
élu
a reçu
un
exemplaire
de
ce
document.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
niveau
de
l'urbanisme,
il a
été
décrété
que
chaque
commune
dispose
d'un
permis
de
démolir.
À
sa
connaissance,
ils n'en
ont jamais
fait à
Marquillies.
Monsieur
Bocquet
le
confirme.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
permis
de
démolir
sera
instauré
pour
la
somme
de
182
€,
indiquée à
l'art.
7 disposition
financière
du
document.
Ce
n'est
pas
grand-chose,
mais
il demande
une
délibération
sur
cette
mise
en
place.
Monsieur
Papeghin
s'interroge
sur
la
nature
des
bâtiments
nécessitant
un
permis
de
démolir.
Cette
convention
est,
pour
lui, trop
vague
quant
à la
nature
des
bâtiments
faisant
l'objet
de
cette
demande. Monsieur
Damide
indique
que
le
permis
de
démolir
sera
pour
une
construction
inscrite
au
cadastre
qui
modifiera
ce
dernier.
Ce
permis
de
démolir
existe
puisqu'il
faut
ôter
l'emprise
initiale
mise
au
cadastre
et
peut-être
recréer
une
nouvelle
emprise.
Monsieur
Papeghin
se
demande
s’il n'y aurait
pas
un
permis
qui
autorise
les travaux,
qui
existe
déjà. Discussions
croisées
entre
les
membres
sur
le type
de
construction.
Ils
sont
d'accord pour dire
que
ce
permis
de
démolir
serait
pour
un
bâtiment
avec
des
fondations,
«en
dur».
Monsieur
Bocquet
explique
qu'il
s'agit
d'un
service
supplémentaire
au
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cela
viendra
souvent
en
complément
d’un
permis
de
construire,
puisque
pour
certains
endroits,
il faudra
démolir
pour
ensuite
reconstruire.
Monsieur
le
Maire
procède
au
recueil
des
votes.
POUR
>
Unanimité
(17
voix
POUR).
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
convention
sera
donc
signée
et envoyée
par
courrier.
Il
propose
de
passer
au
point
suivant
de
l'ordre
du
jour.
4
- Délibération
sur
modification
du
projet
de
PLU3
version
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'ils
ont
eu
l'occasion
dernièrement
d'avoir
Un
maximum
d'informations
de
la part
de
Monsieur
Lacoste.
Il indique
qu'il
a transmis
une
feuille
avec
ce
qui
avait
été
accepté
en
vert
et
refusé
en
rouge.
Il
est
toujours
possible
d'amender
ce
projet
en
ajoutant
ou
supprimant
des
éléments,
toutefois
il y
a
de
grands
thèmes
à
respecter.
Ils
sont
plus
dans
une
phase
d'ajouter
des
observations,
plutôt
que
de
délibérations.
e
1°’
point-
extension
de
la
zone
constructible
sur
la
parcelle
(A0748),
entre
la
route
de
Willy
et
la
rue
du
Moisnil
: Refusée
Ils
peuvent
se
positionner
pour
ou
contre.
Monsieur
Bocquet
demande
s'il y
avait
des
arguments
par
rapport
à
ce
refus.
Monsieur
le
Maire
lit l'explication
de
la décision
:
«La
MEL
est
engagée
dans
une
démarche
de
limitation
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels.
Cette
ambition
impose
des
choix
dans
les
ouvertures
à
l'urbanisation.
La
MEL
a
procédé
à
des
arbitrages
prenant
en
compte
les
besoins
du
territoire,
la
localisation
des
demandes,
la
desserte
en
réseau,
les
enjeux
environnementaux
ou
encore
les
disponibilités
foncières
à
proximité
pour
faire
ces
arbitrages.
Au
regard
de
ces
critères,
la demande
d'ouverture
à
l'urbanisation
n’a
pas
été
retenue.
»
Ilindique
qu'il
est
possible
de
maintenir
leur
position
et
de
contrer
ce
qui
a été
dit
par
la
MEL.
Monsieur
Damide
revient
sur
l'intervention
exhaustive
et
technique
de
M.
Lacoste.
Il
rappelle
que
M.
Lacoste
avait
dit
au
sujet
des
parcelles
«dent
creuse»
que
des
zones
sont
ciblées
AUDM
(Zones
à
urbaniser
différées
mixtes)
et
qu'il
leur
serait
demandé
d'utiliser
prioritairement
les zones
en
AUDM
avant
celles
qui
ne
le sont
pas.
Il faut
renoter
dans
l'avis
qu'ils
ont
bien
noté
que
ces
zones
sont
en
AUDM,
mais
que
pour
des
raisons
« X
et Y
»
que
les
membres
connaissent,
ces
zones
AUDM
ne
sont
pas
exploitables. Il propose
de
faire
passer
les zones
voulues
en
AUD
(Zones
A
Urbaniser
Différées)
pour
pouvoir
avancer
dans
les
différents
projets.
|| conviendrait
donc
de
les
cibler
au
cadastre.
Monsieur
le
Maire
pense
aussi
qu'il
faut
les
flécher
au
cadastre.
Il faut
viser
lès
AUDM
tout
de
suite
et
mettre
quelque
chose
derrière
pour
les
prochaines
fois.
Monsieur
Damide
n'est
pas
sûr
de
pouvoir
faire
cette
demande
AUDM
sur toutes
les
parcelles,
puisqu'il
y a
des
parcelles
« dent
creuse
»
qui
sont
relativement
petites.
Les
plus
petites
parcelles
doivent
pouvoir
passer
en
demande
d’AUD.
Il ne
connait
pas
les
normes
exactes
de
tailles
acceptées
pour
les
zones
AUDM
et AUD.
Monsieur
Vittu
suggère
de
passer
des
parcelles
concernées
en
AUVD.
De
cette
façon,
cela
donnera
plus
envie
d'acheter
et
de
combler
les
trous
en
permettant
à
quelques
familles
de
s'installer,
sans
créer
de
lotissements.
Monsieur
Papeghin
précise
que
le
but
serait
bien
de
construire
face
à
la
rue,
puisqu'il
y a
une
parcelle
agricole
derrière.
Les
surfaces
de
ces
petites
parcelles
sont
de
500
à 600
m°
maximum.
Pour
répondre
à
Monsieur
Damide,
Monsieur
Papeghin
confirme
qu'ils
pourraient
faire
construire
une
quarantaine
de
maisons
avec
toutes
les
parcelles
«dents
creuses
» qu'ils
ont.
Il détaille
les
zones
concernées,
en
fonction
de
l'assainissement.
Il rappelle
qu'ils
sont
actuellement
complètement
bloqués
sur
les
constructions
de
ces
zones.
Monsieur
Bocquet
s'inquiète
de
la
perte
d'effectifs
de
la
population
scolaire
actuelle.
Monsieur
Papeghin
précise
les
différentes
situations
des
parcelles
dents
creuses.
Cela
prendra
quelques
années
pour
lancer
le
programme
de
construction.
Discussion
des
élus
sur
l'effet
des
constructions
sur
la
population
scolaire.
Celle-ci
dépend
réellement
des
lotissements
et des
familles
qui
s'installent
aux
alentours.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
aux
membres
sur
l'extension
de
la zone
constructible.
Les
élus
ne
s'opposeront
donc
pas
à cette
extension.
Ils la compléteront
par
les
parcelles
front
à rue
de
50m
de
profondeur
qui
se
trouvent
:
-
rue
Joliot-Curie
(dont
un
terrain
appartient
à
la
SIA),
-
rue
de
Moisnil
;
-
route
de
Sainghin.
Monsieur
le
Maire
confime
que
pour
cette
nouvelle
demande,
il faudra
noter
les
parcelles
qui
correspondent
à
ces
zones,
grâce
au
cadastre.
Il poursuit
de
lister ce
que
la MEL
a refusé
aussi
:
e
Ouvrir
en
AUDM
la
route
de
Sainghin
;
e
Ouvrir
à
l'urbanisation
les
parcelles
LMH,
rue
de
Verdun.
e
2°
point-
changement
de
zonage
d'Ul
en
UE:
le
Grenier
des
Weppes-Ressourcerie
souhaite
passer
en
commercial,
plutôt
qu'industriel.
o
La
MEL
a
refusé
ce
passage
en
zone
commerciale :
«la
zone
UE,
tout
comme
la
zone
Ul,
limite
le
commerce
sujet
qui
est
à
l'origine
de
la
demande
».
Les
élus
ne
comprennent
pas
ce
refus,
alors
que
cette
zone
est
de
fait
une
zone
commerciale.
Ils
s'accordent
à
dire
que
cela
n'empêche
pas
l'activité
faite
à
cet
endroit
par
le Grenier.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'ils
vont
donc
ajouter
ce
point. e
3
point -
la
hauteur
de
certains
bâtiments
peut
passer
à
13
m;
la
limitation
actuelle
étant
de
10m
pour
les zones
déjà
construites.
o
La
MEL
a refusé.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
souhaitent
maintenir
cette
demande
de
pouvoir
passer
certains
bâtiments
à
13m
de
hauteur.
Aux
motifs
de
garder
un
caractère
rural
de
village,
Monsieur
Damide
pense
qu'il
faudrait
garder
la
limitation
des
bâtiments
déjà
construits
à
une
hauteur
de
10m.
Les
élus
sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
le
notifie.
e
4°
point -
les 5 zones
« sites à protéger,
la nature
en
ville »,
soit
les classer
définitivement
en
zones
non
constructibles
:
o
Le
long
de
la maison
médicale
;
o
Le
carré
de
terre
aux
peupliers
;
o
Rue
des
omes;
o
Place
du
château;
o
Pâture
face
à l'EHPAD.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
les
élus
donnent
leur
accord,
ils
pourront
sanctuariser
ces
zones,
pour
qu'elles
ne
soient
pas
constructibles.
Monsieur
Papeghin
s'étonne
d'avoir
dans
cette
liste
des
espaces
verts
en
copropriété.
Discussion
croisée
des
membres.
Monsieur
Vittu
est
d'accord
pour
sanctuariser
la rue
des
ommes.
Échanges
croisés
des
élus
sur
l'accès
des
terrains
rue
des
ormes.
Ils ne
sont
pas
tous
d'accord
pour
sanctuariser
cette
zone.
Plusieurs
élus
trouvent
délicat
de
retirer
des
terrains
constructibles.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
élus
ne
sont
pas
d'accord
pour
classer
ces
zones
en
site
à
protéger,
en
zones
non
constructibles.
Par
ailleurs,
les élus
pourront
revenir sur
ce
point,
d'autant
que
ce
n'est que
la version
1 du
PLU3.
Monsieur
Bocquet
demande
un
rappel
des
points
acceptés.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
:
e
L'habitat
d'emprise
au
sol
a
augmenté
: ils
densifient.
e
Changement
de
zonage
de
A
en
NL,
pour
créer
un
équipement
communal
: l'équipement
de
sportifs,
à
côté
du
terrain
de
foot.
Monsieur
Ribaille
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
les
remarques
et
observations
aux
élus
avant
de
les
envoyer.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
fera
relire
les
modifications
retenues
avant
l'envoi
qui
doit
être
fait
rapidement.
Il propose
de
passer
aux
questions
diverses. 5 - Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
va
répondre
aux
questions
qui
lui
ont
été
adressées
:
°
Le
cadre
de
vie
et le développement
durable
sont-ils
encore
d'actualité
dans
le
village
?
Monsieur
le Maire
affirme
qu'ils
sont
toujours
d'actualité,
plus
que jamais.
Il y a plusieurs
choses
qui
ont
été
faites
dans
ce
sens.
|| souhaite
laisser
la
parole
aux
délégués
qui
se
chargent
de
ce
point. Avant
cela
et avec
l'accord
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Ribaille
souhaite
étayer
la question
:
« Je
préciserai
qu'il n'ya
plus
de
commission
depuis
le
29
mars.
Soit
depuis
plus
de
6 mois
alors
que
les
sujets
de
cette
commission
sont
importants.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
13
avril,
notre
groupe
vous
a
alerté
sur
l'importance
du
poste
d'adjoint
au
cadre
de
vie
et
de
développement
durable,
que
vous
avez
décidé
de
supprimer
au
simple
motif de
l'alternance
homme-femme.
Son
remplacement,
par
deux
conseillères
déléguées
ou
conseillers
délégués
a,
à
ce jour,
pour
conséquence
la
mise
en
sommeil,
voire
la
disparition
d'une
commission
dont
les
missions
et
sujets
ont
un
lien
avec
la gestion
des
énergies,
de
l'eau,
de
la
santé,
des
déchets,
la
sécurité,
la
biodiversité,
etc.,
préoccupations
majeures
de
nos
concitoyens
à
ce jour.
-
Les
questions
posées
par
Charles
Vittu,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal, sur
l'énergie
et
la
circulation
auraient
dû
être
traitées
en
amont
par
ladite
commission.
-
Les
mesures
prises
ou
à
prendre
pour
les
économies
sensibles
à
faire
au
niveau
de
l'énergie
auraient
pu
être
débattues
dans
cette
commission.
-
L'arrivée
des
digestats
à
Aubert,
issue
de
la
méthanisation
de
Frelinghien
aurait
aussi
dû
être
débattue
dans
cette
commission.
-
La
circulation,
la
qualité
de
l'air
et
la
sécurité
auraient
dû
être
débattues
dans
cette
commission.
Enfin,
qu'en
est-il,
et je
vais
prendre
une
liste,
parce
que
cette
liste
elle
figurait
à
la
demière
commission
: qu'en
est-il
du
parcours
de
santé,
du
dossier N
in,
de
la
gestion
des
agents
techniques,
du
chemin
de
l'ancienne
voie
Michon,
du
chemin
du
grenier,
de
l'entretien
et
rénovation
des
terrains
de
pétanque,
de
l'utilisation
des
capteurs
de
CO2,
des
décorations
de
Noël,
de
l'opération
un
million
d'arbres,
du
diagnostic
Urban's
Paysage,
et bien
d'autres
points.
Tous
ces
sujets
ont
été
abordés
lors
de
la
commission
du
29
mars,
sans
suite
à
ce
jour,
ou
à
minimum
sans
information.
Voilà
pourquoi,
Monsieur
le
Maire,
nous
vous
demandons
si le cadre
de
vie
et le
développement
durable
sont
encore
d'actualité
dans
le
village.
Et
si,
de
fait,
vous
renoncez
à
vos
engagements
sur le sujet pris lors
de
votre
communication
pré-électorale,
ce
que j'avais
déjà
dit.
Donc je
ne
me
Suis
pas
trompé
quand
il y a
6
mois,
je
vous
avais
alerté.
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
même
si certaines
commissions
n'ont
effectivement
pas
eu
lieu,
les
projets
nommés
avancent
: l'étude
Urban's
Paysage
est
en
cours.
Il laisse
la
parole
à
la
conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie.
Pour
l'étude
Urban's
Paysage,
Madame
Vandamme
informe
qu'elle
les
a
rencontrés
avec
Madame
Laradz.
Une
première
ébauche
du
cadre
paysager
et du
fleurissement
village
leur
a été
remise
pour
la version
« printemps-été
».
Un
nouveau
contact
est prévu
rapidement
pour
la partie
«automne
».
Urban's
Paysage
a
pour
l'instant
fait
un
constat
de
l'état
du
village
et
ils
vont
leur
proposer
des
solutions.
Le
projet
se
lisse
sur
une
année.
Monsieur
Ribaille
regrette
le
manque
d'information.
Madame
Vandamme
lui répond
qu'ils
se
voient
souvent
et qu'ils
pourraient
en
discuter
lorsqu'ils
se
croisent.
Monsieur
Ribaïille
estime
qu'une
commission
ne
s'organise
pas
au
détour
d'un
trottoir. Madame
Vandamme
le
confirme,
mais
elle
répète
qu'il
pourrait
lui
demander
des
informations
en
direct
au
lieu
de
poser
une
question
officielle
en
conseil
municipal.
Monsieur
Ribaille
pense
qu'il
n'y
a que
comme
ça
qu'il
obtient
des
réponses.
Madame
Vandamme
aimerait
connaître
quel
est
le
nombre
légal
de
commissions
obligatoires
par
an.
Les
élus
lui
répondent
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation.
Madame
Vandamme
remarque
que
pour
les
autres
commissions,
il
n'y
a
pas
beaucoup
de
réunions
organisées
avec
l'opposition.
Elle
conclut
sur
le
fait
que
lorsqu'ils
invitent
Marquillies
Autrement
aux
réunions,
il y a
peu
de
membres
présents,
à part
Monsieur
Ribaille.
Madame
Laradz
indique
que
tous
les
projets
listés
sont
en
cours.
Une
réunion
est
prévue
dans
les
mois
à
venir.
Toutefois,
elle
confirme
que
le
but
n'est
pas
de
faire
réunion
sur
réunion,
mais
d’avoir
des
informations
bien
précises
à transmettre
lors
de
ces
commissions.
Monsieur
Damide
affirme
qu'un
Conseil
municipal
fonctionne
autour
de
commissions
qui
analysent,
réfléchissent
et proposent.
|| demande
à
ce
que
ces
commissions
soient
tenues
avec
les
membres.
Madame
Laradz
le confime.
Monsieur
Damide
poursuit
: une
fois
que
ces
commissions
ont
des
propositions,
ils
les
font
passer
au
Conseil
Municipal,
qui
prend
la décision
finale.
Madame
Laradz
est
d'accord.
Pour
Monsieur
Damide,
si
Madame
Laradz
et Madame
Vandamme
ne
font
pas
de
commissions,
alors
elles
ne
peuvent
pas
présenter
de
projets
et ces
projets
n'avancent
pas.
Il demande
à Mesdames
Laradz
et Vandamme :
faites
vos
commissions
!
Il
revient
sur
les
commissions
finance
qui
se
tiennent; même
si,
pour
lui,
celles-ci
ne
sont
pas
assez
nombreuses
non
plus.
Il liste
les
différentes
commissions
qui
pour
lui
se
tiennent :
travaux,
animation,
jeunesse.
Certains
élus
remarquent
que
la
commission
travaux
ne
se
réunit
pas.
Monsieur
Damide
déclare
que
certaines
commissions
importantes
ont
plus
de
sujets
à
traiter
que
d’autres
et
que
des
réunions
doivent
donc
se
tenir.
Il confirme
qu'il
n'a
pas
la
« réunionite
»
et qu'une
commission
est
un
groupe
de
travail
que
ce
n'est
pas
une
information
pour
l'opposition.
Certains
élus
ne
sont
pas
d'accord
avec
cette
dernière
information.
Madame
Laradz
rappelle
que
tout
a été
remanié
et que
lors
de
la dernière
réunion,
ils ont
été
3
avec
Monsieur
Ribaille.
Monsieur
Ribaille
lui
rappelle
qu'il
n'y
en
a
eu
qu'une
seule,
jusqu'à
présent
depuis
le
changement.
En
réponse,
il lui
propose
de
sortir
des
statistiques
de
présence
de
la majorité
aux
conseils
municipaux
où
aux
commissions,
pour
lui
montrer
que
l'opposition
est
plus
présente.
Il
n'encourage
pas
Madame
Laradz
à aller
sur
ce
terrain.
Madame
Laradz
s'est
mal
exprimée.
Elle
reformule
qu'au
niveau
du
travail,
elles
sont
deux
à
le
faire. Monsieur
Ribaille
revient
sur
le
fait
qu'elles
se
sont
partagées
le travail
à
deux
pour
ces
points
listés,
malgré
le fait qu'il
se
soit
proposé
à chaque
fois.
Il finit
en
disant
: «elles
ne
veulent
pas
de
nous.
»
Madame
Laradz
n'est
pas
d'accord
sur
ce
dernier
point.
Monsieur
Damide
conclut
cette
question
pour
rappeler
qu'ils
demandent
plus
de
commissions
pour
travailler,
proposer
et
conseiller.
Madame
Lejosne
souhaite
faire
un
aparté
concernant
l'enregistrement
des
commissions.
Elle
rappelle
que
l'enregistrement
doit
être
autorisé
par
tous
les
membres
présents,
sinon
ces
enregistrements
ne
sont
pas
légaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
faut
l'accord
des
membres
pour
faire
un
enregistrement
audio.
e
Au
sujet du
« parcours
santé
»,
dont
Madame
Lavigne
est la référente
:
Monsieur
Bocquet
indique
qu'une
subvention
de
la
MEL
leur
a
été
accordée
pour
approximativement
7
000
€,
lors
du
Conseil
du
7 octobre
2022.
Madame
Lavigne
confirme
qu'ils
viennent
juste
d'avoir
cette
information.
Échange
croisé
des
élus
sur
la
légitimité
de
la
prise
de
parole
de
Madame
Lavigne
pour
sa
délégation. Par
rapport
aux
deux
parcours
de
santé,
avec
le
parcours
enfant
et
le
parcours
adulte,
Madame
Lavigne
précise
que
les 2/3
du
matériel
en
bois
ont
été
livrés.
Elle
attend
la livraison
du
dernier
tiers,
promise
prochainement,
afin
de
faire
la pose
de
l'ensemble
du
parcours
en
une
seule
fois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
point
suivant
:
°
La
végétalisation
:
o
La
végétalisation
du
cimetière
: Monsieur
Papeghin
explique
que
la
pose
de
la
clôture
est
terminée.
Le
rotavator
a
été
passé.
Les
semis
de
gazon
spécial
cimetière
seront
effectués
la
semaine
prochaine.
o
La
végétalisation
des
pistes
cyclables:
Monsieur
le
Maire
informe
qu'elle
est
amorcée.
À
ce
propos,
Madame
Lejosne
souligne
qu'il
conviendrait
de
ne
pas
reproduire
la
même
erreur
que
sur
la
piste
de
Wavrin,
puisqu'il
n'y
a
plus
un
seul
arbre
aujourd'hui.
Madame
Laradz
confirme
que
ce
point
a
été
évoqué
avec
Urban's
Paysage
et
qu'un
mélange
d'essences
est
prévu
pour
annihiler
les
champignons.
Discussions
croisées
entre
les
élus
sur
ce
point,
où
il
en
ressort
que
la
solution
de
buissons
fleuris
serait
envisagée
pour
cette
piste
cyclable.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
malgré
les
remarques
sur
le
peu
de
réunions
par
rapport
à
la
commission-cadre
de
vie
et
développement
durable,
ces
points
sont
d'actualité
sur
la
commune.
Il
pense
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
grandes
informations
faites
sur
ces
avancements,
mais
que
ces
points
sont
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
Ribaille
estime
qu'il
s'agit
plutôt
de
questions
d'organisation
et de
management.
10 Il pense
que
Mesdames
Laradz
et
Vandamme
puissent
connaitre
quelques
difficultés
à
porter
seules
ces
lourds
projets.
D'après
lui,
il faudrait
qu'elles
soient
plus
aidées;
ce
n'est
pas
possible
de
les
laisser
comme
ça.
+
La
consultation
préalable
au projet
du
tiers
lieu.
Monsieur
le Maire
informe
qu'ils
ont
déjà
eu
une
petite
réunion,
sur
ce
point
où
Monsieur
Ribaille
était
présent.
Le
projet
tiers
lieu
avance,
néanmoins,
il est
prématuré
de
le mettre
à l'ordre
du jour
de
ce
Conseil.
Madame
Laradz
explique
qu'en
tant
qu'élue,
elle
ne
peut
pas
présenter
ce
projet.
Un
porteur
présentera
ce
projet
à
tous,
accompagné
de
la
MEL
et
une
personne
de
la
compagnie
des
tiers-
lieux.
Une
réunion,
avant
un
prochain
Conseil
Municipal,
sera
organisée
pour
faire
un
point
sur
la commission
environnement
et
présenter
ce
qu'il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Ril
e ne
comprend
pas
pourquoi
Madame
Laradz
ne
peut
pas
présenter
son
projet
en
Conseil
Municipal.
Madame
Laradz
répète
qu'elle
ne
peut
pas
faire
la
présentation
alors
qu'elle
sera
présente
en
tant
qu'élue.
Monsieur
Ribaïlle
aurait
aimé
qu’elle
le présente
dans
un
premier
temps,
sans
le mettre
au
vote,
car
tout
le monde
parle
de
ce
projet
en
ce
moment.
Madame
Laradz
trouve
positif que
tout
le
monde
en
parle.
Elle
a demandé
à Monsieur
Le
Maire
d'attendre
pour
pouvoir
présenter
un
projet
dans
les
règles
et
abouti
avec
une
proposition
des
architectes
et
peut-être
une
présentation
de
budget.
Monsieur
Damide
demande
qu'un
autre
élu
présente
le
projet,
si
elle
ne
souhaite
pas
le
faire.
Pour
lui,
sauf
exception,
Une
personne
extérieure
ne
peut
pas
intervenir
en
Conseil
Municipal.
Plusieurs
élus
lui
répondent
que
faire
intervenir
une
personne
extérieure
est tout
à fait
possible.
Madame
Laradz
n'est
pas
d'accord
avec
le fait de
laisser
un
autre
élu
présenter
son
projet.
Elle
préfère
qu’un
ou
plusieurs
porteurs
concernés
par
le
projet
viennent
présenter
ce
projet
du
tiers-
lieu.
Elle
remarque
que
si
les
élus
ont
des
questions
précises,
ces
porteurs
pourront
mieux
y
répondre. Monsieur
Vittu
invite
Monsieur
Damide
à
préparer
une
liste de
questions,
s'ils
en
ont
déjà.
Monsieur
Damide
aura
effectivement
des
questions
d'ordre
financier,
juridique,
fonctionnement,
montant
des
loyers,
business
plan,
etc.
La
commune
étant
propriétaire
de
ce tiers-lieu,
il convient
pour
lui que
les élus
prennent
position.
Madame
Laradz
confirme
que
c'est
pour
cela
qu'elle
préfère
avoir
un
projet
abouti
avec
des
données
précises.
Elle
répète
qu'il
sera
organisé
prochainement
une
réunion
commission
environnement
et
cadre
de
vie.
Les
élus
l'en
félicitent.
Monsieur
Kouekam
demande
à
nouveau
pourquoi
Madame
Laradz
ne
peut
pas
présenter
son
projet,
du
fait qu'elle
soit
élue.
|| pense
que
personne
mieux
qu'elle
ne
peut
présenter
ce
projet.
Madame
Laradz
explique
que
les
intervenants,
par
leurs
expertises
auront
des
réponses
beaucoup
plus
précises
et construites
à
apporter
sur
certains
points.
11 Monsieur
Kouekam
le comprend.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
ont
fait
le tour
de
ces
deux
questions.
En
l'absence
de
remarques
complémentaires,
il remercie
les
élus.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
20
heures
02.
12