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Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025 compressed
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
( À | / T COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES -
KV ANT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Présents: M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Laurent BUISINE, M. Dominique DHENNIN, Mme Céline LEJOSNE,
M. Éric BOCQUET, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Didier DAMIDE, Mme Anne-Katy ROLAND, Mme
Louisette MAILLY, M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Philippe BIRO, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Marie-
Christine DEWAST, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCQ, Mme Catherine HAEYAERT, M. le
Secrétaire général
Ont donné Pouvoir : Mme Blandine MORTREUX à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE
Absents : Mme Monique CORNILLE
Secrétaire de séance : Mme Céline LEJOSNE
*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la
Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.
*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur
le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en
Mairie.
*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02
1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de
séance
Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. Mme
Blandine MORTREUX donne Pouvoir à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE donne Pouvoir à
M. Didier DAMIDE.
Monsieur le Maire informe que Mme Monique CORNILLE vient de le contacter afin de s’excuser de ne
pas pourvoir être présente car étant souffrante.
Mme Céline LEJOSNE est désignée Secrétaire de séance. Il. Approbation des Procès-verbaux des séances du 7 février 2025 et du 27 février 2025
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du7 février 2025.
Le Procès-verbal est approuvé.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 27 février
2025.
Le Procès-verbal est approuvé.
Hi. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire fait état qu'il n’y a pas eu de décision prises dans le cadre des délégations accordées
au Maire par le Conseil Municipal.
IV. Informations diverses
1} Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle Friterie sera présente sur la
Commune à la même place que l’ancienne. Une Convention a été signée entre la Collectivité et le gérant
qui a été reçu en Mairie. L'ancienne Friterie sera retirée très prochainement. Le nouveau commerçant
S’installera au début du mois de mai.
2} Monsieur le Maire annonce que les plantations du lotissement Loger Habitat seront exécutées par le
Bailleur, qui s'était engagé à replanter ce qu'il avait lui-même retiré l'année dernière, durant le mois
d'avril. Pour rappel, le retrait des précédentes essences avait été opéré par le Bailleur afin de solutionner
le problème de désordres sur la voirie et les trottoirs (soulèvement du macadam dû aux essences non-
adaptées).
3) Monsieur le Maire souhaite informer l'Assemblée que le courrier qu'il avait adressé au Président
Directeur Général de la Poste suite à la rencontre en Mairie de ses collègues, a trouvé réponse. Dans le
même esprit que la dernière séance où Monsieur le Maire avait fait lecture du courrier adressé à
Monsieur Wahl, il souhaite ici donner lecture de la réponse du PDG.
« Monsieur le Maire, par votre courrier du 26 février dernier vous avez souhaité me faire part de vos
réflexions quand au positionnement de la Banque Postale sur la question de la dette publique française
je vous en remercie. J'ai demandé au Président du Directoire de la Banque Postale de vous apporter une
réponse précise et circonstanciée.
Dans l'attente je vous exprime tous mes remerciements pour l'hommage que vous rendez aux résultats
du groupe obtenues grâce au travail et à l'engagement exemplaires des postières et de postiers dans le
contexte de l'attrition brutale du courrier à laquelle nous sommes confrontés. Je vous prie de croire
Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée. »
Monsieur le Maire assure ainsi prendre acte de cette réponse et attendre au nom de la Commune la
réponse du Directoire de la Banque Postale.
4) Monsieur le Maire évoque maintenant un autre courrier qu'il avait adressé à l'entreprise CABRE et
qu'il avait lut au Conseil Municipal lors de la dernière séance et qui a également trouvé réponse.
Monsieur le Maire précise qu'avant cette réponse écrite, le Président de l’entreprise a contactée la
Commune par téléphone pour s'engager à reprogrammer l'intervention, la Commune lui avait alors demandé de coucher par écrit cet engagement en envoyant un courrier, Monsieur le Maire en donne ici
lecture.
« Monsieur le Maire, je fais suite à votre courrier recommandé reçu le 3 mars 2025, à notre échange
téléphonique du 11 mas matin et à votre mail du 11 mars après-midi. J'ai eu l'occasion de vous informer
que le groupe que je préside a repris la société CABRE fin septembre 2024 et que si cette reprise n'avait
pas eu lieu, la société aurait disparu. Nous avons fait le chois de reprendre la société avec tous ses
Salariés, tous ses chantiers en cours et tous ses contentieux, mais malheureusement nous en avons
découvert beaucoup plus que prévu.
Les premiers mois ont été chaotiques, le départ de certains salariés, les intempéries et la pression sur
certains chantiers importants ont fait déraper les plannings prévisionnels. Je ne peux que déplorer les
malfaçons du chantier qui vous concerne, bien antérieures à notre arrivée, et je regrette les multiples
reports que vous avez subis. Je vous prie de nous excuser du manque de communication récent, et de
ce dernier report dont vous avez subi l'annonce, qui est lié à la mauvaise anticipation par notre
encadrement de la charge de travail restante sur des gros chantiers de bailleurs sociaux, couplée avec
la réduction de notre potentiel de main d'œuvre qualifiée et de notre encadrement.
Par la présente, je m'engage au nom de la société CABRE à ce que les équipes CABRE réinterviennent
sur votre chantier au plus tard début juillet 2025, pour une durée prévisionnelle d'intervention de
maximum 10j hors intempéries (peu probables ne juillet). La nécessaire coordination avec les autres
corps d'état nous conduira à vous préciser notre date d'intervention au moins 1 mois à l'avance. Veuillez
agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. »
Monsieur le Maire informe que la Commune, par prudence, adressera un nouveau courrier dans
quelques mois afin de s'assurer que l'engagement n'est pas oublié et qu'il se confirme.
5) Monsieur le Maire informe également l’Assemblée avoir reçu les responsables de la Trésorerie qui a
avertie que les tentatives de vol auprès des autorités publiques s'accentuent notamment grâce au RIB.
Il convient ainsi de toujours vérifier que les demandes de changement de RIB ne sont pas frauduleuses
en rappelant toujours de notre côté les tiers (personnes, entreprises, autres...) avec les contacts que la
Commune possède ou peut posséder pour avoir confirmation que cela est bien exacte. Nous nous
devons de rester vigilent là-dessus.
6) Monsieur le Maire informe également que le Panneau d’information numérique est en panne depuis
quelques jours, il sera réparé ce mercredi, engagement pris par l’entreprise prestataire.
7) Monsieur le Maire informe par la suite qu'un convoi de tracteurs traversera la Commune le 5 avril
prochain. Il s'agit de l'Association Tracteurs en Weppes qui a demandé l'autorisation à la Commune pour
effectuer ce passage d’une quinzaine de tracteurs dans le cadre de promouvoir la fête de printemps qui
aura lieu les 12 et 13 avril à Beaucamps Ligny. La Commune a donné son accord en précisant le
nécessaire respect par le convoi du Code de la Route, de l'intégrité de nos Rond-point qui viennent d'être
refaits, mais également de la propreté des axes automobiles.
8) Monsieur le Maire informe également que les services voiries de la MEL ont été reçus en Mairie afin
de présenter le projet métropolitain de piste cyclable entre le Rond-point de la Poste et celui de Salomé.
Il s'agit ici refaire la chaussée bine entendu mais également de créer un espace cyclable. Monsieur le
Maire annonce qu'une réunion des Conseillers municipaux aura bientôt lieu pour que l'ensemble des
Élus puissent être informés du projet qui fut présenté. La Métropole va mettre en place une enquête
publique par la voix d'un questionnaire public pendant tout le mois d'avril, la Commune se chargera se
relayer ce questionnaire métropolitain bien évidemment. 9} Monsieur le Maire informe également que le Monument aux Morts sera officielle inauguré le 8 mai
2025 prochain. Celui-ci fut restauré et reposé pleinement l’année dernière, il sera donc inauguré pour
l'anniversaire des 80 ans de la capitulation de l'Allemagne Nazie. Monsieur le Maire précise qu'une
Commission Culture, Animation et Association étudiera ce projet déjà lancée par la Municipalité afin de
parfaire les dispositions d'organisation. La participation des enfants de l’École serait un élément
souhaité par la Municipalité afin à la fois de commémorer cette journée nationale mais aussi de faire
le parallèle avec la paix actuelle et future qui est un sujet d'actualité important. Une exposition ouverte
aurait également lieu en Mairie sur le Monument à l’aide de documents originaux anciens et
historiques.
10) Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général. Celui-ci remercie Monsieur le Maire
et informe l’Assemblée qu'à partir de l’année 2025, les Communes héritent d’une nouvelle compétence
relative à la politique de la petite enfance et s'inscrivant dans le cadre fixé par le Code de l'Action Sociale
et des Familles. Ainsi, les Communes se doivent désormais de recenser les besoins des enfants âgés de
moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que ls modes d'accueil
disponibles sur leur territoire mais également d'informer accompagner les familles ayant un ou
plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents. Après avoir reçu dernièrement la
responsable du réseau des assistantes maternelles élaborant des programmes importants sur la
Commune et ailleurs dans les Weppes, la Commune de Marquillies est notifiée, à travers ce partenariat
déjà existant depuis plusieurs années, comme respectueuse de ces dispositions nouvelles ei, selon
l'organisme professionnel, déjà au-delà des exigences de la nouveauté juridique puisqu'elle met
également en place les dispositions nécessaires au soutien de la qualité des modes d'accueil et de
planification du développement de ces mêmes modes.
11) M. le Secrétaire général informe également l'Assemblée que, dans le cadre du projet du Groupe
scolaire, la plus importante des trois prestations des trois entreprises retenues pour la Phase Diagnostics
du projet du Groupe scolaire sera effectuée les 1 et 2 avril prochains afin de mener à bien les obligatoires
études de structures, de plomb, d'amiante, de géométries, et de surfaces.
V. Délibérations
Délibération relative à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle qu'il est désormais nécessaire, dans le cadre de la restructuration
institutionnel de procéder à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID
Monsieur le Maire rappelle que la CCID possède un rôle consultatif sur la mise à jour les bases
d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs
aux propriétés non bâties et bâties de chaque commune qu'il s'agisse de constructions nouvelles, des
démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation voire des rénovations
conséquentes. La CCID se réunit sur convocation du Maire afin de dresser, avec le représentant de
l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à
l'habitation, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants, de
participer à l'évaluation des propriétés bâties et des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties, et de
formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation
et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Monsieur le Maire rappelle enfin que le Conseil Municipal ne fait que proposer une liste à
l'Administration fiscale qui ensuite sélectionne les membres de la CCID. NOM ET PRÉNOM DATE DEN. ADRESSE POSTALE
DHENNIN Dominique 18/09/1950 114 rue de Verdun
LEFRANCQ Yves 13/03/1963 52 rue du Chemin neuf
HAEYAERT Catherine née BROU 30/03/1974 126 avenue des Peupliers
DELEVALLEE Jean-Pierre 31/01/1956 263 rue de Verdun
ROUSSEL Marie-Pierre née MINET 23/09/1959 473 rue du Touquet
BAILLEUL Bernard 24/09/1950 158 rue du Chemin neuf
DAMIDE Didier 04/10/1960 66 rue du Moisnil
BOUREL Florent 15/03/1973 1065 rue du Moisnil
SECQ Jean-Marc 02/01/1954 198 rue du Touquet
LEMICHEZ Marc 28/06/1967 197 rue du Touquet
MERVEILLE Jacques 18/10/1957 504 rue de la Ferme des Mottes
CARON Véronique 12/06/1974 40 rue Boris Vian
PAPEGHIN Pierre 07/02/1957 216 rue du Touquet
WOZNIAK Béatrice 12/03/1963 433 rue du Touquet
RAULT Francis 23/05/1958 42 rue Joliot Curie
WOSTYN Olivier 01/12/1961 662 rue du Moisnil
RIBAILLE Jacques 22/01/1952 153 rue des Ormes
LEJOSNE Céline née FOICHE 06/03/1980 104 avenue des roses
CAPPOEN Jean-Michel 01/03/1959 1271 rue du Moisnil
AUBIN Mireille 15/07/1950 364 rue Joliot Curie
DUPIRE Geneviève née CUVELIER 06/11/1948 235 rue Joliot Curie
DUTOIT Alexis 02/07/1969 138 rue des jardins
CALLIPEL Régine née HALLIEZ 03/11/1946 34 avenue des roses
DEHUT Adeline née GRAS 04/05/1972 199 rue du Moulin
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité
Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein de la Mission locale
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la Mission locale des Weppes, la Commune de
Marquillies possède le droit à l'information et à l'échange social en tant qu'acteur public, dans le
domaine de l'insertion, du projet et de la recherche professionnelle au sein du territoire. Cette même
représentation s'incarne à travers la présence d’un Conseiller municipal titulaire et d'un Conseiller
municipal suppléant
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter collectivement pour désigner son représentant même
si une désignation de sa part n'est véritablement que nécessaire.
Les personnes de
1- Madame Viviane DELEVALLÉE - titulaire
2 - Madame Marie-Christine DEWAST-DERIDDER - suppléante
sont proposées M. Damide évoque que le groupe Marquillies Autrement s'abstiendra sur cette proposition afin de
laisser la responsabilité du choix des personnes au groupe majoritaire.
Monsieur prend acte de cela.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à 14 voix Pour et 4 Abstentions
Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein du Syndicat
intercommunal des animaux errants de Lille et de ses environs
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la restructuration institutionnelle, le Syndicat
intercommunal des animaux errants de Lille et de ses environs, la Commune de Marquillies doit
également désigner ici un représentant au sien de son Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, dans le même esprit que pour la Mission locale des Weppes,
de voter collectivement pour désigner son représentant même si une désignation de sa part n'est
véritablement que nécessaire.
Les personnes de
1- Monsieur Pierre PAPEGHIN - titulaire
2 - Monsieur Éric BOCQUET- suppléant
sont proposées
M. Damide évoque ici également que le groupe Marquillies Autrement s'abstiendra sur cette
proposition afin de laisser la responsabilité du choix des personnes au groupe majoritaire.
Monsieur prend acte de cela.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à 14 voix Pour et 4 Abstentions
Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés
par la loi, et que cette dépense et obligatoire.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de diminuer de 10% les indemnité de tous les Élus ce qui ferait
donc, en montant BRUT, pour le Maire : 38.50% soit une indemnité Brute de 1 424.29 € à compter du
7 février 2025, pour les Adjoints : 13.75% soit une indemnité Brute de 508.67 € à compter du 27 février
2025, pour les Conseillers municipaux délégués : 6% soit une indemnité Brute de 221.97 € à compter du 27 février 2025. Soit un montant global de 5 299.46 € mensuel. M. Damide expose que le groupe prend note du souhait de diminuer les indemnités de 10%, et que
l'impact et tout de même à plus 8% compte tenu du nombre d'Élus indemnisés. Il indique que le groupe
Marquillies Autrement s'abstiendra sur cette proposition.
Monsieur prend acte de cela.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à 14 voix Pour et 4 Abstentions
Délibération relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de recruter un Agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le secteur technique particulièrement sur
l'entretien des espaces verts et de la voirie.
Monsieur le Maire précise que cette période d’accroissement d'activité correspond à la Haute saison et
qu'il convient de préparer en avance le recrutement d’un Agent en soutien au Service technique pour
un contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité
Délibération relative à la Convention MEL télécommande mal-voyants
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la possibilité pour la Commune de conventionner avec
l’intercommunalité afin de donner la possibilité aux habitant de la Commune mal-voyants ou aveugles
de se rendre détenteur d'une télécommande permettant d'indiquer par signal sonore les changements
des feux tricolores situés sur le territoire métropolitain.
Monsieur le Maire précise que le conventionnement donnera naissance à un registre des bénéficiaires
de ces équipements qui sera à la charge de la Commune dans l'aspect de gestion. Il précise également
que si la Commune ne possède pas feu tricolores, cette disposition peut être pourtant bien évidemment
utiles aux concitoyens mal-voyants ou aveugles se déplaçant sur le territoire de la Métropole où se
trouvent ce type de feux.
M. Damide demande si un coût financier est à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas le cas, la MEL prend en charge le coût intégralement.
M. Damide demande si une communication sera faite auprès des habitants pour cette nouveauté ?
Monsieur le Maire répond que cela est en effet prévu lorsque la Convention sera signée par la MEL si le
Conseil Municipal autorise d'abord le Maire à signer celle-ci.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité Délibération relative au Séjour des Ados 2025
Monsieur le Maire souligne le projet municipal de proposer, pour la deuxième édition, un séjour de
vacances pour les jeunes de la Commune. Il donne la parole à Mme Lejosne.
Mme Lejosne expose, qu'en effet, la Commune souhaite reproposer cette année pour la deuxième fois
le Séjour des Ados. Cette fois-ci, le séjour est à Flaine en Haute-Savoie au cœur d’un complexe UCPA
réputé pour l’organisation de voyage en montagne et dans l'élaboration d'activités ayant un lien avec
ce type de milieu. Elle précise que le séjour aurait lieu du 7 au 13 juillet 2025 avec un coût de 630 €
ramené à 300 € pour les familles, donc une participation de 330 € pour la Commune ce qui n'est
clairement pas négligeable.
Elle souligne également que les familles peuvent consulter le CCAS si elles souhaitent être
accompagnées et que la CAF permet aussi un accompagnement avec le Pass Colo, et que la Commune
prendra également les chèques vacances.
M. Damide demande combine de place sont ouvertes.
Mme Lejosne répond qu'il y a 20 places.
Mme Delevallée ajoute qu'il y a à ce jour 8 inscriptions.
Mme Lejosne ajoute également que les inscriptions vont jusqu'au 11 avril.
Monsieur le Maire demande si le séjour est bien maintenu par la Commune si toutes les places ne sont
pas prises.
Mme Delevallée répond que la Commune maintien en effet quelques soit le nombre d'inscrits.
Monsieur le Maire exprime que ce séjour est un beau projet pour la Commune et pour ses jeunes. Il
précise que le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le prix fixés pour les familles et pour la
définition des moyens de paiement ici proposés : chèques en une ou trois fois.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité
Délibération relative au Bulletin Municipal de la Commune
Monsieur le Maire expose, dans le cadre de sa déclaration du 7 février 2025, son souhait de proposer
à l’Assemblée de voir le Bulletin Municipal repensé.
Si la rédaction et la construction générale reste une prérogative de la majorité municipale, Monsieur le
Maire souhaite que le Conseil tout entier puisse avoir la possibilité de voter ce projet dans le cadre de
la politique de communication de la Commune. Le Bulletin Municipal jouant au sein de celle-ci un rôle
majeur.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet avait été abordé par lui-même lors de l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 7 février dernier. Tout d'abord sur la forme, il est proposé de changer de nom pour
« MARQUILLIES.COMM' » afin de moderniser, de rendre le document plus identifiable, et d'y apporter
une touche faisant écho avec l'ère du numérique.
Il continue en parlant également d'une fréquence plus régulière s'incarnant tous les deux mois environ
à l'exception des mois d'été pour des raisons du ralentissement des établissements d'édition lors de période estivale, ce qui est naturel. Sur le fond également, une approche mois rétrospective et
d'avantage informative. Il ajoute que l'ouverture à l'expression des différents groupes formants le
Conseil Municipal sera maintenue.
Monsieur le Maire exprime aussi, sur le plan de l'ouverture, la volonté de permettre aux Associations
locales de s'exprimer deux par deux. Pour cette nouvelle édition, le Cercle Historique de Marquillies et
l'APE débuteraient ainsi. Il souligne aussi la volonté d'ouvrir un espace d'expression citoyenne, ouvert à
des habitants souhaitant s'exprimer sur un sujet d'intérêt général et collectif. Pour ce mois-ci, un
agriculteur de Marquillies à proposer une tribune à la rencontre du monde agricole pour décrier la
réalité de l’agriculteur à Marquillies. Ce texte est très bien écrit et participe à une meilleure
compréhension entre les personnes sur un sujet parfois peu connu. Il insiste sur le caractère d'intérêt
général de la tribune, ce n’est pas là un espace politique ou personnel, Environnement, Logement,
Éducation, tous les sujets sont possibles.
Monsieur le Maire ajoute que dans cette première édition pensée, sera présent un article important sur
le projet métropolitain discuté plus tôt en séance sur la piste cyclable. Le questionnaire sera dans
l’article sous les deux formes d’un lien d’u site à copier et d’un QR CODE à scanner. La MEL centralisera
les données récupérées par ce questionnaire et organisera en lien avec la Commune une restitution
publique courant juin. Le chantier devrait commencer deuxième semestre de cette année, pour 6, 7
mois, environ 700 000 € et près de 3.5 km. Tout est mit en place pour informer, rendre compte, et faire
participer les citoyens.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l’unanimité
Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Monsieur le Maire rappelle l'existence d'une Commission métropolitaine chargée d'évaluer les
transferts.
Monsieur le Maire expose que cette commission est une des conséquences de la Loi Chevènement lors
du regroupement des intercommunalités. Des équipements intercommunaux ce sont donc vus
transférés à la MEL, et représentent des coûts. La Commission évalue ainsi les coûts de ces transferts
entre les Communes ou les intercommunalités passées et la MEL.
Cette Commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des
Communes au Conseil Métropolitain. Faisant partie de cette commission précédemment, il propose à
l’Assemblée de le désigner à nouveau pour représenter la Commune au sein de cet organe.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité VI. Questions diverses
Monsieur le Maire fait état de l’absence, pour la présente séance, de questions à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe avant la fin de séance que le vote du Budget de la Commune aura lieu le 11
avril prochain, il souhaite le partager maintenant aux Conseillers car c'est une période de vacances
scolaires ce qui peut rendre par moment des Conseillers légitimement indisponibles.
Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour le déroulement de la séance.
L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h42
RE
Fait à Marquillies, le _ À 1 A dOŸ5
La Secrétaie de séance :
Céline LEJOSNE Éric BOCQUET
10 | 4 COMMUNE DE MARQUILLIES
| La |
| Charauntiss
CA FEUILLE DE PRÉSENCE
Conseil Municipal
Séance du 24 mars 2025
NOM ET PRÉNOM SIGNATURE—,
Monsieur BIRO Philippe
Per Monsieur BOCQUET Éric
Monsieur BUISINE Laurent
Monsieur CARPENTIER Jean-Michel
Madame CORNILLE Monique (
Monsieur DAMIDE Didier
Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien
Madame DELEVALLÉE Viviane C7
Madame DEWAST-DERIDDER Marie-Christine
Monsieur DHENNIN Dominique
Monsieur GHÉSELLE Jocelyn
Madame HAEYAERT Catherine
Monsieur LEFRANCQ Yves
Madame LEJOSNE Céline
Madame LESAFFRE Vanessa
Madame MAILLY Louisette
Madame MORTREUX Blandine
Monsieur PAPEGHIN Pierre
A
Madame ROLAND Anne-Katy
AK Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mentign\P6 » et signer à la place du
Conseiller mandant. JF .# : _ _
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