unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 PV 22 02 12

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 PV 22 02 12 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 PV 22 02 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, République Française Département du Bas-Rhin

PROCES VERBAL

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 22 FÉVRIER 2012 - 19 HEURES À MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 16 Février 2012

Délégués en fonction : 26 Présents : 26 Absents et excusés : ./. Procurations : ./.

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Francis MERTZ

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Jean-Marie HAEFFELI, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Claudine OBER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER  Ohnenheim : M. Jean-Jacques KRACHER (suppléant),

 Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER,

 Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Rémy STOECKLE, Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), Mme Patricia CUCUAT (suppléante), Mme Danièle SCHWEIN (suppléante), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Jean-Marie BECK (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Francis BRAUN (Directeur MCG de Sélestat).

Assistaient en outre :

Mme Denise ADOLF (suppléante), M. Henri SIMLER (suppléant), M. François GALLIN (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Benoît ECK (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), Mme Denise KEMPF (suppléante), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), M. Thierry GELB (Agent de développement), Mme Céline SPITZ (Agent de développement), Mme Anne- Déborah HUMILIER (Chargée de Communication).A) FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Paul IMBS est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2012

Monsieur Jean-Claude MULLER fait remarquer qu’il ne figure pas parmi les membres de la Commission « Tourisme, Communication et Promotion de territoire ».

Monsieur Jean-Louis SIEGRIST précise qu’une erreur apparaît sur l’identité de Monsieur GERBER, il s’agit de Monsieur et non Madame Claude GERBER.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,  approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier dernier.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président

Le Président rend compte des délégations d’attribution qu’il a exercées en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012.

Il s’agit de :

 Décision n°2012-18 du 31 janvier 2012 portant attribution du marché de coordination sécurité santé pour les travaux de voirie 2012 à la société ELYFEC pour un montant de 2 900 € HT ;

 Décision n°2012-19 du 31 janvier 2012 portant attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la piste cyclable entre Artolsheim et Marckolsheim à la société PONTIGGIA pour un montant de 408 669 € HT ;

 Décision n°2012-20 du 31 janvier 2012 portant attribution du marché de travaux pour la voirie de la PAIM à la société EUROVIA pour un montant de 653 597 € HT ;

 Décision n°2012-21 du 31 janvier 2012 portant attribution du marché de travaux pour la pose des réseaux secs de la PAIM à la société SOGECA pour un montant de 509 555,50 € HT ;

 Décision n°2012-22 du 9 février 2012 portant conclusion de l’avenant n°2 au marché de conseil en assurances pour un montant de 700 € HT ;

 Décision n°2012-23 du 13 février 2012 portant acceptation d’une indemnité de sinistre suite à l’endommagement d’un radar pédagogique.

Le Président souligne que concernant les décisions n°2012-19, 2012-20 et 2012-21 les marchés ont été déclarés sans suite pour un motif d’intérêt général. Il s’est avéré en effet que les moyens de publications utilisés (numériques et non papier) n’étaient pas appropriés et étaient susceptibles d’entraîner un vice de forme que ne manquerait pas de soulever l’autorité chargée du contrôle de légalité.

L’exercice de ces délégations ne soulève pas d’observations particulières.

********************B) ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du règlement intérieur de l’Assemblée

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, souligne que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur de leur organe délibérant (Articles L 5211-1 et L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). L’adoption de ce document doit intervenir dans les six mois suivant l’installation de l’organe délibérant.

Le projet de règlement intérieur joint à la délibération reprend les dispositions essentielles du Code Général des Collectivités Territoriales régissant l’organisation des réunions et la tenue des séances du Conseil de Communauté en particulier.

Répondant à des interventions de Messieurs Jean-Paul IMBS et Jean-Blaise LOOS, le Président précise que les séances de Conseil de Communauté pourront se dérouler à un endroit autre que la Mairie de Marckolsheim.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L5211-1 et L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 approuve le règlement intérieur du Conseil de Communauté joint à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2. Personnel – Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose qu’afin de permettre le recrutement direct au niveau des services techniques de l’agent chargé pour le moment en second de l’encadrement des électriciens, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

L’agent employé actuellement sur un emploi d’agent de maîtrise a donné son accord pour bénéficier du recrutement direct en qualité de stagiaire à un grade inférieur.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le plan des effectifs ;

 approuve la création d’un poste d’agent technique 2ème classe ; en déclare la vacance auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;  décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 Chapitre 012 – Article 64111 « Rémunération du personnel titulaire ».

Adopté à l’unanimité.

********************

C) FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2012

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, introduit le débat en rappelant les finalités de cette délibération. Il dresse un état succinct de la situation économique mondiale et nationale, puis laisse la parole à Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président.

Monsieur Bruno KUHN, Vice-Président, souligne que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d’exprimer ses orientations et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.

Il vise ainsi à :

 discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichées dans le budget primitif ;

 informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ;  rendre compte de la situation financière de la Collectivité.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi, codifiée aux articles L 2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur KUHN commente le rapport joint à la délibération présentant les orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le projet de budget 2012 et qu’il qualifie d’orientations volontaristes pour une dynamique territoriale nouvelle.

Monsieur KUHN décline les hypothèses sous-jacentes servant à la préparation de ce budget (hausse attendue de la DGF de l’ordre de 29 % suite à la fusion, baisse anticipée des subventions du Département, gel du point d’indice de la fonction publique, hausse du prix de l’énergie, maintien des subventions allouées aux budgets annexes…).

Concernant le budget principal, les dépenses sont pour le moment estimées à 11,9 M€ et les recettes attendues à 9,3 M€, l’équilibre budgétaire se faisant par un prélèvement de 2,6 M€ sur le fonds de roulement constaté fin 2011.

Les orientations font apparaître des niveaux d’épargne satisfaisants et un très faible endettement. La dette représente 30 € par habitant et la capacité de désendettement 0,4 années.

Le Président relève l’excellence de ces chiffres qui se situent à des niveaux très en deçà de ceux de l’Etat.

Monsieur KUHN précise que les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent à 4,86 M€ et les recettes à 6,35 M€. Les dépenses de personnel, bien qu’en hausse représentent moins de 20 % des dépenses réelles de fonctionnement et sont en dessous de la moyenne nationale constatée en 2011 de 27,5 %.La nécessité d’harmoniser les compétences sur l’ensemble du nouveau territoire intercommunal engendre une évolution plus rapide des dépenses que de recettes qui sont quasiment stables, d’où une réflexion indispensable sur l’optimisation des recettes et sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser des économies.

Pour ce qui concerne la fiscalité, Monsieur KUHN souligne que celle-ci représente 68 % des recettes de fonctionnement.

Les dépenses d’investissements se montent à environ 7 M€ soit 374 € par habitant.

Le Président relève le caractère exceptionnel de ce montant qui ne fait que reprendre les engagements des deux anciennes Communautés de Communes.

Monsieur KUHN poursuit en détaillant le programme d’investissement prévu en 2012, ainsi que son financement. Les gros crédits concernent la voirie (3,5 M€) et le périscolaire à Heidolsheim (1,1 M€).

Monsieur KUHN conclut en proposant pour le budget 2012, compte tenu des réserves financières conséquentes de l’intercommunalité de ne pas augmenter les taux des impôts, de ne pas recourir à l’emprunt et d’étudier la possibilité de réévaluer certains tarifs.

Monsieur Marc GAUTIER estime que compte tenu de la baisse annoncée des épargnes, il conviendrait d’étudier la possibilité d’une action sur la fiscalité.

Monsieur Gérard BERNARD n’y est pas favorable car une telle augmentation serait incomprise par les habitants. La création de la nouvelle communauté de communes rimerait en effet avec augmentation de la fiscalité.

Le Président indique qu’il faut éviter de trop charger la barque et que la situation financière saine de la Collectivité permet d’absorber sans difficulté le volume impressionnant d’investissement prévu en 2012.

Monsieur Gérard BERNARD s’interroge sur l’opportunité d’acquérir autant de radars pédagogiques. Il se pose la question de leur utilité réelle eu égard au coût important de 152 000 € prévu au budget.

Le Président indique qu’il s’agit d’une demande forte des usagers et que leur efficacité est démontrée.

Monsieur Francis MERTZ abonde dans ce sens et précise qu’ils sont un outil d’étude pertinent avant d’envisager l’aménagement de certaines voiries.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l’exercice ;

 prend acte de la tenue, en sa séance du 22 février 2012, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2012.

********************D) BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

1. Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim – Acquisitions foncières – Régularisation des actes

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que lors de ses séances des 31 mai et 28 septembre 2011, la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs a approuvé les modalités d’acquisition des terrains appartenant respectivement à Monsieur Joseph THUET et Léon SCHWARTZ en vue de la construction de la future gendarmerie intercommunale de Marckolsheim.

Les conditions étaient les suivantes :

Section Numéro Surface Nature Zone Propriétaire Prix 76 11 19,86

ares

Terre INA1/UAa Joseph

THUET

77 106 €

76 12 15,89

ares

Pré INA1/UAa Léon

SCHWARTZ

56 969 € +

indemnisation des

arbres fruitiers de

3 037 €

76 117 42,41

ares

Terre INA1/UAa Léon

SCHWARTZ

159 861 €

Les actes signés par les différentes parties ayant été transmis au livre foncier après le 1er janvier 2012, le juge du livre foncier demande une nouvelle délibération émanant cette fois de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour pouvoir procéder à la publication foncière réglementaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes en date des 31 mai et 28 septembre 2011 ;

Vu l’avis des services fiscaux de l’Etat en date du 28 février 2011 ;

 confirme les conditions d’acquisitions des parcelles susmentionnées arrêtées à l’époque par la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget annexe « Gendarmerie » Article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie » ;

 confirme l’autorisation donnée au Président pour signer les actes notariés en question ;  confirme la désignation de Maître Gilles KIMMEL, notaire, pour la rédaction de ces actes et de l’accomplissement des publicités foncières nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

********************

E) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Voirie – Approbation de l’Avant-Projet (AVP) :

a. Rue Kolb à Marckolsheim

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président.Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, précise que les travaux prévus, rue Kolb et Place de l’Ecole, ont été validés dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie 2012-2014 lors du Conseil de Communauté du 28 septembre 2011.

L’avant-projet définitif a été présenté à la commune concernée, le 07 février 2012.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme globale de 589 020,00 € HT.

A ce montant, il y a lieu de déduire le montant de la participation de la commune de Marckolsheim pour la réfection de la place de l’Ecole, estimé à 388 145,00 € HT.

Les frais annexes, tels que la maîtrise d’œuvre, la publication de la consultation et les levés topographique sont estimés à 36 800,00 € HT. La commune en prendra en charge 66 % selon la convention validée en conseil de communauté du 28 février 2011.

Le montant net à charge de la CCRM est estimé à 213 387,00 € HT.

Le montant global des travaux et annexes seront provisionnés au Budget 2012.

Les travaux consistent à la réfection de l’emprise publique de 105 mètres de long entre la rue Poincaré existant à l’Est et au pignon Ouest de l’Eglise.

Ils comprennent la bande de circulation douce et le trottoir associé. La largeur de la voirie sera variable avec un minimum de 3,5 mètres. Un aménagement de sécurité par bornes fixes et amovibles sera mis en place aux jonctions de la rue Poincaré et au niveau du pignon Ouest de l’église en vue d’interdire la circulation automobile, hormis les véhicules de sécurité ou de service. Le trottoir aura une largeur de 2 mètres et sera situé au Sud. La bande roulante sera agrémentée d’espaces verts plantés de végétaux peu gourmands en eau et faciles d’entretien.

Le réseau d’éclairage public sera remplacé. Les lampadaires seront de type stylet vertical avec un éclairage indirect et ils seront implantés vers la voie piétonne au Sud du projet. Les autres réseaux secs sont déjà enterrés et ne nécessiterons pas de travaux.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la convention de maîtrise d’ouvrage partagée signée avec la Commune de Marckolsheim ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » en date du 15 février 2012 ;

 approuve l’avant-projet comme présenté en cours de séance ;

 autorise le Président à lancer la consultation nécessaire à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

 autorise le Président à signer les marchés de travaux ;

 sollicite toutes les aides possibles pour le financement du projet ;

 autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 – Fonction 822 « Voiries communales et routes » - Article 21752 « Installations de voirie ».

Adopté à l’unanimité.b. Rue de l’Europe à Bootzheim

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président.

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, relate que les travaux prévus, rue de l’Europe(RD22), ont été validés dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie 2012- 2014 lors du Conseil de Communauté du 28 septembre 2011.

L’avant-projet a été présenté à la commune, au Conseil Général du Bas-Rhin, au SDEA et aux riverains de la rue, le 16 et le 26 janvier 2012.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme globale de 409 788,00 € HT.

A ce montant, il y a lieu de déduire le montant de la participation du Conseil Général du Bas-Rhin pour la réfection de la bande roulante estimé à 152 714,00 € HT.

Les frais annexes, tels que la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur sécurité protection et santé, la publication de la consultation et les levés topographique sont estimés à 21 000,00 € HT. Le Conseil Général du Bas Rhin en prendra 40 % à sa charge.

Le montant net à charge de la CCRM est estimé à 269 674,00 € HT

Le montant global des travaux et annexes seront provisionnés au Budget 2012.

Les travaux consistent à la réfection de l’emprise publique de 500 mètres de long entre le rond-point existant à l’Est et le chemin rural à l’extrémité Ouest de l’agglomération.

Ils comprennent la bande roulante et les trottoirs associés. La largeur de la voirie sera de 5,5 mètres. Un aménagement de sécurité sera mis en place à l’entrée Ouest de la commune, en vue de ralentir la circulation des véhicules et la sécurisation de la future piste cyclable. Deux autres aménagements ont été prévus dans l’emprise des travaux de la voirie. L’évacuation des eaux de pluie sera effective par la mise en place d’avaloirs branchés sur la canalisation neuve. Les trottoirs auront une largeur de 1,50 mètres au Sud et de 3 mètres au Nord. Le projet permettra le passage des vélos voulant rejoindre la piste cyclable. La bande roulante sera agrémentée d’espaces verts plantés de végétaux peu gourmands en eau et faciles d’entretien. Le stationnement est prévu sur la partie Ouest des travaux par la mise en place d’emplacements.

Le réseau téléphonique principal et celui d’éclairage public étant déjà enfoui, il n’y aura pas de travaux prévus hormis quelques branchements privés pour le réseau téléphonique.

En outre, le Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin effectuera le renforcement ou la création des réseaux d’eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales existants ainsi que la réfection des branchements particuliers. Ces travaux seront en cours de réalisation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » en date du 15 février 2012 ;

 approuve l’avant-projet comme présenté en séance ;

 autorise le Président à lancer la consultation nécessaire à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ; autorise le Président à signer les marchés de travaux ;

 sollicite toutes les aides possibles pour le projet ;

 autorise le Président à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération ;

 autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Conseil Général ;

 autorise le Président à signer la convention avec France Télécom ;

 autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 - Fonction 822 « Voiries communales et routes » - Article 21752 « Installations de voirie ».

Adopté à l’unanimité.

c. Route de Marckolsheim à Elsenheim

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président.

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, expose que les travaux prévus, route de Marckolsheim (RD10), ont été validés dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie 2012-2014 lors du Conseil de Communauté du 28 septembre 2011.

L’avant-projet a été présenté aux communes concernées, au Conseil Général du Bas-Rhin, au SDEA et aux riverains intéressés les 06 et 09 février 2012.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme globale de 386 066,00 € HT.

A ce montant, il y a lieu de déduire le montant de la participation du Conseil Général du Bas-Rhin pour la réfection de la bande roulante estimé à 127 717,00 € HT.

Les frais annexes, tels que la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur sécurité protection et santé, la publication de la consultation et les levés topographique sont estimés à 24 240,00 € HT. Le Conseil Général du Bas-Rhin en prendra 33 % à sa charge.

Le montant net à charge de la CCRM est estimé à 274 307,00 € HT.

Le montant global des travaux et annexes seront provisionnés au Budget 2012.

Les travaux consistent à la réfection de l’emprise publique de 305 mètres à partir du cimetière jusqu’à la piste cyclable existante sortie Est de la commune.

Ils comprennent la bande roulante et les trottoirs associés. La largeur de la voirie sera de 6 mètres. Un aménagement de sécurité sera mis en place à l’entrée Est de la commune en vue de ralentir la circulation des véhicules ainsi qu’un à l’Ouest de projet. Des emplacements de stationnement seront créés de part et d’autre de la voie. L’évacuation des eaux de pluie sera effective par la mise en place d’avaloirs branchés sur la canalisation d’assainissement crée. Les trottoirs seront composés d’une largeur variable d’environ 1,5 mètre et d’un itinéraire cyclable bi directionnel de 3 mètres au Sud et d’une largeur variable d’environ 2 mètres au Nord. L’espace piétons au Sud sera agrémenté d’espaces verts plantés de végétaux peu gourmands en eau et faciles d’entretien.

Le réseau d’éclairage public sera remplacé et enfoui. Les lampadaires seront de type fonctionnel, identiques à ceux existants déjà au début de la rue et ils seront implantés sur la voie piétonne au Nord du projet. Le réseau aérien téléphonique sera également enfoui afin d’améliorer l’esthétique visuelle de la rue.

En outre, le Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin effectuera le remplacement du réseau d’eau potable existant ainsi que la réfection des branchements particuliers.Un réseau de récupération des eaux pluviales sera créé. Le réseau d’assainissement sera de type unitaire après les travaux. Ces travaux seront réalisés avant les travaux de voirie.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » en date du 15 février 2012 ;

 approuve l’avant-projet comme présenté en séance ;

 autorise le Président à lancer la consultation nécessaire à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

 autorise le Président à signer les marchés de travaux ;

 sollicite toutes les aides possibles pour le projet ;

 autorise le Président à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération ;

 autorise le Président à signer la convention avec France Télécom concernant la dissimulation du réseau téléphonique aérien existant ;

 autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Conseil Général ;

 autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier.

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 - Fonction 822 « Voiries communales et routes » - Article 21752 « Installations de voirie ».

Adopté à l’unanimité.

d. Place de la Mairie à Heidolsheim

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, rappelle que les travaux prévus, rue de l’Ecole et rue Principale(RD208), ont été validés dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie 2012- 2014 lors du Conseil de Communauté du 28 septembre 2011.

L’avant-projet a été présenté à la commune, au Conseil Général du Bas-Rhin et au SDEA, le 16 janvier 2012.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme globale de 367 737,00 € HT.

A ce montant, il y a lieu de déduire le montant de la participation du Conseil Général du Bas-Rhin pour la réfection de la bande roulante de la RD 208 estimé à 46 000,00 € HT.

Les frais annexes, tels que la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur sécurité protection et santé, la publication de la consultation et les levés topographique sont estimés à 21 000,00 € HT. Le Conseil Général du Bas-Rhin en prendra 15 % à sa charge.

Le montant net à charge de la CCRM est estimé à 339 587,00 HT.

Le montant global des travaux et annexes seront provisionnés au BP 2012.

Les travaux consistent à la réfection de l’emprise publique de 100 mètres de long entre le rond-point existant à l’Est et la mairie (RD208) et la placette créée de 670 m² rue de l’Ecole.Ils comprennent la bande roulante et les trottoirs associés. La largeur de la voirie sera de 6 mètres sur la rue principale et de 5.65 mètres pour la partie rue de l’Ecole. Un aménagement de sécurité type plateau surélevé sera mis en place aux jonctions de la rue de l’Ecole, de la rue Principale et de la rue de la Source en vue de ralentir la circulation des véhicules. L’évacuation des eaux de pluie sera effective par la mise en place d’avaloirs branchés sur la canalisation existante. Les trottoirs auront une largeur de 3,50 mètre au Sud et au Nord de la rue Principale. Pour la rue de l’Ecole, il n’y aura pas de trottoir, mais une placette sera créée au droit du monument aux morts avec stationnements intégrés.

Le réseau d’éclairage public sera remplacé et enfoui. Les lampadaires seront de type fonctionnel avec crosse et seront implantés sur la voie piétonne au Sud du projet. Le réseau téléphonique aérien sera également enfoui afin d’améliorer l’esthétique visuelle. Le poteau électrique béton supportant le réseau ErDF et celui du câble sera supprimé et les deux réseaux seront enterrés.

En outre, le Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement du Bas Rhin effectuera le renforcement de la conduite d’eau potable ainsi que la réfection des branchements particuliers. Ces travaux seront réalisés en amont des travaux de voirie.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » en date du 15 février 2012 ;

 approuve l’avant-projet comme présenté en séance ;

 autorise le Président à lancer la consultation nécessaire à la dévolution des travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

 autorise le Président à signer les marchés de travaux ;

 sollicite toutes les aides possibles pour le projet ;

 autorise le Président à signer les conventions avec les concessionnaires respectifs concernant la dissimulation des réseaux aériens existants ;

 autorise le Président à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération ;

 autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Conseil Général ;

 autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier.

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 - Fonction 822 « Voiries communales et routes » - Article 21752 « Installations de voirie ».

Adopté à l’unanimité.

2. Itinéraire cyclable – Convention avec les communes de Hessenheim-Mackenheim-Bootzheim- Marckolsheim et le Département du Bas-Rhin pour la réalisation de la piste cyclable Sundhouse-Marckolsheim- tronçon entre Artolsheim et Marckolsheim.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président

Monsieur Jean-Marie HAEFFELI, Vice-Président, indique que dans le cadre de la réalisation de l’itinéraire cyclable entre la rue Clémenceau à Marckolsheim et l‘entrée Sud de Artolsheim sur le bande la Commune de Hessenheim constituant la première tranche de l’itinéraire entre Sundhouse et Marckolsheim , il est prévu d’utiliser le domaine communal et départemental.

A cet effet, une concertation a été menée entre toutes les collectivités intéressées au projet. Il en résulte un accord de partage de l’itinéraire entre la profession agricole, les propriétaires riverains et les cyclistes sur les chemins ruraux non ouverts à la circulation publique.

Suite à la présentation des travaux validés en Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs du 14 novembre 2011, il convient d’établir une convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin et les Communes de Marckolsheim, Mackenheim, Bootzheim et de Hessenheim précisant les obligations et droits des différentes parties étant donné que ces travaux sont réalisés dans l’emprise des collectivités traversées et en partie sur celle du Conseil Général du Bas-Rhin.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs en date du 14 novembre 2011 approuvant l’avant-projet relatif à la réalisation de l’itinéraire cyclable entre Artolsheim et Marckolsheim ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » en date du 15 février 2012 ;

 approuve les termes de la convention jointe au présent rapport ;

 autorise le Président à signer ladite convention avec les Communes concernées et le Conseil Général du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité.

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F) COMMUNICATION – TOURISME – PROMOTION DU TERRITOIRE

1. Plan de développement touristique du Grand Ried 2012

Rapporteur : Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président.

Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, expose que les Offices de Tourisme de Benfeld et Environs, du

Pays d’Erstein, de Marckolsheim et Environs et celui de la Communauté de Communes du Rhin collaborent depuis de nombreuses années et de façon active à la promotion et au développement touristique du territoire « Grand Ried ».

L’importance du tourisme en terme de vecteur de développement économique, les potentialités fortes que présentent l’espace « Grand Ried », la nécessité de concevoir une politique globale et attractive dans un secteur d’activité où la concurrence entre territoires est de plus en plus vive, ont conduit à la mise en place - en 2007 - d’un comité de pilotage, composé d’un représentant par communauté de communes et des 4 présidents d’office de tourisme intercommunal. Cette instance est chargée d’élaborer et suivre la réalisation du plan de développement touristique Grand Ried 2010-2015, approuvé par délibérations des Communautés de Communes au début de l’année 2010. Parallèlement, un poste d’agent de développement touristique mutualisé a été créé en date du 1er juin 2007, toujours dans le même cadre et pour poursuivre les mêmes objectifs.

Afin de gagner en efficacité, lisibilité et faciliter le règlement des actions et les demandes de subventions, il est proposé pour la troisième année aux Communautés de Communes membres de cosigner une convention constitutive relative au groupement de commandes pour la réalisation des actions inscrites au programme d’actions Grand Ried 2012. Comme ce fût le cas en 2010 et 2011 pourles actions alors programmées. Cette convention constitutive respecte le budget voté annuellement et est conforme aux engagements pris dans le Contrat de Territoire par chaque collectivité. Elle désigne la Communauté de Communes du Rhin en qualité de coordonnateur-mandataire.

En chaque fin d’exercice budgétaire, la contribution de chaque Communauté de Communes (soit 1/4) fera l’objet d’un titre de recettes.

Pour l’année 2012, la contribution totale prévisionnelle pour chaque communauté de communes sur la base d’un coût global estimé du programme d’actions de 95 500,00 € s’élève à 12 000 € (somme pour laquelle une aide du Conseil Général interviendra dans le cadre du contrat de territoire) et à 6 656,95 € pour les postes d’agents de développement, sur la base d’une aide du Conseil Général plafonnée à 22 872,00 € et restant à confirmer pour 2011 et 2012.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 valide le principe de financement du programme d’actions 2012 ;

 autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention constitutive portant sur le financement du programme ;

 désigne Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, comme membre titulaire et Madame Claudine OBER comme membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres qui pourra être amenée à se réunir, comme le prévoit la convention ;

 valide le budget 2012 Grand Ried et la contribution demandée à la Communauté de Communes ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2012 Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » - Fonction 95 « Aides au tourisme » – Article 657358 « Subventions de fonctionnement versées aux organismes publics ».

Adopté à l’unanimité.

2. Choix du logo

Rapporteur : Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président.

Vu l’avis de la Commission « Tourisme, Communication et Promotion du territoire » du 16 février 2012,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 Décide de reporter la décision de choix du logo.

Adopté à l’unanimité.

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G) VŒUX ET COMMUNICATIONS

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, informe l’Assemblée de la dernière réunion de Bureau avec les services du Conseil Général du Bas-Rhin quant au bilan du Contrat de Territoire.

Il indique aussi qu’il est intervenu auprès de l’Inspection Académique au sujet de la suppression des postes de RASED.Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président indique que la prochaine conférence aura pour thème le 13 mars l’opéra. Dans ce cadre, le Chœur Lyrique d’Alsace se produira à Artolsheim, le 25 mars à 17 heures.

Il propose ensuite à l’Assemblée de prendre connaissance d’un film présentant diverses initiatives développées au niveau régional pour la mise en œuvre de plans de climat territoriaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.