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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV 01 03 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV 01 03 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

PROCES-VERBAL N°10

SEANCE DU 1ER MARS 2023

19 HEURES 00 A MACKENHEIM

Date de convocation : 23 février 2023

Délégués en fonction : 33 Présents : 25 Absents et excusés : 3 Procurations : 5

Membres présents :

▪ Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

▪ Bindernheim : M. Christian MEMHELD

▪ Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

▪ Bootzheim : M. Clément ROHMER

▪ Elsenheim : M. Jean-Louis BRICKERT

▪ Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

▪ Heidolsheim : M. Alex JEHL

▪ Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

▪ Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M.Pascal JEHL

▪ Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

▪ Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Gilles WEBER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY

▪ Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

▪ Richtolsheim : …/…

▪ Saasenheim : …/…

▪ Schoenau : M. Michel BUTSCHA

▪ Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

▪ Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER ▪ Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Vincent GRISS, Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Eric KOPP, Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Yann SCHUNCK (procuration à Chrystelle ERARD), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à Marie FREY), M. Jean-Paul ORSONI (procuration à Gilles WEBER), M. Rémy TAGLANG (procuration à Denise KEMPF), Mme Anne-Marie NEEFF, M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Agnès ROHR (suppléante), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (Député), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (CeA), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région),

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), Sébastien BURGER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement durable du Territoire et de l’Espace Public », M. Thomas MARCHAND (Directeur Général Adjoint en charge du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Stephane ROMY (Conseiller en stratégie budgétaire et prospective territoriale).2

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 1ER MARS 2023 A 19 HEURES

A LA SALLE DE LA MJC A MACKENHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

3. Décisions du Président et du Bureau

B. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et valorisation des biodéchets – Convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale

D. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim – Validation du programme des travaux 2. Périscolaire de Sundhouse – Validation du programme des travaux

3. Atelier intercommunal – validation de l’Avant-Projet Définitif

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

F. VŒUX ET COMMUNICATION3

A.FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

• Convocation des membres titulaires et suppléants le 23 février 2023 ;

• Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

• Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

• Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et L’Alsace.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président. Il salue les conseillers, les délégués suppléants présents, les représentants de la presse et les agents de la Communauté de Communes.

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :

E.1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la

tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

La modification, n’amenant pas d’observations particulières, est adoptée à l’unanimité.



1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Martin KLIPFEL, Maire de Grussenheim.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

 approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.

4

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :

- Décision n°2023-005 du 27 janvier 2023 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision du Bureau n°2023-001 portant conclusion avec la Commune de MARCKOLSHEIM de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée pour des travaux d’éclairage public rue de la paix.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.

***********

B. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d’exprimer ses orientations et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.

Il vise ainsi à :

✓ discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le budget primitif ;

✓ informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ; ✓ rendre compte de la situation financière de la Collectivité.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi, codifiée aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil de Communauté, après avoir débattu,

Vu les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 définissant le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;

Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l’exercice ;5

 prend acte de la tenue, en sa séance du 1er mars 2023, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 ;

 demande que le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération, soit transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante ;

 acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires.

***********

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et valorisation des biodéchets – Convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Dans le cadre du plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire, de nombreuses lois se sont succédé pour engager une modification en profondeur des pratiques en matière de restauration collective (loi TEPCV 2015, loi EGALIM 2018, loi AGEC 2020).

Ainsi, depuis 2016, le SMICTOM d’Alsace Centrale accompagne les Communautés de Communes et les périscolaires pour sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de restauration collective. Les objectifs sont de réduire significativement le gaspillage alimentaire par l’éducation au goût mais également d’ancrer le geste de tri pour plus de valorisation des biodéchets.

Depuis 2020, un service de collecte des biodéchets en porte à porte a été déployé dans les structures périscolaires pouvant l’accueillir et un programme d’actions complet (formation et animation) a été mis en œuvre.

Le SMICTOM propose de poursuivre le partenariat et de maintenir le dispositif de collecte des biodéchets pour les structures qui le nécessite. Les frais liés au service de collecte et de traitement des biodéchets sont pris en charge en totalité par le SMICTOM. En contrepartie, la Communauté de Communes s’engage à mettre en place et à financer un plan d’actions concret pour réduire le gaspillage alimentaire.

Le programme d’action de la Communauté de Communes s’appuiera notamment sur le Projet Alimentaire Territorial (PAT) animé par le PETR de Sélestat Alsace Centrale et le programme « Accélérateur de Transition » piloté par la Communauté de Communes.

Ces engagements seront formalisés par une convention d’une durée de 3 ans (1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) dont le projet est joint au présent rapport.

Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller communautaire, demande si tous les périscolaires sont concernés.6

Madame Jacqueline SCHUNCK indique que le dispositif s’adresse à tous les périscolaires. Certains sont dotés de récupérateurs de biodéchets, d’autres ont des bornes d’apport volontaire à proximité.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Vu la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu le projet de transition écologique de la Communauté de Communes pour la période 2022- 2025.

Considérant la nécessité de lutter contre le gaspillage alimentaire et de valoriser les biodéchets ;

Considérant la nécessité de sensibiliser le jeune public aux thématiques de développement durable ;

 approuve le projet de convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale pour la mise en œuvre d’un programme d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et pour la valorisation des biodéchets joint au présent rapport ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

***********

D. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim – Validation du programme des travaux

Rapporteur : Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président

Le service d'accueil périscolaire intercommunal compte actuellement dix structures périscolaires et offre 554 places.

Face à la forte demande d’accueil sur le nord du territoire, la Communauté de Communes a ouvert en septembre 2021 un périscolaire à Bindernheim dans des locaux situés à l’étage de la salle polyvalente. La configuration des espaces ne permet cependant pas d’offrir une qualité7

d’accueil optimale et ne permet pas une habilitation du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement aux sports.

Aussi, afin de garantir une même qualité de service à toutes les familles, il a été décidé la construction d'un nouveau site périscolaire de 70 places à Bindernheim. Ce service sera destiné aux enfants scolarisés à Bindernheim et pourra également accueillir les enfants de Wittisheim et de Hilsenheim, dans l’attente de l’agrandissement des périscolaires de ces deux communes. Le bâtiment sera construit sur un terrain communal acquis à l’euro symbolique par la Communauté de Communes.

Afin d’assurer la définition du programme technique de l’opération qui servira de base à la consultation nécessaire pour la désignation du maître d’œuvre, et en vue d’assurer la faisabilité de l’opération en termes de coûts, la Communauté de Communes a décidé de réaliser un programme de travaux pour la future construction. L’édification du bâtiment sera réalisée rue de la Dordogne sur un terrain contigu à l’école communale.

La désignation du maître d’œuvre se fera sous forme d’un marché à procédure adaptée avec remise de prestations. Il est prévu de rémunérer les deux candidats sélectionnés (hors lauréat) non retenus lors de la phase d’analyse des offres à hauteur de 7 500 € HT chacun. Le projet retenu consiste à construire un bâtiment principal et ses annexes d’une superficie totale de 508 m2 pour le bâtiment principal et 115 m² pour les annexes dans le programme offrant des espaces réservés à l’accueil et à l’encadrement (hall d’entrée, bureau du directeur, salle des animateurs, sanitaires), des surfaces dévolues aux activités des enfants (3 salles d’activités, 1 salle de repos, sanitaires), des espaces destinés à la restauration (une salle de repas avec sous- espaces petits/grands, une cuisine, un local d’entretien, un local poubelles) ainsi que des locaux techniques.

Des aménagements extérieurs sont également prévus avec la construction d’un préau, l’aménagement d’une cour/jardin, la réalisation d’un parvis d’accueil, la création d’un emplacement réservé pour les vélos et la mise en place d’un local de rangement.

La structure périscolaire pourrait ainsi accueillir les jours scolaires jusqu’à 70 enfants le midi et 35 enfants le soir, durant la pause méridienne ainsi que le soir après l’école. Seule une habilitation sur le temps du soir est envisagée. Il n’est pas prévu, pour l’instant, d’ouvrir la structure sur le temps des vacances et des mercredis. Le programme technique de l’opération, a été soumis au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports qui a validé ces capacités d’accueil.

Le coût prévisionnel global de l’opération s’élève à 1 750 000 € HT.

Il se répartit comme suit :

- Travaux : 1 270 000 € HT

- Honoraires : 310 563 € HT

- Divers : 169 437 € HT

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

- CAF du Bas-Rhin (aide de 3 000 € par place) : 105 000 €8

- Etat (DETR – 30 % du montant HT des travaux) : 381 000 €

- CEA : (20% du montant des travaux) : 254 000 €

- Autofinancement : 1 010 000 €

A noter que les montants prévisionnels des subventions de la CAF et de l’Etat sont basés sur les

critères d’éligibilité actuellement en vigueur et ne tiennent pas compte de leurs potentielles

évolutions.

Monsieur Christian MEMHELD, Conseiller communautaire, remercie d’ores et déjà la CCRM pour

la construction de ce périscolaire et indique que l’emplacement choisi à côté de l’école est idéal.

Monsieur KLOTZ précise que la réception des travaux est prévue fin 2025.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

concernant les marchés publics ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec

la maîtrise d’œuvre privée,

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n° 2022-089 du conseil de communauté du 09 novembre 2022 concernant

l’acquisition du terrain d’assiette de la nouvelle construction ;

Vu la présentation lors de la conférence des maires du 08 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Service à la personne » du 21 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Aménagement du Territoire – Mutualisation des services et

Bâtiments » du 21 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil du 1er mars 2023 ;

 Approuve le programme technique de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 1 270 000 € HT, soit un coût prévisionnel

global de l’opération de 1 750 000 € HT ;

 Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d’œuvre sous

forme d’un marché à procédure adaptée avec remise de prestations de type « Esquisse »;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de

l’opération.

 Fixe à 15 000 € HT le montant de l’enveloppe globale des primes à répartir entre les deux

candidats sélectionnés (hors lauréat) non retenus lors de la phase d’analyse des offres et

dont les modalités d’attribution seront fixées par le règlement de consultation ;

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 54312 – Chapitre 21 –

Article 21318 – Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.9



2. Périscolaire de Sundhouse – Validation du programme des travaux

Rapporteur : Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président

Le service d'accueil périscolaire intercommunal compte actuellement dix structures périscolaires

et offre 554 places.

Face à la forte demande d’accueil sur le périscolaire de Sundhouse, la Communauté de

Communes a récupéré en septembre 2022 la salle occupée, au sein du bâtiment, par l’association

Espace Enfants afin d’augmenter la capacité d’accueil de la structure de 24 à 40 places.

La création de ces nouvelles places ne suffit cependant pas à satisfaire l’ensemble des demandes.

C’est pourquoi il a été décidé d’agrandir le périscolaire via l’aménagement des combles du

bâtiment et du bâtiment annexe.

Afin d’assurer la définition du programme technique de l’opération qui servira de base à la

consultation nécessaire pour la désignation du maître d’œuvre, et en vue d’assurer la faisabilité

de l’opération en termes de coûts, la Communauté de Communes a décidé de réaliser le

programme pour les travaux de transformation sur le site de l’accueil périscolaire de Sundhouse.

La désignation du maître d’œuvre se fera sous forme d’un marché à procédure adaptée sur

références.

Le projet retenu consiste à transformer des espaces dans l’enceinte existante d’une superficie de

167 m2 (hors circulations) offrant de nouveaux espaces dédiés à l’accueil (agrandissement de

l’accueil existant, à l’encadrement (salle des animateurs), des surfaces dévolues aux activités des

enfants (2 salles d’activités, 1 salle de repos, sanitaires) dans les combles, un local de rangement

au sous-sol) ainsi que le réaménagement des locaux techniques.

Des aménagements extérieurs sont également prévus avec la végétalisation de la cour existante

et la transformation des accès au bâtiment.

La structure périscolaire pourrait ainsi accueillir les jours scolaires jusqu’à 70 enfants durant la

pause méridienne ainsi que le soir après l’école. Le programme technique de l’opération a été

soumis au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement aux sports qui a validé ces

capacités d’accueil.

Le coût prévisionnel global de l’opération s’élève à 666 667 € HT.

Il se répartit comme suit :10

- Travaux et actualisation coûts : 550 000 € HT

- Honoraires : 97 000 € HT

- Divers : 19 667 € HT

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

- CAF du Bas-Rhin (aide de 3 000 € par place) : 96 000 €

- CEA : 110 000 €

- Etat (DETR – 30 % du montant HT des travaux) : 165 000 €

- Autofinancement : 295 667 €

A noter que les montants prévisionnels des subventions de la CAF et de l’Etat sont basés sur les

critères d’éligibilité actuellement en vigueur et ne tiennent pas compte de leurs potentielles

évolutions.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

concernant les marchés publics ;

Vu la présentation de la commission des maires du 08 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Service à la personne » du 21 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Aménagement du Territoire – Mutualisation des services et

Bâtiments » du 21 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil du 1er mars 2023 ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec

la maîtrise d’œuvre privée,

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre,

 Approuve le programme technique de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 550 000 € HT, soit un montant prévisionnel

global d’opération de 666 667 € HT ;

 Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d’œuvre sous

forme d’un marché à procédure adaptée sur références ;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de

l’opération.

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 5463 – Chapitre 21 – Article

21735– Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.

11

3. Atelier intercommunal – Validation de l’Avant-Projet Définitif

Rapporteur : Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président

Depuis l’installation du Relais d’Animation Intercommunale, sur le site de l’antenne de Sundhouse, les besoins de stockage sécurisés sont devenus prégnants. En outre, le nombre de matériels de l’atelier intercommunal entreposés à l’extérieur des locaux existants induit des besoins nouveaux en matière de surface close de stockage. L’emprise de rangement sécurisée est donc particulièrement vitale sur le site de l’antenne de Sundhouse.

La Communauté de Communes a missionné le 10 mai 2022 le cabinet d’architecte SURPRISE de Strasbourg pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la conception et à la construction de ce nouvel équipement.

La nouvelle structure sera implantée dans l’enceinte de l’atelier. Elle offrira une superficie supplémentaire de 150 m² utile déployée sur un niveau. Une surface de 30 m² est destinée à l’utilisation par le RAI. La construction sera composée d’une ossature métallique, d’un bardage double peau en façade de même facture que la structure existante, la toiture est surmontée de panneaux photovoltaïques qui assureront l’autoconsommation des trois bâtiments existants sur site. Un portillon piétonnier et 3 portes automatiques permettent l’accès au bâtiment pour permettre un accès facilité aux matériels à entreposer.

Le montant des dépenses se répartit comme suit :

- Travaux : 280 000 € HT

- Honoraires : 28 000 € HT

- Divers : 6 030 € HT

Le montant des recettes se réparti comme suit :

- Etat (DETR : 30 % du montant hors taxes des travaux) : 84 000 €

- CEA (FAA : 40% coût des travaux des panneaux photovoltaïques) : 14 400 € Le reste à charge de la Communauté de Communes est de 215 630 € HT

Les délais de réalisation prévisionnels de cette opération sont, à ce jour, les suivants : - Dépôt du permis de construire : novembre 2022

- Etablissement des dossiers de consultations des entreprises : janvier 2023 - Attribution des marchés : avril 2023

- Ouverture du chantier : mai 2023

- Durée des travaux : 7 mois environ

- Livraison de l’opération : fin 2023.

Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de procéder aux travaux d’édification d’un bâtiment de stockage dans une logique d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents intercommunaux et des agents du Relais d’Animation Intercommunal ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;12

Vu l’avis du bureau en date du 30 novembre 2022 ;

Vu l’avis de la commission « Aménagement du Territoire – Mutualisation des services et Bâtiments » du 11 octobre 2022 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal de la collectivité, Chapitre 21 – Article 21318 - Fonction 820 – Opération 02111 ;

 Approuve l’avant-projet définitif de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 280 000 € HT, soit un coût prévisionnel global de l’opération de 314 030 € HT ;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération ;

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 02111 – Chapitre 21 – Article 21318– Fonction 820.

Adopté à l’unanimité.

***********

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 13 avril 2022.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

8. La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.13

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Par délibération n°2022-93 du 09 novembre 2022, le Conseil de Communauté a confié à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme suivante : « Aménagement de la deuxième phase de la zone d’aménagement concerté du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim (PAIM) » relative à la mise en œuvre d’études préalables (définition des objectifs d’aménagement et des procédures à mener.

Il est aujourd’hui proposé de poursuivre le processus de développement et d’aménagement de la 2ème tranche du PAIM en confiant à l’ATIP la mission d’accompagnement et de suivi des études environnementales réglementairement exigées.

Cette mission comprend :

- 24 demi-journées d’intervention fermes relatives à la réalisation du module de mission

de base pour un montant de 7 200 € ;

- 8 demi-journées d’intervention optionnelles relatives à la réalisation du module

complémentaire pour un montant de 2 400 €, étant précisé que ce module ne sera réalisé

qu’en cas de nécessité avérée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ; Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Considérant l’intérêt général de permettre le développement d’activités économiques sur le territoire intercommunal ;14

Considérant les études préalables déjà menées par l’ATIP, concluant notamment sur la nécessité de procéder à la saisine de l’Etat pour l’autorisation environnementale en vue de l’aménagement opérationnel de la 2ème tranche du PAIM ;

Considérant l’ancienneté et/ou la caducité des études environnementales à ce jour réalisées et l’absence d’avis formulé par une autorité environnementale sur l’aménagement du PAIM ;

 approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique jointe en annexe de la présente délibération ;

 prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP ;

 autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

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F. VŒUX ET COMMUNICATION

Monsieur le Président présente Ilana GEBLEUX, l’accélératrice de transition qui a rejoint les services de la CCRM et plus particulièrement chargée de travailler sur les problématiques alimentaires.



Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, indique que lors de la dernière commission socio-culturelle, une sous-commission avait été créée afin de travailler plus particulièrement sur le partenariat entre le réseau des médiathèques et les différentes bibliothèques du territoire. Cette dernière s’est réunie très récemment. Une charte y a été élaborée et sera présentée lors de la prochaine commission qui se réunira le 29 mars prochain à 18h.



Monsieur KLOTZ rappelle qu’une réunion technique relative à l’éclairage public aura lieu le 22 mars prochain à Sundhouse.



Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Conseiller Communautaire, indique que les petites communes sont parfois en difficulté pour constituer certains dossiers et répondre de manière exhaustive aux attentes des financeurs. Il salue la réactivité des services de la CCRM qui mettent volontiers leur ingénierie au service des communes du territoire qui les sollicitent. Il entend maintenir cette collaboration. Dans ce contexte, il remercie les services intercommunaux d’informer de manière systématique les communes de la mise en place de dispositifs de soutien public tel que le fonds vert.

Monsieur le Président partage cette ambition et rappelle aux élus que les services intercommunaux peuvent être sollicités pour toute question. Le partage de cette « intelligence15

collective » constitue souvent une prestation de solidarité qui permet à toutes les collectivités de présenter des dossiers les plus qualitatifs possibles.

Monsieur Jean-Claude SPIELMANN souligne la complexité grandissante des procédures à respecter et des dossiers à compléter. Il s’interroge sur une éventuelle déconnexion entre les administrations centrales de l’État et la réalité locale des communes. Il formule le vœu que les grands élus continuent de faire remonter ces problématiques aux autorités nationales ou régionales.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Fait à Marckolsheim, le 2 mars 2023

Le Président, Le secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Martin KLIPFEL