unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02. PV 09 03 2022

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02. PV 09 03 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02. PV 09 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

PROCES-VERBAL N°2

SÉANCE DU 09 MARS 2022

19 HEURES 00 À WITTISHEIM

Date de convocation : 03 mars 2022

Délégués en fonction : 33 Présents : 26 Absents et excusés : 4 Procurations : 3

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : M. Christian MEMHELD

 Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

 Bootzheim : M. Clément ROHMER

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, M. Eric KOPP

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY, M. Jean- Paul ORSONI

 Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Michel BUTSCHA

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER  Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS

Absents excusés :

Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Gilles WEBER, M. Yann SCHUNCK (procuration à Marie FREY), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Thierry WITWICKI, M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services).

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).2

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 09 MARS 2022 À 19 HEURES

À LA SALLE POLYVALENTE DE WITTISHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2021

3. Décisions du Président

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources humaines : création d’un emploi non titulaire à temps non complet à la piscine pour le remplacement d’un agent sur un emploi permanent

C. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

2. Versement d’une subvention en faveur de l’Ukraine dans le cadre du conflit armé en cours

D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. PAIM – Cession d’un terrain à la SCI d’ISCHET

E. VŒUX ET COMMUNICATIONA. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :

B.1. Ressources humaines : création d’un emploi non titulaire à temps non complet à la piscine pour le remplacement d’un agent sur un emploi permanent ;

C.2. Versement d’une subvention en faveur de l’Ukraine dans le cadre du conflit armé en cours.

Les modifications, n’amenant pas d’observations particulières, sont adoptées à l’unanimité.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Anne – Marie NEEFF, Maire de Saasenheim.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2022

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

 approuve le procès-verbal de la séance du 02 février 2022.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :

- Décision n°2022-002 du 22 février 2022 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;

- Décision n°2022-003 du 1er mars 2022 portant approbation d’une formation professionnelle ; - Décision du bureau n° DB2022-004 du 18 mars 2021 portant renouvellement de l’adhésion de la Communautés de Communes à l’Association des Communautés de France (ADCF).

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ressources humaines : création d’un emploi non titulaire à temps non complet à la piscine pour le remplacement d’un agent sur un emploi permanent

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique qu’il convient de créer un emploi d’Educateur territorial des APS non titulaire à temps non complet en qualité de contractuel, pour la période du 12 mars 2022 et ce jusqu’au retour de l’agent. L’engagement d’un agent contractuel se fera sur un Contrat à Durée Déterminée pour des besoins liés au remplacement d'un agent titulaire en congé de maladie ordinaire au titre de l’article 3-1 du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015.Il est donc proposé de créer l’emploi non permanent suivant :

Budget Grade Coefficient horaire Période d'activité

Piscine Educateur territorial des APS

Temps

Non complet en fonction

des besoins du service

du 12.03.2022

et ce jusqu’au retour de l’agent

Les crédits au budget piscine permettant ce recrutement seront prévus pour l’année 2022.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

 adopte la modification du tableau des emplois suivants :

Budget Grade Coefficient horaire Période d'activité

Piscine Educateur territorial des APS

Temps

Non complet en fonction des

besoins du service

du 12.03.2022

et ce jusqu’au retour de

l’agent

 confirme l’inscription des crédits au Budget Annexe PISCINE 2022 - Chapitre 012 - Articles 6413, 6451 et 6453 ;

 autorise le Président à prendre et signer tous les actes nécessaires à la création du poste mentionné et à en assurer leur pourvoi.

Adopté à l’unanimité.



***********

B. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d’exprimer ses orientations et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.

Il vise ainsi à :

 discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le budget primitif ;

 informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ;  rendre compte de la situation financière de la Collectivité.Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s’assurer du respect de la loi, codifiée aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil de Communauté, après avoir débattu,

Vu les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 définissant le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;

Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l’exercice ;

 prend acte de la tenue, en sa séance du 09 mars 2022, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 ;

 demande que le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération, soit transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante ;

 acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires.



2. Versement d’une subvention en faveur de l’Ukraine dans le cadre du conflit armé en cours

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que la guerre sévit aux portes de l'Europe. La Russie est entrée en Ukraine en violant toutes les règles de droit international. L'Europe, la France, sont tous unis derrière l'Ukraine et les Ukrainiens. La Communauté de Communes souhaite leur exprimer son soutien et sa solidarité.

Depuis la loi Thiollière de 2007 (loi n° 2007-147 du 2 février 2007), prise en particulier dans le contexte d’une autre catastrophe naturelle, celle du tsunami de décembre 2006, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit expressément, dans son article L. 1115-1, alinéa 2, ce type d’intervention. Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE propose de contribuer financièrement au Faceco pour exprimer concrètement la solidarité de la Collectivité.

Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013 pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits. Il est géré par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et gère les fonds collectés par les collectivités à l’occasion de catastrophes ou de guerres.

Fidèle à sa tradition humaniste, la CCRM souhaite s'associer à ce mouvement en attribuant une subvention exceptionnelle de 15 000 € au « Faceco ». La CCRM, comme elle l’a déjà fait à l’occasion d’autres catastrophes humanitaires, tel le tremblement de terre à Haïti, souhaite faire partie de l’élan de solidarité qui nait de cette situation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1644-4 ; Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant la nécessité d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien et d’apporter une aide financière à ce dernier par le biais du « Faceco » (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) ;

 décide de l’attribution de la subvention d’un montant de 15 000 € à « Faceco » ;  s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

Adopté par 28 voix pour, 1 abstention (Monsieur KOPP, Conseiller).



***********

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. PAIM - Cession d’un terrain à la SCI d’ISCHET

Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente

Monsieur Anne-Marie NEEFF, Vice-Président, indique que la société SCI D’ISCHET, sise 70 impasse du Chêne 54700 BOUXIERES SOUS FROIDMONT, dont la co-gérance est assurée par Messieurs Florian KREITWILL et Christophe GOETZ a déposé une demande d’acquisition d’un terrain d’une superficie de 41,37 ares situé dans le Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim (PAIM).

La vente pourrait être consentie au prix de 3152 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 130 398,24€ la TVA sur marge à l’are étant de 452€ et 18 699,24 € pour les 41,37 ares.

Il est précisé que cette société est constituée afin de construire les locaux qui seront loués à la société TECHNIGAZON spécialisée dans l’entretien de terrains sportifs et d’espaces verts pour collectivités et particuliers.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les terrains viabilisés situés au sein du PAIM appartiennent au domaine privé de la Communauté de Communes et peuvent faire l’objet d’une aliénation ;

Considérant l’avis favorable du Bureau, en date du 05 janvier 2022, sur la cession d’une parcelle pour le projet de construction d’un bâtiment de stockage et de bureau pour la société TECHNIGAZON ; Considérant l’avis favorable de la commission de commercialisation réunie le 03 mars 2022 ; Considérant l’avis des services de France Domaine en date du 01 avril 2021 fixant la valeur vénale des terrains à 2 700 € l’are au sein du PAIM ;

Considérant que la Collectivité peut déroger par décision motivée à l’avis formulé par les services de France Domaine quant à la valeur vénale des terrains ;

Considérant que le terrain destiné à être cédé à la société SCI D’ISCHET du fait de sa situation à proximité du nouveau quartier résidentiel « SCHLESTADERFELD » et en entrée de la zone, représente une plus-value économique et commerciale permettant de mettre en valeur les activités de l’entreprise ; Considérant que le terrain peut être vendu, de ce fait, à une valeur vénale supérieure à celle fixée par France Domaine ;

 décide la vente d’une parcelle d’une superficie de 41,37 ares cadastrée sous : Commune de Marckolsheim - section 52 - n° 300/47 d’une surface de 41,37 ares faisant partie du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim au profit de la société SCI D’ISCHET ;  fixe le montant de la vente au prix de 3152 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 130 398,24 € la TVA sur marge à l’are étant de 452 € et 18 699,24 € pour les 41,37 ares ;  décide que les frais d’actes et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ;  charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ; autorise le Président à signer l’acte de vente.

Adopté à l’unanimité.



***********

D. VŒUX ET COMMUNICATION

Madame Denise KEMPF, Conseillère Communautaire, évoque une formation relative à l’urbanisme à destination des élus et des secrétaires de Mairies qui serait organisée par la Communauté de Commune.

Anne-Sophie BONHOMMET lui indique qu’un mail sera adressé à l’ensemble des Mairies et le point sera abordé lors de la prochaine réunion des secrétaires de Mairies.

Vincent GRISS, Conseiller Communautaire, s’interroge au sujet d’un article paru dans la presse qui indique qu’à partir de 2023 il n’y aurait plus que 18 levées comprises dans le forfait. Il ne comprend pas dans quelles mesures les économies seraient réalisées sachant que le camion continuera de circuler chaque semaine. Il soulève également le problème des odeurs liées à ces levées espacées.

Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller Communautaire et Vice-Président du SMICTOM, lui indique que l’évolution date de plusieurs années et tient compte des contraintes réglementaires concernant la gestion des déchets. Certains changements ont déjà été mis en place, notamment la mise en place des bio déchets.

Il indique qu’à compter du 1er janvier 2023, il y aura une extension des consignes de tri (recyclage de tous les plastiques, films d’emballage…). Ces différents changements engendreront une diminution importante des déchets. Il ajoute que la première modification (passage de 52 à 36 levés) a montré que les usagers ont réussi à s’adapter.

Concernant le passage des camions chaque semaine, il explique que le SMICTOM s’est déjà questionné à ce sujet. Le fait de passer chaque semaine permet d’échelonner la présentation des bacs et ainsi de réorganiser les circuits.

Monsieur KLIPFEL revient également sur l’augmentation de 2% prévue. Il indique qu’il s’agit de compenser les coûts pour le SMICTOM :

- augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes),

- hausse du carburant,

- fermeture du CSTND (centre d’enfouissement) prévu pour la fin de l’année. - transformation du centre de tri qui permettra de prendre en charge l’évolution de la collecte avec les extensions de consignes de tri.

Il précise que pour les collectivités qui sont à la TOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), le problème ne se pose pas puisque les bases sont revalorisées chaque année. Les usagers soumis à la taxe ne sont pas incités à trier car cela est compris dans la taxe foncière. Contrairement aux usagers soumis à la redevance, ils sont plus sensibilisés et permettent une diminution des déchets. Il précise que la redevance comprend également l’accès à la déchetterie, le bac jaune, etc…

Le Président souligne l’importance de ces débats et trouve que c’est un bel exemple de démocratie qu’on ne retrouve pas forcément dans les collectivités soumises à la taxe. Il n’est pas surpris par cette augmentation et trouve intéressant de responsabiliser les citoyens.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, se demande quels sont les chiffres en termes de baisse du tonnage de collecte depuis la mise en place du bio déchets.Monsieur KLIPFEL lui indique que l’objectif est à 4000 tonnes de biodéchets collectés. Ce chiffre n’a pas tout à fait été atteint mais il souligne tout de même que c’est une belle réussite dans l’ensemble. Il ajoute que le SMICTOM réfléchit à la possibilité de se tourner vers le méthaniseur.

Monsieur Christian MEHMELD, Conseiller Communautaire, souligne la problématique des parents qui ont des jeunes enfants. En effet il paraît difficile de garder des couches plusieurs semaines dans la poubelle.

Madame Anne-Marie NEEFF, pointe également le problème des personnes âgées gardés au domicile.

Monsieur KLIPFEL reconnaît qu’il s’agit effectivement d’une problématique. C’est la raison pour laquelle le SMICTOM a fait le choix de laisser le passage du camion chaque semaine.

Madame NEEFF, trouve qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu de réflexion en amont à ce sujet.

Madame MOSSER, Vice-Présidente, indique que la réflexion autour d’un tarif dégressif avait été abordée. Elle reconnait qu’il faudrait envisager une solution pour les personnes âgées.

Monsieur KLIPFEL indique qu’il fera remonter ces questionnements.

Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, s’interroge sur le nombre de levées qui ont été diminuées de moitié, elle se demande s’il n’y avait pas un intermédiaire.

Monsieur KLIPFEL lui répond que, d’après les projections et les études qui ont été menées, il a été estimé que ce nombre est réalisable. Il compare à d’autre collectivités qui sont passées directement à 12 levées.

Monsieur KOPP, Conseiller Communautaire, souligne la baisse du nombre de passages à la déchetterie et se demande où vont passer les déchets.

Monsieur KLIPFEL lui indique qu’il y a également des statistiques à ce sujet, le nombre moyen de passages par an et par foyer est de 8.

Monsieur KOPP pense qu’on ne peut pas comparer la situation entre des personnes qui vivent en appartement et en maison.

Le Président propose de demander à Monsieur PIELA de venir pour en discuter avec l’ensemble des élus.

Monsieur KLIPFEL approuve cette idée, une présentation avait déjà été faite lors d’une commission mais certains élus étaient absents.

Le Président tient à rappeler que le SMICTOM est composé d’élus de la Communauté de Communes.

Monsieur Pascal JEHL, Conseiller Communautaire, pense que dans ce cas il aurait fallu solliciter les élus de la Communauté de Communes.

Le Président, pense qu’il s’agit de choix complexes et qu’il faudra peut-être faire appel à d’autres dispositifs pour être certains que l’ensemble des territoires soient en accord avec les choix.

Le Président indique que c’est un service public donc il faut obligatoirement rendre compte. Il ajoute que le SMICTOM a toujours fait la démarche d’aller vers les territoires pour échanger.

Monsieur KOPP se demande quels sont les retours des Communautés de Communes environnantes.Le Président propose de poser la question lors de la prochaine visio-conférence dans le cadre du PETR. Il s’engage à interroger ses collègues, Présidents de Communauté de Communes et invite l’ensemble des élus à une réunion de travail avec Monsieur PIELA.



***********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Fait à Marckolsheim, le 31 mars 2022

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Anne-Marie NEEFF