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Déliberation - D24 106 Marche dapprovisionnement en carburant du parc de vehicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accreditives dapprovisionnement
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 106 Marche dapprovisionnement en carburant du parc de vehicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accreditives dapprovisionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
714 Tourneteuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-106
L 1:1 |
Objet : Marché d'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement. (Marché 24-11)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4£ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 juillet 2021,
VU la consultation par appel d'offres ouverts formalisé concernant l'objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision de la commission d'appel d'offres en date du 16 octobre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société PICOTY SAS pour l'exécution des prestations du lot n°1 « Fourniture de gasoil » pour une quantité maximale annuelle de 40 000 litres, pour l'exécution des prestations du lot n°2 « « Fourniture de super sans plomb 95-E10 » pour une quantité maximale annuelle de 15 000 litres et pour l'exécution des prestations du lot n°3 « Fourniture de super sans plomb 98 » pour une quantité maximale annuelle de 3 000 litres.
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 17 octobre 2024
CHIEKR
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241017-D24-106-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024