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Arrêté - dl2025 089 epfnacramier
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 089 epfnacramier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2025
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES :
André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Considérant que l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a pour vocation d’accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière ;
Considérant que l’EPFNA est un acteur permettant la mise en œuvre d’une politique foncière volontariste via l’acquisition de terrains nus ou bâtis destinés aux projets d‘aménagement des collectivités ;
Considérant que la Commune souhaite obtenir la maîtrise foncière de deux parcelles sur le secteur de Cramier en zone 1AUx du PLU ;
Considérant que la commune souhaite une acquisition et un portage foncier par l'EPFNA pour céder les fonciers à la commune ou à une société d'économie mixte locale ;
Considérant qu’une convention de réalisation pour le développement de l’habitat doit être conclue afin de définir les modalités de partenariat avec l’EPFNA ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de faire appel à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) pour la mise en œuvre d’une opération foncière, en particulier l’acquisition des parcelles AW n° 317 et 658 sur le secteur de Cramier en zone 1AUx ainsi que le portage foncier avec cession en plusieurs phases à la commune ou à une société d'économie mixte locale.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de réalisation pour la densification de la ZAE de Cramier avec l’EPFNA dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention 2023-2027, ci-anne- xée et tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier. - CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 novembre 2025,
Délibération n°
2025.089
Séance du 27/11/2025
N° ordre : 17
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 24
dont 7 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEVELOPPEMENT DE
L’HABITAT
Convention pour le
développement de
l’habitat avec l’Etablis-
sement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
ZAE de Cramier
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 01/12/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 01/12/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20251127-DL2025_089-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025