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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
NOGENT-SUR-SEINE
Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
La
réunion
a
débuté
le
10
avril
2025
à
20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
LAMY
Michel.
Membres
présents :
Monsieur
BOUTIER
Bruno
- Conseil
municipal
Madame
DURAND
Nadine
- Conseillère
municipale
Monsieur
FLORENTIN
Hubert
- Conseiller
municipal
Monsieur
FORNES
Bruno
- Conseil
municipal
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
- Conseiller
municipal
Monsieur
LAMY
Michel
- Maire
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel
- 2è"°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
MARCHANDIAU
Jean-Michel
- Conseil
municipal
Madame
NOBLET
Valérie
- 3è"°
Adjointe
au
Maire
Madame
PIGET
Anne
- Conseillère
municipale
Monsieur
ROBIN
Adrien
- Conseiller
municipal
Membres
absents
représentés
:
Madame
FLORET
Marie-Claire
- 1*©
Adjointe
au
Maire
Pouvoir
donné
à
M.
FLORENTIN
Hubert
-
Conseiller
municipal
Madame
PARIAT
Elisabeth
- Conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à
M.
LAMY
Michel
- Maire
Madame
PREVOT
Monique
- Conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à Mme
NOBLET
Valérie
-
3ème
Adjointe
au
Maire
Membres
absents :
Madame
MOYEMONT
Brigitte
- Conseillère
municipale
Secrétaire
de
séance
: Madame
NOBLET
Valérie
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
15
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
Le
Maire :
&
SOLLICITE
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
:
°
Projet
de
construction
d'un
parc
éolien
par
la
société
"Saint
Oulph
Etrelles
Énergie"
sur
les
communes
d'ÉTRELLES-SUR-AUBE
et SAINT-OULPH
— avis
&
DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du jour
qui
est
le suivant
:
e
2025 D_ O5
- Approbation
du
compte
financier
unique
2024.
e
2025
D
_06-
Validation
de
l'affectation
des
résultats
2024.
e
2025
D 07
-
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux.
e
2025
D
08
- Attribution
des
subventions
aux
associations.
e
2025
D
_09
- Approbation
du
budget
primitif
communale
2025.
Procès-verbal
du
10
avril
2025
1 e
2025
D 10
- Convention
de
servitude
de
passage
d'un
réseau
de
canalisations
d'eau
brute
entre
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE,
la
SCEA
FELIZET
et
la
SCEA
LAMY.
e
2025
D 11
-
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
2023
de
la
SPL-
XDEMAT.
e
2025
D_12
-
Projet
de
construction
d'un
parc
éolien
par
la
société
"Saint
Oulph
Etrelles
Énergie"
sur
les communes
d'ÉTRELLES-SUR-AUBE
et SAINT-OULPH
- avis
e
Questions
diverses
| 2025_D_05
- Approbation
du
compte
financier
unique
2024.
Le
Il de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
[...]
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
deviendra
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le compte
financier
transmis
par
trésorier
de
ROMILLY-SUR-SEINE,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent, Considérant
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l’exercice
précédent
effectuée
par
l’ordonnateur, Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Michel
LATOUR,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
financier
unique
2024.
Compte
financier
unique
2024
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou
-)
Résultats
de
l'exercice
Investissement
2024
1 388
240,00
€
1 622
442,47
€
234
202,47
€
Résultats
reportés
2023
82
910,79
€
82
910,79
€
Excédent
global
317
113,26
€
Compte
financier
unique
2024
Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou
-)
Résultats
de
l’exercice
compris
RAR
4 271
463,69
€
2024
2
506
716,44
€
2
130
143,87
€
376
572,57
€
Résultats
reportés
2023
227
235,16
€
227
235,16
€
Déficit
global
603
807,73
€
_Restes
à
réaliser
Dépenses :
Recettes :
Total
:
(investissement)
au
149
272,09
€
1 525
569,00
€
1 376
296,91
€
31/12/2024
Résultats
cumulés
y
Dépenses :
Recettes :
Total
:
5 361
066,13
€
H
1 089
602,44
€
Procès-verbal
du
10
avril
2025 Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
le
présent
compte
financier,
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
inscrits,
e
ARRETE
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
13
voix
pour
1 non-participant
: M
LAMY
Michel
| 2025_D_06
- Validation
de
l'affectation
des
résultats
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
212-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à l’approbation
du
compte
financier
unique,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
arrêtés
comme
suit
:
e
Excédent
de
fonctionnement
de
317
113,26
€
e
Déficit
global
d'investissement
(hors
restes
à
réaliser)
de
603
807,73
€
e
Solde
des
restes
à
réaliser
excédentaire
de
1
376
296,91
€
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE :
e
D’AFFECTER
au
budget
de
l’exercice
2025
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
(R002)
pour
317
113,26
€
Déficit
d'investissement
(D001)
pour
603
807,
73
€
14
voix
pour
2025
_D_07
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
a
été
figé
de
2020
à
2022,
et
a
de
nouveau
été
voté
en
2023.
Cette
taxe
ne
concernait
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
appliqués
en
2024
pour
l’année
2025.
wo
Procès-verbal
du
10
avril
2025 Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE :
e
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
: 22,75%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37,71%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtie
(TFNB)
23,31%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 17,48%
14
voix
pour
| 2025_D_08
- Attribution
des
subventions
aux
associations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations, Vu
les
propositions
d'attribution
des
subventions
aux
différentes
associations
présentées
par
Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2025,
à savoir
:
AMLS
(association
municipale
des
loisirs
et
des
sports)
500,00
€
Amicale
du
personnel
(ADPCI)
1 050,00
€
Bienvenue
à
Maizières
800,00
€
Les
Amis
des
amis
550,00
€
L'Etoile
de
Maizières
3
500,00
€
FC
Saint-Méziéry
4 200,00
€]
La
Renaissance
3
500,00
€
Club
loisirs
Maizières
400,00
€
La
Maiziéronissime
500,00
€
Histoire
et
Patrimoine
250,00
€
Ludix
600,00
€
Ateliers
créatifs
200,00
€
Karaté
club
750,00
€
US
Taekwondo
600,00
€
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
4
600,00
€
Little
World
150,00
€
La
Mary
Poppin's
400,00
€
La
Boule
Maiziéronne
5
230,00
€]
M'fit
500,00
€
TOTAL
28
280,00
€
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE :
e
_D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
différentes
associations
pour
l’année
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
e
QUE
la
somme
totale
de
28
280,00
€
est
inscrite
au
budget
communal
2025
à
l’article
65748.
14
voix
pour
Procès-verbal
du
10
avril
2025
4 2025_D_09
- Approbation
du
budget
primitif
communale
2025.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025,
ll'est demandé
à l’assemblé
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2025.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
925
527,26
1
925
527,26
Section
d'investissement
3
678
705,00
€
3
678
705,00
Total
5
604
232,26
5 604
232,26
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
le budget
primitif
communal
2025,
arrêté
ci-dessus
:
14
voix
pour
2025_D_10
- Convention
de
servitude
de
passage
d'un
réseau
de
canalisations
d'eau
brute
entre
la
Commune
de
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE,
la
SCEA
FELIZET
et
la
SCEA
LAMY.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Benjamin
DOMINGO,
gérant
de
la
SCEA
FELIZET,
et
M.
Benoit
LAMY,
gérant
de
la
SCEA
LAMY,
ont
sollicité
l’autorisation
d'occupation
de
chemins
ruraux
en
vue
de
réaliser
un
réseau
d'irrigation
destiné
à
une
utilisation
agricole.
Ce
projet
vise
à
optimiser
la
gestion
des
ressources
en
eau
pour
les
exploitations
concernées
et
à
renforcer
l'efficacité
des
infrastructures
agricoles
locales.
L'ensemble
des
travaux
d'implantation
de
canalisations
souterraines
sera
pris
en
charge
par
la
Sarl
AVIAT
David,
sise
Le
Chêne
(10700)
2
rue
Saint-Balseme,
qui
assurera
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Ce
prestataire
se
chargera
également
de
toutes
les
formalités
administratives
et
des
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment :
e
l'obtention
des
autorisations
prévues
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
le Code
de
l’environnement
;
e
la mise
en
conformité
avec
les prescriptions
de
la loi sur l’eau
et les milieux
aquatiques
(LEMA)
;
e
la
sécurisation
du
chantier,
conformément
aux
normes
en
vigueur
;
e
le
respect
des
règles
de
signalisation
et
de
circulation
temporaire
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
des
chemins
ruraux ;
e
DICT.
Ladite
demande
porte
sur
l'emprise
des
chemins
ruraux
désignés
ci-après :
e
chemin
rural
dit
de
la
Voie
aux
Vaches:
du
puits
de
la
Chefferie
à
la
limite
du
finage
avec
Origny-le-Sec
;
e
chemin
rural
dit
de
la
Grande
Contrée
: du
puits
existant
à
la
limite
du
finage
avec
Châtres.
Il
est
précisé
qu’une
tranchée
sera
réalisée
pour
traverser
le
chemin
rural
dit
de
la
fin
de
Châtres;
e
chemin
rural
dit
de
la
Haute
Beaune
et
chemin
rural
dit
Voie
du
Moulin:
du
puits
situé
à
l'extrémité
du
chemin
de
la
Haute
Beaune
«
lieudit
le Rougemont
».
Pour
ce
faire,
un
fonçage
sera
réalisé
sous
le
chemin
dit
de
la
Voie
de
l’Orme ;
e
chemin
rural
latéral
à la voie
ferrée,
du
puits
situé
lieudit
le Rougement
à l'intersection
avec
le
chemin
rural
dit Voie
de
l’Epinette.
Procès-verbal
du
10
avril
2025
5 Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
les
deux
SCEA
concernées
afin
de
fixer
les
modalités
et
les
conditions
de
servitude.
SR)
PS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
le projet
de
convention
et
le plan
annexé
à
la
présente,
Monsieur
Michel
LAMY
ne
prend
pas
part
au
vote.
®
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
e
AUTORISE
la
SCEA
FELIZET
et
la
SCEA
LAMY
à
réaliser
les
travaux
de
pose
de
canalisations
souterraines
sur
l'emprise
des
chemins
ruraux
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
désignés
ci-dessus.
e
APPROUVE
la
présente
convention
de
servitude
associée
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à la signer
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
13
voix
pour
1
non-participant
: M
LAMY
Michel
| 2025_D_11
- Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
2023
de
la SPL-XDEMAT.
|
Par
délibération,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et de
la Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.
À
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
26
mars
2024,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2023
et
donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 28
juin
dernier,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Procès-verbal
du
10
avril
2025
D Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait apparaître :
e
Un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
251
au
31
décembre
2023),
e
Un
chiffre
d’affaires
de
1
558
320€,
e
Etun
résultat
de
314
965
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1
322
976
€. Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la gestion
de
l'assistance
et
le nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la
société
(vente
de
2 678
certificats
en
2023
contre
1 120
en
2022
et
1 500
en
2021).
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE :
e
D'APPROUVER
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à Monsieur
le
Maire
de
cette
communication.
14
voix
pour
2025_D_12
- Projet
de
construction
d'un
parc
éolien
par
la société
"Saint
Oulph
Etrelles
Énergie"
sur
les communes
d'Étrelles-sur-Aube
et Saint-Oulph
- avis
Monsieur
le
Maire
expose
que
la Société
« Saint
Oulph
Etrelles
Énergie
», dont
le siège
social
est
situé
12,
rue
Martin
Luther-King,
14280
SAINT-CONTEST,
a
déposé
une
demande
d’autorisation
environnementale
à
la
Préfecture
de
l’Aube
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’un
parc
éolien
composé
de
12
éoliennes
et
2
postes
doubles
de
livraison
sur
les
communes
d'ÉTRELLES-SUR-AUBE
et
SAINT-OULPH. Le
projet
prévoit
l’exploitation
de
12
aérogénérateurs
Vestas
163
— 4.5
MW,
d’une
hauteur
maximale
de
207.50
m
en
bout
de
pale,
avec
une
puissance
totale
de
54
MW
(4.50
MW
/ unité).
La
capacité
de
production
électrique
annuelle
en
tenant
compte
des
pertes
est
estimée
à 120.70
GWh.
Conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
l’Aube,
en
date
du
24
février
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
est
invité
à émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Considérant
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité,
Procès-verbal
du
10
avril
2025
7 ®
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
construction
et
d'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
SAINT-OULPH
et
ÉTRELLES-SUR-AUBE.
14
voix
pour
|
Questions
diverses
Un
point
est
ensuite
fait sur
l’actualité
et
les affaires
communales
en
cours.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 22h20.
Madame
NOBLET
Valérie
Monsieur
LAMY
Michel,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
10
avril
2025
8