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Conseil Municipal - conseil municipal du 28.03.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.11.2022 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.04.2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27 FÉVRIER
2023
2023/101
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à vingt-et-une
heures
quinze
minutes,
les
membres
composant
le CONSEIL
MUNICIPAL,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
en
date
du
20
février
2023
et
affichée
le 20
février
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Etaient
présents
:
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Hubert
FLORENTIN,
Christian
GUILLEMINOT,
Bruno
BOUTIER,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Bruno
FORNES,
Adrien
ROBIN.
Mmes
Marie-Claire
FLORET,
Valérie
NOBLET,
Nadine
DURAND,
Brigitte
MOYEMONT,
Elisabeth
PARIAT,
Anne
PIGET.
Était
absente
excusée
:
Mme
Monique
PREVOT.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 21h15.
Il est
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
à l'élection
pour
la
présente
session
d’un
secrétaire.
Monsieur
Adrien
ROBIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2023
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
qui
a eu
lieu
le
31
JANVIER
2023.
Le
Maire
:
> Donne
LECTURE
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant
:
+ Redéfinition
de
3 emplois
:
- agent
technique
polyvalent
spécialisé
espaces
verts,
- agent
d’entretien
des
locaux,
- agent
de
restauration
scolaire.
+ Renouvellement
de
la
convention
de
service
en
matière
d’autorisation
d'urbanisme
avec
la
ville
de
ROMILLY-SUR-SEINE.
+ Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation.
+ Développement
de
l’éducation
artistique
et culturelle
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
par
le dispositif
« Orchestre
à l’école
».
+ Questions
diverses. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27 FÉVRIER
2023
2023/102
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
SPÉCIALISÉ
ESPACES
VERTS
2023
D
14
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Il s’avère
qu’un
agent
détenant
actuellement
le grade
d’adjoint
technique
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
spécialisé
espaces
verts
à temps
complet. Compte
tenu
de
l’évolution
de
l’emploi
qui
requiert
une
technicité
particulière
et une
autonomie
de
plus
en
plus
large,
il est
proposé
d’étendre
les
grades
en
permettant
l’exercice
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
la même
durée
hebdomadaire.
Ainsi,
l’emploi
d’agent
technique
polyvalent
spécialisé
espaces
verts
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la catégorie
C de
la filière
technique,
relevant
des
grades
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
selon
le niveau
d’expertise
et de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Toutefois
et en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
2 Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>» ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée
;
> PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
à compter
du
1°
mai
2023
;
» DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
D’AGENT
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
POLYVALENT
2023
D
15
1
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Il s’avère
qu’un
agent
détenant
actuellement
le grade
d’adjoint
technique
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
d’agent
d’entretien
des
locaux
polyvalent
à temps
non
complet,
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA
GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
2023/
103
Compte
tenu
de
l’évolution
de
l’emploi
qui
requiert
une
polyvalence
et une
autonomie
de
plus
en
plus
large,
il est
proposé
d’étendre
les
grades
en
permettant
l’exercice
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
la même
durée
hebdomadaire.
Ainsi,
l'emploi
d’agent
d’entretien
des
locaux
polyvalent
à temps
non
complet
(25/35)
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la catégorie
C de
la filière
technique,
relevant
des
grades
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
selon
le niveau
d’expertise
et
de
technicité
requis
pour
l’exercice
des
missions.
Toutefois
et en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
® Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée
;
> PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
à compter
du
1°
mai
2023
;
» DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
D’AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2023
D
16
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Il s’avère
qu’un
agent
détenant
actuellement
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
d’agent
de
restauration
scolaire
à temps
complet. Compte
tenu
de
l’évolution
de
l’emploi
qui
requiert
une
technicité
particulière
et une
autonomie
de
plus
en
plus
large,
il est
proposé
d’étendre
les
grades
en
permettant
l’exercice
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
la même
durée
hebdomadaire.
Ainsi,
l’emploi
d’agent
de
restauration
scolaire
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C de
la filière
technique,
relevant
des
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
selon
le niveau
d’expertise
et de
technicité
requis
pour
l’exercice
des
missions.
Dème
Toutefois
et en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
® Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée
;
> PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
à compter
du
1°
mai
2023
;
> DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA
GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
2023/104
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
VILLE
DE
ROMILLY-SUR-SEINE
EN
MATIÈRE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
2023
D
17
_1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR,
Vu
la délibération
n°
2020
D
113
du
9 mars
2020
relative
à la
signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
entre
la Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
et la
Commune
de
Romilly-sur-Seine
pour
la période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
la convention
de
prestation
de
service
signée
le 29
septembre
2020,
Considérant
que
le Maire,
seul
compétent
pour
délivrer
les
autorisations
au
nom
de
la Commune,
peut
confier
cette
instruction
à d’autres
personnes
publiques
et notamment
aux
services
d’une
autre
collectivité
territoriale,
Considérant
que
la convention
de
prestation
de
service
liant
la Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
à la
Commune
de
Romilly-sur-Seine
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2022,
Considérant
que
la Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
souhaite
que
la Commune
de
Romilly-sur-Seine
poursuive
la réalisation
de
la prestation
de
service
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Considérant
que
la Commune
de
Romilly-sur-Seine
dispose
des
ressources
nécessaires
pour
exercer
cette
prestation
de
service,
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
la Commune
de
Romilly-sur-Seine,
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
avec
la Commune
de
Romilly-sur-Seine
concernant
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et des
demandes
relatives
aux
enseignes,
préenseignes
et publicités.
> PRÉCISE
que
la convention
de
prestation
de
service
sera
conclue
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
> INFORME
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
chaque
année.
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D’'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À L'HABITATION
PRINCIPALE
2023
D
18
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
« Les
communes
autres
que
celles
visées
à l'article
232
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A bis,
assujettir
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
pour
la
part
communale,
et celle
revenant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
1°
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sens
des
V et
VI
de
l'article
232. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA
GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
2023/
105
Les
abattements,
exonérations
et dégrèvements
prévus
aux
articles
1411
et 1413
bis
à 1414
A ne
sont
pas
applicables.
Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Ils
s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
aux
articles
L. 2332-2
et
L. 3332-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
la
vacance,
à savoir
:
Les
logements
concernés
:
+ Nature
des
locaux
:
Sont
concernés
les
seuls
logements
à usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons).
+ Conditions
d’assujettissement
des
locaux
:
e Logements
habitables
:
Seuls
les
logements
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le dispositif.
+ Logements
non
meublés
:
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
inhabités
et vides
ou
pourvus
d’un
mobilier
insuffisant
pour
en
permettre
l’occupation.
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
Appréciation
de
la
vacance
:
+ Appréciation,
durée
et
décompte
de
la vacance
:
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l’assujettissement
à la
taxe
d’habitation,
le logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et N-1
(«
années
de
référence
») ainsi
qu’au
1°
janvier
de
l’année
d’imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d’une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tout
moyen,
notamment
la déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la location,
la production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone.
+ La
vacance
doit
être
indépendante
de
la volonté
du
propriétaire
:
Exemple
:
logement
mis
en
location
ou
en
vente
au
prix
du
marché
ne
trouvant
pas
d’acquéreur..
PR
0
De
Vu
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
; COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA
GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
2023/
106
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
tenter
de
résorber
la présence
d’environ
10
%
de
logements
inoccupés
recensés
et susceptibles
d’être
déclarés
vacants
auprès
de
l’administration
fiscale,
contre
une
tendance
générale
constatée
au
niveau
national
d’environ
8 %
;
Considérant
l’intérêt
pour
la Commune
d’inciter
les
propriétaires
à remettre
leur
bien
vacant
sur
le
marché
afin
de
répondre
à la
demande
croissante
de
logements
sur
le territoire
;
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
>» CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
ser
vices
préfectoraux.
DÉVELOPPEMENT
DE
L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
ROMILLY-SUR-SEINE
VIA
LE
DISPOSITIF
&« ORCHESTRE
À L'ÉCOLE
»
2023
D
19
Rapporteur
: Bruno
FORNES.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé,
en
date
du
28
mars
2022,
la continuité
et le
développement
du
dispositif
« Orchestre
à l’École
» sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine.
Fort
du
succès
de
ce
dispositif
et de
la dynamique
culturelle
induite
sur
le territoire,
il a
été
demandé
à la
Direction
du
Conservatoire
Gabriel
Willaume
de
Romilly-sur-Seine
d’étudier
l'opportunité
de
développer
l’«
Éducation
Artistique
et Culturelle
» sur
l’ensemble
des
communes
et sous
les
formats
appropriés.
Il en
ressort
qu’en
2023
peuvent
être
installés
:
+ un
« Orchestre
à l’École
vents
et percussions
» en
cohorte
montante
dans
le groupe
scolaire
de
Maizières-la-Grande-Paroisse,
concernant
2 classes
du
CE2
au
CM2,
soit
38
enfants
et
2 professeurs
des
écoles,
en
partenariat
avec
la
société
musicale
La
Renaissance,
orchestre
d’harmonie
municipale,
+ un
« Orchestre
à l’École
cordes
» dans
le regroupement
pédagogique
de
Crancey
/
Saint-Hilaire,
+ un
« Orchestre
à l’École
cordes
» dans
le groupe
scolaire
le Faubourg
de
Lion
de
Romilly-sur-Seine,
+ une
« Classe
à Horaires
Aménagés
Musique
» dans
le collège
Langevin
de
Romilly.
L'investissement
unique
pour
la commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
serait
le suivant
:
inasissenen
Coût
global
Association
LEP
:
cases
d’accueil
.... «Orchestre
à
50
% du
reste
à
50
% du
reste
à
l’École»
(OAE)
50
%
charge
charge
Instruments
25
000
EHT
12
500
€EHT
6250€HT
6250€HT
Pupitres
1 000
€ HT
500
€ HT
500
€ HT
Partitions
800
€ HT
400
€ HT
400
€ HT
Chaises
420
€EHT
210€
HT
210€
HT
Tableau
200
€ HT
100€
HT
100
€ HT
Lecteur
CD
30€
HT
15€HT
15€EHT
Clavier
120
€ HT
60€
HT
60€
HT
TOTAL
27
570
€EHT
12
500
E HT
7535
€ HT
7 535€
HT COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA
GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
2023/107
Ces
coûts
sont
révisables
en
fonction
du
nombre
réel
d’enfants
concernés
et de
l’évolution
des
prix
du
matériel
nécessaire.
Les
frais
de
fonctionnement,
à savoir
l’entretien
et l’assurance
des
instruments
ainsi
que
le
personnel
d’encadrement,
seront
pris
en
charge
par
la CCPRS.
Pour
ce
faire
et afin
de
bénéficier
de
la subvention
de
l’ Association
« Orchestre
à l’Ecole
», il
est
précisé
qu’il
est
nécessaire
d’adhérer
à cette
dernière.
® Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ACCEPTE
d’accueillir
l’«
Orchestre
à l’École
vents
et percussions
» en
cohorte
montante
dans
le groupe
scolaire
de
Maizières-la-Grande-Paroisse,
jusqu’à
ce
qu’un
des
partenaires
ne
souhaite
plus
adhérer
au
dispositif
;
> ADOPTE
le plan
de
développement
de
l’«
Éducation
Artistique
et Culturelle
» soutenu
par
la
DRAC,
l’association
«Orchestre
à l’École
», le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
;
> APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
à l’association
« Orchestre
à l’École
» et
de
prendre
en
charge
la cotisation
annuelle
correspondante,
qui
s’élève
à 100
€ au
titre
de
l’année
2023
;
> DIT
que
les
coûts
prévisionnels
d’investissement
peuvent
évoluer
pour
cause
d’évènements
extérieurs
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
> PRÉCISE
que
les
fonds
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
DIVERS
+
Antenne-relais
TéléDiffusion
de
France
(TDF)
:
Pour
une
meilleure
couverture
du
réseau
de
téléphonie
mobile
sur
notre
territoire,
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
pylône
d’antenne-relais
va
être
implanté
sur
l’ancienne
zone
de
captage
d’eau
potable
située
rue
de
l’Essy.
Le
prix
de
vente
de
ce
terrain
négocié
avec
le Groupe
TDF
s’élève
à 16.000
€ qui
seront
reversés
à la
régie
du
COPE
de
l’Eau
de
la Commune.
+
Recensement
de
la
population
:
Monsieur
Jean-Michel
MARCHANDIAU
fait
un
point
sur
le recensement
de
la
population
2023
:
e 993
%
de
logements
recensés,
d’où
un
très
bon
résultat
pour
l'INSEE
;
e 76,4
%
de
réponses
par
internet
;
e Nombre
de
logements
recensés
: 803
;
e Nombre
de
logements
vacants
: 86
;
e Nombre
d’habitants
: 1510.
La
séance
est
levée
à 21h45, COMMUNE
DE
MAIZIÈRES
LA GRANDE
PAROISSE
SÉANCE
DU
27 FÉVRIER
2023
2023/108
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Adrien
ROBIN
Michel
LAMY