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Déliberation - DEC 2025 153
Déliberation - 10 Delib. Recours apprentissage
Déliberation - DEL2024 153 Recours apprentissage 2024 2025
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 153 Recours apprentissage 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/153
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
02/10/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel Mme AMADOU Aïcha ayant donnée pouvoir à Mme ROINÉ Corinne
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-153-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
+ DELIBERATION N° 2024/153 ES ( } fé EAUBONNE Autorisation au recours à l'apprentissage pour l’année 2024/2025
SIT
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 ;
VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du 19 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage ;
% ARTICLE 2 : AUTORISE le recours aux contrats d'apprentissage pour l'année 2024 / 2025 conformément au tableau suivant :
Durée de la
| Le Ga Lee | ets) ON ETES PA RE
Direction des Systèm i Master Expert technique de la Sans
Information Télécommunication cybersécurité
à ï ; à Brevet Professionnel Aménagements Direction de l'Espace Public 1 Paysagers 2 ans
: à Auxiliaire de puériculture ou éducateur Direction de la Petite Enfance Ï de jeunes enfants 1 an ou 3 ans
& ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats.d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis où tout autre organisme de formation agrée ;
A ztæMaire,
T LN Présidente de la Communaute
= d'a: lomération Val Parisis,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
js Karima BENTOUT 3 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241002-DEL2024-153-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2024