Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - pv election du president conseil communautaire 15042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - pv election du president conseil communautaire 15042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
PROCÈS-VERBAL
DES
OPÉRATIONS
ÉLECTORALES
Séance
d'installation
du
conseil
communautaire
Election
du
Président
Séance
du
15
avril
2026
à
19
heures
au
Domaine
des
Communes
à Anse
(Rhône)
Effectif
légal
de
conseil
communautaire
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quinze
avril,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
régulièrement
convoqué
le
8
avril
par
Monsieur
POMERET
Daniel
président
sortant,
en
application
des
articies
L.
2121-10
et
L.
2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
du
même
code,
s'est
réuni
en
séance
publique
d'installation
au
Domaine
des
Communes
à Anse
(Rhône)
sous
la présidence
de
Monsieur
GALLET
Christian
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
né
le
22
novembre
1951,
en
application
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
:
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
(article
COMMUNE
NOM
- Prénom
Présent |
Absent |
L.
2121-20,
applicable
en
vertu
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT):
ALIX
LEBRUN
Pascal
X
AMBÉRIEUX
FAYE
Nathalie
X
D'AZERGUES ANSE
POMERET
Daniel
X
ANSE
LAFOND
Jean-Luc
X
ANSE
BLAISE
Liliane
X
ANSE
FERJULE
Luc
X
ANSE
HERAUD
Nathalie
X
ANSE
BEGGUI
Linda
X
Nathalie
HERAUD
ANSE
REBUT
Pierre
X
ANSE
CHAUTAIN
Marlène
X
ANSE
MOULIN
Nils
X
BAGNOLS
FADY
Jean-François
X
BELMONT
TRICOT
Jean
Luc
X
D'AZERGUES CHAMELET
CHAMBRU
Alain
X
CHARNAY
MARS
Olivier
X CHASSELAY
LASSAUSAIE
Bruno
CHASSELAY
OBERGER
Geneviève
CHASSELAY
GEELEN
François
CHÂTILLON D'AZERGUES
FOUILLET
Bruno
CHÂTILLON D'AZERGUES
BAZIN
Michèle
CHAZAY
D'AZERGUES
BAY
Pascale
CHAZAY
D'AZERGUES
BALSA
Michèle
IX) x) XX) x) x
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Jean-Pierre
Pascale
BAY
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
CHAZAY
D'AZERGUES
OBRECHT
Gilles
CHESSY
LES
MINES
PADILLA
Thierry
CHESSY
LES
MINES
PIERRE
PELOUX
DORÉES PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
BIDAUT
Christophe
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
RAYNAUD
Evelyne
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
MONDELAIN
Corinne
SAINT
-JEAN-DES-
VIGNES
BOUTEILLE
Philippe
SAINT-VÉRAND
COCHAT
Laurent
SAINTE-PAULE
TRIBOULET
Jean-Paul
TERNAND
DÜPERRAY
Blandine
X X X X
Agnès
CIVRIEUX
RÉVY
Isabelle
X
D'AZERGUES
|
FRONTENAS
GOUJAT
Christine
X
LACHASSAGNE
CHALLANCIN
Mickaël
X
LE
BREUIL
DE
RAMBUTEAU
X
Charles
LÉGNY
JOVILLARD
Sylvie
X
LES
CHÈRES
ADAMO
Alix
X
LÉTRA
RIVIER
Jean-François
X
LOZANNE
GALLET
Christian
X
LOZANNE
PERRIER
Annick
X
LOZANNE
SAMYN
Matthias
X
LUCENAY
DUGELAY
Valérie
X
LUCENAY
SEIMANDI
Christophe
X
MARCILLY
BLANCHON
Frédéric
X
D'AZERGUES MARCY
FONTAINE
Renaud
X
MOIRÉ
GUTTY
Raphaël
X
MORANCÉ
PEIGNÉ
Claire
X
MORANCÉ
PASSOT
Yannick
X
POMMIERS
SCHMITT
Dominique
X
POMMIERS
CROZET-PROIETTI
X
Jocelyne
POMMIERS
GUINARD
Thierry
X
PORTE
DÉS
PIERRES
|
LEROY
Bertrand
X X X X X X X X X
THEIZÉ
VIVIER-MERLE Christian VAL
D'OINGT
WEIL
Nathalie
X
VAL
D'OINGT
GALMARD
Christian
X
VAL
D'OINGT
MECHIN
Dominique
X
VAL
D'OINGT
TERRIER
Pascal
X
1.
Ouverture
de
la
séance
et
installation
du
conseil
communautaire
Monsieur
GALLET
Christian
doyen
d'âge,
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures.
Le
Président
de
séance
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
par
le doyen
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
invite
le
conseil
communautaire
à
désigner
un
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Est
désignée
secrétaire
de
séance
:
Madame
BAY
Pascale,
conseillère
communautaire. Pour
garantir
le bon
déroulement
du
scrutin,
le
Président
de
séance
invite
également
les
deux
benjamins
de
l'assemblée,
Mathias
SAMYN
et
Marlène
CHAUTAIN
à
rejoindre
la table
en
tant
qu'assesseurs.
3.
Appel
et vérification
du
quorum
Il est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
membres
composant
le conseil
communautaire
: 60
Nombre
de
membres
présents
: 58
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Quorum
requis!
(majorité
des
membres
en
exercice)
: 31
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
valablement
se
tenir.
À.
Rappel
des
règles
applicables
à
l'élection
du
président
Le
doyen
d'âge
rappelle
les
règles
applicables
à
l'élection
du
Président.
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.
5211-2
et
L.5211-
10
du
même
code,
le
Président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Afin
de
faciliter
le déroulement
de
ces
opérations
électorales,
il sera
utilisé
un
système
de
vote
électronique.
Cette
solution
technique
garantit
le
respect
des
principaux
fondamentaux
qui
commandent
les
élections
électorales,
tels
que
le
secret
du
vote
et
la
sincérité
du
scrutin.
À
Les
conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum
(article
L.
2121-20
du
CGCT}. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
doyen
d'âge
rappelle
également
que,
conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d'État
?,
aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
I rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
inscrits
au
présent
procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.66
du
code
électoral.
5.
Opération
de
vote
Chaque
conseiller
communautaire
dispose
d’un
boîtier électronique,
non
nominatif
afin
de
garantir
l'anonymat
du
vote
leur
permettant
de
voter
par
voie
électronique.
Pour
chaque
scrutin,
la séquence
suivante
sera
appliquée
:
-
Présentation
du
vote
à
l'écran
-
Ouverture
du
scrutin
-__
Expression
des
votes
par
les
élus
-
Clôture
du
scrutin
- _
Dépouillement
automatique
-__
Affichage
immédiat
des
résultats
Premier
tour
de
scrutin
I est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Résultats
du
premier
tour
:
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
3
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
57
Majorité
absolue
requise
29
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
POMERET
Daniel
57
Cinquante-sept
2CE,
18
novembre
2024,
n° 494128) Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
POMERET
Daniel
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
le/la
proclame
élu
président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
6.
Installation
du
président
et
passation
de
présidence
Monsieur
POMERET
Daniel
nouvellement
élu
président,
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
nouveau
Président
remercie
l'assemblée
de
la
confiance
qu'elle
lui
a
témoignée.
7.
Clôture
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
Le
présent
procès-verbal
des
opérations
électorales,
dressé
et
clos
le
15
avril
2026
à
21
H
50,
est
signé
par:
.
,
T2
\
69480
ANS
Secrétaire
de
séance
Pascale
BAY
ee
Kiss
&
S
AIS. per
Qualité
Nom
Signature { ]
x SE Eu
»
Président
de
séance |
Christian
GALLET
Sig
|
(doyen
d'âge)
S Lopr
Route des Clêtes
. E aK
Assesseur
Marlène
CHAUTAIN
er
T.
Assesseur
Mathias
SAMYN
DIS