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Arrêté - 26.05.21 Fete de Lolivier de la Nature et de la Biodiversite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.05.21 Fete de Lolivier de la Nature et de la Biodiversite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
SEE
Publié
le
VILLE
DE
g
ID
: 006-210601498-20260526-ARPM_260521-AR
5 |
LA
TRINITÉE
,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
Le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
Le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 04.02.15
en
date
du
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la lutte
contre
les nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
l’Instruction
Préfectorale
en
date
du 05 janvier
2026
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
» posture
« Hiver
- Printemps
2026
»,
Considérant
les
mesures
prévues
par
le
Plan
Vigipirate
Urgence
Attentat,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la voie
publique
lors
de
la
manifestation
«
LA
FÊTE
DE
L’OLIVIER,
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
BIODIVERSITÉ
»
le
samedi
06
juin
2026,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publiques
et occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
«LA
FÊTE
DE
L’OLIVIER,
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
BIODIVERSITÉ
»,
organisée
par
la commune
de
La
Trinité,
le samedi
06
juin
2026
de
09
h 00
à 14
h 00,
l’utilisation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit :
- Le
jardin
Tagnati
sera
réservé
le samedi
06
juin
2026
de
06
h
00
à
19
h
00.
Il sera
placé
sous
la
surveillance
en
dynamique
avec
points
fixes
aléatoires
de
la police
municipale
à
partir
de
08
h 00
jusqu’à
17
h 00.
- L'accueil
du
public
sera
réalisé
à
partir
de
l'accès
principal
du
jardin
Tagnati,
sur
le
boulevard
François
Suarez,
à partir
de
09
h 00.
- Les
animations
auront
lieu jusqu’à
14
h 00
maximum.
Les
stands
seront
remballés
sur
Le site sans
délai
à partir de cet instant.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié le ID : 006-210601498-20260526-ARPM_260521-AR ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.21
Article
2/ Des
associations
et des
commerçants
seront
autorisés
à exercer
à titre gracieux
lors de
la
manifestation,
le samedi
06
juin
2026
à partir
de
07
h 00
(pour
leur
installation)
jusqu’à
14
h
00
(pour
leur
désinstallation).
Article
3/ Afin
de faciliter
l'installation
de
la manifestation,
l’ensemble
des
places
de stationnement
en
arrêt-minutes
du
chemin
de
l’Olivaie
seront
réservées
aux
intervenants
le
samedi
06
juin
2026
de
07
h 00
à 14h
00.
De
plus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l’intégralité
des
emplacements
de
parking
situés
devant
le
jardin
Tagnati.
Les
interdictions
et
les
réservations
de
stationnement
prendront
effet
à
partir
du
vendredi 05
juin
2026
à
18
h
00
et ce,
jusqu’au
samedi 06 juin
2026
à
17h00. Article
4/
Des
panneaux
conformes à
la signalisation
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
la
manifestation.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la Route
et conduits
en
fourrière
au
frais
de
leur
propriétaire.
Article 5/ Afin
de garantir la sécurité et la tranquillité
publiques,
compte
tenu
du
Plan Vigipirate
porté
au
niveau
Urgence
Attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Article
6/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
Le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations,
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent arrêté.
Article
7/
Toutes
les
boissons
seront
servies
aux
espaces
buvette
et
restauration
et
seront
consommées
à
partir
de
verre
en
plastique
et
Les
capuchons
seront
retirés
des
petites
bouteilles
en
plastique
lors
de
la vente.
Article
8/ Cet arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
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2
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3 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260526-ARPM_260521-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.21
Article
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
et
le centre
technique
municipal
de
La Trinité sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le?
?
MAI
2076
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adresséeà Monsieur
Le Maire
Page
3 sur
3