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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2021 tourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
le 02/06/2021
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE Fiché le ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20210521-17 4 2025-DE
06/2021
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 17-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mai 2021
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2021 au 31 mars 2022
L'an deux mille vingt et le trente et un mai à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Roger BRUN, Urbain VIGIER, Jacques THIOT, Nicolas
PERRET , Mmes Valérie CHAYLA, Mme Josyane PAGES,
Etaient Absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Tourre qui appartient àà la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1° avril 2021 au 31 Mars 2022.
Monsieur CRUELIZE Bernard est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur CRUEIZE Bernard domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200 € pour la période du 1% avril 2021 au 31 mars 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 31/05/2021
Le Maire } >