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Document publié le Mardi 31 mars 2020 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 location tourre tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
le 19/04/2019
1D : 048-214800914-20190408-12_2019-DE
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
G4/ 2016
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2019
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2019 au 31 mars 2020
L'an deux mille dix-neuf et le huit avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMSs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Brun Roger ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Tourre qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1% avril 2019 au 31 Mars 2020.
Monsieur CRUEIZE Bernard est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur CRUEIZE Bernard domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200 € pour la période du 1* avril 2019 au 31 mars 2020.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 08/04/2019
Le Maire...