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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2020 location tourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20200823-09 2020-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 09/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/05/2020
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2020 au 31 mars 2021
L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Roger BRUN, Urbain VIGIER, Jacques THIOT, Nicolas
PERRET , Mmes Valérie CHAYLA, Mme Josyane PAGES,
Etaient Absents :
Il est procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Tourre qui appartient à la commune et d’en fixer
le prix pour la période du 1° avril 2020 au 31 Mars 2021.
Monsieur CRUEIZE Bernard est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur CRUEIZE Bernard domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200 € pour la période du 1° avril 2020 au 31 mars 2021.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 23/05/2020
Le Maire