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Acte - recueil actes adm aout2018
Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2019janv
Acte - recueil actes adm 2019mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Recueil
des
Mars
2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
|
Objet
06
26/03/2019
[Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 février
2019
Point
d'information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
07
26/03/2019
J08/
municipal
le
8 avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
08-09
26/03/2019
[Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2018
10-11
26/03/2019
[Approbation
des
Comptes
Administratifs
2018
12-13
26/03/2019
[Affectation
des
résultats
2018
14-15
26/03/2019
[Bilan
annuel
des
opérations
foncières
réalisées
sur
l'exercice
2018
16
26/03/2019
|Crédits
scolaires
2019
17
26/03/2019
[Approbation
de
la convention
de
financement
2019
à
passer
avec
l'Association
Culturelle
de
Reichshoffen
18
26/03/2019
{Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2019
19-21
26/03/2019
[Approbation
du
budget
primitif
2019
- Budget
principal
22
26/03/2019
{Fixation
de
la redevance
d'assainissement
2019
23-24
26/03/2019
[Approbation
du
Budget
primitif
2019
- Service
Assainissement
25-26
26/03/2019
[Approbation
du
Budget
primitif
2019
- Service
Photovoltaïque
27-28
26/03/2019
{Attribution
d'une
subvention
29-30
26/03/2019
[Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
31-32
26/03/2019
{Création
de
postes
saisonniers
33-34
26/03/2019
|Accords-cadres
à
bons
de
commande
: Tonte
des
espaces
verts
35
26/03/2019
[Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
à
Nehwiller
VRD
2019
- Aménagement
de
la
rue
d'Alsace
et
de
la
rue
des
Pruniers
: Approbation
de
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
à
passer
avec
le département
du
Bas-Rhin
Restauration
de
la
Moerdersklamm
à
Nehwiller
et
la tutte
contre
les coulées
d'eaux
boueuses
à
Reichshoffen :
38-39
26/03/2019
{Approbation
de
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
passer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
Transfert
de
la compétence
" Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'Offices
de
Tourisme
" à la Communauté
de
40-41
26/03/2019
|Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
: Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaiuation
des
36-37
26/03/2019
Charges
Transférées
42
26/03/2019
[Location
du
lot de
chasse
communal
n°
6
: Agrément
d'un
nouveau
permissionnaire
Arrêtés
du
Maire
|
Pages
|
Dates
|
Objet
|
Arrêté
n°
PM-2019-193
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
de
la circulation,
rue
du
cimetière,
du
4
mars
au
4
mai
2019
Arrêté
n°
SU-2019-194
portant
annulation
de
la déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
piscine,
17,
rue
des
Charmilles Arrêté
n° SU-2019-195
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
de
l'ajout
d'un
velux,
12,
rue
du
Sanglier
Arrêté
n° SU-2019-196
- Déclaration
préalable
de
la création
d'un
SAS
d'entrée,
d'une
pergola
et d'un
auvent,
14,
rue
43-44
01/03/2019
45
04/03/2019
46
04/03/2019
47
04/03/2019
ErSARe
48
04/03/2019
[Arrêté
n° SU-2019-197
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et du
ravalement
des
façades,
14,
rue
des
Prés
49
04/03/2019
[arrêté
n°
SU-2019-198
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
13,
rue
des
Malgré-Nous
50
04/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-199
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
du
ravalement
des
façades,
1,
rue
de
l'Altkirch
51
05/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-200
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle,
64a,
faubourg
de
Niederbronn
Arrêté
n°
SU-2019-202
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et du
ravalement
du
soubassement,
10,
rue
de
la
Division
Bonnemains
53
07/03/2019
[arrêté
n°
SU-2019-203
- Déclaration
préalable
de
la
création
d'un
chien
assis,
6,
rue
des
Cerisiers
52
07/03/2019
EU
OC
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
2/77 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-204
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
parkings
du
plan
d'eau,
les
54
07/03/2019
ET
25
et
26
avril
2019,
à
l'occasion
du
cross
scolaire
=
08/03/2019
Arrêté
n°
PM-2019-206
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
le
parking
de
la
Castine,
le
16
mars
2019,
à
l'occasion
de
la journée
de
broyage
56
08/03/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-207
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
4,
rue
de
l'Eglise,
les
12
et
13
mars
2019
Arrêté
n°
PM-2019-208
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public, 3a
rue
des
Romai
, du
12
mars
au
12
mai
57
11/03/2019
E
Ê
=
°
Mans,
eu
2019
58
12/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-211
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle,
3,
rue
des
Sapins
59
14/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-213
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture
et d'un
portail,
1,
rue
d'Alsace
Arrêté
n°
SU-2019-214
- Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades
et
du
remplacement
des
menuiseries
60
14/03/2019
:.
.
:
P
É
P
extérieures,
13,
rue
des
Cuirassiers
61
15/03/2019
Arrêté
n°
PM-2019-217
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
66,
faubourg
de
Niederbronn,
du
18
au
29
mars
2019
62
18/03/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-218
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Château,
du
18
mars
au
1er
avril
2019
inclus
Arrêté
n°
ST-2019-221
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électri
ue,
rue
du
Chemin
de
63
25/03/2019
P
P
Li
Fer Arrêté
n°
SU-2019-223
-Permis
de
construire
un
hall
de
stockage
de
matériel
pour
véhicules
ferro
jaires,
6,
rue
de
64-65
|
26/03/2019
.
P
‘
Strasbourg
66
26/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-224
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
19,
rue
de
la Vallée
67
26/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-225
- Déclaration
préalable
de
la couverture
d'une
terrasse,
15,
rue
des
Turcos
68
26/03/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-226
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
37,
faubourg
de
Niederbronn
69
26/03/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-227
- Déclaration
préalable
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
3,
rue
des
Marronniers
70
26/03/2019
{Arrêté
n°
PM-2019-228
portant
autorisation
d'installer
un
cirque,
place
de
la
Castine,
du
9
au
13
mai
2019
71
26/03/2019
{Arrêté
n°
ST-2019-229
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
de
gaz,
17,
rue
des
Faisans
72
26/03/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-230
portant
réglementation
de
la circulation,
faubourg
de
Niederbronn,
du
27
mars
au
24
mai
2019
73-74
28/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-231
-Permis
de
construire
un
hall
temporaire,
6,
rue
de
Strasbourg
Arrêté
n°
ST-2019-232
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
1,
rue
des
75
28/03/2019
|
Myosotis Arrêté
n°
PM-2019-233
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
3-5,
rue
des
Merles,
du
15
au
19
76
28/03/2019
|"
è
Ë
avril
2019
77
28/03/2019
[Arrêté
n°
ST-2019-234
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
de
Haguenau,
le 29
mars
2019
! RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
3/77 SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
Objet
06
26/03/2019
[Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 février
2019
Institutions
et
vie
Point
d'information
concernant
les décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
politique
07
26/03/2019
Île Conseil
municipal
le 8
avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
08-09
26/03/2019
[Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2018
10-11
26/03/2019
[Approbation
des
Comptes
Administratifs
2018
12-13
26/03/2019
{Affectation
des
résultats
2018
14-15
26/03/2019
[Bilan
annuel
des
opérations
foncières
réalisées
sur
l'exercice
2018
16
26/03/2019
{Crédits
scolaires
2019
Approbation
de
la convention
de
financement
2019
à
passer
avec
l'Association
Culturelle
d
17 |
26/03/2019
[PP
p
!
Fes
Affaires
financières
Reichshoffen
18
26/03/2019
[Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2019
19-21
26/03/2019
[Approbation
du
budget
primitif
2019
- Budget
principal
22
26/03/2019
[Fixation
de
la redevance
d'assainissement
2019
23-24
26/03/2019
[Approbation
du
Budget
primitif
2019
- Service
Assainissement
25-26
26/03/2019
[Approbation
du
Budget
primitif
2019
- Service
Photovoltaique
27-28
26/03/2019
[Attribution
d'une
subvention
Urbanisme Domaine
et
Patrimoine
29-30
26/03/2019
[Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Personnel
31-32
26/03/2019
[Création
de
postes
saisonniers
33-34
26/03/2019
[Accords-cadres
à
bons
de
commande
: Tonte
des
espaces
verts
35
26/03/2019
[Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
à
Nehwiller
Développement
|
3637
26/03/2019
Pre
ns
- Aménagement
de
la
rue d'Alsace
et de
larue
des
Pruniers
: SRRSSSHON
de
la ÉAnENEEN
de
urbain
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
à
passer
avec
le département
du
Bas-Rhin
Restauration
de
la
Moerdersklamm
à
Nehwiller
et
la lutte
contre
les
coulées
d'eaux
boueuses
à
38-39
26/03/2019
|Reichshoffen
: Approbation
de
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
à passer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
Transfert
de
la compétence
" Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'Offices
de
Tourisme
" à la
"
40-41
26/03/2019
[Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
: Approbation
du
rapport
de
la
Autres
domaines
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
42
26/03/2019
[Location
du
lot de
chasse
communal
n°
6
: Agrément
d'un
nouveau
permissionnaire
Arrêtés
du
Maire
|
|
Pages
|
Dates
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-193
portant
autorisation
d'ocupation
du
domaine
public
et
réglementation
de
la
43-44
01/03/2019
.
.
.
F
.
P
à
circulation,
rue
du
cimetière,
du
4
mars
au
4
mai
2019
Arrêté
n°
PM-2019-204
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
les
parkings
du
54
07/03/2019
;
.
sur
:
:
plan
d'eau,
les
25
et
26
avril
2019,
à
l'occasion
du
cross
scolaire
Arrêté
n°
PM-2019-206
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
le parking
de
la
55
08/03/2019
è
RTE
:
‘
4
Castine,
le
16
mars
2019,
à
l'occasion
de
la journée
de
broyage
61
15/03/2019
Arrêté
n°
PM-2019-217
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
66,
faubourg
de
Circulation
et
Niederbronn,
du
18
au
29
mars
2019
stationnement
Arrêté
n°
PM-2019-218
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Château,
du
18
mars
au
1er
avril
62 |
18/03/2019
Ê
É
vrl
2019
inclus
Arrêté
n°
PM-2019-230
portant
réglementation
de
la circulation,
faubourg
de
Niederbronn,
du
27
mars
72 |
26/03/2019
p
É
È
au
24
mai
2019
Arrêté
n°
PM-2019-233
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
3-5,
rue
des
76 |
28/03/2019
P
8
Merles,
du
15
au
19
avril
2019
77
28/03/2019
{Arrêté
n° ST-2019-234
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
de
Haguenau,
le 29
mars
2019
20
EEaEaEZ———
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
4/77 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
ST-2019-221
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique,
rue
du
Chemin
de
Fer
Permissions
de
Arrêté
n°
ST-2019-229
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
de
az,
17,rue
.
71 |
26/03/2019
|
p
P
8
voirie
des
Faisans
Arrêté
n°
ST-2019-232
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
1,
rue
des
Myosotis
63
25/03/2019
75
28/03/2019
Arrêté
n°
PM-2019-193
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
de
la
43-44
01/03/2019
/03/
circulation,
rue
du
cimetière,
du
4
mars
au
4
mai
2019
Arrêté
n°
PM-2019-207
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
4,
rue
de
l'Eglise,
les
12
et
56 |
08/03/2019
p
'satl
patio
HET
ue del
Eg
Occupation
13
mars
2019
domaine
public
Arrêté
n° PM-2019-208
portant autorisation
d'occupation
du domaine
public,
3a rue des Romains,
du
12
57
11/03/2019
p
pati
ine
public, 3a
ru
;
mars
au
12
mai
2019
Arrêté
n°
PM-2019-228
portant
autorisation
d'installer
un
cirque,
place
de
ta Castine,
du
9
au
13
mai
2019 Arrêté
n°
SU-2019-194
portant
annulation
de
la déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
piscine,
17,
rue
des
Charmilles
70
26/03/2019
45
04/03/2019
Arrêté
n°
SU-2019-195
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
de
l'ajout
d'un
velux,
12,
rue
du
Sanglier
Arrêté
n°
SU-2019-196
- Déclaration
préalable
de
la création
d'un
SAS
d'entrée,
d'une
pergola
et d'un
auvent,
14,
rue
Lamartine
Arrêté
n°
SU-2019-197
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
du
ravalement
des
façades,
14,
rue
des
Prés
46
04/03/2019
47
04/03/2019
43
04/03/2019
49
04/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-198
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
13,
rue
des
Malgré-Nous
Arrêté
n°
SU-2019-199
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et du
ravalement
des
façades,
1,
4
2
2
CHENE
rue de l'Altkirch
s1
05/03/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-200
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle,
64a,
faubourg
de
Niederbronn
Arrêté
n°
SU-2019-202
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
du
ravalement
du
52
07/03/2019
103/
soubassement,
10,
rue
de
la
Division
Bonnemains
Gestion
des
droits
|
53
|
07/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-203
-Déclaration
préalable
de
la création
d'un
chien
assis,
6,
rue
des
Cerisiers
des
sols
58
12/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-211
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle,
3,
rue
des
Sapins
Arrêté
n°
SU-2019-213
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture
et
d'un
portail,
1,
rue
59
14/03/2019
NE
d'Alsace Arrêté
n° SU-2019-214
- Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades
et
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
13,
rue
des
Cuirassiers
Arrêté
n°
SU-2019-223
- Permis
de
construire
un
hall
de
stockage
de
matériel
pour
véhicules
ferroviaires,
6,
rue
de
Strasbourg
60
14/03/2019
64-65
26/03/2019
66
26/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-224
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
19,
rue
de
la Vallée
67
26/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-225
- Déclaration
préalable
de
la
couverture
d'une
terrasse,
15,
rue
des
Turcos
Arrêté
n°
SU-2019-226
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
37,
faubourg
de
Niederbronn Arrêté
n° SU-2019-227
- Déclaration
préalable
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
3,
rue
des
Marronniers
73-74
28/03/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-231
- Permis
de
construire
un
hall
temporaire,
6,
rue
de
Strasbourg
68
26/03/2019
69
26/03/2019
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
5/77 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s}
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-015.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FEVRIER
2019
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
4
abstentions
(Mmes
RIEGERT,
POGNON,
GOMEZ
et
PLACE) : O
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2019.
Accusé
de
réception en préfectur
067. “216703884.20190226-2019-03-015-DE Date
de
télétransmission: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
:
00/04/2019
UOTE
Page
6/77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Qbiet
:
2019-03-016.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
28
janvier
au
17
mars
2019
Alinéa
4
:Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à
procédure
adaptée
Date
Objet
de
la
décision
Mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique
existant
—
Rue
des
Pruniers
30.1.2019
|
Titulaire
:ORANGE
Montant
:3
219,60
€ T.T.C.
(chiffrage
estimatif)
Mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique
existant
—
Rue
d'Alsace
30.1.2019
|
Titulaire
:ORANGE
Montant
:4
806
€ T.T.C.
(chiffrage
estimatif)
Mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique
existant
-
Faubourg
de
Niederbronn
11.2.2019
|
Titulaire
:ORANGE
Montant
:10
425,60
€ T.T.C.
(chiffrage
estimatif)
“
Acquisition
d'un
nouveau
véhicule
:KANGOO
Express
maxi
grand
volume
26.2.2019
|
Titulaire
:Louis
GRASSER
S.A.S.
Montant
:18
125,01
€
T.T.C.
Après
les explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises,
2
Suivent
les signatures
Ce
POUR
EXTRAIT
CONFORME
,
Accusé
de
n en
lecture
067-21
STOSRSR ant
ose
ri
9-03-016-DE
Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
7/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HÉCHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-017.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Trésorier,
avant
le
1°
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
établit
un
Compte
de
Gestion
par
budget
voté
(Budget
principal
et
Budgets
annexes).
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
1 comporte
:
+
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
Trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité),
+
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
Compte
de
Gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
Juge
des
Comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d'ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
Compte
de
Gestion,
le
Juge
des
Comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
Trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
+
après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
Supplémentaires
2018,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Accusé
de
réception
en
pue
067-216703884-20190326-2019-03-017-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
1
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
8/77 «après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CO
déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2018,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Accusé
de
réception
en
préfecture
082
16703884
20190326-2019-03-017-DE
Date
de
télé
:09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
:09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
9/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.i.
UNTEREÏNER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-018.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
M.
le
Maire
présente
les
différents
Comptes
Administratifs
dont
les
résultats
correspondent
à
ceux
présentés
par
la
Trésorière
de
NIEDERBRONN-les-Bains
au
niveau
de
ses
Comptes
de
Gestion.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
dr
Economique
du
19
mars
2019,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
approuve
les Comptes
Administratifs
2018
tels que
présentés
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-018-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
Page
10/77 Date de réception préfecture
: 09/04/2019
| Budget Principal
|
Assainissement |
Photovoitaique
|
Réalisation
exercice
S 739
430,44
761
119,48
21
178,32
Recettes
Reports
exercice
2017
186
627,22
0,00
18
139,04
TOTAUX
EXERCICE
5 926
057,66]
761
119,48
39
317,36
Réalisation
exercice
5
101
222,85
607
165,74.
18
939,94
in
Dépenses
Reports
exercice 2017
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
EXERCICE
5 101
222,85]
607
165,74
18
939,94
RESULTATS
- EXERCICE
824
834,81
153
953,74
20
377,42
Restes
à réaliser
à
reporter
en
2019
0,00
0,00
0,00
RESULTATS
CUMULES
824
834,81
153
953,74
20
377,42
Réalisation
exercice
2426
254,29
1261178,61
8 898,32
Recettes
Reports
exercice
2017
0,00
0,00
55
288,24
TOTAUX
EXERCICE
2 426
254,29
1261178,61
64
186,56
Réalisation
exercice
2481023,80
685
066,58
1
000,00
investissement
Dépenses
Reports
exercice
2017
409
700,25
271
586,76
0,00
TOTAUX
EXERCICE
2 890
724,05
956
653,34
1
000,00
RESULTATS
- EXERCICE
464
469,76
304
525,27
63
186,56
Restes
à réaliser
à reporter
en
2019
333
247,72
42
255,04
0,00
RESULTATS
CUMULES
-131
222,04
262
270,23
63
186,56
067-216703884
20100088-2018-03-018-DE
Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
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11/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-019.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
M.
le
Maire
rappelle
que
l'affectation
des
résultats
excédentaires
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
même
si
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
porter
aucune
somme
en
réserves
aux
comptes
1068
des
budgets
concernés.
Cette
affectation
intervient
après
la
constatation
des
résultats,
c’est-à-dire,
après
le
vote
du
Compte
Administratif.
Elle
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
VU
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Ü
décide
d’affecter
les résultats
2018
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
N
A.
Résultat
de
l'exercice
N
638
207,59
€|
B. Résultats
antérieurs
reportés
186
627,22
€
C. Résultat
à affecter
: C=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
824 834,81 €
Investissement E.
à
F. Besoin
de
financement
:F=D+E
AFFECTATION
(de
G=
de
financement
F
H:
en
fonctionnement
sur
le
RoO02
N+
[DEFICIT
REPORTE
D002
(sur
N
+ 1} (ence
cas, il n'ya
pas
d'affectation)
|
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-019-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
EU
I
Page
12/77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019 SERVICE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
N
A.
Résultat
de
l'exercice
N
153
953,74
€
B. Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
[c.
Résultat
à affecter
: C= A +B
(hors
restes
à réaliser)
153 953,74 €|
Investissement
de
la
F.
Besoin de financement
: F=D+E€
AFFECTATION :
au
G=au
du
F
en fonctionnement sur
le
RO02
N+
[DEFICIT
REPORTE
D002
(sur
N
+1)
(en ce cas,
il n'y a pas d'affectation)
|
SERVICE
PHOTOVOLTAÏQUE
Résultat
de
fonctionnement
N
|
A. Résultat
de
l'exercice
N
2 238,38
B.
Résultats
antérieurs
ri
és
18
139,04
[c.
Résultat
à affecter
: C=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
20 377,42 €
Investissement D. Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
63
186,56
€
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N
_0,00
€
[F. Besoin de financement
: F = D +E
0,00 €|
AFFECTATION
G=
du
F
en
fonctionnement
sur
R002
N+
DEFICIT REPORTE D002 {sur N + 1} {en ce cas, il n'y a pas d'affectation)
|
Accusé
de
réception
en
067.216703884 20100286 2018-03-019-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
13/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Ÿ.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
I.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-020.
BILAN
ANNUEL
DES
OPERATIONS
FONCIERES
REALISEES
SUR
L’EXERCICE
2018
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
95.127
du
8
février
1995,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
opérations
foncières
réalisées
par
la
Ville
ou
ses
mandataires
sur
l'exercice
budgétaire
2018.
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
également
que
:«
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à
L.
2411-19.
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
».
Ce
bilan
est
récapitulé
dans
les
tableaux
ci-dessous
: Recettes
Mode
Nom
Adresse du bien
N' inventaire
Artice |
Acte du
Vous
Cession
ABRAHAM Jean
1, rue d'Alsace
BATECOL002/0001
09/03/2018 | 120 000,00!
Cession
HOEFFLER Daniel
8, faubourg de Niederbronn
BATRAFF004/0001
24/01/2018 |
20 000,00!
Cession
CALVO Louis
1, rue de la Synagogue
BATRAFF008/0001
15/02/2018 |
23 000,00
3, rue du Girotière
BATDIVE053/0001
Cession
sci2L 0
Fr
VUE
BATONERRONT
60 000.00
7, rue du Oretère
BATDVE245/0001
9, rue du Gimetère
BA TDIVE0S0/0001
Echange
avec
soulle
| WEGMANN
Syivain
Fue
des
Vosges
TERTERRO01/0218
08/02/2018
0,00!
[_rorar_T7:3 000,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-020-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
14/77 Dépenses
VU
la loi n° 95.127
du
8 février
1995,
VU
l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lu
.
Montanl
de
Mode
Nom
Adresse
du bien
N° inventaire
arüicle |
Acte
du
S
l'acquisition
Echange
avec soulte |WEGMANN Syivain
Rue des
Vosges
TERTERRO01/0218
2111
|
09/02/2018
+ 628,00]
Euro
symbolique
FROEHLICH Frédéric
5, irpasse
du
Bosquel
TERTERR001/0220
2111
|
02/07/2018
1,00!
Acquisition payante
| MSSLER Monique
4, rue des Châtaigniers
TERTERRO01/0219
2111
|
09/07/2018
1 998,00!
Euro
symbolique
STEGNER Fabrice
Rue d'Oberbronn
TERVOIR901/0035
2112 |
27/02/2018
1,00|
[Acquisition payante
| VOEGTLING
Fabien
pu
des CHRNy
Fe
TERVOIR901/0036
2112
|
19042018 |
11seu]
Acquisition payante
[LORENTZ Francis
Rue des
Sapins
TERVOIR001/0037
2112 |
04/09/2018
148,00|
TOTAL
15 172,00
VU
l'avis favorable
de
là Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
{3
approuve
le bilan
annuel
2018
des
opérations
foncières
tel que
présenté
ci-dessus.
Accusé
de
en
D
De
TSeS
20100326 20 19. 03-020-DE
Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture : 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
S
Hubert
WALTER
Page
15/77 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-021.
CREDITS
SCOLAIRES
2019
Comme
les
années
précédentes,
M.
le
Maire
propose
de
globaliser
les
crédits
scolaires
alloués
annuellement,
afin
d'en
simplifier
la
gestion
et
de
maintenir
leur
montant
à
50
€/élève
sur
la
base
de
l'effectif
au
1%
janvier
2019. Ce
montant
ne
comprend
ni
les
participations
communales
aux
frais
de
déplacement
à
la
piscine
et
au
financement
des
classes
transplantées,
ni
les
frais
de
déplacements
d'ordre
culturel
pris
en
charge
par
la
C.C.P.N.
qui
seront
versés
en
sus.
VU
les orientations
budgétaires
débattues
par
le Conseil
Municipal
dans
sa séance
du
5 février 2019,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
CO
décide
l'attribution
d’un
crédit
de
50
€/élève
aux
écoles
maternelles
et élémentaires,
D
décide
la prise
en
charge
des
déplacements
à
la piscine
dans
la limite
de
12
voyages
par
cycle
scolaire,
O
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Accusé
de
réception
en préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-021-DE Date
de
télétransmission: 09/04/2019
Date de
réception préfecture: 09/04/2019
RECUEIL
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ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
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—
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VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Obiet:
2019-03-022.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
2019
À
PASSER
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
REICHSHOFFEN
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
soutient
financièrement
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN
au
titre
de
son
fonctionnement
général
avec
pour
objectifs,
ceux
définis
par
la
convention
de
fonctionnement
régissant
les
relations
partenariales
entre
la
Ville
et
l’A.CR.
Pour
2019,
et
au
vu
du
budget
prévisionnel
présenté
par
l'association,
il est
proposé
de
fixer
l’aide
communale
à 340
000
€ et
de
fixer
le
loyer
annuel
dû
par
l'A.C.R.
à hauteur
de
10
000
€.
VU
le
budget
prévisionnel
de
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN
pour
l’exercice
2019,
VU
le
projet
de
convention
de
financement
pour
l’année
2019,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
abstention
(Mme
Yvette
DUSCH
ne
participant
pas
au
vote
au
titre
de
la
procuration
donnée
par
M.
Pierre-Marie
REXER,
Adjoint
au
Maire,
Président
de
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN)
:
[
approuve,
telle
que
présentée,
la
convention
de
financement
à
passer
avec
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN
au
titre
de
l'exercice
2019,
décide
d’allouer
à l’A.C.R.
une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
340
000
€
pour
l’année
2019,
fixe
le
loyer
annuel
dû
par
l’A.CR.
à
10
000
€,
©
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
la
convention
de
financement
pour
l’année
2019.
Suivent
les
Signatures
aû
registri
POUR
EXTRAIT
CONFORM
REICHSHOFFEN,
le 2
avril/019
Accusé
de
réception
en
pereurs
067-216703884-20190326-2019-03-022-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
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17/77 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
à
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
€.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C. PLACE. Objet :
2019-03-023.
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
2019
VU
les
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
5 février
2019,
VU
l'avis
favorable
de
ia
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
de
maintenir
les taux
des
impôts
locaux
appliqués
en
2018,
à savoir :
e
Taxe
d'habitation:
15,78
%
e
Foncier
bâti :
17,37 %
+
Fonciernon
bâti:
69,14
%
Suivent
les signatures
au
registge
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216 705084 20100288 20
18.03-023-DE
Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date de réception préfecture
: 09/04/2019
Page
18/77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
age
18/ République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
8.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-024.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
:
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le
Maire
présente
et
commente
les
états
des
restes
à
réaliser
2018
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement,
le
projet
du
Budget
Primitif
2019,
le
tableau
des
subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
les
ratios
financiers
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
à
10
000
habitants
ainsi
que
la
liste
des
associations
et
organismes
auxquels
la
Commune
est
adhérente.
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
les
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
5 février
2019,
VU
f'affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018,
VU
les
états
des
restes
à réaliser
2018
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement,
VU
l'avis
favorable
de
|a
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
2 voix
contre
(Mrs
B.
SCHMITT
et
CONTINO)
:
Ü
approuve
les
perspectives
proposées
et
adopte
le
Budget
Primitif
2019
selon
balance
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-024-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
EE
ET
EL
aLuLuLUL
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
19/77 Restes
à
réaliser
0,00
Résultats
reportés
693
612,77
Recettes
Nouveaux
crédits
5
300
387,23
TOTAL
5 994
000,00
Foncti
it
Restes
à réaliser
0,00
né
Résultats
reportés
0,00
|
Nouveaux crédits
5 994 000,00
TOTAL
5
994
000,00
Restes
àréaliser
934
611,86
Résultats reportés
0,00
Recettes
p
Nouveaux
crédits
2335
388,14
.
TOTAL
3 270
000,00
IRestes à réaliser
601
364,14
_
Résultats
reportés
464
469,76
_
Nouveaux
crédits
2 204
166,10
TOTAL
3 270
000,00
O
confirme,
pour
2019,
l’adhésion
aux
associations
et
organismes
sous-mentionnés
:
e
France
Bois
et
Forêt
à NEUILLY-sur-Seine,
+
Association
des
Maires
des
Communes
Forestières
Alsace,
+
PRO
SILVA
France,
+
Amicale
des
Maires
du
Canton
de
REICHSHOFFEN,
+
Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
à STRASBOURG,
+
Association
des
Maires
Ruraux
du
Bas-Rhin
à
EBERSHEIM,
+
Fondation
du
Patrimoine
à
STRASBOURG,
*
Association
pour
la
Conservation
du
Patrimoine
Religieux
en
Alsace
à STRASBOURG,
°
Institut
du
Droit
Local
à STRASBOURG,
*
Fédération
des
Sociétés
de
Musique
d'Alsace
à STRASBOURG,
*
Club
d'Activités
des
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs
à DURNINGEN,
*
Association
« Conseil
National
des
Villes
&
Villages
Fleuris
».
CO)
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
|
Montant
de
la
de
l'organisme
subvention
Détail
Compte
6574
Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN
Association
340
000,00
Amicale
du
Personnel
Communal
Association
5 000,00
Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
Association
2 500,00
Amicale
de
la
Musique
Municipale
Association
535,00
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
Association
500,00
Accusé
de
réception
en préfecture
067-216703884-20190326-201
PRE
Date de télétransmission: 09/04/2019 Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
20/77 Comité
67
de
la
Prévention
Routière
Association
50,00
Amicale
des
Déportés
Association
30,00
Association
des
Aveugles
Association
30,00
Association
des
Paralysés
Association
30,00
Bleuets
de
France
Association
30,00
Campagne
contre
|a
Faim
Association
30,00
Comité
Départemental
- Maladies
Respiratoires
Association
30,00
Croix
Rouge
Française
Association
30,00
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
Association
30,00
Union
des
Œuvres
Privées
d'Alsace
Association
30,00
Classes
Transplantées
Association
10
000,00
Diverses
demandes
en
cours
d'exercice
Association
7145,00
| Total
Compte
6574
366
000,00
Détail
Compte
657362
Centre
Communal
d'Action
Sociale
FRbaenen
45 000,00
public
[Total
Compte
657362
45 000,00
Suivent
les
signatdres
au
registre 2019
Accusé
de
en
087-218702884
20108
-2019-03-024-DE
Date
de
télétransmission
:09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
:09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
21/77 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
à
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet :
2019-03-025.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2019
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
compte
tenu
du
résultat
de
l'exercice
2018,
il avait
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
redevance
d'assainissement
et
de
la
maintenir
à
1,85
€/m°
d’eau
consommé.
VU
les
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du 5
février
2019,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
[1
décide
de
ne
pas
augmenter
la
redevance
d'assainissement
et
de
la
fixer
à
1,85
€/m’
au
titre
de
l'exercice
2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-025-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
LU
U Î |
+ |
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
22/77 sous
(à
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Séance
du
26
mars
2019
29
Conseillers
en
fonction
:
29
Présents
:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
À.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-026.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
le
Maire
présente
et
commente
les
états
des
restes
à
réaliser
2018
en
dépenses
et
en
recettes
nt
ainsi
que
le
projet
du
Budget
Primitif
2019.
VU
l'exposé
de
M.
le Maire,
VU
les
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
5 février
2019,
VU
l'affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018,
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
2018
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
©
approuve
les
perspectives
proposées
et
adopte
le
Budget
Primitif
2019
selon
balance
ci-dessous
:
Conseillers
présents :
Procuration(s)
:
Restes
à
réaliser
0,00
hs
Résultats
reportés
153
953,74
c
Nouveaux
crédits
696
046,26
TOTAL
850
000,00
Exploitation
2
Restes
à
réaliser
0,00
F7
Résultats
reportés
0,00
|
Nouveaux crédits
850 000,00
TOTAL
850
000,00
Accusé
de
réception
en
067-216703884-20190326-201 9-03-026-DE Date
de
télétransmission: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
23/77 Restes
à réaliser
10
511,00
Résultats
reportés
304
525,27
Recettes
Nouveaux
crédits
625
963,73
ï
=
TOTAL
941
000,00
Restes à
réaliser
52
766,04
Résultats
reportés
0,00
Dépenses
Nouveaux
crédits
888
233,96
TOTAL
941
000,00
O1
fixe
à
50
000
€
la
contribution
des
eaux
pluviales
de
la
collectivité
de
rattachement
au
titre
de
l'exercice
2019,
O
fixe
à 40
000€
les
charges
de
personnel
affecté
au
Service
Assainissement
au
titre
de
l'exercice
2019.
Suivent
les signatur
Accusé de
réception
09-21
7D SA
2000
2018-0-020-DE
Date de télétransmission
: 09/04/2019
Date de réception préfecture
: 09/04/2019
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
Page
24/77 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-027.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
:
SERVICE
PHOTOVOLTAÏQUE EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
29
M.
le
Maire
présente
et
commente
le
projet
du
Budget
Primitif
2019.
VU
l'exposé
de
M.
le Maire,
VU
les
orientations
budgétaires
débattues
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
5
février
2019,
VU
l'affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D
approuve
les
perspectives
proposées
et
adopte
le
Budget
Primitif
2019
selon
balance
ci-dessous
:
Conseillers
présents :
Procuration(s)
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Restes
à
réaliser
0,00
Résultats
reportés
20
377,42
Recettes
Nouveaux
crédits
19
622,58
AL
40
000,00
Exploitation
pi Restes
à réaliser
0,00
Résultats
reportés
0,00
Dépenses
Nouveaux
crédits
40
000,00
TOTAL
40
000,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-027-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
Page
25/77 Restes
à réaliser
0,00
niséttus
Résultats
reportés
63
186,56
Nouveaux
crédits
8 900,00
.
,
TOTAL
72
086,56
_
Restes
à
réaliser
0,00
si
Résultats
reportés
0,00
Nouveaux
crédits
72
086,56
TOTAL
72
086,56
O
fixe
à 10
000
€
les
charges
de
personnel
affecté
au
Service
Photovoltaïque
au
titre
de
l'exercice
2019.
Suivent
lessignatures
aufegistre
POUR
era
one
REICHSHOFFEN, Ve 8 avril 2019
Le Maire
_
# #!
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-027-DE Date
de
télétransmission
:09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
:09/04/2019
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
26/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI
EF.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Obiet
:
2019-03-028.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
par
courrier
en
date
du
14
mars
dernier,
le
Conseil
de
Fabrique
de
NEHWILLER
sollicite
une
subvention
communale
au
titre
de
son
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église
« Sacré
Cœur
» de
NEHWILLER.
S'agissant
de
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment,
ils
répondent
aux
critères
définis
par
délibération
en
date
du
15
mars
2016
permettant
l'octroi
d’une
subvention
communale
d'équipement
à
hauteur
de
30
%
du
coût
T.T.C.
Selon
devis
produit
à
l'appui
de
la
demande,
le
montant
des
travaux
s'élèverait
à 2
736,72
€ T.T.C.
VU
la
demande
présentée
par
le
Conseil
de
Fabrique
de
NEHWILLER,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2016,
CONSIDERANT
que
la
Paroisse
catholique
de
NEHWILLER
est
rattachée
à
la
Communauté
de
Paroisses
« Eau
et
Feu
des
Vosges
du
Nord
»,
CONSIDERANT
que
la
situation
financière
de
la
paroisse
ne
permet
pas
de
prendre
en
charge
le
financement
des
travaux
précités,
CONSIDERANT
par
ailleurs
l’urgence
des
travaux
à réaliser,
VU
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention
(Mme
RIEGERT)
:
[J
décide
de
déroger
exceptionnellement
aux
dispositions
arrêtées
par
délibération
en
date
du
15
mars
2016
et
d'attribuer
au
Conseil
de
Fabrique
de
NEHWILLER
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
2736,72€,
Accusé
de
réception
en
pre
067-216703884-20190326-2019-03-028-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
27/77 O
impute
la
dépense
à
l'article
20422
du
Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants,
O
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signat
res
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
19
ä 7
_-
VX: 5%"
Hubert WALTER
Accusé
de
réception
en préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-028-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2013
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
28/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Obiet:
2019-03-029.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
VU
le
tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les
crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
compléter
l'équipe
du
service
espaces
verts
pendant
6
mois,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d’un
agent
d'entretien
prend
fin
le
24
avril
2019,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il est
proposé
de
le
nommer
stagiaire,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
compléter
l'équipe
du
service
bâtiment
pendant
6
mois,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(24/35è%)
bour
le
Musée
pendant
6 mois,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ÜJ
décide
de
créer
:
+
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d’une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1%
avril
2019,
*__un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(14/35?)
à compter
du
25
avril
2015,
*
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d'une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1
juin
2019,
*__un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel,
à temps
non
complet
(24/35è"°),
d’une
durée
de
6 mois
à
compter
du
1°
mai
2019,
Cet
agent
sera
mis
à
disposition
de
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN
du
1%
mai
au
31
octobre
2019.
Il occupera
emploi
d'agent
d'accueil
du
Musée
pendant
ladite
période.
Accusé
de
réception
en
087-216703884 20!
SDS
ADD
3020 DE
Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date de réception préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
29/77 [1
décide
d'appliquer
à
ce
poste
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le
régime
indemnitaire
qui
est
laissé
à l'appréciation
du
Maire,
fn
autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
de
mise
à disposition
à passer
avec
l'Association
Culturelle
de
REICHSHOFFEN.
de réception
en préfeclure
08T-216703884-20100226-2019-03-020-DE Date
de
télétransmission
:
Date
de
réception
préfecture
:0104/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
30/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
là
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
ML.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-030.
CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
M.
le
Maire
rappelle
que
l’organisation
du
travail
en
période
estivale
nécessite
le
recrutement
de
personnel
saisonnier
au
niveau
des
services
extérieurs,
du
Complexe
Sportif
et
de
la piscine.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
de
créer
:
+
8
postes
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
à temps
complet
(35
heures)
pour
l'ensemble
de
!a
saison,
soit
du
29
juin
au
25
août
2019
inclus,
*
4
postes
de
caissiers(ères)
piscine
à
temps
complet
(35
heures)
pour
l’ensemble
de
la
saison,
soit
du
29
juin
au
25
août
2019
inclus,
+
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(21/35è%%)
bour
le
nettoyage
des
locaux
de
la
piscine
pour
la
période
du
29
juin
au
25
août
2019
inclus,
+
4
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
(35
heures)
pour
les
services
extérieurs
d'un
mois
chacun
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2019,
+
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35
heures)
pour
le
Complexe
Sportif
du
1* juillet
au
31
juillet
2019,
CO
fixe
la
rémunération
au
:
+
9fm%e
échelon
du
grade
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
indice
brut
500,
indice
majoré
431
pour
les
maîtres-nageurs
titulaires
d’un
diplôme
de
MNS,
BEESAN
au
BPJEPS
AAN,
°
7°
échelon
du
grade
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
indice
brut
452,
indice
majoré
396
pour
les
maîtres-nageurs
titulaires
d’un
diplôme
de
BNSSA,
+
_1*
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
indice
brut
348,
indice
majoré
326
pour
les
agents
des
services
extérieurs,
Complexe
Sportif
et
l'agent
de
service
à la
piscine,
+
5ème
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
indice
brut
354,
indice
majoré
330
pour
les
caissiers(ères)
piscine,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-030-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
31/ (]
décide
de
participer,
en
raison
des
importantes
difficuités
de
recrutement
rencontrées,
aux
frais
d'hébergement
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
à raison
de
100
%
du
montant
du
loyer,
camping
ou
autre
déboursés,
N
décide
de
rémunérer
toutes
les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
effectuées
par
les
agents
dans
leurs
différentes
fonctions,
n)
décide
d'exclure
ces
postes
des
différentes
primes
allouées
aux
agents
titulaires
(13È"*
mois,
régime
indemnitaire).
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
PET
;
«
<
£
Suivent
les signaturés
au registre
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-030-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
32/77 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Obiet
:
2019-03-031.
ACCORDS-CADRES
A
BONS
DE
COMMANDE
:
TONTE
DES
ESPACES
VERTS
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
5
février
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
la
tonte
des
espaces
verts
de
la
Ville
pour
l’année
2019,
reconductible
deux
fois,
à savoir
:
+ __
Lot
1
:REICHSHOFFEN
pour
un
montant
maximum
de
38
000
€T.T.C.
par
an,
+ _
Lot
2:
NEHWILLER
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€ T.T.C.
par
an.
L'appel
d'offres
à
été
envoyé
à
la
publication
le
25
février
2019
pour
une
remise
des
plis
fixée
au
jeudi
21
mars
2019
à
12
heures.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
21
mars
2019
à
17
h
00
pour
l'ouverture
des
plis,
et
le
26
mars
2019
à
19
h
30
pour
procéder
au
choix
de
l’entreprise
mieux-disante.
3
entreprises
ont
répondu
pour
le
lot
1
et
4
entreprises
ont
répondu
pour
le
lot
2.
Après
vérification
des
offres,
et
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
:
a.
Le
prix
des
prestations,
pondéré
à 51
%,
b.
Le
mémoire
technique,
pondéré
à 49
%,
et
sous-pondéré
de
la
façon
suivante
:
“Moyens
techniques
et
humains
mis
en
œuvre
pour
l'exécution
des
prestations
(10
points),
“Les
références
de
travaux
d'importance
similaire
à l'objet
du
marché
(6
points),
*_
Mémoire
sur
la
démarche
qualité
et
la
démarche
environnementale
de
l’entreprise
(4
points).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
de
retenir
les
entreprises
mieux-disantes
suivantes
:
Accusé
de
réception
en
067-216703884-20190326-2019-03-031-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date de réception préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
Page
33/77 Entreprise
Prix T.T.C.
par
tonte
Loti:
Tonte
des
espaces
verts
à REICHSHOFFEN
FENNINGER
4 968,64 €
Lot2:
Tonte
des
espaces
verts
à NEHWILLER
BENDER
338,84 €
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
26
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CO
approuve
l'attribution
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
tonte
à
REICHSHOFFEN
à l’entreprise
FENNINGER,
(approuve
l'attribution
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
tonte
à NEHWILLER
à
l’entreprise
BENDER,
O
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
j
c
PE
nes
Suivent
les
signatures
au
registre
sn DE
TOR
ON
SOREE
2-9
-DE
Date
de
réception
LS:
120
19
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—- MARS
2019
Page
34/77 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
â
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-032.
REHABILITATION
DE
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
A
NEHWILLER
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
de
réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
à
NEHWILLER,
élaboré
par
le
Bureau
d'Etudes
BEREST,
comprenant
des
travaux
de
chemisage
continu
pour
le
collecteur
intercommunal
traversant
les
champs,
des
travaux
de
chemisage
ponctuel
pour
les
réseaux
de
collecte
rue
des
Vosges,
et
des
travaux
de
remplacement
ponctuel
de
réseau
aux
endroits
les
plus
endommagés.
L'appel
d'offres
a
été
envoyé
à
la
publication
le
15
février
2019
pour
une
remise
des
plis
fixée
au
jeudi
14
mars
2019
à
12
heures.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
14
mars
2019
à
17
h
15
pour
l'ouverture
des
plis,
et
le
21
mars
2019
à
17
h 00
pour
procéder
au
choix
de
l’entreprise
mieux-disante.
Après
vérification
des
offres,
et
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
:
"Valeur
technique
de
l'offre
(52
%),
"Prix
des
prestations
(48
%).
La
Commission
d’Appel
d'Offres
propose
de
retenir
l’entreprise
VIDEO
INJECTION,
mieux-disante,
pour
un
montant
de
139
702,50
€
HT,
soit
167
643,00
€
T.T.C.
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
21
mars
2019.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
[décide
d'attribuer
les
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
à
NEHWILLER
à
l'entreprise
VIDEO
INJECTION
pour
un
montant
de
139
702,50
€
HT,
soit
167
643
€
T.T.C.
[autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
retenue
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent les signatures
au
ss
F4
POUR EXT
RE
ns
REICHSHOFF
le8 ay
12019
067-216703884-20190326-2019-03-032-DE
Le
Maire
Date
de
télétransmission
:09/04/2019
\
/
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
35/77 République
française
—- Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-033.V.R.D.
2019
—
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D’ALSACE
ET
DE
LA
RUE
DES
PRUNIERS
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
FINANCEMENT
A
PASSER
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
5
février
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
d'Alsace
et
de
la
rue
des
Pruniers
élaboré
par
le
Bureau
d'Etudes
BEREST,
et
autorisait
le
Maire
à lancer
l'appel
d'offres.
La
rue
d'Alsace
étant
une
route
départementale
(RD
121),
les
services
du
Département
proposent
une
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
pour
le
part
des
travaux
leur
incombant,
à
savoir
la
reprise
de
la
structure
de
la
chaussée
ainsi
que
la
réfection
de
la
couche
de
roulement,
selon
le
tableau
ci-après
:
Montants
Dont
à la charge
Prestations
estimés {a+b)
Commune
(b)
Département
(a)
TRAVAUX
DE
VOIRIE
310
000
235
290
74710
Répartition
des
frais
de
voirie
100
%
75,9%
24,1%
Frais d'insertion
500
379,50
120,50
Frais de
maîtrise
d'œuvre
20 000
15
180
4820
Frais de géomètre
2 000
1518
482
Frais
de
contrôle
extérieur
de
la chaussée,
à la charge
du
Département
3
5500.00
Frais
étude
de
sol
2 000
1518
482
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
(H.T.)
341
000,00
253
885,50
87
114.50
T.V.A.
(20%)
68
200,00
50
777,10
17
422,90
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
(T.T.C.)
409
200,00
304
662,60
104
537,40
TOTALT.T.C.
755
incluant 2 % de révision
des
prix
ER
SAR7SSES
OMS
Accusé
de
réception
en pas
067-216703884-20190326-2019-03-033-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
36/77 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
approuve
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
proposée
par
le
Département
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
chaussée
de
la
rue
d'Alsace
(RD
121)
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la Ville,
[J
autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent
les signatures-âu
registr
POUR
EXTRAIYCONFORM
Accusé
de
réception
en
préfeclure
067-216703884-201
neo
9-03-033-DE
Date
de télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
37/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
24
Conseillers
en
fonction :
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
ML.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAËCHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-034.
RESTAURATION
DE
LA
MOERDERSKLAMM
A
NEHWILLER
ET
LA
LUTTE
CONTRE
LES
COULEES
D’EAUX
BOUEUSES
A
REICHSHOFFEN
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
A
PASSER
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
27
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
approuvait
les travaux
de
lutte
contre
les coulées
d'eaux
boueuses
sur
le bassin
versant
rue
de
Jaegerthal
et le
bassin
versant
sud
de
NEHWILLER
au
lieudit
«
Moerdersklamm
»,
et
en
confiait
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
Bureau
d'Etudes
ARTELIA
pour
un
montant
de
19
100
€ H.T.
Par
délibération
du
29
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
passation
d'un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
le
10
avril
2017
avec
le
Bureau
d'Etudes
ARTELIA
à
SCHILTIGHEIM
précisant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
est
substituée
à
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
dans
tous
ses
droits
et
obligations
liés
à
son
exécution,
et
prenait
acte
qu'une
convention
ultérieure
entre
la
Ville et la Communauté
de
Communes
fixera
la contribution
de
la Ville
au
titre
de
la partie
«Coulées
de boues».
En
effet
:
+
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
est
une
compétence
confiée
aux
intercommunalités
par
les
lois
de
décentralisation
n°2014-58
du
27
janvier
2014
et
n°2015-991
du
7 août
2015.
e
La
lutte
contre
les coulées
d'eaux
boueuses
relève
de
la compétence
prévue
à
l'alinéa
4°
de
l’article L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
: « Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
lutte contre
l'érosion
des
sols
»,
compétence
complémentaire
et
non
obligatoire
de
la
GEMAPI;
elle
demeure
une
compétence
communale
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
L'étude
relative
à
ce
projet
ayant
été
engagée
par
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
en
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
par
délibération
du
18
mars
2019,
propose
de
confier
à
la
Commune
de
REICHSHOFFEN,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
le
soin
de
poursuivre
et
d'achever
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
la
restauration
du
Moerdersklamm
à
NEHWILLER,
et
à
la
lutte
contre
les
coulées
d'eaux
boueuses
sur
le
bassin
versant
rue
de
Jaegerthal
et le bassin
versant
sud
de
NEHWILLER.
Accusé
de
réception
en
re
067-216703884-20190326-2019-03-034-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
38/77 L'étude
relative
à ce projet
doit
se
poursuivre
en
2019
pour
une
réalisation
des
travaux
prévue
en
2020-2021.
La
convention
proposée
précise
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
les
opérations
relevant
de
la
lutte
contre
les
coulées
d'eaux
boueuses,
compétence
communale,
restent
à
la
charge
de
la Commune,
et
que
les
opérations
relevant
de
la
GEMAPI,
compétence
intercommunale,
seront
prises
en
charge
par
la
Communauté
de
Cormmunes,
sur
présentation
du
décompte
final
des
travaux.
il est
également
précisé
dans
la convention
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-
Bains
remboursera
à la Ville de
REICHSHOFFEN
le montant
des
travaux
lui incombant
au
titre
des
compétences
de
la
GEMAPI,
déduction
faite
des
subventions
attribuées
à
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
la Région
Grand
Est, ou
tout
autre
partenaire
financeur.
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
[
décide
d'accepter
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
pour
les
travaux
de
restauration
du
Moerdersklamm
et
pour
les
travaux
de
lutte
contre
les
coulées
d’eaux
boueuses
sur
le
bassin
versant
rue
de
Jaegerthal
et le
bassin
versant
sur de
NEHWILLER
au
lieudit
« Moerdersklamm
»,
[J
autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Accusé
de
en
préfecture
DS
T0 SON
20100288 201 9-03-034-DE
transmission
: 09/04/2019
Date de télé
:
Date de réception préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
39/77 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
JL
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
À.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C.
PLACE.
Objet
:
2019-03-035.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
PROMOTION
DU
TOURISME,
DONT_LA
CREATION
D'’OFFICES
DE
TOURISME»
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-
LES-BAINS
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'en
vertu
de
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme,
dont
la
création
d'Offices
de
Tourisme
» a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
du
pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
à
compter
du
1° janvier
2017.
Faisant
application
de
l'article
69
de
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
Modernisation,
Développement
et
Protection
des
Territoires
de
Montagne,
le Conseil
Municipal
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
décidé
«
de
conserver
au-delà
du
1%
janvier
2017
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'Offices
de
Tourisme
».
La
Ville
de
NIEDERBRONN-les-Bains
n’est
donc
pas
concernée
par
ce transfert
de
charges.
Néanmoins,
en
vue
de
ia création
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire,
sous
forme
d’EPIC,
prévue
le 1%
juillet
2019,
les
conditions
du
futur
transfert
de
charges
ont
également
été
fixées.
Pour
ce
faire,
s'agissant
d’une
Communauté
de
Communes
soumise
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique,
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
saisine
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Celle-ci
est
notamment
chargée,
dans
le
cadre
de
transfert
de
compétences
à
l'EPCI,
d'analyser,
pour
chacune
commune,
les
dépenses
et
recettes
liées
afférentes
à chacune
des
compétences
transférées
afin
d'établir
le coût
net
des
charges
transférées.
L'évaluation
du
montant
de
ce transfert
permet
de
déterminer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
devra
être
versée
aux
communes
concernées
par
le
transfert.
En
effet,
ce
n’est
pas
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
qui
définit
le montant
des
attributions
de
compensation.
Elle
se contente
de
fournir
une
évaluation
du
montant
des
transferts
de
charges
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée.
Accusé
de
réception
en
067-216703884-201 G026
20190
9-03-035-DE
Date
de
télétransmission: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
24
Page
40/77 Le
rapport
soumis
à
approbation
constitue
la
synthèse
des
travaux
effectués
par
ladite
Commission
le
18
décembre
dernier.
Il
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux,
prises
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
Conseil
Municipal
par
le
Président
de
Commission.
Dès
que
les conditions
de
majorité
seront
remplies,
il appartiendra
au
Conseil
Communautaire
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
À
défaut
d'approbation
dans
le
délai
précité,
le
coût
net
des
charges
transférées
est
constaté
par
arrêté
du
préfet.
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
en
date
du
28
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
approuvé
par
ses
membres
le
18
décembre
2018,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
19
mars
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
O
approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
18
octobre
2018,
CJ
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
0210703880 20100280
2018.03-035-DE
Date de télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
41/77 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
24
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
M.
MEYER,
M.
WAECHTER,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO
et
C. PLACE. Objet
:
2019-03-036.
LOCATION
DU
LOT
DE
CHASSE
COMMUNAL
N° 6
:
AGREMENT
D'UN
NOUVEAU
PERMISSIONNAIRE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
M.
Patrick
NOISETTE,
locataire
du
lot
de
chasse
communal
n°
6,
sollicite
l'agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
:
e
M.
Marc
ABEL
domicilié
17
rue
Principale
à 67270
HOHFRANKENHEIM.
A ce
titre,
il rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
25
du
Cahier
des
Charges
Type
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014,
les
permissionnaires
d’une
société
de
chasse
sont
agréés
par
le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse.
La
désignation
d’un
permissionnaire
peut
intervenir
à tout
moment
du
bail
pour
un
lot
considéré.
Leur
nombre
est
défini
comme
pour
celui
des
associés.
Pour
mémoire,
le
lot
attribué
à
M.
Patrick
NOISETTE
représente
une
superficie
de
305,07
ha
autorisant
de
ce
fait
11
permissionnaires.
A ce jour,
suite
à la démission
de
trois
permissionnaires,
un
seul
permissionnaire
a été
agréé. Il
précise
également
que
contrairement
à
un
associé,
qui
participe
notamment
au
financement
de
la location
de
chasse,
le permissionnaire
n’est
pas
autorisé
à chasser
seul.
I! doit
toujours
être
accompagné
par
un associé.
VU
l'avis
majoritairement
favorable
des
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
VU
l'avis de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
19
mars
2019,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
[J
décide
d’agréer
en
qualité
de
permissionnaire
au
titre du
lot de
chasse
communal
n° 6
:
e
M.
Marc
ABEL
domicilié
17
rue
Principale
à 67270
HOHFRANKENHEIM.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190326-2019-03-036-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
42/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019
-— 193
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Ruichahaifen
L’ADJOINT
AU
MAIRE
DE LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
poiice
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1“ avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
28
Février
2019
transmise
par
Monsieur
HIGELIN,
Gérant
de
la
SàRL
A9
Rénovation,
2,
rue
des
Roses
à
67110
REICHSHOFFEN,
pour
occuper
le domaine
public
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
charpente,
couverture,
façades
et
de
remplacement
de
grès
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis au
3,
rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN,
du
04
Mars
2019
au
04
Mai
2019
:
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
CONSIDERANT
la nécessité,
de
régler
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article 1
:
En
raison
des
travaux
de
charpente,
couverture,
façades
et
de
remplacement
de
grès
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
3,
rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN
:
- La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
cimetière
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Eglise
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des
Juifs
du
lundi
04
mars
2019
au
samedi
04
mai
2019
sauf
aux
riverains.
Article 2
:
Durant
le temps
des
travaux,
la circulation
sera
déviée
par
la rue des
Juifs.
Article
3 :
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
3,
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN
du
04
mars
2019
au
04
mai
2019
et devra
s'assurer
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le passage
des
piétons
dans
la rue
du
Cimetière.
Article
4
:
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et
de
tous
véhicules.
Article
5 :
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
s’assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
6
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
!—
8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l’entreprise
A9
Rénovation
de
Reichshoffen.
Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
8
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
SU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
43/77 Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
le
responsable
de
l’entreprise
A9
Rénovation
à Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN ;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D..S.
67
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
A9
Rénovation
;
- Monsieur
le
Directeur
SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
- Altenstadt
- BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex - Le
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
a”,
REICHSHOFFEN,
le 01
Mars
2019
Le
Maire
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
44/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
ANNULATION
DE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-194
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
01/12/2017
dossier
n°
:
DP
067
388
17
R0117
par
:
Monsieur
LETZELTER
NICOLAS
demeurant
:
17
RUE
DES
CHARMILLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
17
RUE
DES
CHARMILLES
pour
:
Piscine
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
422
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
te
14/12/2015,
VU
la
demande
d'annulation
de
cette
déclaration
préalable
déposée
le
26/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
DECLARATION
PREALABLE
est
ANNULEE
à
la
demande
du
pétitionnaire.
REICHSHOFFEN,
le ©Y
/e 37
20/3
Pour
le Maire,
Z
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
45/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-195
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
04/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O009
par
:
Monsieur
GUELAÏ
AMAR
demeurant
:
12
RUE
DU
SANGLIER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
12
RUE
DU
SANGLIER
pour
:
Clôture,
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
ajout
d'un
velux
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLE
500
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
caissons
des
volets
roulants
devront
être
implantés
à
l'intérieur
du
bâtiment
et
ne
pas
être
visibles
sur
la
façade
des
constructions.
REICHSHOFFEN,
le
04/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat’dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
it
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
ler:
rs.
fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délal
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
46/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-196
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
08/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0010
par
:
Monsieur
KAVARMOV
ALEKSANDAR
demeurant
:
7
RUE
DE
LA
REDOUTE
67500
HAGUENAU
Surface
de
plancher
:
13,5
m2
représentant :
terrain
sis
:
14
RUE
LAMARTINE
pour
:
Création
d'un
SAS
d'entrée
+
pergola
+
auvent
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
90
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Le
bénéficiaire
de
le
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etaf
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa/réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
EE
EE
EL
eu
LS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
47/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-197
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
ROO11
par
:
Madame
SPIELDENNER
PIA
demeurant
:
i4
RUE
DES
PRES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
14
RUE
DES
PRES
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
190
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
04/03/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet www. telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
D RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019
Page
48/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-198
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O012
par
:
Monsieur
GRAFF
GAEËETAN
demeurant
:
13
RUE
DES
MALGRE-NOUS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DES
MALGRE
NOUS
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
634
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
04/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire CS
ÀË
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
tat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
d
sa
réception.
Le
(ou
tes)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
ie
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
49/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-199
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O013
par
:
Monsieur
ALACAOGLU
ALI
demeurant
:
1
RUE
DE
L'ALTKIRCH
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
RUE
DE
L'ALTKIRCH
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
176
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/02/2019,
VU
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
sur
les
Monuments
Historiques,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante - Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
04/03/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
|!
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet www. telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
50/77 DÉPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-200
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
11/01/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0004
par
:
Madame
BEAUER
EMILIE,
Monsieur
BAURY
FRANCOIS
demeurant
:
8
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
67110
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Surface
de
plancher
:111
m2
représentant
:
terrain
sis
:
64
À,
Faurbourg
de
Niederbronn
pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Réf,
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLES
202,
507,
647,
649
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
15/01/2019,
VU
la
consultation
laissée
sans
réponse
de
France
télécom
en
date
du
06/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
(les)
réserve(s)
suivante(s)
:
-
Le
réseau
d'assainissement
privatif
sera
de
type
séparatif
jusqu'au
regard
de
branchement ;
-
Au
vu
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2013
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
le
bâtiment
d'habitation
est
situé
dans
une
zone
affectée
par
le
bruit
et
devra
donc
faire
l'objet
de
mesures
d'isolation
acoustique
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
05/03/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
51/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-202
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0014
par
:
Monsieur
MAESTRI
LOGAN
demeurant
:
10
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
10
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
du
soubassement
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLE
381
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
19/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
07/03/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
52/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-203
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0015
par
:
Monsieur
NITSCHKE
JEAN
MICHEL
demeurant
:
6
RUE
DES
CERISIERS
LIEU
DIT
NEHWILLER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
6
RUE
DES
CERISIERS
pour
:
Création
d'un
chien
assis
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
06
PARCELLES
227,
229
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
19/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
07/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
sité
internet
j
x
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
53/77 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-204
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
D'UN
CROSS
AUTOUR
DU
PLAN
D'EAU
PAR
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PIERRE
DE
LEUSSE
LES
25
ET
26
AVRIL
2019
Reichshofeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN ;
VU
l'arrêté
municipal
N°
ST-2010-048
du
22 janvier
2010
valant
règlement
de
l'accès
au
plan
d’eau
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Olivier
RISCH
;
VU
{a
demande
de
l'Ecole
Elémentaire
Pierre
de
Leusse
en
date
du
17
janvier
2019
pour
l'organisation
d'un
cross
scolaire
autour
du
plan
d’eau
les 25
et 26
avril
2019
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
en
raison
de
l'organisation
d’un
cross
scolaire
par
l'Ecole
Elémentaire
Pierre
de
Leusse,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
autour
du
plan
d’eau
;
ARRETE
Article
1 :
Les
parkings
du
plan
d'eau
de
Reichshoffen,
situés
aux
abords
de
:
- la D
53,
en
face
de
la maison
forestière
Eyler
- la route
communale
en
direction
de
Nehwiller
- du
chemin
goudronné,
côté
« Eselsbreckel
»
seront
interdits
à la circulation
et
au
stationnement,
le jeudi
25
avril
2019
et
le vendredi
26
avril
2019
de
8
h 00à
15
h
30
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
de
la manifestation,
aux
véhiculesd'incendie
et de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
et aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
autres
que
les organisateurs
et les élèves
participant
au
cross
sera
interdite
pendant
cette
période
autour
du
plan
d'eau.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’Ecole
élémentaire
Pierre
de
Leusse
afin
de
matérialiser
les
présentes
dispositions
et les coureurs
ne
devront
emprunter
que
le parcours
du
cross.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG ;
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville ;
°
)
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- Madame
PETER
Michèle,
Directrice
de
l'Ecole élémentaire
Pierre
de
Leusse.
{ \
#
REICHSHOFFEN,
le 07
Mars
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
54/77 Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2019
- 206
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
DU
BROYAGE
LE
16
MARS
2019
Reichshoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1*
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECAT
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
Journée
de
Broyage
par
la
Ville
de
Reichshoffen
sur
l’ancien
terrain
de
Pétanque
situé
Place
de
la
Castine
le
samedi
16
mars
2019
:
CONSIDERANT
que
le
broyage
des
branchages
doit
être
effectué
en
toute
sécurité
;
ARRETE
Article 1 :
L'ancien
terrain
de
pétanque
situé
Place
de
la Castine
sera
interdit
à
la circulation
et au
stationnement
du
jeudi
14
mars
2019
à
13
heures
au
samedi
16
mars
2019
à
18
heures,
durant
le temps
de
l'installation
et durant
le
broyage
des
branchages,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur
et
des
intervenants,
ainsi
qu’aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par
des
barrières.
Article
2
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
H
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la Communication
;
}
REICHSHOFFEN,
le
08
Mars
2019
Le Maire
/
°F f
f
M. Hubert WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
55/77 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-207
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réichahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4°"* partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du
1”
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
08
mars
2019
de
Madame
KOEHLER
Betty
domiciliée
58B
Faubourg
de
Niederbronn
à
REICHSHOFFEN
(67110),
pour
déposer
une
benne
par
la Société
SIESO
de
Hindisheim,
dans
la rue
de
l'Eglise,
à hauteur
du
N° 4 les 12
et 13
mars
2019;
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
du
grenier de
l'immeuble
sis 4, rue
de
l'Eglise à Reichshoffen
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
rue ;
ARRETE
Article 1
:
La
société
SIESO
de
HINDISHEIM,
est autorisée
à mettre
en
place
une
benne,
sur
le domaine
public,
dans
la rue
de
l'Eglise,
à
hauteur
de
l'immeuble
sis 4,
rue
de
l'Eglise
les
12
et
13
mars
2019
de
8
h 00
à
17
h 00,
durant
la durée
des
travaux.
Article
2:
Les
12
et
13
mars
2019
de
8
h
00
à
17
h
00,
durant
la
durée
des
travaux,
la
rue
de
l'Etoile
sera
barrée
à
toute
circulation
automobile.
Article 3 :
La
déviation
se fera
par
la rue
des
Juifs et
la rue
du
Cimetière.
Article
4
:
La
société
SIESO
de
HINDISHEIM
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article 5 :
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
la
société
SIESO
de
HINDISHEIM
qui
en
assurera
la
maintenance.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la Communication
;
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SIESO
de
HINDISHEIM
;
- Monsieur
KOEHLER
Michel
;
REICHSHOFFEN,
le 08
Le
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
56/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-208
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichshol{es
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN,
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT;
VU
la
demande
verbale
en
date
du
11
mars
2019
de
l’entreprise
HERRMANN
de
Surbourg
demandant
que
le
stationnement
soit
interdit
devant
l'immeuble
3a,
rue
des
Romains
du
12
mars
au
12
mai
2019
e
CONSIDERANT
les
travaux
de
terrassement
et
de
construction
au
droit
de
l'immeuble
N°
3a,
rue
des
Romains,
effectués
par
l’entreprise
HERRMANN
de
Surbourg
pour
le
compte
de
l'architecte
KLIPFEL
6
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
ce
chantier
ARRETE
Article 1
:
Du
mardi
12
mars
2019
au
dimanche
12
Mai
2019
de
7
heures
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
entre
le N°
3 et
le N°
5 de
la
rue
des
Romains,
sauf
aux
véhicules
de
l'entreprise
HERRMANN
intervenant
sur
le chantier,
ceux
des
services
de
la ville, ainsi
qu'aux
services
d'incendie
et de
secours.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8è
partie
« Signalisation
temporaire
», par
l'entreprise
HERRMANN
de Surbourg.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
;
-Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis67.com
;
-Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
REICHSHOFFEN
;
-Monsieur
le
Directeur
de
la
société
HERRMANN
à Surbourg
;
-Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
;
REICHSHOFFEN,
le
11
M
Le
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
57/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-211
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le : par
:
demeurant
:
représentant :
terrain
sis :
pour :
Réf.
Cadastrales
:
06/02/2019 Monsieur
ÜZMEN
BILGIN
13
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
67110
REICHSHOFFEN
dossier
n°
:
PC
067
388
19
RO00OS5
Surface
de
plancher
: 127
m?
3
RUE
DES
SAPINS
Construction
d'une
maison
individuelle
SECTION
37
PARCELLES
717,
719,
721
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/02/2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/07/1989
créant,
en
application
de
l'article
L.332-9
du
code
de
l'urbanisme,
un
Programme
d'Aménagement
d'Ensemble
sur
le
secteur,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03/01/2019
fixant
le
montant
de
la
participation
des
constructeurs
à
150,73
€/m?2
de
SHON,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
(les)
réserve(s)
suivante(s)
:
- Le
réseau
d'assainissement
privatif
sera
de
type
séparatif
jusqu'au
regard
de
branchement.
- Les
possibilités
d'accès
carrossables
à
la
voie
publique
sont
limitées
à
un
accès
de
5
mètres
de
largeur
maximale. ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
redevable
de
la
somme
de
19
142,71
€,
conformément
aux
délibérations
susvisées
et
ci-jointes.
Cette
somme
devra
être
versée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'ouverture
du
chantier.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
le
Maire
L'adjoint
2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
REICHSHOFFEN,
le 12/03/2019
ne ur
et
par
a
Page
58/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DÉCLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-213
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0016
par
:
Monsieur
ABRAHAM
JEAN-FRANCOIS
demeurant
:
1
RUE
D'ALSACE
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
RUE
D
ALSACE
NEHWILLER
pour
:
Clôture
+
portail
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
07
PARCELLE
36
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/
12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/02/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wvow.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
ELLE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- MARS
2019
Page
59/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-214
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
28/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O018
par
:
Monsieur
MEHL
GEORGES
demeurant
:
4
RUE
DE
DOMREMY
PFAFFENHOFFEN 67350
VAL
DE
MODER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DES
CUIRASSIERS
pour
:
Ravalement
des
façades
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLES
138,
27
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/02/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/03/2019
Pour
le
Maire,
AT
L’adjoint
a
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
1 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
60/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-217
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
66,
Faubourg
de
Niederbronn
Æcécholaf{c
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Mäire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
ie
mail
du
15
mars
2019
de
Monsieur
Michel
REINAGEL,
responsable
de
l'Unité
Technique
de
Reichshoffen
donnant
l'autorisation
de
démarrer
le
chantier
en
attendant
la
délivrance
de
la
permission
de
voirie
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réparation
d’une
conduite
devant
l'immeuble
sis
66,
Faubourg
de
Niederbronn,
réalisés
par
l'entreprise
COTTEL
Réseaux
pour
le
compte
d'Orange
à partir
du
18
mars
2019,
pour
une
durée
de
12
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
:
ARRETE
Article
1 :
Du
Lundi
18
mars
2019
au
vendredi
29
mars
2019,
sur
l'emprise
du
chantier
et pendant
la durée
des
travaux
:
- le stationnement
des
véhicules
et des
poids
lourds
sera
interdit
;
- la vitesse
sera
limitée à 30 km/h
:
- la chaussée
sera
rétrécie.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l’entreprise
COTTEL
Réseaux
de
Bennwihr-Gare.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Entreprise
COTTEL
Réseaux
de
Bennwihr-Gare
;
°
SMICTOM;
i
|
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
A
+
Service
“Communication”
de
la Ville.
f
|
{
}
REICHSHOFFEN le 15 Mars 2019
ALES
Le
Maire
+)
NET
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
61/77 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-218
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
DU
CHÂTEAU
Reichshol{es
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles L411-1
et suivants
;
WU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux pouvoirs
de police
du
Maire;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(4e partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur le territoire de
la ville de
REICHSHOFFEN ;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal
du
29 mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n°ST-2019-186
en
date
du
25 février
2019
modifiont
temporairement
l'arrêté
général
de
circulation
suite
aux
travaux
de
réfection
de
chaussée
au
centre-ville
de
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
PINTO
de
Marienthal,
pour
la dépose
et repose
de
pavés
au
carrefour
de
la rue
de
Haguenau
et la
rue
du
Château
;
CONSIDERANT
que
la circulation
dans
cette
rue
est à sens
unique
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
les
riverains
de
cette
rue,
de
pouvoir
accéder
à
leur
domicile
situé
en
dehors
du
périmètre
du
chantier,
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue,
et par conséquent
de
régler
la circulation ;
ARRETE
Article 1
:
ll est
interdit
d'accéder
dans
la rue
du
Château
depuis
la rue
de
Haguenau
et la rue
du
Général
Leclerc,
le temps
des
travaux
de
réfection
de
chaussée.
Article 2
:
La
circulation
automobile,
sera
autorisée
à double
sens
dans
la rue
du
Château
sur
le tronçon
compris
entre
le N°
7 et jusqu'à
l'intersection
formé
avec
la
rue
de
Haguenau,
du
18
mars
2019
au
1°
avril
2019
inclus,
durant
le
temps
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
de
l’entrée
de
rue.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8* partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
de
Ville
de
REICHSHOFFEN.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- Les
riverains
de
la rue
du
Château
à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le
Directeur
du
Smictorn
: sstrassersmictom-nord67.com
;
#7
f
J
- Service
communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
REICHSHOFFEN,
le 18
mars
2019
Ÿ
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
62/77 VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-221
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
751
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Reichoho{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
:
le décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
:
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
la
Régie
d’Electricité
pour
la
pose
de
fourreaux
sous
trottoir
plus
une
traversée
de
route
entre
le
N°
32
et
le
N°
34
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
Chaussées, Prescriptions
particulières
:
$
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr}
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
63/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-223
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
08/01/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
RO003
par
:
ALSTOM
TRANSPORT
demeurant
:
6
ROUTE
DE
STRASBOURG
67110
NIEDERBRONN
LES
BAINS
CEDEX |
Surface
de
plancher
: 1557
m2
représentant
:
Monsieur
EHRET
MARC
terrain
sis
:
6
RUE
DE
STRASBOURG
pour
:
Construction
d'un
hall
de
stockage
de
matériel
pour
véhicules
ferroviaires
Réf. Cadastrales
: SEC
27
PAR
1, 191,
193,
198,
204,
206,
209,
220,
221,
222,
225,
SEC
28
PAR
141,
189,
191,
193,
195,
202,
203,
SEC
36
PAR
107,
121,
179,
180,
181,
182,
201,
204,
207
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
le
Porter
à
connaissance
«
Risque
inondation
généré
par
les
crues
de
la
Moder
-
Mai
2015
»,
VU
le
récépissé
de
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
au
titre
des
installations
classées
en
date
du
06/11/2018,
VU
j'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
08/01/2019,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
27/02/2019
et
08/03/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
31/01/2019
et
08/03/2019,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
DDT
- Service
de
l'Environnement
et
de
la Gestion
des
Espaces
- en
date
du
11/03/2019,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
en
date
du
12/03/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
faisant
l'objet
de
la
présente
demande
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
ler
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
[Loi
sur
l’eau],
CONSIDERANT
l’article
L.425-14
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
: «
Lorsque
le
projet
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
où
une
activité
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
Ier
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
[Loi
sur
l'eau],
le
permis
[...]
ne
peut
pas
être
mis
en
œuvre
:
a)
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
prévue
par
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement
;
b)
avant
la
décision
d'acceptation,
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
souris
à
déclaration
au
titre
du
II du
même
article.
»,
CONSIDERANT
l'article
R.424-6
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
la
réalisation
des
travaux
est
différée
dans
l'attente
de
formalités
prévues
par
une
autre
législation,
la
décision
en
fait
expressément
la
réserve,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
64/77 ARRETE:
ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
:Le
projet
portant
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
où
une
activité
souris
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
1er
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
ou
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement
,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l'article
L425-14
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
délivrance
de
la
décision
d'acceptation
mentionnée
au
II
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement
ou
de
l'autorisation
mentionnée
à
l'article
L181-1
du
même
code.
ARTICLE
3
:Le
projet
portant
sur
une
installation
classée
soumise
à
enregistrement
en
application
de
l'article
L.512-7
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l'article
L425-10
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
décision
d'enregistrement
prévue
à
l'article
L512-7-
3
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées. INFORMATION Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
fa
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
te
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
Elle
a pour
objet
de
vérifier la conforrnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n‘a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévu
par
la
loi
n°
78-12
du
4
janvier
1978
modifiée
relative
à
la
responsabilité
et
à
l'assurance
dans
le
domaine
de
la
construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
65/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-224
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
04/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0019
par
:
Madame
LANG
MARIE
JEANNE
demeurant
:
19
RUE
DE
LA
VALLEE
NEHWILLER 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
19
RUE
DE
LA
VALLEE
NEHWILLER
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
PRE
316
SEC
03
PAR
3
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
j
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de-l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
ia
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
vaww.tslerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
66/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-225
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
04/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0020
par
:
Monsieur
NOEL
CHRISTOPHE
demeurant
:
15
RUE
DES
TURCOS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
15
RUE
DES
TURCOS
pour
:
Couverture
terrasse
Réf.
Cadastrales
:
SEC
23
PAR
338
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/03/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
67/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-226
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
ROO21
par
:
Monsieur
HAMADI
MOHAMED
derneurant
:
37
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant :
terrain
sis
:
37
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SEC
40
PAR
31,
437
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/03/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
wvaw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
68/77 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
là
Commune)
SU-2019-227
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
08/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0022
par
:
SAS
PRESTIGE
ECO
HABITAT
demeurant
:
26
RUE
CARNOT
92300
LEVALLOIS
PERRET
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
COHEN
MENAHEM
terrain
sis
:
3
RUE
DES
MARRONNIERS
pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SEC
37
PAR
525
LE
MAIRE,
VU
là
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
ie
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
12/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/03/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Page
69/77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-228
PORTANT
AUTORISATION
POUR
UN
CIRQUE
DE
S'INSTALLER
SUR
L'ANCIEN
TERRAIN
DE
PETANQUES
- PLACE
DE
LA CASTINE
Roichshoÿfes
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
DUMAS
- The
Circus
Theater
APOLLO
VARIETY -
2, Place
de
l'Amirande
- CS
30054
- 84918
AVIGNON
CEDEX
9, pour
des
représentations
les
11,
12
mai
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
l'installation
du
chapiteau
spectacle
;
ARRETE
Article
1 :
The
Circus
Theater
APPOLO
VARIETY,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
DUMAS,
est
autorisé
à installer
un
chapiteau
du
jeudi
09
mai
2019
à
14
heures
jusqu'au
lundi
13
mai
2018
à
14
heures,
sur
l'ancien
terrain
de
pétanques
situé
Place
de
la
Castine.
Les véhicules
du
cirque
pourront
être
stationnés
sur
les emplacements
existants.
Article
2 :
Monsieur
DUMAS
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
3 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
DUMAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG
;
- Messieurs
les chefs
de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com;
- Monsieur
DUMAS
- The
Circus
Theater
APOLLO
VARIETY
- 2,
Place
de
l'Amirande
- CS
30054
- 84918
AVIGNON
CEDEX
9 ;
- Monsieur
le Directeur
de
« la Castine
» ;
- Madame
là responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
#
REICHSHOFFEN,
le 26
Mars
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—-
MARS
2019
Page
70/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-229
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
752
17
RUE
DES
FAISANS
Réichohoffeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
fa
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
4
VU
la
loïn°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
17
rue
des
Faisans
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et des
chaussées. Prescriptions particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Articie
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 26
mars
2019
Paul
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—-
MARS
2019
Page
71/77 VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-230
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Reéchshog{eu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
réalisés
Faubourg
de
Niederbronn
par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller
pour
le
compte
de
la
Régie
d’Electricité
de
Reichshoffen-Niederbronn,
du
27
mars
2019
au
24
mai
2015;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
:
ARRETE
Article
1
:
Du
mercredi
27
mars
2019
au
vendredi
24
mai
2019,
la
circulation
se
fera
en
circulation
alternée,
à
l'aide
de
feux
tricolores
Faubourg
de
Niederbronn
entre
le
Conseil
Général
et
le
garage
MECA
BG
de
7 h
00
à
17
h 30.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
:
+
Entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller
:
e
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
5
“x
ES
°
Service "Communication" de la Ville.
r
|
REICHSHOFFEN,
le 26 Mars
LE
Le
Maire -
="
M. Hubert WALJER
Page
72/77
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— MARS
2019 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-231
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
12/11/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
RO021
par
:
ALSTOM
TRANSPORT
demeurant
:
6
ROUTE
DE
STRASBOURG
67110
NIEDERBRONN
LES
BAINS
CEDEX
|
Surface
de
plancher
:372
m2
représentant
:
Monsieur
EHRET
MARC
terrain
sis
:
6
RUE
DE
STRASBOURG
pour
:
Construction
d'un
hall
temporaire
Réf.
Cadastrales
:
SEC
27
PAR
1,
191,
193,
198,
204,
206,
209,
220,
221,
222,
225,
SEC
28
PAR
141,
189,
191,
193,
195,
202,
203,
SEC
36
PAR
107,
121,
179,
180,
181,
182,
201,
204,
207
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
le
Porter
à
connaissance
«
Risque
inondation
généré
par
les
crues
de
la
Moder
-
Mai
2015
»,
VU
le
récépissé
de
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
au
titre
des
installations
classées
en
date
du
06/11/2018, VU
l'affichage
en
mairie
de
l‘avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
13/11/2018,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
01/03/2019
et
08/03/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
16/01/2019,
31/01/2019,
08/03/2019,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
{a
DDT
- Service
de
l'Environnement
et
de
la
Gestion
des
Espaces
- en
date
du
11/03/2019,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
en
date
du
12/03/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
déclaration
ou
à
autorisation
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
Ier
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
[Loi
sur
l’eau],
CONSIDERANT
l'article
L.425-14
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
:«
Lorsque
le
projet
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
Ier
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
[Loi
sur
l'eau],
le
permis
[...]
ne
peut
pas
être
mis
en
œuvre
:
a)
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
prévue
par
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement
;
b)
avant
la
décision
d'acceptation,
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
déclaration
au
titre
du
II
du
même
article.
»,
CONSIDERANT
l'article
R.424-6
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
la
réalisation
des
travaux
est
différée
dans
l'attente
de
formalités
prévues
par
une
autre
législation,
la
décision
en
fait
expressément
la
réserve,
EEE
EEE. RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
73/77 ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
:
Le
projet
portant
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
1er
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
ou
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l'article
L181-1
du
code
de
l’environnement
,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l'article
L425-14
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
délivrance
de
la
décision
d'acceptation
mentionnée
au
11
de
l'article
L214-3
du
code
de
l’environnement
ou
de
l'autorisation
mentionnée
à
l'article
L181-1
du
même
code.
ARTICLE
3
:Le
projet
portant
sur
une
installation
classée
soumise
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l'article
L512-1
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l'article
L425-14
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
mentionnée
à l’article
Li81-1
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
4
:Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées. INFORMATION Fiscalité : Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par
les services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
28/03/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
déns
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa »
péteption.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
TA
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ILen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévu
par
la
loi
n°
78-12
du
4
janvier
1978
modifiée
relative
à
la
responsabilité
et
à
l'assurance
dans
le
domaine
de
la
construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
74/77 Ville
de VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-232
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
753
1
RUE
DES
MYOSOTIS
Reichohof{eu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
le
renouvellement
du
branchement
d’eau
potable
au
droit
de
l’immeuble
sis
1 rue
des
Myosotis
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
$Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
$
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 28
mars
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
Page
75/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-233
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
3-5,
RUE
DES
MERLES
Æ
#4
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du 7
juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
3-5,
rue
des
Merles,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
15
avril
2019,
pour
une
durée
de 5
jours
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
ARRETE
Article
1 :
Du
Lundi
15
avril 2019
au
vendredi
19
avril 2019,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la durée
des
travaux
:
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits ;
- la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
- la chaussée
sera
rétrécie.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdisé7.com
;
e
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly
;
e
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
°
Service
“Communication”
de
la Ville.
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
MARS
2019
Page
76/77 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-234
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DE
HAGUENAU
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
:
VU
les articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
{Livre
1, 4° et 8° partie) approuvée
par arrêté
du
7 juin 1977
:
VU
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les travaux
de
pose
d’enrobés
près
du
pont
du
Rothgraben,
par
l'entreprise
PINTO
de
Marienthal,
pour
le compte
de
la Ville
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1 :
Le
vendredi
29
mars
2019
de
07h00
à
19h00
:
-
la
rue
de
Haguenau
sera
barrée
et
interdite
à la circulation.
Article
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Bailliage,
rue
de
Woerth,
rue
des
Romains.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
!-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
“Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
:
“Régie
Intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
:
“
SMICTOM;
"Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
“Entreprise
PINTO
de
Marienthal
;
*
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 28
mars
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
MARS
2019
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