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Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2019janv
Acte - recueil actes adm 2019avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2019avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Recueil des
Actes Administratifs
Avril 201 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Dates
Objet
Pas de séance
du Conseil Municipal en avril 2019
Arrêtés
du
Maire
Dates
Objet
01/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-236
-Permis
de construire
portant sur la restructuration
de deux
maisons
individuelles avec
rehausse
de
la toiture
et création
de
lucarnes,
3-5,
rue
du Cimetière
ERP
NE
PT
0
NS
PTS
D
eo
cha
Arrêtén
SU-2019-239-Déciaration
préaianie üe ia rétectionapres
sinistre,
30a, rue üu Cnateau
02/04/2019
Arrêté
n° PM-2019-242
portant autorisation
d'utiliser la cour de l'école à l'occasion de l'organisation d'une chasse
aux œufs,
le 10 avril 2019
02/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-243
- Permis
de construire
un hangar agricole
et artisanal
avec un bureau
et deux
logements,
4,
rue des
Pruniers
02/04/2019
Arrêté
n° PM-2019-244
portant réglementation
de la circulation et du stationnement
sur une
partie du parking
de
la
Castine,
le 24 avril 2019
02/04/2019
Arrêté
n° PM-2019-246
portant autorisation
d'occupation
du domaine
public, 3-5, rue des Romains
04/04/2019
Arrêté
n° PM-2019-251
interdisant les jets
et dépôts
de confettis,
paillettes
et serpentins,
Sur une
partie du domaine
public communal,
dans
le cadre de la cavalcade
du 7 avril 2019
04/04/2019
Arrêté
n° PM-2019-252
interdisant
le dépôt de terre et décharges
sauvages
au lieu-dit "Hinterfeld
"à NEHWILLER
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-255-
Déclaration
préalable
pour surélévation,
réfection toiture et menuiseries
extérieures,
création
d'ouvertures,
1 Impasse
du
Fossé
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-256
- Déclaration
préalable
pourinstallation
de deux velux, 8 rue de Haguenau
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-257
- Déclaration
préalable
pour une clôture,
12 rue des Sapins
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-258
- Déclaration
préalable
pour une
clôture,
54 Faubourg
de
Niederbronn
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-259
-Déclaration
préalable
pour une
pergola,
18 Erue de Jaegerthal
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-260
- Déclaration
préalable
pour l'installation de
10 panneaux
photovoltaïques,
34 rue de la
République
-Nehwiller
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-261
- Déclaration
préalable
pour
le remplacement
de volets roulants et de menuiseries
extérieures,
6 rue des Merles
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-262
- Déclaration
préalable
pour la réhabilitation
d'une ancienne
remise,
16 rue de la Tour
09/04/2019
Arrêté
n° SU-2019-263
- Déclaration
préalable
pour l'installation de 6 panneaux
photovoltaïques,
3 impasse
de la
Source
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
= AVRIL
2019
Page2/52 Arrêtés
du
Maire
(suite)
11/04/2019 |
Arrêté
n°PM-2019-264
- portant
autorisation
d'organiser
des
courses
pédestres
Arrêté
n°PM-2019-265
- portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
de
la
11
2019
.
.
.
.
4
-
/04/
manifestation
"course
du
printemps
organisée
le 27
avril
2019
Arrêté
n°PM-2019-266
- portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à l'occasion
de
la fête
11/04/2019
.
.
foraine
Saint-Georges
11/04/2019
Arrêté
n°PM-2019-267-
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
place
et
d'exploitation
des
métiers,
ainsi
que
de
la
limitation
du
bruit,
à
l'occasion
de
la fête
foraine
Saint-Georges
11/04/2019
Arrêté
n°PM-2019-268-
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à l'occasion
de
la
Foire
Saint-Georges
à
Reichshoffen
11/04/2019 |
Arrêté
n°PM-2019-269
portant
règlementation
du
Terrain
Multisports,
rue
des
Pruniers
- Nehwiller
Arrêté
n°PM-2019-270
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
à l'occasion
de
la
manifestation
"flâneries
et
découvertes
autour
du
plan
d'eau"
le
19
mai
2019
12/04/2019 15/04/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-273
portant
permis
de
construire
un
garage,
14
rue
Lamartine
16/04/2019 |
Arrêté
n°ST-2019-275
portant
permission
de
voirie
n°754,
3
rue
du
Cimetière
Arrêté
n°PM-2019-277
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
Arrêté
n°
PM-2019-278
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à Reichshoffen
à
l’occasion
de
la
balade
cyclo-gourmande,
le
12
mai
2019
25/04/2019 |
Arrêté
n°ST-2019-279
portant
permission
de
voirie
n°755
14
rue
Alphonse
de
Lamartine
25/04/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-281
Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade,
7
rue
du
marais
18/04/2019 18/04/2019 25/04/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-282
Déclaration
préalable
pour
installation
d’une
pergola,
30A
rue
de
Strasbourg
25/04/2019 |
Arrêté
n°
SU-2019-283
Déclaration
préalable
pour
peinture
d’une
façade,
5 rue
des
Primevères
Arrêté
n°SU-2019-284
Déclaration
préalable
pour
remplacement
de
menuiseries
extérieures,
12
rue
de
la
Mésange Arrêté
n°PM-2019-285
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
rue
Auguste
Ober
Arrêté
n°PM-2019-289
portant
interdiction
de
circulation
à
l’occasion
de
la
cérémonie
commémorative
organisée
le 8
mai
2019
25/04/2019 29/04/2019 29/04/2019 29/04/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-290
Déclaration
préalable
pour
l'installation
d’une
pergola,
19
rue
de
Jaegerthal
29/04/2019 |
Arrêté
n°SU-2019-291
Déclaration
préalable
pour
réfection
de
toiture,
26
rue
des
Forges
Arrêté
n°SU-2019-292
Déclaration
préalable
pour
réfection
de
la toiture,
ravalement
des
façades
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
26
rue
du
Général
Leclerc
Arrêté
n°PM-2019-293
portant
dérogation
à
la
règlementation
de
la circulation
sur
l’Ile
Luxembourg
à
Reichshoffen
29/04/2019 30/04/2019
I
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
3/52 SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Institutions
et
Pas
de
Séance
du
Conseil
Municipal
en
avril
2019
vie
politique
Arrêtés
du
Maire
Pages
Dates
Objet
Arrêté
n° PM-2019-244
portant
réglementation
de la circulation
et du stationnement
sur
2/04/201 CCRESNE
une
partie
du
parking
de la
Castine,
le 24
avril
2019
le]
Arrêté
n° PM-2019-265
portant
interdiction
de circulation
et de stationnement
à
l'occasion
de
la
manifestation
"course
de
printemps"
organisée
le 27
avril
2019
Arrêté
n° PM-2019-266
portant
interdiction
de circulation et de stationnement
à
l'occasion
de
la fête
foraine
Saint-Georges
11/04/2019
28
|11/04/2019
Arrêté
n°PM-2019-268
portant
interdiction
de circulation
et de stationnement
à
l'occasion
de
la foire
Saint-Georges
à Reichshoffen
Arrêté
n°PM-2019-270
règlementant
la circulation
et le stationnement
à l'occasion
de
la
manifestation
"flaneries
autour
du
plan
d'eau"
le 19
mai
2019
Arrêté
n° PM-2019-278
portant
interdiction
de circuler et de stationner sur une
partie du
39
|
18/04/2019
[parking de
la Castine
à Reichshoffen
à l'occasion de la balade
cyclo-gourmande,
le 12 mai
2019Arrêté
n°PM-2019-285
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté général
de circulation
sur le territoire
de
Reichshoffen,
rue
Auguste
Ober
31
|
11/04/2019
Circulation
et
33
|
12/04/2019
stationnement
46 |
29/04/2019
41
|
29/04/2019
Arrêté
n°PM-2019-289
portant
interdiction
de circulation
à l'occasion
de la cérémonie
commémorative
organisée
le 8 mai
2019
Arrêté
n°PM-2019-293
portant
dérogation
à la règlementation
de
la circulation sur lIle
51
30/04/2019|Luxembourgà
Reichshoffen
36
|
16/04/2019
[Arrêté
n°ST-2019-275
portant
permission
de
voirie
n°754,
3 rue
du
Cimetière
Permissions
de
41
|
25/04/2019
[Arrêté
n°ST-2019-279
portant
permission
de
voirie
n°755,
14
rue
Lamartine
voirie
Arrêté
n°
PM-2019-242
portant
autorisation
d'utiliser
la cour
de
l'école
à l'occasion
d
8
|o2ogposg
FT
EP
a
,
UE
l'organisation
d'une
chasse
aux
œufs,
le 10
avril
2019
11
|
02/04/2019
Arrêté
n° PE
portant
autorisation
d'occupation
du domaine
public, 3-5,
rue
des
Romains
F—
FE
Mo
F
:
.
.
R
s
Arrêté
n°
PM-2019-269
portant
règlementation
du
Terrain
Multisports
à Nehwiller,
rue
32 | 11/04/2019
|
p
Ê
d
‘
des
Pruniers
Occupation
Arrêté
n°PM-2019-277
portant
autorisation
d'occupation
du domaine
public et
18/04/2019
[modification temporaire
de l'arrêté général
de circulation
sur le territoire
de
Reichshoffen
domaine
public |
37 23
|
11/04/2019
[Arrêté n°PM-2019-264
portant autorisation d'organiser
des courses
pédestres
Arrêté
n°PM-2019-267
portant
sur les modalités
de mise
en
place
et d'exploitation
des
métiers
ainsi que
de la limitation du bruit à l'occasion
de la fête foraine
Saint-Georges
Arrêté
n° PM-2019-251
interdisant
les jets et dépôts
de confettis,
paillettes
et
Manifestations
|
12
|
04/04/2019
|serpentins,
sur
une
partie
du
domaine
public
communal,
dans
le cadre
de
la cavalcade
du
7 avril 2019 Arrêté
n° PM-2019-252
interdisant
le dépôt
de
terre et décharges
sauvages
aulieu-dit
"
Hinterfeld
"à
NEHWILLER
29
|11/04/2019
Salubrité
13
|
04/04/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
= AVRIL
2019
Page
4/52 Arrêtés
du
Maire
(suite)
| Pages |
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
SU-2019-236
- Permis
de
construire
portant
sur
la
restructuration
de
deux
1
01/04/2019
[maisons
individuelles
avec
rehausse
de
la
toiture
et
création
de
lucarnes,
3-5,rue
du
Cimetière Arrêté
n°
SU-2019-239
- Déclaration
préalable
de
la
réfection
après
sinistre,
30a,
rue
du
Château Arrêté
n°
SU-2019-243
- Permis
de
construire
un
hangar
agricole
et
artisanal
avecun
7
01/04/2019
9
02/04/2019
.
bureau
et
deux
logements,
4,
rue
des
Pruniers
Arrêté
n°
SU-2019-255-
Déclaration
préalable
pour
surélévation,
réfection
toiture
et
menuiseries
extérieures,
création
d'ouvertures,
1
Impasse
du
Fossé
Arrêté
n°
SU-2019-256
- Déclaration
préalable
pour
installation
de
deux
velux,
8
rue
de
Haguenau
16
09/04/2019
Arrêté
n°
SU-2019-257
-Déclaration
préalable
pour
une
clôture,
12
rue
des
Sapins
14
09/04/2019
15
09/04/2019
Arrêté
n°
SU-2019-258
- Déclaration
préalable
pour
une
clôture,
54
Faubourg
de
17
09/04/2019
|
Niederbronn
18
09/04/2019
[Arrêté
n°
SU-2019-259
- Déclaration
préalable
pour
une
pergola,
18
Erue
de
Jaegerthal
Arrêté
n°
SU-2019-260
- Déclaration
préalable
pour
l'installation
de
10
panneaux
19
|
09/04/2019
:
,
.
:
photovoltaïques,
34
rue
de
la
République
-Nehwiller
Gestion
des
20
09/04/2019
Arrêté
n°
DEEE
BÉÉÉRAREN
préalable
pour
le
remplacement
de
volets
roulants
droits
des
sols
et de
menuiseries
extérieures,
6 rue
des
Merles
Arrêté
n°
SU-2019-262
- Déclaration
préalable
pour
la
réhabilitation
d'une
ancienne
remise,
16
rue
de
la
Tour
Arrêté
n°
SU-2019-263
- Déclaration
préalable
pour
l'installation
de
6
panneaux
photovoltaïques,
3
impasse
de
la
Source
35
15/04/2019
|Arrêté
n°
SU-2019-273
-Permis
de
construire
un
garage,
14
rue
Lamartine
21
09/04/2019
22
09/04/2019
Arrêté
n°
SU-2019-281-Déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façades,
7
rue
du
Marais Arrêté
n°
SU-2019-282
- Déclaration
préalable
pour
installation
d'une
pergola,
30Aroute
de
Strasbourg
Arrêté
n°
SU-2019-283
- Déclaration
préalable
pour
peinture
d'une
façade,
5
rue
des
Primevères
42
25/04/2019
43
25/04/2019
44
25/04/2019
45
25/04/2019
PRES
n°
SU-2019-284
- BÉEISatIoN
préalable
pour
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
12
rue
de
la
Mésange
Arrêté
n°SU-2019-290-
Déclaration
préalable
pour
installation
d'une
pergola,
19
rue
de
Jaegerthal Arrêté
n°
SU-2019-291
- Déclaration
préalable
pour
réfection
de
la
toiture,
26rue
des
Forges Arrêté
n°SU-2019-292-
Déclaration
préalable
pour
réfection
de
la
toiture,
ravalement
des
façades
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
26
rue
du
Général
Leclerc
48
29/04/2019
49
29/04/2019
50
29/04/2019
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
5/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-236
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
02/01/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
ROOO1
par
:
SCI
21ILO
demeurant
:
2
RUE
DES
ROSES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 21
m2
représentant
:
Monsieur
HIGELIN
FRANCK
terrain
sis
:
3-5
RUE
DU
CIMETIERE
pour
:
Restructuration
de
deux
maisons
individuelles
avec
rehausse
de
la
toiture
et
création
de
lucarnes
Réf.
Cadastrales
:
SEC
05
PAR
412,
414,
75,
76,
77,
78,
82
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15/02/2019, VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
08/01/2019,
VU
le projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
07/02/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
07/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
(les)
réserve(s)
suivante(s) : -
Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par
les services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
01/04/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
6/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-239
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
12/03/2019
dossier n°
:
DP
067
388
19
R0O023
par
:
Monsieur
FLORIAN
STEVE
demeurant
:
11
RUE
DU
QUILLIER
67110
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
30
À
RUE
DU
CHATEAU
pour
:
Réfection
de
toiture
après
sinistre
Réf.
Cadastrales
:
SEC
04
PAR
130
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
19/03/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribune!
administratif
eut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wysw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si, passé
ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
7/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-242
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA COUR
DE
L’ECOLE
A
L'OCCASION
DE
LA CHASSE
AUX
OEUFS
LE 10 AVRIL
2019
Réichshoÿgeu
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU le Code de la Route et notamment
ses articles L. 411-1 et suivants ;
VU
les
articles
L
2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1% avril 2015
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
HECHT
Paul
:
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
SCHMITT
Christelle,
Animatrice
à
l'EHPAD
de
REICHSHOFFEN
pour
utiliser
la
cour
de
l’école
à l’occasion
d’une
chasse
aux
œufs
le mercredi
10
avril
2019
;
ARRETE
Article
1
:
Madame
SCHMITT
Christelle
est
autorisée
à
utiliser
la cour
de
l'école
élémentaire
François
Grussenmeyer
à
REICHSHOFFEN,
à
l'occasion
de
la chasse
aux
œufs
organisée
par
l'EHPAD
de
Reichshoffen,
le mercredi
10 Avril
2019
de
13
h 00
à 18h
00.
Article
2
:
Durant
cette
manifestation,
l'usage
du
plateau
sportif
est
autorisé
aux
visiteurs.
Article
3 :
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux véhicules
pour
les chargements
et déchargements
; aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie, des
réseaux
et
des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
du
matériel
nécessaire
à
la
manifestation.
Les
bicyclettes
sont
à pousser
jusqu'aux
emplacements
spécialement
aménagés
pour
leur
stationnement.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi
Article
5 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
- 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
;
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
;
- )
- Madame
SCHMITT
Christelle,
Animatrice
de
l'EHPAD
de
Reichshoffen
;
/
REICHSHOFFEN,
lle
02
Avril
2019
GES
…
À
FAR
ST)
Le Maire
/ /
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
= AVRIL
2019
Page
8/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-243
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
06/12/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
R0O022
par
:
SCI
ALSACE
FOREST
demeurant
:
5
RUE
DES
PRUNIERS
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:214
m2
représentant
:
Monsieur
HAUSBERGER
DAVID
terrain
sis
:
4,
RUE
DES
PRUNIERS
pour
:
Construction
d'un
hangar
agricole
et
artisanal
avec
un
bureau
et
deux
logements
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
08
PARCELLE
5
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
11/12/2019,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
05/02/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le 05/02/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Le
réseau
sur
la
parcelle
sera
de
type
séparatif
jusqu'au
regard
de
branchement.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par les services
de
l'Etat chargés
de l'urbanisme
dans
le département
(la Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
02/04/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
aire
Re
La présente
décision est
transmise
au
représentant
de l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
La
date
de
réception,
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.Lelerecours.fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
9/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-244
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
D’UNE
ANIMATION
EN
PLEIN
AIR,
LE MERCREDI
24 AVRIL
201
Loiclôl
L
9
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et suivants
;
VU
les articles
L.2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux pouvoirs
de police
du
Maire ;
VU
les articles
L. 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police
de
la circulation ;
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"* partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
WU
l'arrêté de circulation permanent
sur le territoire
de la Ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
;
VW
l'arrêté
municipal
du
1°
avril 2014
donnant
délégation
à l’Adjoint au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
MULLER
Nathalie,
Directrice
technique
du
Centre
Culturel
«
La
Castine
»
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à
l'occasion
d’une
animation
en
plein
air pour
les
petits
en
partenariat
avec
la
librairie
ambulante,
qui
aura
lieu
le
mercredi
24
Avrit2019-de-09h-à-18h30;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer la sécurité
sur les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Une
partie
du
parking
de
la
Castine
située
au
niveau
des
jardins
communaux
entre
« l'Espace
Cuirassiers
»
et
« La
Castine
»,
sera
interdite
à la circulation
et au
stationnement,
le
mercredi
24
avril
2019
de
09h00
à
18h30,
sauf
au
véhicule
de
l'organisateur
et aux
véhicules
d'incendie
et de
secours.
L'emplacement
sera délimité
par des
barrières.
Article
2 :
Madame
MULLER
Nathalie
sera
autorisée
à occuper
cet
espace
et
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
l’animation
en
plein air à la date
citée à
l'article
1.
Article
3 :
Elle
devra
laisser
libre
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
d'accéder,
en
cas
de
nécessité,
au
bâtiment
de
la Castine.
Article 4 :
Madame
MULLER
Nathalie
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
ils
apprécieront
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
5 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
MULLER
Nathalie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.1.S.
;
|
_
- Madame
la Directrice
de « la Castine
» ;
4
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
/
/
- Madame
MULLER
Nathalie,
Directrice
technique
du
Centre
Culturel
« La Castine
».
/
REICHSHOFFEN,
le 02 Avril. 2019
M.
Hubert/WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2015
Page
10/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-246
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichshoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police du
Maire
;
VU
les articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
police
et de circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du 7
juin
1977
;
VU
la
Loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
E
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN,
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
VU
la
demande
écrite
en
date
du
02
avril
2019
de
l’entreprise
de
construction
KRUMHORN
Timothée
de
Bitschhoffen
demandant
que
le
stationnement
soit
interdit
devant
l’immeuble
3a,
rue
des
Romains
à compte
du
02
avril
2019
et
ce
pour
une
durée
de
trois
mois
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
gros-œuvre
de
la
maison
médicale
au
droit
de
l'immeuble
N°
3a,
rue
des
Romains,
effectués
par
l’entreprise
de
construction
KRUMHORN
Thimothée
de
Bitschhoffen
pour
le
compte
de
la
SCI
PIGEKO
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
ce
chantier
ARRETE
Article
1
:
Du
mardi
02
avril
2019
au
lundi
01
juillet
2019
de
7
heures
à
18
heures,
le stationnement
sera
interdit
sur
les emplacements
situés
entre
le
N°
3
et
le
N°
5
de
la
rue
des
Romains,
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
de
Construction
KRUMHORN
et
de
l’entreprise
FEHR
intervenant
sur
le chantier,
ceux
des
services
de
la ville,
ainsi
qu'aux
services
d'incendie
et de
secours.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
! — 8è
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l'entreprise
de
construction
KRUMHORN
de
Bitschhoffen.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi,
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
:
-Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis67.com
:
AT
‘
)
- Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à REICHSHOFFEN
;
#
|
- Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
de
construction
KRUMHORN
de
Bitschhoffen:;
/
-Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
:
REICHSHOFFEN,
le 02
Avril
2049
—… /
Le
Maire
À
SE
Hs]
{
KE
-< ]
M. Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
11/52 VU Vu VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2019-251
INTERDISANT
LES JETS
ET DEPOTS
DE
CONFETTIS,
PAILLETTES
ET
Roichshoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
les
articles
L 2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R 610-5
;
les dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
;
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99-2
relatif aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
la démarche
en
vue
de
parvenir,
à terme,
à un
résultat
zéro
déchet
;
CONSIDERANT
que
les
confettis
en
papier,
les
paillettes
et
les
serpentins,
lors
de
la
manifestation
du
carnaval,
contribuent
à salir
et
maculer
les
espaces
publics
arborés
et
décorés,
dans
la
rue
de
Kandel,
la
rue
du
Chemin
de
Fer
en
partant
de
la
gare
et
la
rue
de
la
Castine
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
de
ces
espaces
et
d'y
interdire
les
dépôts
de
confettis
en
ee
:
papier,
de
paillettes
et de sérpentins
;
SERPENTINS,
SUR
UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ARRETE
Article
1 :
Les
jets
et
dépôts
de
confettis,
de
paillettes
et
de
serpentins
sont
interdits,
lors
de
la
manifestation
du
carnaval,
dans
les
rues
suivantes
:
-La
rue
de
Kandel
;
- La
rue
du
Chemin
de
Fer
(Entre
la
gare
et
l'intersection
avec
la
rue
de
Kandel)
:
- La
rue
de
la Castine
;
Article
2 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la
Force
Publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Président
de
l'Association
Carnaval
des
Vosges
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
-—
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
:
AE
- Monsieur
le Président
de
l'A.C.V.N.
à REICHSHOFFEN
;
Ed
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Communication
;
°
Fait à REICHSHOFFEN,
le en
2019
7
Le
Maire
/
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page 12/52 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2019-252
D'INTERDICTION
DE
DEPOT
DE
TERRE
ET
DE
DECHARGES
SAUVAGES
AU
LIEU-DIT
HINTERFELD
A
NEHWILLER
(67110)
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-2-1,
L.2224-
13,
L.2224-17
et
L.2542-1
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5
;R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2
:
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.541-1
à
L.5416
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Bas-Rhin
,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
É
CONSIDERANT
qu'il
est
constaté
que
des
dépôts
de
terre
et
des
déversements
sauvages
de
déchets
de
toute
nature
portent
atteinte
à la
salubrité
et
à l’environnement,
au
lieu-dit
Hinterfeld
à NEHWILLER
(67110),
propriété
privée
appartenant
à M.
STAUB
Frédéric
demeurant
20
rue
de
la
République
à NEHWILLER
(67110)
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
salubrité
publique
et
la
propreté
de
ce
site
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu'autorité
de
police
municipale,
de
prendre,
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publique
en
complétant
et
précisant
sur
le
plan
local
les
dispositions
des
Lois
et
Règlements
en
vigueur
;
ARRETE
Article 1 :
Les
dépôts
de
terre
et les
déversements
sauvages
de
déchets
de
toute
nature
sont
interdits
au
lieu-dit
Hinterfeld
à NEHWILLER
(67110).
Article 2 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
__ Agents
de
la
Force
publique
habilités
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
STAUB
Frédéric,
Madame
Vve
STAUB
Georges,
Madame
STAUB
Evelyne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madarne
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
:
- Monsieur
le
Commandant
de
fa
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
—
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
s
-
Monsieur
STAUB
Frédéric,
Madame
Vve
STAUB
Georges,
Madame
STAUB
Evelyne
Propriétaires
indivise
Site
à
NEHWILLER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
13/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-255
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/02/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O017
par
:
Monsieur
METZGER
DAVID
demeurant
:
1
IMPASSE
DU
FOSSE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
11,5
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
IMPASSE
DU
FOSSE
pour
:
Surélevation,
réfection
toiture
et
menuiseries
extérieures,
création
d'ouvertures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLE
19
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local!
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
26/02/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
29/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée.
INFORMATION Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
|
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
s# réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|l
peut
saisir
le
tribunal
administratif
terriforialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecoucs.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelte
irévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
14/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-256
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0024
par
:
Madame
BURCKERT
MARIE-CLAIRE
demeurant
:
8
RUE
DE
HAGUENAU
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
8
RUE
DE
HAGUENAU
pour
:
Installation
de
deux
velux
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
04
PARCELLE
146
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Au
vu
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2013
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
le
bâtiment
d'habitation
est
situé
dans
une
zone
affectée
par
le
bruit
et
devra
donc
faire
l'objet
de
mesures
d'isolation
acoustique
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de sa
réception.
Le
{eu
les}
demandeur
peut
contester
là
légalité
de
ia
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwnv.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
15/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-257
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O025
par
:
Monsieur
WALZER
CHRISTOPHE
demeurant
:
12
RUE
DES
SAPINS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
12
RUE
DES
SAPINS
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLES
727,
729,
258
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
ie
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Installé
sur le terrain, pendant
toute la
durée
du
chantier,
un
panneau visible de la vole publique décrivant
le projet. Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
16/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-258
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
21/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O026
par
:
Monsieur
VITZIKAM
HUBERT
demeurant
:
54
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
54
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLES
382,
508
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La présente
décision est transmise
au
représentant de
l'Etat dans les
conditions prévues
à l'article
L
2131-2
du code général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoire
à compter
de sa réception.
Le
(ou les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de la décision dans les
deux
mois
qui suivent
la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent
d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut
être
saisi par l'application information "Télérecours citoyens” accessible par le site internet wvew.telerecours.fr
.
Durée de validité
du
permis
/ de la
déclaration préalable
:
Conformément aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux ne sont
pas entrepris
dans le délai de trois ans
à compter de sa notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En cas
de recours
le délai de validité du permis
/ de
la déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
17/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-259
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
22/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
ROO27
par
:
Madame
WAHL
STEPHANIE,
Monsieur
JUNG
FREDERIC
demeurant
:
18
E
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
18
E
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Pergola
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
375
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
rouvé
16 11/07/2006, modifié le
et
le
, et le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x) bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
18/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
Su-2019-260
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
22/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0028
par
:
SARL
SIBEL
ENERGIE
demeurant
:
155
RUE
DE
ROSNY
93100
MONTREUIL
Surface
de
plancher
:/
m?
représentant
:
Monsieur
CHEKROUN
EMMANUEL
terrain
sis
:
34
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER
pour
:
Installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
05
PARCELLE
64
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
panneaux
solaires
sont
autorisées
mais
devront
être
intégrés
dans
la
toiture
conformément
à
l'article
11
UD
du
règlement
du
PLU.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
19/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-261
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
par
:
demeurant
:
représentant :
terrain
sis :
pour
:
Réf.
Cadastrales
:
26/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O030
Monsieur
HOUZE
MARC
6
RUE
DES
MERLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
6
RUE
DES
MERLES
Remplacement
de
volets
roulant
et
de
menuiseries
extérieures
SECTION
08
PARCELLE
197
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
a
VU
le Plan
Locat d'Urbanisme approuvé
te 11/07/2006; modifié
té 09/12/2009 et te 07/09/2010,
tte
Pa
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 09/04/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délal
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
|
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
= AVRIL
2019
Page20/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-262
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
26/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0031
par
:
Monsieur
RICKLING
SEBASTIEN
demeurant
:
16
RUE
DE
LA
TOUR
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
16
RUE
DE
LA
TOUR
pour
:
Réhabilitation
d'une
ancienne
remise
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLES
176,
351,
438,
441
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
26/03/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
04/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par le site
internet
wvrw.telerecours.fr
.
Durée de validité du permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai supérieur
à une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
21/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-263
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
28/03/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0032
par
:
SARL
ANT
CONSEILS
demeurant
:
28
COURS
ALBERT
PREMIER
75008
PARIS
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
ANTONINI
JACQUES
PATRICK
terrain
sis
:
3
IMPASSE
DE
LA
SOURCE
pour
:
Installation
de
6
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
23
PARCELLE
278
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- les
panneaux
solaires
sont
autorisés
mais
devront
être
intégrés
à
la toiture.
REICHSHOFFEN,
le
09/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
La
présente
décision
est
transmise
au
rep
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à
ta
compte:
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecaurs.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
0 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
22/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-264
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
DES
COURSES
PEDESTRES
Ruichohaffon
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
:
VU
le Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R 331-6
à
R 331-17
E
VU
le Règlement
des
courses
;
VU
le décret
n°
2017-1279
du
09
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
ou
ouverte à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à moteur
ë
VU
la demande
présentée
le
25
février
2019
par
Monsieur
RISCH
Olivier,
Adjoint
au
Maire
et représentant
la Ville
de
Reichshoffen,
en vue
d'être
autorisé
à organiser
le samedi
27 avril 2019
des
courses
pédestres
dénommées
« Course
de
Printemps
» au
plan
d’eau
de
Reichshoffen
;
VU
la police
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
;
VU
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages
ou
dégradations
de
toutes
sortes
causées
sur
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
du
fait des
concurrents,
des
organisateurs
ou
de
leurs
préposés
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'avis favorable
émis
par
la Commission
départementale
courses
hors
stade du
Bas-Rhin
en
date
du
24 février
2019
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Chef
d’Escadron,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Niederbronn-Reichshoffen,
en
date
du
01
mars
2019
;
VU
l'avis
favorable
du
SDIS,
en
date
07
mars
2019
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
du
SAMU
67,
en
date
du
02
Avril
2019
;
CONSIDERANT
les
moyens
de
sécurité
et
de
secours
prévus
pour
la
circonstance
:
ARRETE
Article
1
:
La Ville
de
REICHSHOFFEN
représentée
par
son
adjoint
Monsieur
Olivier
RISCH
est autorisée
à organiser
le samedi
27
avril 2019,
des
courses
pédestres
dénommées
« Course
du
Printemps
» selon
le dossier
déposé.
Nombre
de
participants
: estimé
à 300
Nombre
de
spectateurs
: estimé
à
100.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserves,
que
l'organisateur
respecte
et fasse
respecter
les dispositions
des
lois
précitées,
des
mesures
arrêtées
par
les services
chargés
de
la voirie
et de
la surveillance
de
la circulation.
Préalablement
à la tenue
de
son
épreuve,
l'organisateur
doit s'être
informé
des
conditions
atmosphériques
auprès
des
services
de
la
Météo
France
afin
de
s'assurer
que
la
situation
météorologique
n’est
pas
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation
organisée.
En
cas
de
doute
ou
de
connaissance
d'un
risque
météorologique
défavorable,
il doit prendre
l'initiative d'annuler
sa manifestation.
En cas de tempête,
d'orage
ou
d’une
situation météorologique
défavorable
se
préparant
et/ou
survenant
durant
le déroulement,
la manifestation
doit être
annulée
et les participants
ainsi que
le public
doivent
être
immédiatement
évacués,
en
toute
sécurité,
par
les soins
de
l'organisateur.
Monsieur
le Maire
de
Reichshoffen
aura
pris toutes
les mesures
de
police
destinées
à assurer
la sécurité
des
participants
{terme
incluant
l'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
tout
au
long
du
présent
arrêté),
des
tiers
et
du
public
sur
le
ban
communal.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
23/52 Article
3 :
Le dispositif
de
sécurité
et de
protection
du
public
sera
assuré
par
l'organisateur.
Les organisateurs
ou
service
d'ordre
appelés
à
intervenir
à
pied
sur
les voies
routières
en
rase
campagne,
le jour
de
la course
ou
les jours
précédents,
devront
porter
un
gilet
rouge
de
sécurité.
Les
signaleurs
(majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire)
qui
seront
placés
aux
différents
croisements
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
de
police
et ne
peuvent
en
aucun
cas
s'opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager,
mais
dans
pareille
situation,
ils doivent
en
rendre
compte
aux
forces
de
gendarmerie,
présentes
sur
les
lieux.
Les signaleurs
doivent
utiliser des
piquets
mobiles
à deux
faces,
modèle
K10.
Ces
piquets
comportent
une
face
rouge
et une
face
verte
et
permettent
donc
aux
usagers
de
savoir
si la
route
est
libre
ou
non.
A SIGNALER Les
personnels
(signaleurs,
agents
de
sécurité
et
de
surveillance
de
l'épreuve)
devront
être
porteurs
d'un
vêtement
de
signalisation
de
haute
visibilité
conforme
à la norme
NF
EN
471.
Afin
de
prévenir
tout
risque,
les participants
devront
être
informés
avant
le départ
de
la possibilité
de
la présence
de
véhicules
à l'arrêt ou
en
mouvement
sur
le parcours
et de
leur
obligation
de
se conformer
aux
règles
de
circulation
routière.
En
l'absence
de
toute
convention
entre
les organisateurs
et la gendarmerie,
il est
précisé
que
les gendarmes
de
la communauté
de
brigade
territorialement
compétente
ne
sauraient
se
substituer
aux
signaleurs
mis
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
et
ne
pourront
assurer
une
surveillance
du
site
et
des
abords
que
dans
la
mesure
où
les
impératifs
de
service
le
permettent. Les conditions
générales
de
la police
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
devront
être
conformes
au
modèle
de
l'annexe
lii-
21-1
du
code
du
sport.
L'organisateur
ne
peut
« dégager
son
entière
responsabilité
pour
tout
accident
ou
dommage
corporel
»
comme
il
est
mentionné
dans
le
formulaire
d'inscription.
L’organisateur
devra
s'assurer
que
l'assurance
couvre
bien
sa
responsabilité
civile,
celle
des
participants
à la manifestation
et de
tout
personne
nommément
désignée
par
l'organisateur
qui
Article 4
:
Les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la circulation
pourront,
s'ils
le jugent
utile,
vérifier
à tout
moment
la conformité
aux
présentes
prescriptions
du
dispositif
de
sécurité
destiné
à protéger
le public.
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
de
police
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
pas
conformes
à
l'exercice
de
la mission
qui
est
la leur.
Article
5
:
Pendant
la durée
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
appliquer
et respecter
le dispositif
« médical/secours
» de
son
dossier
de
présentation.
Le
dispositif
de
secours
doit
avoir
été
prévu
tant
pour
les
participants
que
pour
le
public.
L'organisateur
doit
avoir
prévu
une
liaison téléphonique
pour
la mise
en
œuvre,
le cas échéant
des
secours
médicaux.
Elle doit
prendre
contact
avec
le «
15
» et le « 18
» en
début
et en
fin d’épreuve
et
lors de
chaque
intervention
éventuelle.
L'organisateur,
avant
le
départ
de
cette
épreuve
sportive,
se
sera
assuré
que
tous
les concurrents
sont
titulaires
d’une
licence
sportive
délivrée
ou
acceptée
par
la Fédération
Française
d'Athlétisme
portant
attestation
de
délivrance
d’un
certificat
médical
mentionnant
l'absence
de
contre-indication
à
la
pratique
des
sports
concernés
en
compétition
des
courses
hors
stades
ou
a
défaut
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
aux
sports
pratiqués
en
compétition
des
courses
hors
stades,
datant
de
moins
d’un
an.
Les
déclarations
sur
l'honneur
et décharge
ne
peuvent
être
acceptées
à la place
des
certificats
médicaux
L'organisateur
devra
prévoir
la
présence
d'une
ambulance,
conformément
au
règlement
des
courses
hors
stade
édicté
par
la
Fédération
française
d'athlétisme,
pour
les courses
de
catégorie
2 (250
à 500
coureurs).
Article
6 :
Tous
les
frais
de
remise
en
état
des
abords
sur
le
domaine
public
et
privé
des
collectivités
et
de
l'Etat,
sont
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article 7
:
Le fléchage ou le collage d'affiches sur les bornes
routières ou les panneaux
de signalisation est interdit, ainsi que les inscriptions
sur
la chaussée
et ses
dépendances.
Les
marques
éventuelles
sur
la chaussée
sont
de
couleur jaune
et
la peinture
utilisée
devra
obligatoirement
être
délébile,
à
savoir
à
base
de
colle
et
d'eau.
Ces
marques
devront
avoir
disparu
définitivement
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l'utilisateur,
24
heures
après
le
passage
de
la course.
Quand
la
chaussée
sera
mouillée
au
moment
de
l'application
du
fléchage
sur
les
voies
publiques,
on
utilisera
une
peinture
blanche
à
base
d'émulsion
glycérophtalique
de qualité courant.
Aucun
marquage
inutile
ne sera
toléré
sur la voie
publique.
De
plus,
le balisage
des
parcours
ne devra
pas occasionner
de
blessures
aux
arbres
et ne
devra
pas constituer
un
balisage
permanent
(pas de
panneaux
cloués
sur
les troncs
ni de
peinture
sur
les arbres).
|| devra
être
retiré après
la manifestation.
Article
8 :
En
aucun
cas
la responsabilité
de
l’administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
ne
pourra
être exercé
contre
elle.
Article
9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un
recours gracieux auprès
de
Madame
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page24/52 Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
l'organisateur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
25/52 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-265
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« COURSE
DU
PRINTEMPS
»
ORGANISEE
LE 27 AVRIL
2019
Reichahoÿpen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n° 2019-264
du
11
avril
2019
portant
autorisation
d'organiser
des
courses
pédestres
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la manifestation
« Course
du
Printemps
» organisée
par
la Ville de
REICHSHOFFEN
et
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
Les
parkings
du
plan
d'eau
de
REICHSHOFFEN,
situés
aux
abords
de
:
- la R.D. 53, en face de la maison
forestière
Eyler,
- la route
communale
en
direction
de
NEHWILLER,
- du
chemin
goudronné,
côté
« Eselsbreckel
»
seront
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement,
du
vendredi
26
avril
2019
à
21
heures
au
samedi
27
avril
2019
à
22
heures,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
de
la
manifestation,
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
et aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie.
Article
2 :
Du
26
avril
2019
à
21
heures
au
27
avril
2019
à
22
heures,
l'organisateur
est
autorisé
à
installer
tout
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
la manifestation
sur les parkings
précités.
Article 3 :
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions du
livre 1-8è*
partie « Signalisation temporaire
» par le demandeur.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la
loi.
Article 5 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
l'organisateur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
Page
#
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
26/52 -Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
;
-Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
REICHSHOFFEN,
le 11 Avril 2019 Le Mai
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
27/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-266
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-GEORGES
Réichehoÿfeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L.411-1
et suivants
:
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
des
manifestations
:
ETE Trie
Article
1
:
En
raison
de
la
fête
foraine
qui
aura
lieu
du
27
avril
2019
au
30
Avril
2019
et
du
délai
de
mise
en
place
et
d'enlèvement
des
manèges
et autres
métiers,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits :
- Sur
la
Place
de
la Castine
et
l’ancien
terrain
de
pétanque,
du
22
avril
2019
à 8 heures
au
30
avril
2019
à 6
heures,
ainsi
que
le
01
mai
2019.
- Sur
la Place
de
la Castine,
l'ancien
terrain
de
pétanque
et la
rue
de
la Castine,
le 22
avril
2019
à partir
de
6
heures.
Sauf aux
artisans
forains,
aux
services
de
secours
et d'incendie
et aux
services
de
la ville.
Article 2
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S.
;
- Madame
la responsable
du
Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
;
- Aux
artisans
forains
REICHSHOFFEN,
le 11
avril 2019
Signé
le Mair
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
L
de
Page
28/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-267
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
DE
MISE
EN
PLACE
ET
D'EXPLOITATION
DES
METIERS,
AINSI
QUE
DE
LA
LIMITATION
DU
BRUIT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-GEORGES
Riche
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
R.1334-30
:
VU
la
Loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
les
bruits
;
VU
le
Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
la
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
livre
1°
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
Particle
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
1995
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage
:
VU
la
circulaire
du
27
février
1996
relative
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
E
ARRETE
Article
1 :
La
fête
foraine
débutera
le
27
avril
2019
à
14
heures
sur
la
Place
de
la
Castine,
la
rue
de
la
Castine,
ainsi
que
l’ancien
terrain
de
pétanques
et
prendra
fin
le
30
Avril
2019
à
24
heures.
Article
2
:
L'ouverture
des
stands,
de
même
que
l'exploitation
des
attractions
et
manèges,
sont
autorisées
tous
les
jours
y
compris
les
dimanches
et
jours
fériés.
Leur
fermeture
est
fixée
à
1 heure.
Article
3
:
H
est
interdit
aux
forains
de
faire
usage
d'instruments,
d'appareils
ou
d'engins
acoustiques
susceptibles
d'engendrer
des
nuisances
sonores
aux
riverains
du
champ
de
foire.
Les
haut-parleurs
devront
être
mis
en
sourdine
dès
22
heures.
Article
4 :
La
vente
de
bière
en
canettes,
de
pièces
d'artifice
et
de
pistolets
à
billes
est
interdite.
Par
ailleurs,
la
vente
de
boissons
aux
stands
de
tir
est
interdite.
Article
5 :
Manèges,
boutiques
et
véhicules
de
forains
seront
installés
selon
les
directives
du
receveur
placier.
Ce
dernier
est
en
outre
chargé
de
recouvrer
les
droits
de
place.
Article
6
:
ll
est
défendu
aux
artisans
forains
d'utiliser
tout
objet
susceptible
d'endommager
l'enrobé
du
champ
de
foire.
Toute
dégradation
dûment
constatée
sera
mise
à
la
charge
du
ou
des
responsables,
sans
préjudice
de
la
décision
d'éviction
qui
_____
pourra
leur
être
appliquée
l'année
suivante.
Article
7 :
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
différents
métiers
devront
être
installés
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
d'intervention
et
de
secours.
Les
forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
8
:
Les
chemins
de
câbles
électriques
devront
être
aménagés
par
les
forains
de
manière
à assurer
la
sécurité
sur
le
champ
de foire.
A
ce
titre,
les
forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
9
:
Les
artisans forains
sont
tenus
d'évacuer
le
champ
de
foire
dans
les
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
fête.
Le
montage
et
le
démontage
des
métiers
s'effectueront
obligatoirement
entre
six
heures
et
vingt-deux
heures,
afin
de
ne
pas
gêner
les
riverains.
Les
emplacements
devront
être
remis
en
parfait
état
de
propreté.
Au cas où le service de
ramassage des
ordures
ménagères
aurait
à intervenir,
les
frais
occasionnés
seront
imputés
aux
forains
défaillants.
Article
10
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
29/52 Article
11 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-préfète
à HAGUENAU,
- M.
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG,
- M.
le Juge
du
Tribunal
d'instance
de
HAGUENAU,
- M.
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN,
- Aux
artisans forains.
f
REICHSHOFFEN,
le 14
avril
2019
Le
Mai
Page
30/52
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-268
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
SAINT-GEORGES
A
REICHSHOFFEN
Reichohoffeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
E
VU
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
EL
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
ARRETE
Article 1
:
En
raison
de
la foire
St Georges
qui
aura
lieu
le mardi
30
avril
2019
de
07H00
à 22H00,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits
dans
les rues
du
Général
Koenig,
sauf
pour
les commerçants
participant
à la
foire,
les véhicules
de
la ville, ainsi
que
les
véhicules
d'intervention
et
de
secours.
Article
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
du
Général
de
Gaulle
et
la rue
de
Kandel,
Article
3
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
ie
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
-Monsieur
le
chef
de
la
gare
S.N.C.F.
à REICHSHOFFEN
;
-Service
des
Transports
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
-Aux
riverains
des
rues
concernées
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
31/52 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-269
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
A
NEHWILLER
— RUE
DES
PRUNIERS
Ruichshoifer
LE MAIRE
DE
LA
VILLE DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux pouvoirs
de police
du Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de police et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"* partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
les arrêtés
ministériels
relatifs
à la sécurité
dans
les
enceintes
sportives
;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal
du 29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1* avril 2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT ;
VU
la
mise
en
place
et
le scellement
des
équipements
par
la Société
SEIBEL
GmbH
de
Hinterweidenthal
(Allemagne)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la stabilité
des
équipements
mis
en
place
sur
le
terrain
multisports
;
ARRETE
Article 1
:
Interdiction
totale
de
fréquentation
sur
le
terrain
multisports
situé
rue
des
Pruniers
à
Nehwiller
du
vendredi
12
avril
2019
au
dimanche
05
mai
2019.
Article
2 :
Vu
les
décisions
de
procéder
à
la
mise
en
place
d'équipements
de
loisirs,
cet
arrêté
s'applique
immédiatement
et
ce
jusqu'au
temps
de
prise
recommandé
des
scellements
de
l'ensemble.
Article
3 :
La
Ville
de
Reichshoffen
mettra
en
place
des
barrières
et
rubalises
permettant
l'interdiction
d'accès
dans
l'enceinte
concernée
par
les travaux
et ce
pendant
toute
la durée
de
l'arrêté.
Article 4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN
;
- Madame
la responsable
du
Service
Communication
de
la Ville ;
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
GmbH
de
Hinterweidenthal
REICHSHOFFEN,
le 11
avril 2019
..
L’Adjoint
a
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2013
_
—
Page
32/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-270
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
ST.
ATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
FLANERIES
ET
DECOUVERTES
AUTOUR
DU
PLAN
D'EAU
»,
LE
19
MAI
2019
Réichohoÿfeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
ST-2010-048
du
22
janvier
2010
valant
réglementation
de
l'accès
au
plan
d’eau
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°’
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
5
Considérant
l’organisation
de
la
manifestation
«
Fläneries
et
découvertes
autour
du
plan
d'eau
» organisée
par
la Ville
de
REICHSHOFFEN,
le
19
mai
2019
:
CONSIDERANT
la
nécessité,
à cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
:
Le
19
mai
2019,
à
partir
de
9
heures,
la
circulation
sur
la
route
communale
entre
les
intersections
formées
avec
la D.53
à
REICHSHOFFEN
et
la
D.121
à
NEHWILLER,
ne
sera
autorisée
aux
usagers
de
la
route
qu’en
sens
unique,
dans
le
sens
REICHSHOFFEN
NEHWILLER,
sauf :
- aux
véhicules
des
organisateurs
et des
services
de
la ville :
- aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
;
- aux
véhicules
d'incendie
et de
secours :
- aux
véhicules
de
l’A.A.P.P.M.A.
;
Article
2
:
Sur cette
chaussée,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km
à l'heure
et le stationnement
sera
interdit
du
côté
gauche
dans
le sens
autorisé
de
la circulation.
Article
3
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
à NEHWILLER
par
la D.121.
Article
4
:
Dans
le cadre
des
préparatifs,
les
emplacements
de
parking
situés
du
côté
Est du
plan
d’eau
de
REICHSHOFFEN,
aux
abords
de
la
route
communale
en
direction
de
NEHWILLER,
seront
interdits
à
la circulation
et au
stationnement
à partir
du
13
mai
2019
à
8 heures,
jusqu'au
21
mai
2019
à
7 heures,
sauf
:
- aux
véhicules
des
organisateurs
et des
associations
participant
à la manifestation
;
- aux
véhicules
des
commerçants
et artisans
participant
à
la manifestation
:
- aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours :
- aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
:
- aux véhicules
des services de la ville:
Article 5 :
L'ensemble
du
parking
énoncé
à l’article 4 sera
interdit,
le 19
mai
2019
à partir
de
7 heures,
sauf :
- aux
véhicules
des
organisateurs
et des
associations
participant
à la manifestation
;
- aux
véhicules
des
commerçants
et artisans
participant
à la manifestation
E
- aux
véhicules
d'incendie
et de
secours ;
- aux véhicules
des forces de l’ordre
:
- aux
véhicules
des
services
de
la ville
;
Article
6 :
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
33/52 Dans
Le
cadre
des
préparatifs,
les
emplacements
de
parking
du
plan
d’eau
situés
du
côté
Nord,
en
face
de
la
maison
Eyler,
aux
abords
de
la
D.53,
seront
interdits
à la
circulation
et
au
stationnement
à
partir
du
13
mai
2019
à 8
heures,
jusqu'au
21
mai
2019
à 7
heures,
sauf
:
- aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
associations
participant
à la
manifestation
:
- aux
véhicules
des
commerçants
et
artisans
participant
à
la
manifestation
;
- aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
;
- aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours
;
- aux
véhicules
des
services
de
la
ville
;
Article
7
:
L'ensemble
du
parking
énoncé
dans
l'article
6,
ainsi
que
le
chemin
goudronné
permettant
l'accès
à la
D.53
seront
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement
le
19
mai
2019
à
partir
de
7
heures,
sauf
:
- aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
associations
participant
à la
manifestation
;
- aux
véhicules
des
commerçants
et
artisans
participant
à
la
manifestation
:
- aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre
;
- aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours
;
- aux
véhicules
des
services
de
la
ville
;
Article
8 :
L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
automobiles,
sur
la
promenade
du
plan
d’eau,
seront
autorisés
aux
commerçants,
artisans,
organisateurs
et
associations
participant
à
la
manifestation
« Flâneries
et
découvertes
autour
du plan
d'eau
», ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et de
secours,
le dimanche
19
mai
2019
à partir de
7 heures.
Article
9 :
Le
chemin
goudronné
en
bordure
de
la
D.53,
devant
la
maison
forestière
Eyler,
ainsi
que
le
parking
à
l'extrémité
de
la
voie
communale
au
lieu-dit
« Beim
neuen
Wald
», seront
réservés
au
stationnement
des véhicules
pour
personnes
à mobilité
réduite,
le 19
mai
2019
à partir
de
8 heures.
Article
10
:
Les
commerçants,
artisans,
organisateurs
et
associations
participant
à
la
manifestation
seront
autorisés
à
monter
des
stands,
parasols
et chapiteaux
sur
le site
pendant
cette
période.
Article
11
:
Une
promenade
à poney
sera
autorisée
autour
du
plan
d’eau.
Article
12
:
La société JETZ
LET'S GO
de
REICHSHOFFEN
sera
autorisée
à utiliser les chemins
forestiers
dans
le cadre
des
ballades
touristiques
réalisées
avec
les gyropodes
SEGWAY.
Article
13
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8* partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
municipaux.
Article
14
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à [a loi.
Article
15 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Président
de
l'association
Kirscheknibber
participant
à l’organisation
de
la manifestation :
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville ;
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(S.D..S.) :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN/Bains
REICHSHOFFEN,
le
22 Avril
2019
———————————
—
nr
EL
Page
34/52
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-273
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
04/03/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0007
par
:
Monsieur
KAVARMOV
ALEKSANDAR
demeurant
:
7
RUE
DE
LA
REDOUTE
67500
HAGUENAU
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
14
RUE
LAMARTINE
pour
:
Construction
d'un
garage
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
90
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
05/03/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fi:
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
+ Gas
NO
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
35/52 VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-275
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N° 754
3 RUE
DU
CIMETIERE
Reichehof{en
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les Régions
et l'Etat ;
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
la loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le Syndicat
des
Eaux
pour
le branchement
neuf
d’eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis 3 rue
du
Cimetière
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
gé
les
% Règlement
de
Voirie
Communal
du
1“ avrit
1994,
et
notamment
les articles 8.7 et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs
et des
chaussées. Prescri
J
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après essais de compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
à pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
RECUEIL
DÉS
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL 2019
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 16
avril
2019
Page
36/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019
— 277
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
PROLONGATION
Réichahoÿfen
L'ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
É
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
17
avril
2019
transmise
par
Monsieur
HIGELIN,
Gérant
de
la
SäRL
A9
Rénovation,
2,
rue
des
Roses
à
67110
REICHSHOFFEN,
pour
prolonger
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
charpente,
couverture,
façades
et
de
remplacement
de
grès
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
au
3,
rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN,
jusqu’au
13
Juillet
2019
3
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
Ë
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
charpente,
couverture,
façades
et
de
remplacement
de
grès
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis 3,
rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN
:
- La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
cimetière
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Eglise
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Juifs
jusqu’au
13
juillet
2019
sauf
aux
riverains.
Article
2
:
Durant
le temps
des
travaux,
la circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Juifs.
Article 3
:
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
autorisée
à
laisser
en
place
l'échafaudage,
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
3,
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN
jusqu’au
13
juillet
2019
et
devra
s'assurer
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le
passage
des
piétons
dans
la
rue
du
Cimetière.
Article
4 :
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et
de
tous
véhicules.
Article
5 :
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
6 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
!-
8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l'entreprise
A9
Rénovation
de
Reichshoffen.
Article
7
:
Les
Infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
37/52 Article
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de sa notification.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
ainsi
que
le responsable
de
l’entreprise
A9
Rénovation
à Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S.
67
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
A9
Rénovation
;
- Monsieur
le
Directeur
SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
- Altenstadt
- BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex - Le
Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN ;
REICHSHOFFEN, le 18 Avril
2019
Le
Maïre
:
f
M.
Hubert
WALTER
EE
| RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-278
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
DE
LA
BALADE
CYCLO-GOURMANDE,
LE
12
MAI
2019
Roichéhoÿfen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1% avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
transmise
par
Monsieur
FEIG
Fernand,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à l’occasion
de
la balade
cyclo-gourmande,
qui
aura
lieu
le 12
mai
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
La
partie
du
parking
de
la
Castine
située
le
long
de
la
verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
»
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
du
vendredi
10
mai
2019
à 8
h 00
au
dimanche
12
mai
2019
à
18
h 00,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur,
aux
véhicules
d'interventions,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
aussi
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par
des
barrières.
Article
2 :
Durant
cette
période,
Monsieur FEIG Fernand, Président de
la Communauté
de
Communes
du
Pays de Niederbronn-lesBains
sera
autorisé
à occuper
cet
espace
et installer
les
moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
la balade
cyclo-gourmande.
Article
3 :
l'organisateur
devra
laisser
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et d'incendie
d'accéder,
en
cas
de
nécessité,
au
bâtiment
de
la Castine.
Article
4 :
Monsieur
FEIG
Fernand
devra
se conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il
appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
5 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Articie
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la loi,
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
Fernand
FEIG,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN-LES
BAINS
:
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com
;
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
39/52 - Monsieur
FEIG
Fernand,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains.
;
- Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Directeur
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
2
REICHSHOFFEN,
le 18-Avril
2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS—
AVRIL
2019
a
—
_—
“Page 40/52 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2019-279
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
755
14
RUE
ALPHONSE
DE
LAMARTINE
Ruichohaifen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
:
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipai
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
14
rue
Alphonse
de
Lamartine
:
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1“
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
%
AVIS
FAVORABLE,
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
41/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-281
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
02/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0033
par
:
Monsieur
KERN
CLAUDE
demeurant
:
7
RUE
DU
MARAIS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
7
RUE
DU
MARAIS
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLES
301,
303,
305
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
25/04/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
42/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-282
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
02/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0034
par
:
Monsieur
HABER
CHRISTIAN
demeurant
:
30
A
RUE
DE
STRASBOURG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
30
À
RUE
DE
STRASBOURG
pour
:
Pergola
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
28
PARCELLE
199
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
25/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorislement
compétent
d‘u7
recours contentieux.
Le
tribunat
administrati
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
yrww.telerecours.fr
.
Durée de validité
du permis
/ de la
déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
mème si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
est suspendu
jusqu'au
pronancé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
43/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-282
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
02/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O035
par
:
Monsieur
POGNON
JEAN
MARIE
demeurant
:
5
RUE
DES
PRIMEVERES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
5
RUE
DES
PRIMEVERES
pour
:
Peinture
d'une
façade
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
189
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
25/04/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'apolication
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
LU RECUEIT-DES-ACTES
ADMINISTRATIFS
= AVRIHE-
2019
Page 44/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-284
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
02/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0036
par
:
Madame
WERLE
ANNE
demeurant
:
12
RUE
DE
LA
MESANGE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
12
RUE
DE
LA
MESANGE
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
290
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
02/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
25/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet
il peut
saisir
le
triburat
administratif territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunai
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
svw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
45/52 Vite de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-285
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
AUGUSTE
OBER
Reichsholfes
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par arrêté
du 7
juin
1977 ;
VU
la loi 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur sur le territoire
de la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1° avril 2014
donnant
délégation
à l’Adjoint au
Maire,
Monsieur
Paul HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
de
maçonnerie
et
de
pompage
de
béton
sur
la
propriété
appartenant
à
Monsieur
DIB
Mohamed
demeurant
4,
rue
Auguste
Ober
à
Reichshoffen
qui
sont
effectués
par
l’entreprise
EQIOM
4
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue;
ARRETE
Article
1 :
Le mardi
30
avril
2019
de
07h00
à 13h00,
sur
l'emprise
du
chantier
et pendant
la durée
des
travaux
:
- la rue Auguste
Ober
sera
barrée
et interdite
à la circulation,
du
carrefour
formé
avec
le Faubourg
de
Niederbronn,
jusqu'au
carrefour
formé
avec
la rue
des
Cigognes.
- Le
stationnement
sera
également
interdit
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
“Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
«
EQIOM
BETON
»
d'Haguenau.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
"
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“
Entreprise
EQIOM
BETON
d’Haguenau
;
=
Service
"Communication"
de
la Ville
;
REICHSHOFFEN,
le 29
avril
2019
Pour
le Maire
Le
1%
Adjoint
au
Maire
LNECTS PT
LS
7
AS M.
Pâul
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
=
Page
46/52 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-289
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION,
A
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
ORGANISEE
LE
8
MAI
2019
Réichahoÿe
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l’arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paut
HECHT
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
à proximité
du
lieu
de
la
cérémonie
é
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
la
cérémonie
commémorative
organisée
le
8
mai
2019,
la
circulation
sera
interdite
entre
10
heures
15
et
11
heures
45,
dans
la rue
du
Général
Leclerc,
entre
le N°
16
et l'intersection
avec
la rue
du
Général
De
Gaulle.
Article
2 :
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les chefs
de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Monsieur
Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
;
»
- Madame
la responsable
du Service Communication
de la Ville
Pad
|
/
REICHSHOFFEN,
le U
avril 2019
are
Signé
le
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
47/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-290
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
04/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0037
par
:
Monsieur
JAEGER
NOEL
demeurant
:
19
RUE
DE
JAEGERTHAL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
19
RUE
DE
JAEGERTHAL
pour
:
Pergola
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
232
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
09/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
29/04/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
_
Page
48/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-291
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
05/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0038
par
:
Monsieur
PREINESBERGER
RAYMOND
demeurant
:
26
RUE
DES
FORGES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
26
RUE
DES
FORGES
pour
:
Réfection
de
la
toiture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
334
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
09/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
29/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
ia
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AVRIL
2019
Page
49/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-292
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/04/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O042
par
:
SCI
DURNA
&
FILS
demeurant
:
16
B
RUE
DES
MOUTONS
67500
HAGUENAU
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant
:
Monsieur
DURNA
CAGDAS
terrain
sis
:
26
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
pour
:
Réfection
de
la
toiture,
ravalement
des
façades
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
05
PARCELLE
344
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
16/04/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/04/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée
sous
la réserve
suivante : - Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
29/04/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
— RÉCUEÏL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
_
Page
50/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-293
PORTANT
DEROGATION
A
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
L'ILE
LUXEMBOURG,
A
REICHSHOFFEN
Reichshof{eu
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”<
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
relatif
au
non-respect
des
arrêtés
ou
règlements
de
police
;
VU
l'arrêté
Municipal
N°
PM-2018-287
du
31
mai
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'Ile
Luxembourg,
à
REÏICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECAT
;
VU
l'organisation
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
représenté
par
son
Président,
M.
Fernand
FEIG,
d'une
balade
cyclo-gourmande
le
dimanche
12
mai
2019
qui
dans
son
circuit
intègre
une
partie
de
l'Ile
Luxembourg
entre
la
rue
de
la
Schmelz
et
le
parking
de
la
Charte
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’assurer
l'ordre
public,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
l'Ile
Luxembourg
;
ARRETE
Article
1 :
Les
groupes
de
cyclistes
participant
à
la
balade
cyclo-gourmande
du
12
mai
2019
organisée
par
là
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
sont
autorisés
à
emprunter
le
chemin
sur
l'Ile
Luxembourg
située
entre
la
rue
de
la
Schmelz
et
le
parking
de
la Charte.
Article
2 :
Les
groupes
devront
être
encadrés
par
des
accompagnateurs
qui
informeront
et
prendront
toutes
les
précautions
pour
faire
passer
les cyclistes
à allure
lente,
sur
ce
chemin.
Article 3 :
Des
barrières
devront
être
installées
le long
de
l'aire
de jeux afin
d'assurer
la protection
des
piétons.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
— 4ème
partie
—
signalisation
de
prescription,
est
mise
en
place
par
les Services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains.
Article 5
:
L'organisateur
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité,
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Monsieur
FEIG
Fernand,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
Ê
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AVRIL
2019
Page
51/52 - Monsieur
ie Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN
;
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la Ville ;
REICHSHOFFEN,
le 02
Maï 2019
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
= AVRIL
2019
Page
s2/52