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Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2021 07juil
Acte - recueil actes adm aout2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
fout
EOIS Sommaire
Délibérations
du
Conseil
Municipal
| Pages |
Dates
Objet
pas
de
conseil
municipal
au
mois
d'août
2018
Arrêtés
du
Maire
| Pages
|
Dates
Objet
06
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-402
- Déclaration
préalable
du
remplacement
de
la
porte
de
garage,
3,
passage
des
Puits
07
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-403
- Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades,
13,
rue
des
Juifs
08
01/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-404
-
Déclaration
préalable
de
l'installation
d'un
groupe
électrogène
et
d'une
clôture,
24,
rue
de
la
Liberté
09
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-405
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
4,
place
Voltaire
10
01/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-406
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
16,
rue
de
Kandel
11
01/08/2018
{Arrêté
n°
SU-2018-407
- Déclaration
préalable
de
la
création
d'une
porte-fenêtre,
2,
rue
des
Hêtres
12
01/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-408
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
3,
rue
des
Déportés
13
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-409
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'un
abri
bois,
2,
rue
des
Zouaves
14
01/08/2018
Arrêté
n°
SU-2018-410
-
Déclaration
préalable
de
la
couverture
de
la
terrasse
et
la
création
d'un
abri
bois,
10,
rue
de
Kandel
15
01/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-411
-
Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
du
ravalement
des
façades,
22,
rue
des
Prés
Arrêté
n°
SU-2018-412
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
de
la
pose
16
01/08/2018
:
F
‘
de
2
vélux
et
de
la
création
d'une
chambre,
4,
rue
du
Stade
Arrêté
n°
SU-2018-413
- Déclaration
préalable
du
remplacement
de
menuiseries
extérieures,
15,
rue
des
17
01/08/2018
,
:
Comtes
d'Ochsenstein
18
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-414
- Permis
de
construire
un
chenil,
11,
rue
de
Lorraine
19
02/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-415
-
Permis
de
construire
un
abri
pour
trois
voitures,
2,
rue
des
Sapins
Arrêté
n°
PM-2018-416
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
des
vélos
et
des
piétons
sur
la
piste
20-21
02/08/2018
[cyclable
entre
le
n°
2
rue
d'Oberbronn
jusqu'à
la
limite
de
territoire
en
direction
de
Niederbronn-les-Bains,
le
7
août
2018
Arrêté
n°
PM-2018-418
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
l'Usine
au
carrefour
avec
la
route
de
22
02/08/2018
Strasbourg
23
02/08/2018
Arrêté n
ST-2018-419
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
téléphonique,
rue
des
Pêlerins
24
02/08/2018
Free
n°
ST-2018-420
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
16,
rue
d'Oberbronn Arrêté
n°
PM-2018-421
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Romains,
rue
d'Eberbach
et
faubourg
25
02/08/2018
s
UE
de
Niederbronn,
du
6
au
24
août
inclus
26-27
03/08/2018
Arrêté
n
PM-2018-428
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine,
le
1er
septembre
2018
Arrêté
n°
SU-2018-430
portant
décision
d'opposition
à
la
déciaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture
et
28
07/08/2018
|,
.
.
:
d'un
portail,
9,
impasse
des
Tilleuls
29
07/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-431
-
Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
11,
rue
de
Lorraine
30
07/08/2018
Arrêté
n
PM-2018-432
portant
autorisation
d'utilisation
de
la
cour
des
Tanneurs
à
l'occasion
d'une
fête
familiale,
le
11
août
2018
31
07/08/2018
ny
n°
PM-2018-433
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
4,
rue
du
Château,
le
9
août
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
2/50 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
Pages
|
Dates
Objet
Arrêté
n°
SU-2018-434
-
Déclaration
préalable
de
la
réfection
de
la
toiture,
du
ravalement
des
façades
et
du
32
08/08/2018
à
Le
.
remplacement
de
la
clôture,
36,
rue
du
Général
Koenig
33
08/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-435
- Déclaration
préalable
de
la
réfection
de
la
peinture
des
façades
et
de
la
clôture,
9,
rue
des
Cigognes
34
08/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-436
- Déclaration
préalable
de
la
modification
et
mise
en
place
d'une
clôture,
24,
rue
des
Charmilles
35
09/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-437
- Déclaration
préalable
d'une
division
de
terrain
en
vue
de
construire,
8,
rue
du
Quai
36-37
09/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-438
- Permis
de
construire
Une
maison
médicale,
3a,
rue
des
Romains
Arrêté
n°
PM-2018-441
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
36,
faubourg
de
Niederbronn,
du
38
09/08/2018
,
16
août
au
7
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-442
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
des
vélos
et
des
piétons
sur
la
piste
39-40
13/08/2018
|cyclable
entre
le
n°
2
rue
d'Oberbronn
jusqu'à
la
limite
de
territoire
en
direction
de
Niederbronn-les-Bains,
le
17
août
2018
at
16/08/2018
Arrêté
n
PM-2018-444
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
des
Tanneurs
à
l'occasion
d'une
fête
familiale,
le
19
août
2018
42
17/08/2018
|Arrêté
n°
ST-2018-445
portant
modification
de
la
limite
d'agglomération,
rue
de
Froeschvwiller
Arrêté
n°
PM-2018-448
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
d'un
marché
43-44
22/08/2018
.
s
Er
.
aux
puces
organisé
par
l'amicale
des
sapeurs
pompiers,
le
16
septembre
2018
45
22/08/2018
|Arrêté
n°
PM-2018-449
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces,
le
16
septembre
2018
46
29/08/2018
Arrêté
n
ST-2018-452
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
24,
rue
du
Chemin
de
Fer
47
30/08/2018
Arrêté
n°
ST-2018-453
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
7,
rue
Alphonse
Daudet
48
30/08/2018
Arrêté
n°
PM-2018-454
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
1,
rue
des
Pèlerins,
du
17
au
28
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-456
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
aux
abords
de
la
rue
de
la
49-50
30/08/2018
|Castine,
les
28
et
29
septembre
2018,
à
l'occasion
d'une
animation
organisée
par
le
Pétanque
Club
" Les
Cuirassiers
" de
Reichshoffen
et
environs
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
3/50 Sommaire
analytique
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
| Page
|
Date
|
Objet
Institutions
et
vie
politique Affaires financières Urbanisme ponance
pas
de
conseil
municipal
au
mois
d'août
2018
Personnel
Développement
urbain
Autres
domaines
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
Arrêté
n° PM-2018-416
portant
réglementation
provisoire
de
la circulation
des
vélos
et des
piétons
20-21 |
02/08/2018
|sur la piste
cyclable
entre
le n° 2 rue d'Oberbronn
jusqu'à
la limite
de
territoire en
direction
de
Niederbronn-les-Bains,
le 7
août
2018
Arrêté
n°
PM-2018-418
portant
réglementation
de
la circulation
rue
de
l'Usine
au
carrefour
avec
la
22
DERNIERS
route
de
Strasbourg
Arrêté
n° PM-2018-421
portant
réglementation
de
la circulation
rue des
Romains,
rue
d'Eberbach
et
25
02/08/2018
:
NE
faubourg
de
Niederbronn,
du
6 au
24
août
inclus
26-27 |
03/08/2018
Arrêté
n
PM-2018-428
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la Castine,
le 1er septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-442
portant
réglementation
provisoire
de
la circulation
des
vélos
et des
piétons
Circulation et
| 39-40 |
13/08/2018
[sur la piste cyclable entre le n° 2 rue d'Oberbronn jusqu'à la limite de territoire en direction de
stationnement
Niederbronn-les-Bains,
le 17
août
2018
42
17/08/2018
|Arrêté
n° ST-2018-445
portant
modification
de
la limite
d'agglomération,
rue de
Froeschwiller
Arrêté
n° PM-2018-448
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
à l'occasion
d'un
43-44 |
22/08/2018
:
er
ee:
.
marché
aux
puces
organisé
par l'amicale
des
sapeurs
pompiers,
le 16
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-454
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
1,
rue
des
#
SSCSET TE
Pèlerins,
du
17
au
28
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-456
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
aux
abords
de
la
49-50 |
30/08/2018
Îrue de
la Castine,
les 28
et 29
septembre
2018,
à l'occasion
d'une
animation
organisée
par
le
Pétanque
Club
" Les
Cuirassiers
" de
Reichshoffen
et environs
23
02/08/2018
Arrèté
n
ST-2018-41
9
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
téléphonique,
rue des
Pélerins
Arrêté
n°
ST-2018-420
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
16,
Permissions
24
||
AOPEEME
rue d'Oberbronn
de
voirie
Arrêté
n° ST-2018-452
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
d'eau
46
29/08/2018
:
potable,
24,
rue
du
Chemin
de
Fer
47
30/08/2018
Arrêté
n°
ST-2018-453
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable,
7,
rue
Alphonse
Daudet
30
07/08/2018
Arèté
n°
PM-2018-432
portant
autorisation
d'utilisation
de
la cour
des
Tanneurs
à
l'occasion
d'une
fête familiale,
le 11
août
2018
Occupation
du
Arrêté
n°
PM-2018-433
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
publie,
4,
rue
du
Château,
le 9
.
.
31
07/08/2018
.
domaine
public
août
2018
38
09/08/2018
Arrêté
n°
PM-2018-441
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
36,
faubourg
de
Niederbronn,
du
16
août
au
7 septembre
2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
4/50 Arrêtés
du
Maire
(suite)
| Page
|
Date
|
Objet
Occupation
du
Arrêté
n°
PM-2018-444
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
des
Tanneurs
à l'occasion
d'une
fête
-
.
41
16/08/2018
‘me
.
domaine
public
familiale,
le
19
août
2018
Manifestations
45
22/08/2018
|Arrêté
n°
PM-2018-449
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces,
le
16
septembre
2018
06
01/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-402
- Déclaration
préalable
du
remplacement
de
la
porte
de
garage,
3,
passage
des
Puits
07
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-403
- Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades,
13,
rue
des
Juifs
08
01/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-404
= Déclaration
préalable
de
l'installation
d'un
groupe
électrogène
et
d'une
clôture,
24,
rue
de
la
Liberté
09
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-405
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
4,
place
Voltaire
10
01/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-406
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
16,
rue
de
Kandel
11
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-407
- Déclaration
préalable
de
la
création
d'une
porte-fenêtre,
2,
rue
des
Hêtres
12
01/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-408
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
3,
rue
des
Déportés
13
01/08/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-409
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'un
abri
bois,
2,
rue
des
Zouaves
14
01/08/2018
Arrêté
n°
SU-2018-410
- Déclaration
préalable
de
la
couverture
de
la
terrasse
et
la
création
d'un
abri
bois,
10,
rue
de
Kandel
Arrêté
n°
SU-2018-411
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
du
ravalement
des
façades,
Gestion
des
droits|
15
|
01/08/2018
22,
rue
des
Prés
dEssss
Arrêté
n°
SU-2018-412
- Déclaration
préalable
de
l'isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
de
16
01/08/2018
,
Le
la
pose
de
2 vélux
et
de
la
création
d'une
chambre,
4,
rue
du
Stade
Arrêté
n°
SU-2018-413
- Déclaration
préalable
du
remplacement
de
menuiseries
extérieures,
15,
rue
17
01/08/2018
:
.
des
Comtes
d'Ochsenstein
18
01/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-414
- Permis
de
construire
un
chenil,
11,
rue
de
Lorraine
19
02/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-415
- Permis
de
construire
un
abri
pour
trois
voitures,
2,
rue
des
Sapins
Arrêté
n°
SU-2018-430
portant
décision
d'opposition
à la
déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
28
07/08/2018
|
.
}
Un:
.
clôture
et
d'un
portail,
9,
impasse
des
Tilleuls
29
07/08/2018
|Arrêté
n°
SU-2018-431
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
11,
rue
de
Lorraine
Arrêté
n°
SU-2018-434
- Déclaration
préalable
de
la
réfection
de
la
toiture,
du
ravalement
des
32
08/08/2018
;
es
.
façades
et
du
remplacement
de
la
clôture,
36,
rue
du
Général
Koenig
33
08/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-435
- Déclaration
préalable
de
la
réfection
de
la
peinture
des
façades
et
de
la
clôture,
9,
rue
des
Cigognes
34
08/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-436
- Déclaration
préalable
de
la
modification
et
mise
en
place
d'une
clôture,
24,
rue
des
Charmilles
35
09/08/2018
Arrêté
n
SU-2018-437
- Déclaration
préalable
d'une
division
de
terrain
en
vue
de
construire,
8,
rue
du
Quai
36-37
|
09/08/2018
Arrêté
n°
SU-2018-438
- Permis
de
construire
une
maison
médicale,
3a,
rue
des
Romains
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
5/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-402
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/06/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0078
par
:
Madame
HAUSBERGER
DANIELLE
demeurant
:
3
PASSAGE
DU
PUITS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: /
m2
représentant :
terrain
sis
:
3
PASSAGE
DU
PUITS
pour
:
Remplacement
de
la
porte
de
garage
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
123
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/07/2018,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
“
Pour
le
Maire,
)
L’adjoint
au
Maire
LÉ
La présente décision est transmise au
représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article
L.
2131-2
du code général des
collectivités territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de sa réception.
Le
(ou
les) demandeur
peut
contester
la
légalité
de la décision
dans
les deux mois
qui suivent la date de réception.
A cet effet
il peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si, passé ce délai, les travaux sont
interrompus pendant un
délai supérieur
à une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
6/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-403
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
21/06/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0OO82
par
:
Monsieur
MAHLER
ERIC
demeurant
:
13
RUE
DES
JUIFS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DES
JUIFS
pour
:
le
ravalement
de
façade
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
05
PARCELLES
340,
66
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/07/2018,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
L
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
A
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à
compter
de
sé
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déctaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant le projet. Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
7/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-404
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
05/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O088
par
:
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
demeurant
:
8
RUE
DES
CUIRASSIERS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
WALTER
HUBERT
terrain
sis
:
24
RUE
DE
LA
LIBERTE
pour
:
Installation
d'un
groupe
éléctrogène
et
d'une
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
05
PARCELLE
429
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE 1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
[
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
ie
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
vole
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
8/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-405
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
05/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O089
par
:
Monsieur
PETRIGNET
MAX
demeurant
:
4
PLACE
VOLTAIRE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
terrain
sis
:
4
PLACE
VOLTAIRE
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
317
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
ia
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
L
Pour
le Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont pes
entrepris
dans
le
détai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en est
de
même
si,
passé
ce
défai,
les
travaux
sont
interrompus pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable, Le
(ou
les) bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
le
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOUT
2018
Page
9/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
là Commune) SU-2018-406
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
09/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0090
par
:
Monsieur
WEISS
CHRISTIAN
demeurant
:
16
RUE
DE
KANDEL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant :
terrain
sis
:
16
RUE
DE
KANDEL
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
110
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
TT
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déctaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
A
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
10/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-407
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
09/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO091
par
:
Madame
GUTH
PERRINE
demeurant
:
1
C
RUE
DE
HOCHSTETT
67170
BRUMATH
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
2
RUE
DES
HETRES
NEHWILLER
pour
:
Création
d'une
porte-fenêtre
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
12
PARCELLES
18,
19,
20,
21
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 01/08/2018
Pour
le
Maire,
.
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
ces
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux après
avoir
:
-
installé
sur le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
11/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-408
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O092
par
:
Monsieur
DIB
MOHAMED
demeurant
:
4
RUE
AUGUSTE
OBER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
3
RUE
DES
DEPORTES
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
630
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
LU
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
12/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-409
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O093
par
:
Monsieur
SCHNEIDER
ERIC
CLAUDE
demeurant
:
2
RUE
DES
ZOUAVES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
2
RUE
DES
ZOUAVES
pour: Abri bois
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLES
5,
7
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déciaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
{
Pour le Maire,
L
L’adjoint
au Maire
__
|
Ps
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
Îl
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déciaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
vole
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau, conforme aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur le ste
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOUT
2018
Page
13/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-410
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
19/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O09S5
par
:
Monsieur
FEST
PATRICK
demeurant
:
10
RUE
DE
KANDEL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
10
RUE
DE
KANDEL
pour
:
Couverture
de
la
terrasse
existante
et
création
d'un
abri
bois
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
68
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
l
Pour
le
Maire
F
L'adjoint
au
Maire
dd
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
14/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-411
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0096
par
:
Monsieur
EMPTAZ
CHARLES
demeurant
:
22
RUE
DES
PRES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
22
RUE
DES
PRES
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLES
214,
215
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
L
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
53
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de réception.
A cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
adrninistratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si, passé ce délal, les
travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable, Le
(ou les) bénéficiaire
du permis
/ de la déciaration préalable peut commencer les travaux
après avoir :
-
Installé sur le terrain,
pendant toute la
durée du chantier,
un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À,
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
15/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-412
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O098
par
:
Monsieur
G'STYR
JEAN-PHILIPPE
demeurant
:
4
RUE
DU
STADE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
20
m2
représentant :
terrain
sis
:
4
RUE
DU
STADE
pour
:
Isolation
extérieure
et
ravalement
des
façades,
pose
de
2
velux
et
création
d'une
chambre
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
356
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
01/08/2018
L.
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter/de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déciaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
16/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-413
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0099
par
:
Madame
SOUR
MICHELE
demeurant
:
11
RUE
DU
SABLE
67110
OBERBRONN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
15
RUE
DES
COMTES
D'OCHSENSTEIN
pour
:
Remplacement
de
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
281
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Pian
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 01/08/2018
{
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L_2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
I}
peut
saïsir
le
tribunal
administratif
territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articies
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
défai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant toute
la
durée du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle de panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19, est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOUT
2018
Page
17/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-414
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le :
11/05/2018
dossier n°
:
PC
067
388
18
ROO11
par
:
Monsieur
STROBEL
MARIO,
Madame
STROBEL
ISABELLE
demeurant
:
1
RUE
DE
SCHIRRHEIN
67240
KALTENHOUSE
Surface
de
plancher
: 64
m?
représentant
:
terrain
sis
:
11
RUE
DE
LORRAINE
pour
:
Construction
d'un
chenil
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
05
PARCELLES
21,
22,
52,
53,
54
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Région
Alsace
- site
du
Bas-Rhin
- en
date
du
20/06/2018,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
14/06/2018,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
en
date
du
19/06/2018,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
31/05/2018,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées. INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
{
REICHSHOFFEN,
le 01/08/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
18/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-415
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
11/06/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
R0O013
par
:
Monsieur
KREMSER
EMMANUEL
demeurant
:
2
RUE
DES
SAPINS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
SAPINS
pour
:
Construction
d'un
abri
pour
trois
voitures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
38
PARCELLES
346,
347,
387,
389
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le 09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante :
-
Les
possibilités
d'accès
carrossables
à
la
voie
publique
sont
limitées
à
un
accès
de
5
mètres
de
largeur
maximale.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la taxe
d'aménagement
et de
ls redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
02/08/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
àl'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
19/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-416
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N° SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
23
juillet
2018
déposée
par
Monsieur
Quentin
LUX,
Conducteur
de
Travaux
employé
par
l’entreprise
COLAS
NORD
EST,
Agence
de
Strasbourg
-— Centre
Travaux
de
Mommenheim
—
47A,
rue
de
l'Ile
des
Pêcheurs
— BP
10014
-67541
OSTWALD,
aux
fins d'obtenir
un
arrêté
de
circulation
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
reprise
de
revêtement
sur
l'itinéraire
cyclable
parallèle
à
la
voie
ferrée,
entre
les
communes
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS,
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
NORD
EST
pour
le
compte
de
la
C.C.P.N.
le
07
Août
2018
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
piste
cyclable
;
ARRETE
Article 1 :
L'intervention
de
camions
pour
des
travaux
de
reprise
de
revêtement
sur
l'itinéraire cyclable
parallèle
à la voie
ferrée,
entre
les
communes
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS
nécessite
la réglementation
provisoire
de
la circulation
des
vélos
et
des
piétons
sur
la
piste
cyclable
entre
le
N°
2
rue
d'Oberbronn
jusqu'à
la
limite
de
territoire
en
direction
de
NIEDERBRONN-
LES-BAINS.
Article
2
:
.
Ces
restrictions
de
la circulation
s'effectueront
le mardi
07
août
2018
entre
7 heures
et
18
heures,
Article
3
:
Toute
circulation
y compris
piétonnière
sera
interdite
pendant
cette
période
sur
la piste
cyclable
entre
le N°
2 rue
d’Oberbronn
jusqu’à
la
limite
de
territoire
en
direction
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
des
travaux
de
chantier,
du
stationnement
et
des
manœuvres
de
camions.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*
partie),
sera
mise
en
place
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
opérations
par
la
Société
COLAS
NORD
EST
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
interventions.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
notification,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Page
1/2
CN
NN
—
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
20/50 Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
COLAS
NORD
EST
-47A,
rue
de
l'Ile
des
Pêcheurs
— BP
10014
- 67541
OSTWALD
:
e
SMICTOM;
.
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
+
Service
"Communication"
de la
Ville
°
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
TT Ed
REICHSHOFFEN,
le 02 Août
2018
Signé
le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
21/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-418
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Carrefour
rue
de
l’Usine
-— route
de
Strasbourg :
mise
en
place
d’un
cédez-le-passage
Reichsho,Heu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4ème
et 8ère
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
10 janvier
1995
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2044
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1® avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
modifier
les dispositions
en vigueur
sur le carrefour
de
la rue
de
l’Usine
avec
la route
de Strasbourg;
ARRETE
Article 1
:
A dater
du
présent
arrêté,
le STOP
pour
les usagers
de
la rue
de
l’Usine
au
carrefour
avec
la route
de Strasbourg
est
remplacé
par
un
CEDEZ-LE-PASSAGE
Article
2
:
La
signalisation
règlementaires
adéquate
EST
mise
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
du
25
juillet 2007
relatif à
la circulation
permanente
sur
le territoire
de
la ville de
Reichshoffen.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG
;
- Service
Communication
de
la Ville
- Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
- SMICTOM
-— Altenstadt
;
- Centre
Technique
du
CG
67
Le
Mai
*/
M.
Hubert
WALTER
NN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
22/50 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2018-419
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 732
RUE
DES
PELERINS
Rrichohohfes
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
ORANGE
pour
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
dans
la
rue
des
Pèlerins
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
P
ns
ral
Règlement
de Voirie Communal
du
1° avril
1994,
et notamment
les articles 8.7
et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées. Prescri
rticulièr:
&
AVIS
FAVORABLE,
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La participation
financière
du
demandeur
est fixée à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter de ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit s'il n'en
a pas
été fait usage
pendant
ce
délai,
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 2 août
2018
e
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
23/50 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-420
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
733
16
RUE
D'OBERBRONN
Réichohoffen
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
par
GrDF
pour
les travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis 16
rue
d’Oberbronn
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales
:
SRèglernent
de
Voirie
Communal
du
1"
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
iculières
:
$
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
[a remise
en
l'état
du
trottoir.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et
des
règlements
en
vigueur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOUT
2018
Page
24/50 ARRETE
MUNICIPAL
N° PM-2018-421
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
—
RUE
D'EBERBACH
ET
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Reichsholfe:
LE MAIRE DE LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur le
territoire
de la
Ville
de
Reichshoffen du
10
janvier
1995
:
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
NSIDERANT
la
demande
écrite
du
01
août
2018
transmise
par
Monsieur
LIEBEL
Edouard
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
solliciter
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
sur
deux
jours
du
06
au
24
août 2018
:
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
définitive des
tranchées
pour
les
travaux
effectués
par
l'entreprise
ADAM
de
Bouxwiller
dans
la
rue
des
Romains,
la rue
d'Eberbach
et
le
Faubourg
de
Niederbronn
pour
le
compte
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de ce
chantier
;
ARRETE
éééééé ééé 8 Article
1 :
Du lundi 06/08/2017 au vendredi 24 août 2018 inclus, en raison des travaux de réfection définitive des tranchées, la circulation e
rue des Romains
(RD 686)
e
rue d'Eberbach
(RD 86}
+
Faubourg
de Niederbronn (RD 660)
se fera sous alternat par feux tricolores au droit du chantier, sur deux jours.
Article
2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue conformément
à la réglementation en vigueur, notamment les
dispositions du livre
!-8e partie "Signalisation temporaire”, par l'entreprise ADAM
de Bouxwiller.
Article
3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément
à la loi.
Article
4 :
Le Directeur
Général des Services, le Directeur des Services
Techniques, le
Commandant
de la Brigade de
Gendarmerie de
Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
“
Service Départemental d'incendie et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“
Régie Intercommunale
d'Electricité de Niederbronn Reichshoffen ;
*
SMICTOM;
“Centre
Technique du Conseil Départemental 67
à Reichshoffen
;
*
Entreprise
ADAM
de Bouxwiller ;
“*
Service “Communication”
de la Ville.
#*
Conseil Départemental
du Bas-Rhin
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOUT
2018
:
Page
25/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-428
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
D'UN
MARIAGE,
LE
01
SEPTEMBRE
2018
Roichahoyes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Mäire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
19
Juillet
2018
de
Monsieur
JEHE
Patrick
et
Madame
LAMEIRA
Catherine
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la Castine
à
REICHSHOFFEN,
à
l’occasion
de
leur
mariage,
qui
aura
lieu
les 01
et 02
septembre
2018
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Toute
la
partie
du
parking
de
la
Castine
située
le
long
de
la verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
» sera
interdite
à
la circulation
et
au
stationnement
à
compter
du
vendredi
31
août
2018
à
partir
de
08
heures
au
dimanche
02
septembre
2018
à
20
heures,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur
et aux
véhicules
d'incendie
et de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par
des
barrières.
Article
2:
Durant
cette
période,
Monsieur
JEHL
Patrick
et
Madame
LAMEIRA
Catherine
seront
autorisés
à occuper
cet
espace
et
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le cadre
de
leur
mariage.
Article
3
:
ils devront
laisser
libre
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et d'incendie
d'accéder,
en cas
de
nécessité,
au
bâtiment
de
la Castine.
Article
4
:
Monsieur
JEHL
Patrick
et
Madame
LAMEIRA
Catherine
devront
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
ils
apprécieront
le
niveau
de
risque
et
devra
envisager,
le
cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article 5 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les demandeurs.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
JEHL
Patrick
et
Madame
LAMEIRA
Catherine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I,S,
;
LE RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
26/50 - Monsieur
le Directeur
de
«
la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
:
- Monsieur
JEHL
Patrick
et
Madame
LAMEIRA
Catherine
— 39,
rue
de
la Paix — 67170
BRUMATH
;
REICHSHOFFEN,
le 03
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
27/50 DEPARTEMENT
DU BAS RHIN
DECISION
D'OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-430
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO097
par
:
SCI
NOVIDOM
demeurant
:
6
RUE
DE
LA
CROIX
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: /
m2?
représentant
:
Monsieur
IELLATCHITCH
MICHEL
terrain
sis
:
9
IMPASSE
DES
TILLEULS
pour
:
Clôture
+
portail
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
30
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l’emplacement
réservé
n°
20
concernant
la
réalisation
d’une
voie
d'accès
rue
des
Tilleuls
d’une
emprise
de
9
mètres,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
à
édifier
une
clôture
sur
l'emplacement
réservé
n°20,
destiné
à
la
réalisation
d’une
voie
d'accès
rue
des
tilleuls,
d’une
emprise
de
9
mètres
;
CONSIDERANT
que
l'objet
de
la
demande
n'est
pas
conforme
à
la
destination
de
l'emplacement
réservé
n°20
;
ARRETE: ARTICLE
1
: La
DÉCLARATION
PRÉALABLE
est
REFUSEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
07/08/2018
Pour
le
Maire,
L’adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
RECOURS
: dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
28/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré par Le Maire au nom de la Commune)
SUu-2018-431
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0100
par
:
Monsieur
STROBEL
MARIO
demeurant
:
1
RUE
DE
SCHIRRHEIN
67240
KALTENHOUSE
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
11
RUE
DE
LORRAINE
pour:
Clôture
Réf.
Cadastrales
: PREFIXE
316 SECTION
05
PARCELLES
21,
22,
52, 53, 54
LE
MAIRE,
VU
la demande
de déclaration préalable susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1 : La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 07/08/2018
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
àl'article
L.
2131-2
du
code
général
des
coltectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
ta
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18 du
code de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le détai de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ilen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
Is
déclaration
préalable
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juriditionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déciaration préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
29/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-432
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
COUR
DES
TANNEURS
A
L'OCCASION
D’UNE
FETE
FAMILIALE
LE
11
AOÛT
2018
Reichshogyeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la demande
verbale
en
date
du
06
août
2018
de
Madame
RIETHACKER
Patricia,
demeurant
29,
rue
Denis
Diderot
à
Reichshoffen
pour
utiliser
la
cour
des
Tanneurs
à
l’occasion
d’une
fête
familiale
le
11
août
2018 ;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
le site
:
ARRETE
Article 1
:
Madame
RIETHACKER
Patricia
est
autorisée
à
utiliser
la cour
des
Tanneurs,
à
REICHSHOFFEN,
du
mercredi
08
août
à 8
h 00
au
dimanche
12
août
2018
à 20
h 00,
pour
y organiser
une
fête
familiale
qui aura
lieu
le samedi
11
août
2018.
Article 2
:
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments
; aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la mise
en
place
et l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à la
manifestation.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
- 31
Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
;
- Madame
ia Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Le
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Madame
RIETHACKER
Patricia
— 29,
rue
Denis
Diderot
- 67110
Reichshoffen
;
REICHSHOFFEN,
le 07 Août
2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
30/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-433
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichshof{en
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
verbale
en
date
du
07
Août
2018
de
Madame
MEHN
Lucie
domiciliée
4,
rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN
(67110),
pour
déposer
une
benne
par
la
Société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim,
dans
la
rue
de
l'Etoile,
au
droit
de
l'immeuble
N°
4,
rue
du
Château,
le
09
août
2018
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
07
août
2018
de
la
Société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim
CONSIDERANT
les
travaux
de
déblaiement
de
la
maison
au
4,
rue
du
Château
à
Reichshoffen,
réalisés
par
Madame
MEHN
Lucie
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
rue
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne,
sur
le
domaine
public,
dans
la
rue
de
l'Etoile
au droit de l'immeuble sis
4, rue du Château,
le jeudi 09 août
2018 de
8
h 00
à 18
h 00, durant
la durée des travaux
.
Article 2 :
Le
jeudi
09
août
2018
de
8
h
00
à
18
h
00,
durant
la
durée
des
travaux,
la
rue
de
l'Etoile
sera
barrée
à
toute
circulation
automobile.
Article
3 :
La déviation se fera par la rue de le
Tour.
Article
4 :
La
société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
5 :
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
la
société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim
qui
en
assurera
la
maintenance.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
TRANSMETAUX
de
Biblisheim
;
- Madame
MEHN
Lucie,
4,
rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN.
REICHSHOFFEN,
le 07 Août 2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
31/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-434
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
01/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O103
par
:
SCI
HORIZON
36
demeurant
:
122
RUE
EDOUARD
VAILLANT
92700
COLOMBES
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
COMBEY
SEBASTIEN
terrain
sis
:
36
RUE
DU
GEN
KOENIG
pour
:
Réfection
toiture,
ravalement
des
façades
et
remplacement
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
02
PARCELLE
363
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
08/08/2018
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
II peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
LR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
32/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-435
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
03/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0104
par
:
Monsieur
WINLING
BERNARD
demeurant
:
9
RUE
DES
CIGOGNES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
RUE
DES
CIGOGNES
pour: la réfection
des peintures
façade
et clôture
Réf.
Cadastrales
:
SEC
01
PAR 229
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
08/08/2018
f
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
ll peut
saisir
te
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si,
passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année.
En
cas de recours le
délai de validité de
la
déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé
d'une décision
juridictionnelle
Le
(ou les) bénéficiaire du permis
/ de la déclaration préalable peut
commencer les
travaux après
avoir
:
-
installé
sur fe terrain,
pendant toute la
durée du chantier, un panneau
visible de la
voie publique décrivant le projet.
Le
modèle
de panneau,
conforme aux prescriptions des articles A.
424-15
à A.
424-19, est disponible
à la mairie, sur le site
internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans
la plupart des magasins de matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
33/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-436
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
03/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO105
par
:
Monsieur
EBERHART
BENOIT
demeurant
:
24
RUE
DES
CHARMILLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant :
terrain
sis
:
24
RUE
DES
CHARMILLES
pour
:
La
modificatin
et
mise
en
place
de
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
485
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
08/08/2018
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
M
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
sl
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
If en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
34/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-437
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
31/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0101
par
:
CABINET
BAUR
demeurant
:
5
RUE
DES
SOEURS
67500
HAGUENAU
Surface
de
plancher
:
/ m2
représentant
:
Monsieur
BAUR
PIERRE-ANDRE
'
terrain
sis
:
8
RUE
DU
QUAI
pour
:
La
division
en
vue
de
construire
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
761
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Le
nombre
maximum
de
lots
autorisé
est
de
1.
REICHSHOFFEN,
le
09/08/2018
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
=
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
lien
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
les
travaux sont
interrompus
pendant
un
délai supérieur
à une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet. Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux),
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
35/50 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-434
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
10/04/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
RO006
par
:
SCI
PIGEKO
demeurant
:
14
RUE
DU
GENERAL
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 266
m2
représentant
:
Monsieur
PICAMELOT
LIONEL
terrain
sis
:
3A
RUE
DES
ROMAINS
pour
:
Construction
d'une
maison
médicale
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
06
PARCELLE
24
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
mon
accord
en
date
du
08/08/2018
relatif
aux
travaux
sur
un
établissement
recevant
du
public,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
DDT
-
Service
de
l'Environnement
et
de
la
Gestion
des
Espaces
- en
date
du
11/05/2018,
VU
le
procès-verbal
de
classement
d'un
ERP
de
5ème
catégorie
en
date
du
19/07/2018
donnant
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
départementale
de
la
sécurité
ERP
- IGH,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
21/06/2018
donnant
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
/
SCDA,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le 07/06/2018,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Les
possibilités
d'accès
carrossables
à
la
voie
publique
sont
limitées
à
un
accès
de
5
mètres
de
largeur
maximale.
ARTICLE
2
: Conformément
à
l'article
L.425-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
autorisation
vaut
autorisation
de
réaliser
des
travaux
portant
sur
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public.
ARTICLE
3
:
Le
projet
portant
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
déclaration
en
application
de
la
section
1
du
chapitre
IV
du
titre
1er
du
livre
II
du
code
de
l'environnement
ou
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l’article
L181-1
du
code
de
l’environnement ,
l'autorisation
ne
peut
pas,
conformément
à
l’article
L425-14
du
code
de
l'urbanisme,
être
mise
en
œuvre
avant
la
délivrance
de
la
décision
d'acceptation
mentionnée
au
II
de
l'article
L214-3
du
code
de
l’environnement
ou
de
l'autorisation
mentionnée
à
l'article
L181-1
du
même
code.
ARTICLE
4
: Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées.
LR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOUT
2018
Page
36/50 INFORMATION Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
09/08/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du code général
des
collectivités
territoriales. Elle est exécutoire
à compter
de sa
réception.
Le
(ou les)
demandeur
peut
contester la
légalité de
la décision dans les
deux mois
qui suivent la date
de réception.
A cet effet
|| peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent
d'un recours contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
la déclaration préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la déclaration préalable
est
suspendu jusqu'au prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocabie. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut commencer
les
travaux
après avoir
:
-
Installé
sur le terrain,
pendant toute
la
durée
du chantier,
un panneau visible de
la voie publique décrivant le
projet. Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions des articles A.
424-15
à
A.
424-19, est disponible
à la mairie, sur
le site
internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des
magasins de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans le délai de deux mois
à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
l'auteur du recours est tenu
d'en informer le
(ou les) bénéficiaire de l'autorisation au plus tard quinze
jours après le dépôt
du
recours,
L'autorisation est délivrée sous réserve
du droit des tiers
:
Elle
à pour objet de vérifier la conformité du projet
aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle
n'a pas pour objet de vérifier
que le projet
respurte ln
uires
Hiclementitions at
las-rages dù
Soie
ituE
Tue
permené
d'tteuE
ste
D
L'eÉonaiae
d ALE
de
propriété ou
d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,
même si l':
respecte
les règles d'urbanisme.
|
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1! doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages
prévu par la loi n° 78-12 du
4 janvier
1978 modifiée relative
à la responsabilité et
à
l'assurance dans le domaine de la construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
37/50 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2018-441
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
#
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
E
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
ravalement
de
façades
de
l'immeuble
sis
36,
Faubourg
de
Niederbronn
à
Reichshoffen
appartenant
à
Monsieur
LECOCQ
Jean-Marcel
et
réalisés
par
l’entreprise
«
TRICOLOR
Ravalements
»
sise
12,
rue
des
Chalets
à NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110);
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
LECOCQ
Jean-Marcel
en
date
du
06
Août
2018,
pour
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble
situé
36,
Faubourg
de
Niederbronn,
du
16
août
au
07
septembre
2018
;
ARRETE
Article 1
:
L'entreprise
«
TRICOLOR
Ravalements
»
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
36,
Faubourg
de
Niederbronn
du
16
août
au
07
septembre
2018.
Article
2
:
L'entreprise
«
TRICOLOR
Ravalements
»
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à {a circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et de
tous
véhicules.
Article
3 :
L'entreprise
«
TRICOLOR
Ravalements
»
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8è
partie
«
Signalisation
temporaire
»
par
l'entreprise
«
TRICOLOR
Ravalements
»
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-Madame
la
Sous-Préfète
de
Arrondissement
de
Haguenau
;
-Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
« TRICOLOR
Ravalements
» -
12,
rue
des
Chalets
à NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Monsieur
LECOCQ
Jean-Marcel
—
36,
Faubourg
de
Niederbronn
—
67110
REICHSHOFFEN
REICHSHOFFEN,
le
09
août
2018
Page
38/50
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOUT
2018 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2018-442
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
10
août
2018
déposée
par
Madame
Isabelle
BEHRENDT,
Responsable
du
service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn,
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
circulation
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
reprise
de
revêtement
sur
l'itinéraire
cyclable
parallèle
à la
voie
ferrée,
entre
les
communes
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS,
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
NORD
EST
Agence
de
Strasbourg
-—
Centre
Travaux
de
Mommenheim
— 47A,
rue
de
l'Ile
des
Pêcheurs
—
BP
10014
-
67541
OSTWALD,
pour
le
compte
de
la
C.C.P.N.,
le
17
Août
2018
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
piste
cyclable
:
ARRETE
Article 1
:
L'intervention
de
camions
pour
des
travaux
de
reprise
de
revêtement
sur
l'itinéraire
cyclable
parallèle
à la voie
ferrée,
entre
les
communes
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES-BAINS
nécessite
la réglementation
provisoire
de
la circulation
des
vélos
et
des
piétons
sur la piste
cyclable
entre
le N°
2 rue
d’Oberbronn
jusqu'à
la limite
de
territoire
en
direction
de
NIEDERBRONN-LES-
BAINS.
Article 2
:
Ces
restrictions
de
la circulation
s'effectueront
le vendredi
17
août
2018
entre
7 heures
et 18
heures.
Article
3
:
Toute
circulation
y compris
piétonnière
sera
interdite
pendant
cette
période
sur la piste
cyclable
entre
le N°
2 rue
d'Oberbronn
jusqu'à
la
limite
de
territoire
en
direction
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
des
travaux
de
chantier,
du
stationnement
et
des
manœuvres
de
camions.
Article 4
:
La signalisation
réglementaire
conforme à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
{livre
1-8°
partie),
sera mise
en
place
et
maintenue
pendant
toute
la durée
des
opérations
par
la Société
COLAS
NORD
EST
qui
est et demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
interventions.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Page 1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
39/50 Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Entreprise
COLAS
NORD
EST
- 47A,
rue
de
l'ile
des
Pêcheurs
— BP
10014
- 67541
OSTWALD
: quentin.lux@colas-ne.com
;
+
SMICTOM;
e
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
+
Service
"Communication"
de
la Ville
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
: technique@ccpaysniederbronn.fr REICHSHOFFEN,
le 13
Août
2018
Signé
l’Adjoint
au
Maire
NANTES
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
40/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-444
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
COUR
DES
TANNEURS
A
L'OCCASION
D’UNE
FETE
FAMILIALE
LE
19
AOÛT
2018
Reichsholes
LE MAIRE
DE LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 25421
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L_2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
F'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars 2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
verbale
en
date
du
16
août
2018
de
Monsieur
KOCH
Fabrice,
Président
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Reichshoffen,
demeurant
2,
rue des
Iris
à
Reichshoffen
pour
utiliser
la
cour
des
Tanneurs
à l'occasion
de
la
fête
de
l'amicale
le
19
août
2018
:
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
le
site
;
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
KOCH
Fabrice est autorisé
à utifiser la cour des Tanneurs,
à REICHSHOFFEN,
le dimanche
19 août 2018 de
10
h 00 3
20
h 00, pour
y organiser la fête de l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
Article
2 :
La circulation des véhicules automobiles, des
motocyclettes et des cyclomoteurs est interdite, sauf
: Aux véhicules incendie et
secours
; aux véhicules nécessaires
à l'entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments
; aux véhicules des organisateurs pour
la mise en place et l'enlèvement des
accessoires nécessaires
à la
manifestation.
Article
3 :
Les infractions
au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la Loi
Article
4 :
Conformément
à l'article
R 102 du code
des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire
Fobjet d'un recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Strasbourg
— 31 Avenue de la Paix,
67000 Strasbourg dans un délai de deux mois
à compter
de sa notification.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Le
Service
Communication
de la
Ville
de
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
KOCH
Fabrice
— 2,
rue des
iris
—67110
Reichshoffen
:
REICHSHOFFEN,
le 16 Août
2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
41/50 ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2018-445
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Rue
de
Froeschwiller
: modification
de
la limite
d'agglomération
Boiclsh,
4
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interrninistériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4"
et
8°"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du 7
juin
1977
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1° avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
modifier
de
la
limite
d'agglomération
en
entrée
de
ville
rue
de
Froeschwiller
(RD
28)
en
raison
de
la
mise
en
place
de
feux
comportementaux
au
droit
de
l'immeuble
12
rue
de
Froeschwiller;
ARRETE
Article
1 :
Les
limites
d'agglomération
constituées
par
la
Commune
de
Reichshoffen,
telles
qu’elles
sont
prévues
par
le
Code
de
la route,
pour
avoir
les effets
prescrits
par
ledit code,
sont
ainsi
modifiées
:
sur
la
Route
Départementale
n°
28
du
PR
18 + 783
(position
actuelle)
au
PR
18 + 872
(passerelle
d'accès
piéton
à la rue
Emile
Mathis).
Article
2 :
Cette
limite
sera
matérialisée
par
la mise
ne
place
du
panneau
d’entrée
d'agglomération
réglementaire
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
Haguenau-Wisssembourg
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
;
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
de
Reichshoffen
;
- Service
Communication
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 17
août
2018
NN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
42/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-448
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
« MARCHE
AUX
PUCES
» ORGANISEE
PAR
LA
SOCIETE
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
Loéehol
ul
REICHSHOFFEN
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles.
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
l'arrêté
municipal
du
12
mai 2006
interdisant
la
circulation,
dans
la
rue
Thiergarten,
aux
poids-lourds
dont
le
P-T.A.C.
est
égal
ou
supérieur
à
3,5
tonnes,
entre
le
tronçon
« Parking
poids-lourds
» et
la
rue
du
Quai
:
VU
l'arrêté
municipal
N°
PM-2017-473
du
21
Août
2017
autorisant
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
d'un
marché
aux
puces,
organisé
le
17
septembre
2017,
par
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par M.
Fabrice
KOCH,
président de
la
Société Amicale des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
pour organiser
un
marché
aux
puces
:
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°
PM-2018-449
du
22
août 2018
portant
autorisation
d'organiser
un
marché
aux
puces,
le
16
septembre
2018
CONSIDERANT
la
nécessité d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux de
la
manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Le
dimanche, 16 septembre
2018 de
4 heures
30
à 22 heures, la circulation
et le stationnement seront interdits
sur la plce
de
la Castine
et l'ancien terrain de boules, sur le parking du côté Est entre la rue de la Castine et la rue de Kandel, ainsi que dans
les rues suivantes
:
- Rue du Général Koenig, - Rue de la Castine, - Rue de la Croix, - Rue de Gumbrechtshoffen entre les intersections formées par la rue du Sanglier et la rue du Général Koenig, - Rue du Chemin de Fer entre la rue du Général Koenig et la rue de Kandel, Sauf aux organisateurs, aux exposants, aux véhicules d'incendie et de secours,
aux forces de
l'ordre,
ainsi qu'aux véhicules
nécessaires
à l'entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments.
Article
2 :
Du 15 septembre
2018
à 8 heures au 16 septembre
2018
à 22 heures, le terrain de boules
sera interdit au stationnement sauf
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments.
Ce
terrain
sera
également
interdit
de
jeux
afin
que
l'organisateur
puisse
préparer
le
marquage
au
sol,
effectuer
les
installations
et
l'utiliser
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
Article
3 :
Le dimanche
16 septembre
2018 de
4 heures
30
à 22 heures, la rue de Gumbrechtshoffen sera interdite
à la circulation
dam
un sens, entre l'intersection formée avec le passage
à niveau N°
41 en direction et jusqu'à l'intersection formée
avec la rue des
Roseaux. La circulation se déroulera sans changement et en sens unique dans
l'autre sens.
Une déviation sera mise en place
par la rue du Cerf.
Page
#
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
43/50 Article
4 :
Le
16
septembre
2018,
de
4
heures
30
à
22
heures,
la
circulation
dans
la
rue
Thiergarten
sera
exceptionnellement
autorisée
sur
le tronçon
entre
le parking
poids-lourds
et
la rue
du
quai,
dans
les deux
sens,
aux
véhicules
de
transports
en
commun
dont
le P.T.A.C.
est égal
ou
supérieur
à 3,5 tonnes.
Article 5 :
Le
16 septembre
2018,
de
4 heures
30
à 22
heures,
le stationnement
sera
interdit
dans
la rue
de
Kandel,
du
côté
impair.
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°
partie),
sera
mise
en
place
et maintenue pendant toute
la durée
des
opérations
par
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
qui
est et demeure
entièrement
responsable
de
tous
incident
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de ces
interventions.
Article 7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
Fabrice
KOCH,
Président
de
la
Société
Amicale
des Sapeurs-
Pompiers
de
REICHSHOFFEN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG
;
- Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Monsieur
le Chef de
la Gare
S.N.C.F. à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
EFFIA
à STRASBOURG
:
- Madame
Christine
LEHE
— Service
des Transports
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
- Service Communication
de la Ville ;
- Monsieur
Pascal
HACHARD,
Directeur
de
la Castine
;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
à l'Espace
Cuirassiers
;
REICHSHOFFEN,
le 22 Ao
M.
Hubert
WALTER
oo
Page
44/50
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-449
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UN
MARCHE
AUX
PUCES,
LE
16
SEPTEMBRE
2018
Roichahogfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Nouveau
Code
de
Commerce
- Livre
III
- Titre
1”
et
les
articles
L 310-1
et
L 310-7
;
VU
la
Loi
N°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
E
VU
le
décret
N°
96-1097
du
16
décembre
1996
pour
l'application
du
titre
Ill
chapitre
1°
de
la
loi
96-603
du
5 juillet
1996
et
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
ventes
en
soldes
et
ventes
en
magasin
d'usine
;
VU
la
circulaire
N°
248
du
16
janvier
1997
du
Ministère
des
petites
et
moyennes
Entreprises,
du
Commerce
et
de
l'artisanat
;
VU
le
code
local
professionnel
du
26
juillet
1900,
articles
105
et
suivants,
maintenu
en
vigueur
par
l’article
7 de
la
loi
civile
française
d'introduction
du
1°
juin
1924
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
KOCH
Fabrice,
Président
de
la
Société
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
KOCH
Fabrice,
Président
de
l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
est
autorisé
à
procéder
à
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
d'un
marché
aux
puces,
le
dimanche
16
septembre
2018
entre
4
heures
30
et
22
heures,
à
REICHSHOFFEN,
sur la place
de
la Castine,
le terrain
de
boules,
ainsi
que
dans
les rues
suivantes
:
- Rue
du
Général
Koenig
;
- Rue
de
la Castine
;
- Rue
de Gumbrechtshoffen
entre
les intersections formées
par la rue du
Sanglier et la rue du Général
Koenig
;
- Rue
du
Chemin
de
Fer entre
les intersections
formées
par
la rue
du
Général
Koenig
et la rue
de
Kandel
:
- Rue
de
la Croix
;
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Fabrice
KOCH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
;
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Régional
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
;
- Service
Communication
de
la Ville
;
- Monsieur
Fabrice
KOCH,
Président
de
l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
Pascal
HACHARD,
Directeur
de
la Castine
:
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
à l'Espace
Cuirassiers
;
REICHSHOFFEN,
le 22
août
Signé
le Mair
M.
Hubert
WALYER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
45/50 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2018-452
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N° 734
24
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Reichshoffen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative à
la voirie des
collectivités
locales
;
VU
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal ;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux,
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
d'eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis 24
rue du
Chemin
de
Fer
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
riptions
rales
:
Règlement
de Voirie
Communal
du
1“ avril
1994,
et notamment
les articles 8.7 et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées. Prescriptions
Ï
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La participation financière du demandeur est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
Pi
La
présente
permission
de voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
rè
en
août
2418
REICHSHOFFEN,
le
LL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page
46/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2018-453
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N° 735
7 RUE
ALPHONSE
DAUDET
Reichahoÿfes
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
É
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux,
pour
la
réparation
d’un
branchement
d’eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis
7 rue
Alphonse
Daudet
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières : $
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La participation financière
du demandeur
est fixée à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission de voirie est valable pour
une
durée de
6 moisà compter de
ce jour. Sauf prorogation demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle sera
périmée
de
plein
droit s'il n'en
a pas
été fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
mn
La présente
permission
de voirie
n'est donnée
que sous réserve
des droits des tiers et des règleme.
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 30
août
20
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
47/50 vu VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM-2018-454
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
1, RUE
DES
PELERINS
Reéchshogfe
LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
l'arrêté de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints :
CONSIDERANT
les travaux
de
pose
de
chambre
LIT
et
28
m
de
GC
devant
l'immeuble
sis
1, rue
des
Pèlerins,
réalisés
par
l’entreprise
COTTEL
Réseaux
pour
le
compte
d'Orange,
à
partir
du
17
septembre
2018,
pour
une
durée
de
12
jours
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
ARRETE
Article
1 :
Du
Lundi
17
Septembre
2018
au
vendredi
28
septembre
2018,
sur
l'emprise
du
chantier
et pendant
la durée des travaux
:
- le stationnement
des
véhicules
et des
poids
lourds
sera
interdit
;
- la vitesse sera limitée
à 30 km/h
;
- le trottoir sera
barré.
Article
2 :
La signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place et entretenue
conformément
à la réglementation
en vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
COTTEL
Réseaux
de
Bennwihr-Gare.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Entreprise
COTTEL
Réseaux
de
Bennwihr-Gare
;
e
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
+
Service
"Communication"
de la Ville.
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
Page 48/50 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-456
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
DES
PARKINGS
AUX
ABORDS
DE
LA
RUE
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
DE
L'ANIMATION
ORGANISEE
PAR
uw
:
7
LE
PETANQUE
CLUB
«LES
CUIRASSIERS»
DE
REICHSHOFFEN
ET
AR
ENVIRONS
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*”*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
ÿ
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
18
août
2018
de
Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
«
Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
»,
pour
obtenir
l'autorisation
d'occuper
les
parkings
implantés
aux
abords
de
la
rue
de
la
Castine
(Terrain
sablonneux
et
espaces
goudronnés),
afin
de
pouvoir
organiser
un
concours
de
pétanque
le
29
septembre
2018
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
l'animation
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement
du
vendredi
28
septembre
2018
à
8
heures
au
samedi
29
septembre
2018
à 22
heures
sur
les espaces
suivants
situés
aux
abords
de
la rue
de
la Castine
:
- Parking
goudronné
devant
le nouveau
terrain
de
pétanque
;
- Terrain
sablonneux
(Ancien
terrain
de
pétanque)
Sauf
:
- aux
véhicules
des
organisateurs
;
- aux
véhicules
d'incendie
et de
secours
;
- aux
véhicules
des
services
de
la ville
;
Article
2
:
La vitesse sera
limitée
à 30 km à
l'heure
dans
la rue de
la Castine du vendredi
28 septembre
2018
à 8 heures
au
samedi
29
septembre
2018
à 22
heures.
Article
3 :
Durant
les
périodes
mentionnées
aux
articles
1 et
2,
Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
« Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et
Environs
», sera
autorisé
à occuper
les
espaces
interdits
à
la circulation
et
au
stationnement.
il pourra
y
installer
les moyens
matériels
nécessaires
à la réalisation
de
la manifestation.
Article
4 :
Monsieur
Christian
WEISS
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité,
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
il appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de précaution.
Article 5 :
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8è"
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
le
demandeur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
AOÛT
2018
Page
49/50 Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
7
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
-
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Christian
WEISS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
:
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S.
;
- Monsieur
le Directeur
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
- Monsieur
Christian
WEISS,
Président
du
« Pétanque
Club
Les
Cuirassiers
de
REICHSHOFFEN
et Environs
» Ë
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— AOÛT
2018
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