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Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019janv
Acte - recueil actes adm 2019oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Octolre
019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
-
Pas
de
séance
du
Conseil
Municipal
en
Octobre
-
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
5
01/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-582
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
3 impasse
Saint-Léon
6
01/10/2019
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-583
pour
la construction
d’une
maison
d'habitation
6 rue
du
Marteau
Pilon
-
01/10/2019
RÉ
MOmEIREl
mi
PM-2019-584
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
de
la foire
Saint-Michel
01/10/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-585
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
place
et
d'exploitation
des
8
métiers,
ainsi
que
de
la
limitation
du
bruit
à l’occasion
de
la fête
foraine
Saint-Michel
01/10/2019 | Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-586
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
10
l’occasion
de
la foire
Saint-Michel
01/10/2019 |
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-587
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
lors
du
11
défilé
du
Carnaval
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-588
interdisant
les
jets
et
dépôts
de
confettis,
serpentins,
boules
de
12
02/10/2019 |
papier,
paille,
foin,
débris
de
papier
issus
de
destructeurs
de
documents,
paillettes,
riz,
ainsi
que
l’utilisation
d’ustensiles
de
projection,
sur
le
domaine
public
communal
lors
des
manifestations
et
évènements
15
07/10/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-589
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
31
rue
de
Gumbrechtshoffen
16
07/10/2019
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-591
pour
la
réhabilitation
et
extension
du
CFAI
sur
l’ancien
site
ALSTOM
et
la démolition
de
la
moitié
du
hall
industriel
n°230
18
07/10/2019 |
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-595
portant
autorisation
du
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-596
portant
interdiction
de
stationnement
sur
une
partie
du
parking
20
11/10/2019|
… ,
.
.
situé
place
de
Woerth,
pour
permettre
la
taille
des
haies.
21
17/10/2019 | Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-597
portant
permission
de
voirie
n°766
30A
rue
du
Château
d’eau
>
21/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-598
pour
une
clôture
et
remplacement
de
porte
de
garage
56
faubourg
de
Niederbronn
23
21/10/2019 |
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-599
pour
une
clôture
32
Faubourg
de
Niederbronn
Da
21/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-
2019-600
pour
la
réfection
de
la toiture
des
halls
424-425
6
route
de
Strasbourg Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-601
r le rempt
ent
des
menuiseries
extéri
11
rue
25
21/10/2019
ara
HO
en
pou
placem
nuiseries
extérieures
u
de
la
Mésange
26
21/10/2019 |
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-602
pour
réfection
de
la toiture
à l'identique
13
rue
Liberté
27
21/10/2019 |
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-603
pour
une
clôture
8 rue
Alphonse
Daudet
28
21/10/2019 |
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-604
pour
une
clôture
12
rue
d'Alsace
à Nehwiller
29
21/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-605
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
7 rue
des
Déportés
20
21/10/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-606
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
-
prolongation
31
21/10/2019
REMAIE
de
permis
de
construire
n° SU-2019-607
pour
la construction
d’un
chenit
11
rue
de
Lorraine
32
21/10/2019
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-608
pour
la construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
33
22/10/2019
Arrêté
Municipal
NM
2 OMS
NS
portant
Interdiction
de
circulation
à l’occasion
des
cérémonies
commémoratives
organisées
le
11
novembre
2019
34
25/10/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-610
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
Général
de
Circulation
sur
le Territoire
de
Reichshoffen
10-13
rue
du
Sanglier
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-633
pour
l'installation
d’un
portail
et
d’un
portillon
9 rue
des
35
28/10/2019
Cuirassiers
°
°
|
mm
PRE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
2/47 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Page
Date
Objet
36
28/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-634
pour
le
ravalement
des
façades,
1 Cité
de
Leusse
37
28/10/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-636
pour
une
clôture
51
F route
de
Strasbourg
M
28/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-637
pour
une
Terrasse
+
pergola
bois
1 rue
de
la
République
à
Nehwiller
=5
28/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-639
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
6
rue
des
Juifs
h
28/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-640
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
Général
de
Circulation
sur
le Territoire
de
Reichshoffen
- parking
de
la
Castine
42
29/10/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-
641
portant
permission
de
voirie
n°767
rue
du
Sanglier
43
29/10/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-642
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
44
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-643
autorisant
les
commerçants
de
la
ville
de
Reichshoffen
à
exercer
leurs
activités
les
4
dimanches
précédent
Noël
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-644
ouverture
des
commerces
- dérogation
exceptionnelle
à la
45
\
.E
/
règle
du
repos
dominical
le
29
décembre
2019
HE
30/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-645
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
: rue
des
Forges
mise
en
place
d’un
Stop
47
30/10/2019
Arrêté
Municipal
n°
P\:-2019-646
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
:feux
tricolores
au
carrefour
rue
des
forges
- chemin
station
d'épuration
SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
Institutions
et
vie
politique
-
Pas
de
séance
du
Conseil
Municipal
en
octobre
-
Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
01/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-585
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
place
et
d'exploitation
des
métiers,
ainsi
que
de
la
limitation
du
bruit
à l’occasion
de
la
fête
foraine
Saint-Michel
Manifestations
13
02/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-588
interdisant
les
jets
et
dépôts
de
confettis,
serpentins,
boules
de
papier,
paille,
foin,
débris
de
papier
issus
de
destructeurs
de
documents,
paillettes,
riz,
ainsi
que
l’utilisation
d’ustensiles
de
projection,
sur
le
domaine
public
communal
lors
des
manifestations
et
évènements
01/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-584
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
foire
Saint-Michel
10
01/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-586
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
foire
Saint-Michel
11
01/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-587
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
lors
du
défilé
du
Carnaval
15
Circulation
et
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-589
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
07/10/2019
|
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
31
rue
de
Gumbrechtshoffen
stationnement
18
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-595
portant
autorisation
du
domaine
public
et
07/10/2019 |
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
20
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-596
portant
interdiction
de
stationnement
sur
une
11/10/2019
partie
du
parking
situé
place
de
Woerth,
pour
permettre
la
taille
des
haies.
33
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-609
portant
Interdiction
de
circulation
à
l’occasion
22/10/2019
|
des
cérémonies
commémoratives
organisées
le
11
novembre
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
3/47 25/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-610
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
34
Général
de
Circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
10-13
rue
du
Sanglier
ai
28/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-640
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
Général
de
Circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
- parking
de
la
Castine
30/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-645
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
Circulation
et
46
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
:rue
des
Forges
mise
en
place
d'un
stationnement
Stop
30/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-646
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
47
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
:feux
tricolores
au
carrefour
rue
des
forges
- chemin
station
d'épuration
17/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-597
portant
permission
de
voirie
n°766
30A
rue
du
Permissions
de
21
Château
d’eau
voirie
42
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-
641
portant
permission
de
voirie
n°767
rue
du
Sanglier
20
21/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-606
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
|
public
- prolongation
Occupation
28/10/2019 |
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-639
portant
autorisation
d'occupation
du domaine
domaine
public
39
public
6 rue
des
Juifs
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-642
portant
autorisation
d'occupation
du
43
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-643
autorisant
les
commerçants
de
la
ville
de
|
a
Reichshoffen
à exercer
leurs
activités
les
4
dimanches
précédent
Noël
Bluers
29/10/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM
-2019-644
ouverture
des
commerces
- dérogation
1
exceptionnelle
à la
règle
du
repos
dominical
le
29
décembre
2019
5
01/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-582
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
3
impasse
Saint-Léon
6
01/10/2019
|
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-583
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
6
rue
du
Marteau
Pilon
16
07/10/2019
|
Permis
de
Construire
n°
SU-2019-591
pour
la
réhabilitation
et
extension
du
CFAI
sur
l’ancien
site
ALSTOM
et
la
démolition
de
la
moitié
du
hall
industriel
n°230
22
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-598
pour
une
clôture
et
remplacement
de
porte
de
garage
56
faubourg
de
Niederbronn
23
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-599
pour
une
clôture
32
Faubourg
de
Niederbronn
24
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-
2019-600
pour
la
réfection
de
la
toiture
des
halls
424-425
6
route
de
Strasbourg
25
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-601
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
11
rue
de
la
Mésange
26
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-602
pour
la
réfection
de
la
toiture
à
l'identique
|
13
rue
de
la
Liberté
Urbanisme
27
|
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-603
pour
une
clôture
8 rue
Alphonse
Daudet
28
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-604
pour
une
clôture
12
rue
d'Alsace
à
Nehwiller
29
21/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-605
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
7
rue
des
Déportés
21/10/2019
|
Retrait
de
permis
de
construire
n°
SU-2019-607
pour
la
construction
d’un
chenil
31
11
rue
de
Lorraine
32
21/10/2019
|
Permis
de
construire
modificatif
n°
SU-2019-608
pour
la
construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
35
28/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-633
pour
l'installation
d’un
portail
et
d’un
portillon
9
rue
des
Cuirassiers
36
28/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-634
pour
le
ravalement
des
façades,
1 Cité
de
Leusse
37
28/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-636
pour
une
clôture
51
F
route
de
Strasbourg
38
28/10/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-637
pour
une
Terrasse
+
pergola
bois
1 rue
de
la
République
à
Nehwiller
Z2Z°Z>"Z©Z>©>©©©°©°©©©
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
4/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-582
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
04/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O111
par
:
Monsieur
REMY
MAURICE,
Madame
REMY
ANNY
demeurant
:
3
IMPASSE
ST
LEON
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
3
IMPASSE
ST
LEON
pour
:
Installation
de
panneaux
photogénérateurs
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
419
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déciaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
08/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
i_:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante: -
les
panneaux
solaires
devront
être
intégrés
à
la
toiture
conformément
à
l'article
11
UC
du
règlement
du
PLU,
s
REICHSHOFFEN,
le
01/10/2019
Pour
le
Maire,
Ë
L'adjoint
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dâns
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
rél
eption.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
Ja
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
ta
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocabie.
1
EE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
OCTOBRE
2019
Page
5/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-583
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
07/08/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0O017
par:
Monsieur
NIKOLIC
ZORAN
demeurant
:
17
RUE
DES
PREMONTREES
67500
HAGUENAU
Surface
de
plancher
: 132
m?
représentant :
terrain
sis
:
6
RUE
DU
MARTEAU
PILON
pour
:
Construction
d'une
maison
d'habitation
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
471
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
règlement
de
la
zone
UB,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
13/08/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
objet
de
la
déciaration
consiste
en
des
travaux
de
:
Construction
d'une
maison
d'habitation,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée,
INFORMATION Fiscalité Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
REICHSHOFFEN,
le
01/10/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditjéns
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l‘urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ER
©2—22
©
LR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
6/47 =
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-584
|
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
NE
|
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
SAINT-MICHEL
À
REICHSHOFFEN
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2245-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
J’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
foire
Saint
Michel,
le
15
octobre
2019,
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation
:
ARRETE
Article
1
:
En
raïson
de
la
foire
Saint-Michel
qui
aura
lieu
le
mardi
15
octobre
2019
de
06H30
à
22H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
là
rue
du
Général
Koenig,
sauf
pour
les
commerçants
participant
à
la
foire,
aux
organisateurs,
aux
services
de
secours
et
d'incendie,
ainsi
qu'aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments.
Article
2 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
E
- Riverains
de
la
rue
concernée
;
L RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
7/47 ER
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-585
|
£
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
DE
MISE
EN
PLACE
ET
2°
4
D'EXPLOITATION
DES
METIERS,
AINSI
QUE
DE
LA
LIMITATION
DU
aa
_
SR
BRUIT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-MICHEL
>
CSBE-——
_
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
R.1334-30
;
VU
la Loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
les
bruits
;
VU
le
Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
la
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
livre
1°
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l’article
L.2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
1995
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage
;
VU
la
circulaire
du
27
février
1996
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
fête
foraine
Saint
Michel,
le
15
octobre
2019,
sur
le
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation ;
ARRETE
Article
1
:
La
fête
foraine
débutera
le
12
octobre
2019
à 14
heures
sur
la
Place
de
la Castine,
la
rue
de
la Castine,
ainsi
que
l’ancien
terrain
de
pétanque
et
prendra
fin
le
15
octobre
2019
à 24
heures.
Article
2 :
L'ouverture
des
stands,
de
même
que
l'exploitation
des
attractions
et
manèges,
sont
autorisées
tous
les
jours
y compris
les
dimanches
et jours
fériés.
Leur
fermeture
est fixée
à
1 heure.
Article
3 :
Il
est
interdit
aux
forains
de
faire
usage
d'instruments,
d'appareils
ou
d'engins
acoustiques
susceptibles
d'engendrer
des
nuisances
sonores
aux
riverains
du
champ
de
foire.
Les
haut-parleurs
devront
être
mis
en
sourdine
dès
22
heures.
Article
4
:
La
vente
de
bière
en
canettes,
de
pièces
d'artifice
et
de
pistolets
à
billes
est
interdite.
Par
ailleurs,
la vente
de
boissons
aux
stands
de
tir est
interdite.
Article
5 :
Manèges,
boutiques
et
véhicules
de
forains
seront
installés
selon
les
directives
du
receveur
placier.
Ce
dernier
est
en
outre
chargé
de
recouvrer
les
droits
de
place.
Article 6
:
IL
est
défendu
aux
forains
d'utiliser
tout
objet
susceptible
d'endommager
l'enrobé
du
champ
de
foire.
Toute
dégradation
dûment
constatée
sera
mise
à
la
charge
du
ou
des
responsables,
sans
préjudice
de
la
décision
d'éviction
qui
pourra
leur
être
appliquée
l'année
suivante.
Article
7 :
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
différents
métiers
devront
être
installés
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
d'intervention
et de
secours.
Les
forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
8
:
Les
chemins
de
câbles
électriques
devront
être
aménagés
par
les forains
de
manière
à assurer
la sécurité
sur
le champ
de
foire.
A ce
titre,
les forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
9
:
Les
forains
sont
tenus
d'évacuer
le
champ
de
foire
à
l'issue
de
la
clôture
de
la fête.
Les
emplacements
devront
être
remis
en
parfait
état
de
propreté.
Au
cas
où
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
aurait
à
intervenir,
les
frais
occasionnés
seront
imputés
aux
forains
défaillants.
Article
10
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
EEE
EEE
ro
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
8/47 Article
11 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Madame
la
Sous-préfète
de
HAGUENAU,
-M.
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG,
-M.
le
Juge
du
Tribunal
d'instance
de
HAGUENAU,
-M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
du
Conseil
Général
à
REICHSHOFFEN,
-Aux
artisans
forains.
_——,
REICHSHOFFEN,
le 01
Octobre
2019
/
É
Le
Maire
/
——/
AT 17
M. Hubert WALTER
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
9/47 —
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-586
|
#
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
me
#
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-MICHEL,
A
Æ7
,
‘
hi
REICHSHOFFEN
f
>
EE
25mm.
Roichahalher
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L.411-1
et
suivants
;
VU
Îles
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
Parrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
foraine
Saint
Michel,
le
15
octobre
2019,
sur
le
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la sécurité
sur
les
lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
la
fête
foraine
qui
aura
lieu
du
12
octobre
au
15
octobre
2019
et
du
délai
de
mise
en
place
et
de
retrait
des
manèges
et autres
métiers,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
:
- Sur
la Place
de
la Castine
et
l’ancien
terrain
de
pétanque
du
7 octobre
2019
à 08
heures
au
09
octobre
2019
à 6 heures;
- Sur
la
Place
de
la Castine,
l’ancien
terrain
de
pétanque
et dans
la rue
de
la Castine
le
15
octobre
2019
de
6
heures
à 21
heures
30;- Sur
la Place
de
la Castine
et
l’ancien
terrain
de
pétanque
du
15
octobre
2019
à 21
heures
30
au
17
octobre
2019
à 24
heures.
Sauf
aux
artisans
forains,
aux
services
de
secours
et
d'incendie
et
aux
véhicules
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et des
bâtiments.
Article
2
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
les
artisans
forains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Madame
la responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Aux
artisans
forains
;
REICHSHOFFEN,
le 01
Octobre
2019
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-—
OCTOBRE
2019
Page
10/47 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-587
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
LORS
DU
DEFILE
DE
CARNAVAL
A
REICHSHOFFEN
FKéeéchohoffeu
LE MAIRE
DE LA VILLE
DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
F'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
André
G’STYR,
Président
de
l'Association
«
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
»,
pour
l'organisation
d'une
journée
carnavalesque
le
dimanche,
29
mars
2020
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
à
cet
effet,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
Article 1 :
En
raison
du
défilé
de
Carnaval
organisé
le
dimanche,
29
mars
2020,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
entre
13
H
et
20
H,
dans
les
rues
suivantes
: Rue
de
la
Croix,
rue
Gaston
Fleischel,
rue
de
Kandel,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Général
Koenig,
rue
de
la
Liberté
et
la
portion
des
rues
de
Gumbrechtshoffen
et
du
Chemin
de
Fer
située
entre
les
deux
passages
à
niveau
(P.N.
41
et 42).
Article 2
:
Des
déviations
seront
mises
en
place
par :
- La
rue
Auguste
Ober
et
la
rue
des
Cigognes
;
- La
rue
des
Romains
et
la
rue
des
Cuirassiers
;
- La
rue
de
l’Usine
et
la
route
de
Strasbourg
;
- La
rue
Thiergarten
et
la
rue
de
Gumbrechtshoffen
{à
partir
en
direction
de
la rue
de
l'Usine).
Article
3
:
La
Place
et
la
rue
de
la Castine
seront
interdites
au
stationnement
des
véhicules
le même
jour
de
12Hà
21H.
Article 4
:
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
Livre
1
—
8ème
partie
« Signalisation
Temporaire
»,
par
M.
G'STYR
André,
Président
de
l'association
«
Carnaval
des
Vosges
du
Nord
».
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
6 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
/ REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
André
G'STYR,
Président
de
l'Association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
», sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à: - Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
G’STYR
André.,
Président
de
l'Association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
» ;
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
{S.D.I.5.) :
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- Madame
ANDRE
Sophie,
Directrice
de
«
La
Castine
» ;
Page
1/2
mm
D
D
à
ou
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
11/47 - Monsieur
ZIEGLER
Christian,
Concierge
à
l'Espace
Cuirassiers
;
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la Ville
;
REICHSHOFFEN,
le
1°
octobre
2019
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
f /
/
2
2
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
12/47 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2019-588
INTERDISANT
LES
JETS
ET
DEPOTS
DE
CONFETTIS,
SERPENTINS,
BOULES
DE
PAPIER,
PAILLE,
FOIN,
DEBRIS
DE
PAPIER
ISSUS
DE
DESTRUCTEURS
DE
DOCUMENTS,
PAILLETTES,
RIZ,
AINSI
QUE
L'UTILISATION
D'USTENSILES
DE
PROJECTION,
SUR
LE
DOMAINE
,
PUBLIC
COMMUNAL,
LORS
DES
MANIFESTATIONS
ET
Reichahages
EVENEMENTS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
les
articles
L 2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
:
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99-2
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
l’environnement
et
la
propreté
des
espaces
publics.
CONSIDERANT
que
les
confettis,
les
serpentins,
les
boules
de
papiers,
la
paille,
le
foin,
les
débris
de
papier
issus
de
destructeurs
de
documents,
les
paillettes,
le
riz,
ainsi
que
l’utilisation
d’ustensiles
de
projection,
lors
des
manifestations
et
évènement
ayant
lieu
dans
la
Ville,
contribuent
à
salir
et
maculer
les
espaces
publics
arborés
et
décorés,
dans
les
rues,
sur
les
parkings,
ainsi
qu'aux
abords
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN,
commune
pilote,
dans
le
programme
«
ZERO
DECHET
»,
à
préserver
l’environnement
et
à veiller
à la
propreté
des
espaces
publics,
en
conformité
avec
le
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
(PLPD)
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
de
ces
espaces
et
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
dela
commune
;
ARRETE
Article 1
:
Les
jets
et
dépôts
de
confettis,
serpentins,
boules
de
papier,
paille,
foin,
débris
de
papier
issus
de
destructeurs
de
documents,
paillettes,
riz,
ainsi
que
l’utilisation
d'ustensiles
de
projection,
sont
interdits,
sur
le
domaine
public
communal,
lors
des
manifestations
et
des
évènements,
en
tout
temps.
Article
2
:
Les
Organisateurs
de
manifestations
et
d'évènements,
ainsi
que
les
Président
d’Associations,
devront
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
Article
3 :
Seuls
sont
autorisés
les
bonbons,
friandises,
chocolats,
pop-corn,
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la Force
Publique
habilités
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
Organisateurs
de
manifestations
et
d'évènements,
ainsi
que
les
Présidents
d’Associations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
E
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
— REICHSHOFFEN
h
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
p.
Page
1/2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
OCTOBRE
2019
Page
13/47 -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la Communication
;
Fait
à
REICHSHOFFEN,
le 2
octobre
2019
M.
Hubert
"
ER
f /
0 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
14/47 Ville
de VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-589
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
31,
RUE
DE
GUMBRECHTSHOFFEN
chob
Réichehoffes
LE MAIRE
DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
l'arrêté
municipal
N°
ST-2019-505
portant
permission
de
voirie
n°
764
du
30
Juillet
2019
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’un
nouveau
branchemant
de
gaz,
avec
ouverture
dans
le
trottoir,
de
l'immeuble
sis
31,
Rue
de
Gumbrechtshoffen,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à partir
du
14
octobre
2019
pour
une
durée
de
5 jours
; :
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
ta
rue
;
ARRETE
Article
1 :
Du
fundi
14
octobre
2019
au
vendredi
18
octobre
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
:
-la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
- le
trottoir
sera
barré
durant
les
travaux.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
DARDILLY.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article 4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
*
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITÉ
de
DARDILEY
;
s
SMICTOM;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
e
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
Ÿ
Octobre
2019
Le
Maire
/
So
\
4
f
/
M.
Hube
ALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
15/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-591
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
23/05/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
ROO12
par
:
ASS.
CFAI
ALSACE
-
Association
de
Gestion
demeurant
:
8
RUE
DE
LA
BOURSE
68055
MULHOUSE
Surface
de
plancher
: 1995
m2
représentant
:
Monsieur
VICQUERY
FREDERIC
terrain
sis
:
2
RUE
ETTORE
BUGATTI
pour
:
Réhabilitation
et
extension
du
CFAI
sur
l'ancien
site
d'Alstom
la
démolition
de
la
moitié
du
hall
industriel
n°230
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
27
PARCELLES
256
et
257
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
28/05/2019,
VU
mon
accord
en
date
du
04/10/2019
relatif
aux
travaux
sur
un
établissement
recevant
du
public,
VU
l'avis
favorable
du
Syndicat
des
Eaux
de
Reichshoffen
en
date
du
09/07/2019,
VU
l'avis
favorable
de
la
Régie
Intercommunale
d'Electricité
et
de
Télécommunication
de
Niederbronn-
Reichshoffen
en
date
du
11/07/2019,
VU
l'avis
favorable
de
là
DDT
-
Service
de
l'Environnement
et
de
la
Gestion
des
Espaces
-
en
date
du
19/07/2019, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
en
date
du
01/08/2019,
VU
le
Procès-verbal
de
classement
d’un
ERP
de
5°
catégorie
en
date
du
19/09/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
valant
également
démolition
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée. Conformément
à
l'article
L.425-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
autorisation
vaut
autorisation
de
réaliser
des
travaux
portant
sur
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
formulées
par
les
services
susvisés,
dont
copies
ci-annexées,
devront
être
respectées. ARTICLE
3
:
Avant
de
procéder
à
la
démolition,
il
conviendra
conformément
au
décret
N°
96-98
du
07/02/1996
de
faire
procéder
à
un
diagnostic
de
la
présence
éventuelle
de
matériaux
contenant
de
l'amiante
(couvertures,
bardages
en
amiante-ciment,
flocages,
calorifugeages
..).
Un
plan
de
démolition
(comprenant
la
nature
du
chantier,
les
procédures
de
prévention
...)
sera
alors
établi
et
transmis
à
l'Inspection
du
travail
(DDTEFP).
2 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
16/47 INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
07/10/2019
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
Déléqgu
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etét
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
5a
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
li
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
ia
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
Elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
fa
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévu
par
la
loi
n°
78-12
du
4
janvier
1978
modifiée
relative
à
la
responsabilité
et
à
l'assurance
dans
le
domaine
de
la
construction.
RO RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
17/47 Vélle
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019
— 595
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Reichehoffen
L'ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L. 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECAT;
CONSIDERANT
la demande
écrite
en
date
du
08
Octobre
2019
transmise
par
Monsieur
KARAER,
Gérant
de
l’entreprise
KARAER,
61F,
Faubourg
de
Niederbronn
à 67110
REICHSHOFFEN,
pour
occuper
le domaine
public;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
façades
du
bâtiment
sis
au
5,
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN,
du
09
Octobre
2019
au
09
Décembre
2019
inclus
pour
le
compte
de
SCI
2
IL O
sis
2,
rue
des
Roses
à
Reichshoffen;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
des
travaux
réfection
de
façades
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
5,
rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN
:
- La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
cimetière
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Eglise
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Juifs du
mercredi
09
Octobre
2019
au
09
Décembre
2019
inclus,
sauf
aux
riverains.
Article 2
:
Durant
le ternps
des
travaux,
la circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Juifs.
Article 3 :
L'entreprise
KARAER
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
5,
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN
du
09
Octobre
2019
au
09
Décembre
2019
inclus.
Il devra
s'assurer
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le passage
des
piétons
dans
la
rue
du
Cimetière.
Article
4
:
L'entreprise
KARAER
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à la circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et de
tous
véhicules.
Article
5 :
L'entreprise
KARAER
à
REICHSHOFFEN
(67110)
s’assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article 6
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
| - 8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l’entreprise
A9
Rénovation
de
Reichshoffen.
Article 7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
18/47 Article
9 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
le
responsable
de
l’entreprise
KARAER
à
Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Dirécteur
du
S.D.I.S.
67
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
-Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
KARAER
-SCI
21L
0-2,
rue
des
Roses
à
Reichshoffen
-SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
- Altenstadt
- BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex
-Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
REICHSHOFFEN,
le 08
Octobre
2019
—
M.
Hubert
WATER
PR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
19/47 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-596
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
SITUE
PLACE
DE
WOERTH,
POUR
PERMETTRE
LA
TAILLE
DES
HAIES
RKeichohoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
f'arrêté
municipal
du
1
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à l'Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
la nécessité
de
tailler des
haies
situées
sur
la partie
Sud,
du
parking
de
la Place
de
Woerth
:
CONSIDERANT
que
ces
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
doivent
être
effectués
en
toute
sécurité,
pendant
tout
le temps
des
opérations
;
ARRETE
Article
1
:
Les
emplacements
situés
du
côté
Sud
du
parking
de
la
Place
de
Woerth
seront
interdits
au
stationnement,
le
lundi
14
octobre
2019
de
7 heures
à
17
heures,
sauf
aux
véhicules
nécessaires
à la taille
des
haies.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
les
services
de
la
ville
seront
autorisés
à
installer
tout
le
matériel
nécessaire
pour
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
3 :
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
1-8"
partie
« Signalisation
temporaire
» par
les
services
de
la ville.
Article
4
:
Les
services
de
la ville s’assureront
de
la
protection
du
revêtement
de
la chaussée.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D..S.
67
;
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
REICHSHOFFEN,
le 11 octobre 2019
Signé le vé
[
! /
Vous:
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
20/47 VU VU VU VU VU VU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-597
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
766
30A
RUE
DU
CHATEAU
D'EAU
Recchohof{es
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
e
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Kèglement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
la
réparation
d’un
branchement
d’eau
potable
au
droit
de
l'immeuble
sis
30A
rue
du
Château
d'Eau
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
%
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
{service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfectian
définitive,
après
essais
de
compactage,
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
17
octobre
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
21/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
DECLARATION
PREALABLE
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-598
déposée
le : par
:
demeurant
:
représentant
:
terrain
sis :
pour
:
Réf.
Cadastrales
:
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
23/09/2019 SCI
JHK
2
RUE
DES
IRIS
67110
REICHSHOFFEN
Madame
KOCH
CELINE
56
FG
DE
NIEDERBRONN
Clôture
et
remplacement
porte
de
garage
SECTION
41
PARCELLES
380,
386
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO113
Surface
de
plancher
:
/
m?
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
!
Page
22/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-599
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0114
par
:
Monsieur
NAGEL
ADRIEN
demeurant
:
32
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
32
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLES
176,
177
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
ie
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorislement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
‘Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
là
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déctaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
EE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
23/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
là Commune) SU-2019-600
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
23/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO115
par
:
ALSTOM
TRANSPORT
demeurant
:
6
ROUTE
DE
STRASBOURG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
Monsieur
EHRET
MARC
terrain
sis
:
6
ROUTE
DE
STRASBOURG
pour
:
Réfection
de
la
toiture
halls
424
- 425
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
36
PARCELLES
179,
180,
181,
182,
SEC
27
PAR
206
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déciaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
là
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
&
Paul
HECHT
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Z©©©©©
©
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
24/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSMOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-601
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0116
par
:
Monsieur
COLLIN
GERALD
demeurant
:
11
RUE
DE
LA
MESANGE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
11
RUE
DE
LA
MESANGE
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLES
17,
18,
27,
323
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.,
a
QUE
SU
Eee
—————————————
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
25/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-602
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O117
par
:
Monsieur
BELLAVIA
EMERIC
demeurant
:
13
RUE
DE
LA
LIBERTE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DE
LA
LIBERTE
pour
:
Réfection
de
la
toiture
à
l'identique
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
81
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
ia
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante : - Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelie
irrévocable.
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
OCTOBRE
2019
Page
26/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
DÉCLARATION
PREALABLE
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-603
déposée
le : par
:
demeurant
:
représentant
:
terrain
sis
:
pour :
Réf,
Cadastrales
:
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
24/09/2019 Monsieur
SCHEIDT
ARMAND
8
RUE
ALPHONSE
DAUDET
67110
REICHSHOFFEN
8
RUE
ALPHONSE
DAUDET
Clôture SECTION
35
PARCELLE
139
dossier
n°
:
DP
0667
388
19
R0O118
Surface
de
plancher
:
/
m2
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
24/09/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
ie
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
PP
EP
A
A
qe
à
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— OCTOBRE
2019
Page
27/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-604
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0119
par
:
Monsieur
VOGEL
GUILLAUME
demeurant
:
12
RUE
D ALSACE
NEHWILLER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
12
RUE
D
ALSACE
NEHWILLER
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
06
PARCELLES
257,
259
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
01/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suîvent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
|
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
28/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
DECLARATION
PRÉALABLE
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-605
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
26/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0120
par
:
SARL
FRANCE
SOLAR
demeurant
:
10
RUE
DE
L'ENERGIE
67720
HOERDT
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
KILICDEMIR
ERCAN
terrain
sis
:
7
RUE
DES
DEPORTES
pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
628
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
01/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
a
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr .
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x}
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
I
dE
MT
MT
EU D
2
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
29/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-606
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROLONGATION
k
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
ravalement
de
façades
de
l’immeuble
sis
au
25,
rue
de
la
Sablonnière
à
Reichshoffen
appartenant
à
Monsieur
VAR
Dogan
et
réalisés
par
l’entreprise
«VAR
DOGAN
»
de
Reichshoffen
(67110)
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
de
Monsieur
VAR
Dogan,
en
date
du
15
octobre
2019,
pour
prolonger
l’autorisation
de
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble
situé
rue
de
la
Sablonnière
(N°
25),
jusqu’au
01
Novembre
2019
;
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
«VAR
DOGAN»
de
Reichshoffen
(67110)
est
autorisée
à laisser
en
place
un
échafaudage,
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l’immeuble
situé
rue
de
la Sablonnière
(n°25),
jusqu'au
01
Novembre
2019.
Article
2
:
L'entreprise
«
VAR
DOGAN»
de
Reichshoffen
(67110}
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et de tous
véhicules.
Article
3
:
L'entreprise
« VAR
DOGAN
»
de
Reichshoffen
(67110)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre 1-8è partie
« Signalisation temporaire
» par l'entreprise
« VAR
DOGAN
» de
Reichshoffen
(67110).
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 6
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article 7
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transraise
à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République,
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.1.5.
67
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONNI-LES-BAINS
;
- Monsieur
le Directeur
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
—
29,
rue
Principale
—
Altenstadt
—
BP
40081- 67162
Wissembourg
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maireà
la Communication;
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
« VAR
DOGAN
» - 25,
rue
de
la Sablonnière
à
Reichshoffen
(7110)
?
/
REICHSHOFFEN,
le 21
Octobre
2019
(
Le
Maire
. Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
30/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-607
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
11/05/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
R0011
par
:
Monsieur
STROBEL
MARIO,
Madame
STROBEL
ISABELLE
demeurant
:
1
RUE
DE
SCHIRRHEIN
67240
KALTENHOUSE
Surface
de
plancher
:64
m2
représentant
:
terrain
sis
:
11
RUE
DE
LORRAINE
pour
:
Construction
d'un
chenil
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
05
PARCELLES
21,
22,
52,
53,
54
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
permis
de
construire
accordé
en
date
du
01/08/2018,
VU
le
courrier
du
demandeur
en
date
du
15/10/2019
avisant
l'abandon
du
projet,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n'ont
pas
débuté,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
décision
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
est
RETIREE.
REICHSHOFFEN,
le 21/10/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
31/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-608
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
25/09/2019
dossier
n°
: PC
067
388
19
R0013
MO2
par
:
Monsieur
VAR
DOGAN
demeurant
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 281
m2
représentant
:
terrain
sis
:
CHEMIN
DES
PASSEURS
pour
:
Construction
d'une
maison
bi-famille
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
362,
364,
366
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
permis
de
construire
accordé
en
date
du
15/07/2019,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
déposée
le
25/09/2019,
VU
le
projet
modifié
portant
sur
l'augmentation
de
la
surface
de
plancher
par
l'ajout
de
deux
extensions
en
façade
nord-est
et
sud-est,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
01/10/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
16/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée
sous
les
réserves
ci-après
:
-
Les
remblais
ne
pourront
excéder
une
hauteur
de
1,20
mètre.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
21/10/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
À
Paut
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
32/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-609
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION,
A
L'OCCASION
DES
CEREMONIES
COMMEMORATIVES
ORGANISEES
LE
11
NOVEMBRE
2019
Reichohofen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
:
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
!:
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
larrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
cérémonies
organisées
le
11
novembre
2019,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite :
- Dans
la
rue
du
Général
Leclerc
à
REICHSHOFFEN,
entre
le
n°
16
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Général
Koenig,
et
la
rue
Jeanne
d'Arc
de
10
H
15
à
11H
30;
- Dans
la rue
de
la République
à
NEHWILLER,
de
11
H 00
à
11H45;
Sauf
aux
véhicules
« incendie
et secours
» et des
services
de
la Ville.
Article
2 :
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
/ REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.1.S. 67 : arretes.sdis@sdis67.com
;
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
;
- Madame
la responsable
du
Service
Communication
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 22
octobre
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
33/47 VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-610
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
10-13,
RUE
DU
SANGLIER
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ; les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25
juillet 2007 ;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
d'extension
du
réseau
gaz
(15
m)
et
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
des
immeubles
sis
10-13,
rue
du
Sanglier,
réalisés
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
28
Octobre
2019,
pour
une
durée
de 5
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article 1 :
Du
Lundi
28
Octobre
au
Jeudi
31
Octobre
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la durée
des
travaux :
- la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
;
|
- la rue
sera
barrée
au
niveau
du
chantier
à partir
de
l'immeuble
10,
rue
du
Sanglier
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
de
Gumbrechthsoffen.
Article
2:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
t-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Niederroedern.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Monsieur
le Procureur
de
la République
;
e
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
e
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Niederroedern
;
e
SMICTOM:;
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
°
Service
"Communication"
de
la Ville.
#.
REICHSHOFFEN,
le 25 Pétobre
2919
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
34/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-633
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
30/09/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO121
par
:
Madame
METZGER
ISABELLE
demeurant
:
9
RUE
DES
CUIRASSIERS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
RUE
DES
CUIRASSIERS
pour
:
Portail
+
portillon
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLES
319,
339,
340
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
01/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
28/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
35/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
coMMunE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-634
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
08/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO122
par
:
Monsieur
METZ
FERNAND
demeurant
:
1
CITE
DE
LEUSSE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m?
représentant :
terrain
sis
:
1
CITE
DE
LEUSSE
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
338
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Uibanime
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
15/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
28/10/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www
rs.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
ies
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocabie,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
36/47 DÉPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-636
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O123
par
:
SCI
SCI
LES
PRAIRIES
ARTI
HASAN
demeurant
:
51
F
ROUTE
DE
STRASBOURG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
51
F
ROUTE
DE
STRASBOURG
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SEC
26
PAR
632,
638
LE
MAIRE,
VU
là
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
15/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
28/10/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
37/47 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-637
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
15/10/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO124
par
:
SCI
SCI
ILEOS
demeurant
:
1
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
67110
NEHWILLER
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
OTT
EMMANUEL
terrain
sis
:
1
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER
pour
:
Terrasse
+
pergola
bois
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
01
PARCELLES
49,
5,
7
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Pian
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
22/10/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
28/10/2019
Pour
le
Mäire,
7
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
tes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x}
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
ia
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
38/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-639
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichshoÿyes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
art.
L411-1
et
suivants
E
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
03
octobre
2019
de
la
Société
DAILYDEM
de
Paris
pour
réserver
un
emplacement
à
hauteur
de
la
maison
d'habitation
située
au
N°
6,
rue
des
Juifs
en
raison
du
déménagement
de
Madame
BOLLMANN
Barbara
prévu
les
15
et
16
novembre
2019
:
CONSIDERANT
la
place
occupée
par
un
camion
de
déménagement
dans
cette
rue
étroite
à sens
unique
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
ainsi
que
le
stationnement
sont
interdits
dans
la
rue
des
Juifs
(déchargement),
au
droit
du
bâtiment
susvisé,
le vendredi
15
novembre
2019
et
le samedi
16
novembre
2019
de
7 h 00
à 20
h 00.
Article
2 :
La
Société
DAILYDEM
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
déménagement,
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l’immeuble
sis
6,
rue
des
juifs,
le
vendredi
15
novembre
2019
et
le
samedi
16
novembre
2019
de
7
h
00
à
20
h
00
(achèvement
du
déménagement).
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
en
assurera
la
maintenance.
Article
3 :
Durant
le
temps
du
déménagement,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
la
Fontaine
et
la
rue
du
Cimetière
La
circulation
pourra
être
normalement
rétablie, en dehors
des
heures
de déménagement.
Article
4 :
La
Société
DAILYDEM
s’assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et / ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
5 :
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
La
Société
DAILYDEM.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
BRACONNIER
Christophe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
amplistion
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
)
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pornpiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- La
Société
DAILYDEM
— 15,
rue
Erard
—
75012
PARIS
REICHSHOFFEN,
le 28 Octobre 20
f
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
39/47 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-640
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN,
PARKING
PLACE
DE
LA CASTINE,
A L'OCCASION
DE
LA FETE
DE
NOEL
DES
ENFANTS
Rrichéholfe
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire;
VU
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4*"* partie) approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de circulation
permanent
sur le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril 2014
donnant
délégation
à l'Adjoint au
Maire,
Monsieur
Paul HECHT ;
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
Madame
HEITZ
Véronique,
Directrice
du
Réseau
Animation
Intercommunale
à NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
CONSIDERANT
l'organisation
d’une
manifestation
« Fête
de
Noël
des
Enfants
»
organisée
par
l'Association
Réseau
Animation
Intercommunale
de
Niederbronn
en
partenariat
avec
les
accueils
périscolaires
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
le 18
décembre
2019,
sur
le parking
Place
de
la
Castine
;
CONSIDERANT
la nécessité,
à cet effet,
de
régler la circulation
et le stationnement
des
véhicules ;
ARRETE
Article
1 :
Dans
le cadre
des
préparatifs,
ainsi
que
des
opérations
de
montage
et de
démontage
des
matériels
nécessaires
à l'organisation
de
la
manifestation
«Fête
de
Noël
des
enfants»
organisée
par
l'Association
Réseau
Animation
Intercommunale
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la partie
du
parking
de
la Castine
située
le
long
de
la
verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
»
et
de
l'entrée
« Accueil
Périscolaire
»,
Place
de
la
Castine,
le
mercredi
18
décembre
2019
de
07
heures
à
18
heures,
sauf
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
aux
véhicules
des
organisateurs
et ceux
de
la ville.
L'emplacement
sera
délimité
par des
barrières.
Article
2
:
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
la partie
du
parking
de
la Castine
située
le long
de
la verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
» et
de
l'entrée
« Accueil
Périscolaire
»
Place
de
la
Castine
et
à
y
installer
les
moyens
nécessaires
pour
l'organisation
de
la
manifestation. Article
3 :
L'Association
Réseau
Animation
Intercommunale
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
(67110)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
piace
et
entretenue
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8°
partie
« Signalisation
temporaire
», par l'organisateur.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
6 :
Madame
HEITZ
Véronique
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions météorologiques,
elle appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
Police
Municipale,
ainsi que
l'organisateur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG
;
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Reichshoffen
et Niederbronn-les-Bains
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- OCTOBRE
2019
Page
40/47 - Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
: arretes
sdis@sdis67.com
:
-Madame
la
Responsable
du
Service
Communication
;
-Madarne
HEITZ
Véronique,
Directeur
du
Réseau
Animation
Intercommunale
:
A
F
REICHSHOFFEN,
le 28 po
201
Le ge
re ‘
4101 e
53 is SE"
M
Hubert
WALTER
SE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
41/47 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-641
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
767
RUE
DU
SANGLIER
Reichohofez
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
;
VU
ja
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
gaz
dans
la
rue
du
Sanglier
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales
:
Règlement
de Voirie
Communal
du
1% avril
1994,
et notamment
les articles
8.7 et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs
et des
chaussées. Prescri
5
i
es
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service. technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 29
octobre
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
42/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019
—
642
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Reéchshoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
Ë
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4È"e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
d'installation
des
décorations
de
noël
devant
le
temple
protestant
sis
8,
rue
du
Général
Leclerc
ainsi
que
dans
la
rue
Jeanne
d'Arc
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
entre
l'Eglis
et
la
rue
de
la
Liberté
à
REICHSHOFFEN
(67110),
effectués
par
l’entreprise
T.R.S.
de
Gundershoffen,
le
mardi
05
novembre
2019
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
rues,
et
par
conséquent
de
régler
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
Article 1 :
Les
emplacements
situés
devant
le
temple
protestant
sis
8,
rue
du
Général
Leclerc
ainsi
que
ceux
situés
dans
la
rue
Jeanne
d'Arc
entre
l'Eglise
et
la
rue
de
la
Liberté
seront
interdits
au
stationnement,
le
mardi
05
novembre
2019
de
8
h 00
à
18h
00,
sauf
aux
véhicules
nécessaires
à la
mise
en
place
des
décorations
de
noël.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
l'entreprise
T.R.S.
de
Gundershoffen
sera
autorisée
à
installer
tout
le
matériel
nécessaire
pour
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
3 :
La
signalisation
routière
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8è*
partie
« Signalisation
temporaire
» par
les
services
de
la
ville.
Article
4
:
L'entreprise
T.R.S.
de
Gundershoffen
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
de
la
chaussée.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
ta
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN
E
- Monsieur
le
Directeur
du
S.D.I.S.
67
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
E
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
:
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
T.R.S.
—
7b,
rue
de
l'Eglise
—- 67110
GUNDERSHOFFEN
REICHSHOFFEN,
le 29
Octobré
2019
“
!
/
HA
Le
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
43/47 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019
- 643
AUTORISANT
LES
COMMERCANTS
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
A
EXERCER
LEURS
ACTIVITES
LES
QUATRE
DIMANCHES
PRECEDANT
NOEL
Reichahoifen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
Local
des
Professions
et, notamment,
son
article 105b-2°
alinéa
;
VU
la loi du
1° juin
1924,
portant
introduction
des
lois commerciales
françaises
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et de
la Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
1938
par
lequel
a
été
publié
le
statut
règlementant
le
repos
dominical
dans
l’ensemble
du
département
du
Bas-Rhin,
sauf à STRASBOURG ;
VU
l'ordonnance
du
15
septembre
1944,
modifiée
par
l'ordonnance
du
12
mai
1945,
rétablissant
la
légalité
républicaine
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la Moselle
; :
VU
l'article
L.221-19
du
Code
du
Travail ;
CONSIDERANT
lo
demande
formulée
por
l'Association
des
Commerçants,
Artisans
et
Industriels
de
REICHSHOFFEN
et
de
NEHWILLER
(A.CA.LR.N.);
CONSIDERANT
l'avis
émis
par
les membres
du
Comité
Directeur
du
Groupement
Commercial
du
Bas-Rhin
réunis
le 22
août
2019;
ARRETE
Article
1
:
Les
commerces
de
détail,
ainsi
que
les
commerces
alimentaires
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
REICHSHOFFEN
sont
autorisés
à ouvrir
et
à employer
du
personnel
les
jours
suivants
:
- Le
dimanche
01
décembre
2019
de
14
h 00
à 18
h 30
-Le
dimanche
08
décembre
2019
de
14
h 00
à
18
h 30
-Le
dimanche
15
décembre
2019
de
10
h 00
à
18
h 30
- Le
dimanche
22
décembre
2019
de
8
h 00
à
18
h
30.
Article
2
:
La
durée
du
travail
du
personnel,
y compris
celui
des
employés
pour
l’achalandage
des
produits
frais
et
périssables,
ne
devra
pas
dépasser
4h30.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
n'emporte
pas
modification
des
dispositions
légales
ou
conventionnelles
relatives
au
repos
compensateur
et
aux
majorations
de
salaire.
Article
4
:
Les
horaires
de
travail,
modifiés
du
fait
de
l’ouverture
des
commerces,
les
dimanches
01,
08,
15
et
22
décembre
2019,
devront
être
affichés
sur
les
lieux
de
travail
et
transmis
à l'inspection
du
Travail.
Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
Marie-Hélène
NICOLA,
Présidente
de
l’A.C.AI.R.N.,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
Haguenau,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
Travail
et
de
l'Emploi
du
Bas-Rhin,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
du
Bas-Rhin,
- Madame
la
Présidente
de
l'A.C.A.LR.N.,
- Madame
la
Responsable
du
Service
Communication,
- Les
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Reichshoffen.
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
44/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019
- 644
OUVERTURE
DES
COMMERCES
—
DEROGATION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
LE
29
DECEMBRE
2019
Reéchoholen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
du
Travail
particulières
aux
Départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle
et
notamment
l'article
L.3134-4
VU
le
statut
départemental
du
8
décembre
2016
relatif
à
l'ouverture
des
exploitations
commerciales
les
dimanches
et
jours
fériés
dans
le
Bas-Rhin
;
Æ
VU
l'accord
collectif
territorial
du
6
janvier
2014
ainsi
que
son
avenant
du
29
avril
2016
relatif
aux
contreparties
accordées
aux
salariés
dans
le
cadre
des
dérogations
au
repos
dominical
dans
le
secteur
du
commerce.
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
23
décembre
2016
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
la
demande
des
commerces
de
détail
et
des
commerces
alimentaires,
il
y
aurait
lieu
d'accorder
le
dimanche
29
décembre
2019
aux
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail,
le
dimanche
;
CONSIDERANT
que
les
circonstances
locales
particulières
liées
au
réveillon
rendent
nécessaire
exceptionnellement
une
fréquentation
accrue
de
certains
commerces
;
ARRETE
Article
1
:
Les
commerçants
appartenant
à
la
branche
d'activité
des
commerces
de
détail
et
à
celle
des
commerces
alimentaires
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
REICHSHOFFEN,
sont
autorisés
à ouvrir
et à employer
du
personnel
le 29
décembre
2019.
Article
2 :
Ces
commerces
pourront
ouvrir
dix
heures
s’ils ont
moins
de
120
m2,
cinq
heures
entre
120
et 399
m2.
Article
3 :
Les
horaires
d'ouvertures
seront
compris
entre
8
heures
et
18
heures
pour
les
commerces
à
dix
heures
d'ouverture,
8 heures
et
13
heures
pour
les commerces
à cinq
heures.
Article
4 :
Les
employeurs
devront
accorder
les
contreparties
aux
personnels,
en
matière
de
rémunération
et
de
repos
compensateur,
conformément
aux
dispositions
de
l'accord
collectif territorial
du
6 janvier
2014,
ainsi
que
son
avenant
du
29
avril 2016.
Article
5 :
Le présent
arrêté
sera
applicable
dès
sa
publication
et sa
transrnission
au
représentant
de
l’état
dans
le département.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article 7
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau,
- M.
le Directeur
Départemental
de
Travail
et de
l'Emploi
du
Bas-Rhin,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
du
Bas-Rhin,
- Madame
la Présidente
de
l A.C.A.LR.N.,
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication,
REICHSHOFFEN,
le 29
Octo
20
Le
Maire
MN
25
27
M Hubert WAÛTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— OCTOBRE
2019
Page
45/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-645
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Rue
des
Forges
: mise
en
place
d’un
STOP
au
carrefour
avec
le chemin
d'accès
à
la station
d'épuration
Reichshof{en
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4ème
et ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
VU
l'arrêté
municipal
du
4
avril
2014
donnant
délégation
à
l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu de
mettre
en
place
un
STOP
au
débouché
du
chemin
d'accès
à la station
d'épuration
sur
la rue
des
Forges
;
ARRETE
Article
1 :
Un
STOP
est mis
en
place
au
débouché
du
chemin
d'accès
à la station
d'épuration
sur
la rue
des
Forges,
et les usagers
venant
de
la station
d'épuration
devront
marquer
un
arrêt
;
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
« 4eme
partie
—
signalisation
de
prescription
» est
mise
en
place
par
les Services
Techniques
de
ta Ville.
Article 3
:
Les dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
dès
la mise
en
place
du
panneau
et du
marquage,
et complètent
l'arrêté
du
25 juillet
2007
relatif à
la circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
"Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 30
octobre
2019
L’Adjoint
Délégué
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
OCTOBRE
2019
Page
46/47 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-646
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Carrefour
rue
des
Forges
—
chemin
accès
station
d'épuration:
mise
en
place
de
feux
tricolores
Reichshoÿfeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
411-1
et
suivants
F
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4ème
et
gème
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
circulation,
il ya
lieu
de
protéger
par
feux tricolores
un
passage
pour
piétons
sis
au
droit
du
carrefour
de
la
rue
des
Forges
avec
le
chemin
d'accès
à
la
station
d'épuration;
ARRETE
Article
1 :
A
dater
du
présent
arrêté,
la protection
du
passage
pour
piétons
situé
sur
le
carrefour
de
la
rue
des
Forges
avec
le chemin
d'accès
à
la station
d'épuration
est
assurée
par
un
dispositif
à feux
tricolores.
Article
2 :
Le
dispositif
à feux
et la signalisation
réglementaires
adéquate
sont
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
du
25
juillet
2007
relatif
à
la circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la Lol.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours :
arretes.sdis@sdis67.com
“Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
30
octobre
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