Acte - recueil actes adm 2020aout

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Acte - recueil actes adm 2020aout Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Acte - recueil actes adm 2020aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, AOU°7 2080SOMMAIRE

Délibérations du Conseil Municipal

Page Date Objet

Pas de séance du Conseil Municipal en Août 2020 -

Arrêtés du Maire

Page Date Objet

4 05/08/2020 | Permis de démolir N°SU-2020-231 pour démolition d'un immeuble associatif, 24 rue du Cerf

5 05/08/2020 | Permis de construire N°SU-2020-232 pour construction d’un hangar, 20 rue des Vosges

6 06/08/2020 | Permis de construire N°SU-2020-233 pour construction d’un abri en bois non clos, 2 rue des Jardins

ONE Arrêté Municipal N°ST-2020-234 portant modification temporaire de l'arrêté général de circulation

sur le territoire de Reichshoffen, faubourg de Niederbronn, rue de Jaegerthal et rue d’Eberbach

& 07/08/2020 Permis de construire N°SU-2020-235 pour rénovation d’une maison avec création de lucarnes,

démolition d’un abri de jardins et d’une véranda, 3 rue de Strasbourg

9 11/08/2020 | Arrêté municipal N°SU-2020-237 portant permission de voirie N°782, 7 rue des Pèlerins

10 19/08/2020 Arrêté municipal N°SU-2020-238 portént modification temporaire de l'arrêté général de circulation

É sur le territoire de Reichshoffen — Plan d’eau

11 24/08/2020 | Arrêté municipal N°ST-2020-239 portant permission de voirie N°783, 8 impasse Saint Léon

12 25/08/2020 Arrêté municipal N°ST-2020-240 portant modification temporaire de l’arrêté général de circulation

sur le territoire de Reichshoffen, 8 impasse Saint Leon

13 31/08/2020 | Arrêté municipale N°ST-2020-241 portant permission de voirie n°784, rue du général Michel

L 14 31/08/2020 Arrêté Ton SUnle NAN Rortant modification temporaire de l'arrêté général de circulation

dur le territoire de Reichshoffen, plan d’eau

_

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 2/14SOMMAIRE ANALYTIQUE

Délibérations du Conseil Municipal

Domaine Page Date Objet

Instituti t ” cu PR : - Pas de séance du Conseil Municipal en Août 2020 - vie politique

Arrêtés du Maire

Domaine Page Date Objet

L LE Arrêté Municipal N°ST-2020-234 portant modification temporaire de l’arrêté ne

7 07/08/2020 | général de circulation sur le territoire de Reichshoffen, faubourg de Niederbronn,

rue de Jaegerthal et rue d'Eberbach

Circulation et 12 25/08/2020 | Arrêté municipal N°ST-2020-240 portant modification temporaire de l’arrêté stationnement général de circulation sur le territoire de Reichshoffen, 8 impasse Saint Leon

14 31/08/2020 ue municipale N°ST-2020-242 portant modification rt QUE de l’arrêté

général de circulation dur le territoire de Reichshoffen, plan d’eau

Permi TE . nr: no SA 4 05/08/2020 ermis de démolir N°SU-2020-231 pour démolition d’un immeuble associatif, 24

rue du Cerf

; 05/08/2020 Permis de construire N°SU-2020-232 pour construction d’un hangar, 20 rue des

Vosges

6 06/08/2020 Permis de consfrure N°SU-2020-233 pour construction d’un abri en bois non clos,

2 rue des Jardins

Urbanisme = et = =} 8 07/08/2020 Permis de construire N°SU-2020-235 pour rénovation d’une maison avec création

de lucarnes, démolition d’un abri de jardins et d’une véranda, 3 rue de Strasbourg

g 11/08/2020 ANTÈLR municipal N°SU-2020-237 portant permission de voirie N°782, 7 rue des

Pèlerins

10 19/08/2020 AIÈTE municipal N°SU-2020-238 portant modification tempgraire de l’arrêté

général de circulation sur le territoire de Reichshoffen — Plan d'eau

11 24/08/2020 Arrêté ne ES N°ST-2020-239 portant permission de voirie N°783, 8 impasse

Permission de Saint Léon

voirie a 31/08/2020 Arrêté municipale N°ST-2020-241 portant permission de voirie n°784, rue du général Michel

CU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 3/14DEPARTEMENT DU BAS RHIN

COMMUNE de REICHSHOFFEN PERMIS DE DEMOLIR (délivré par Le Maire au nom de la Commune)

SU-2020-231

DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

déposée le : 10/07/2020 dossier n° : PD 067 388 20 ROO01 par : COMMUNE DE REICHSHOFFEN

demeurant : 8 RUE DES CUIRASSIERS

HOTEL DE VILLE

67110 REICHSHOFFEN Surface de plancher créée : / m2 représentant : Monsieur WALTER HUBERT

terrain sis : 24 RUE DU CERF

pour : Démolition d'un immeuble associatif

Réf. Cadastrales : SECTION 37 PARCELLE 757

LE MAIRE,

VU la demande de permis de démolir susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains approuvé le 16/12/2019,

VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 16/07/2020,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le permis de démolir est ACCORDE pour la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Avant de procéder à la démolition, il conviendra conformément au décret N° 96-98 du 07/02/1996 de faire procéder à un diagnostic de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante (couvertures, bardages en amiante-ciment, flocages, calorifugeages ..). Un plan de démolition (comprenant la nature du chantier, les procédures de prévention ….) sera alors établi et transmis à l'Inspection du travail (DDTEFP).

REICHSHOFFEN, le 05/08/2020

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint au Maire

JéarGuy CLEMENT

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans fes deux mois qui suivent la date de réception.

A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saist par l'application information "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet :

Durée de validité du permis / de la déclaration préalable :

Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficlalre(s).

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année,

CR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 4/14DÉPARTEMENT DU BAS RHIN PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE de REICHSHOFFEN (délivré par Le Maire au nom de la Commune)

SU-2020-232

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

déposée le : 04/06/2020 dossier n° : PC 067 388 20 RO007 par : EARL MARZOLF

demeurant : 8 CHEMIN DE LA FORET

67580 LAUBACH Surface de plancher créée : 175 m2 représentant : Monsieur MARZOLF RAPHAEL

terrain sis : 20 RUE DES VOSGES

NEHWILLER

pour : Construction d'un hangar

Démolition du hangar existant

Réf. Cadastrales : SECTION 316 08 PARCELLE 23

LE MAIRE,

VU la demande de permis de construire susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains approuvé le 16/12/2019,

VU l'affichage en mairie de l’avis de dépôt de la demande réalisé en date du 16/07/2020,

VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de la Région Alsace - site du Bas-Rhin - en date du 17/07/2020,

VU l'avis favorable de la DDT - Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - en date du 27/07/2020,

VU les pièces complémentaires fournies le 04/08/2020,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le permis de construire valant également démolition est ACCORDE pour la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Avant de procéder à la démolition, il conviendra conformément au décret N° 96-98 du 07/02/1996 de faire procéder à un diagnostic de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante (couvertures, bardages en amiante-ciment, flocages, calorifugeages ..). Un plan de démolition (comprenant la nature du chantier, les procédures de prévention …) sera alors établi et transmis à l'Inspection du travail (DDTEFP).

INFORMATION :

Fiscalité :

Le bénéficiaire de la présente autorisation est redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département (la Direction Départementale des Territoires) dans les conditions prévues aux articles L.331-19 et L.331-20 du code de l'urbanisme.

REICHSHOFFEN, le 05/08/2020

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint au Maire

Jean- LEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 5/14DEPARTEMENT DU BAS RHIN PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE de REICHSHOFFEN (délivré par Le Maire au nom de la Commune)

SU-2020-233

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

déposée le : 15/07/2020 dossier n° : PC 067 388 20 RO012 par : Monsieur DE BARROS AMANDIO

demeurant : 2 RUE DES JARDINS

67110 REICHSHOFFEN Surface de plancher créée : / m2? | représentant :

terrain sis : 2 RUE DES JARDINS

pour : Construction d'un abri en bois non clos

Réf. Cadastrales : SECTION 06 PARCELLES 143, 172, 207, 208, 209, 36

LE MAIRE,

VU la demande de permis de construire susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains approuvé le 16/12/2019,

Vu le Porter à connaissance « Risque inondation » généré par les crues de la Moder,

VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 28/07/2020,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le permis de construire est ACCORDE pour la demande susvisée sous la (les) réserve(s) suivante(s) :

- Le terrain sur lequel la construction est projetée est susceptible d'être inondé. La cote de plancher du 1er niveau de la construction doit être fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHe (Cote des Plus Hautes eaux) qui est de 176.4 IGN 69, assortie d'une marge de sécurité de 0.30 mètre, soit une cote à respecter de 176.7 IGN 69,

En cas de fermeture de l'abri, le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation sera nécessaire en vertu des dispositions du code de l’urbanisme.

- La teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

INFORMATION :

Fiscalité :

Le bénéficiaire de la présente autorisation est redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département (la Direction Départementale des Territoires) dans les conditions prévues aux articles L.331-19 et L.331-20 du code de

l'urbanisme.

REICHSHOFFEN, le 06/08/2020

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint HR

ÿ CLEMENT Jea

0

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 6/14ARRETÉ MUNICIPAL N° ST-2020-234

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRETE GENERAL

DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN

FBG DE NIEDERBRONN, RUE DE JAEGERTHAL ET RUE D’EBERBACH

R fes LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et suivants ;

VU les articles L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du

Maire ;

VU les articies L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en

matière de police et de circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 4° et 8° partie} approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

VU l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la Ville de Reichshoffen du 25 juillet 2007 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints;

CONSIDERANT les travaux de réfection du revêtement souple de l'aire de jeux place de la Liberté, réalisés par

l'entreprise PONTIGGIA — 7 rue de Sélestat — 68180 HORBOURG-WIHR, pour le compte de la Ville de

Reichshoffen ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du chantier et des usagers des lieux ;

ARRETE

Article 1 :

Du lundi 10/08/2020 à 7h au jeudi 13/08/2020 à 7h, l'accès à l'aire de jeux sera interdit au public, et l'emprise du chantier

clôturée

Article 2:

La signalisation règlementaire, au droit du chantier, sera mise en place et entretenue conformément à la réglementation en

vigueur, notamment les dispositions du livre l-8e partie "Signalisation temporaire", par l'entreprise PONTIGGIA — 7 rue de

Sélestat - 68180 HORBOURG-WIHR,

Article 3 :

Les Infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

“ Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com ;

* Entreprise PONTIGGIA - 7 rue de Sélestat - 68180 HORBOURG-WIHR;

“Service "Communication" de la Ville,

REICHSHOFFEN, le 7 août 2020

ES)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 7/14DEPARTEMENT DU BAS RHIN PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE de REICHSHOFFEN (délivré par Le Maire au nom de la Commune)

SU-2020-235

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

déposée le : 29/06/2020 dossier n° : PC 067 388 20 R0O010 par : Monsieur MURAT DAVID | demeurant : 3 RUE DE STRASBOURG |

67110 REICHSHOFFEN | Surface de plancher créée : 10.78 m2 | représentant : | _il terrain sis : 3 RUE DE STRASBOURG

pour : Rénovation d'une maison avec création de lucarnes Démolition d'un abri de jardin et d'une véranda

Réf. Cadastrales : SECTION 24 PARCELLE 466

LE MAIRE,

VU la demande de permis de construire susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains approuvé le 16/12/2019,

VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande réalisé en date du 16/07/2020,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le permis de construire valant également démolition est ACCORDE pour la demande susvisée sous les réserves ci-après :

La teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

- Au vu de l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant classement des infrastructures de transports terrestres, le bâtiment d'habitation est situé dans une zone affectée par le bruit et devra donc faire l'objet de mesures d'isolation acoustique conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 2 : Avant de procéder à la démolition, il conviendra conformément au décret N° 96-98 du 07/02/1996 de faire procéder à un diagnostic de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante (couvertures, bardages en amiante-ciment, flocages, calorifugeages ...). Un plan de démolition (comprenant la nature du chantier, les procédures de prévention …) sera alors établi et transmis à l'Inspection du travail (DDTEFP).

INFORMATION :

Fiscalité :

Le bénéficiaire de la présente autorisation est redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive qui seront établies et liquidées par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département (la Direction Départementale des Territoires) dans les conditions prévues aux articles L.331-19 et L.331-20 du code de

l'urbanisme.

REICHSHOFFEN, le 07/08/2020

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint au ai)

Pé

Jean-Guy CLEMENT

LU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 8/14Ville de

ARRETÉ MUNICIPAL N° ST-2020-237

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE N° 782

7 RUE DES PELERINS

Reichsholfen LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU la loi n° 82.213 du 02.03.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions ;

VU la loin* 83.663 du 22.07.1983 complétant la loi n° 83 du 07.01.1983 relative à la répartition des compétences entre

les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

VU l'ordonnance n° 59.115 du 07.01.1959 relative à la voirie des collectivités locales ;

VU la loi n° 89.413 du 22.06.1989 relative au Code de la Voirie Routière ;

VU le décret n° 89.63 du 14.09.1989 relatif au Code de la Voirie Routière ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 29.03.1994 valant approbation du Règlement de Voirie Communal ;

CONSIDERANT la demande d'autorisation de voirie déposée par le Syndicat des Eaux pour le renouvellement du

branchement d’eau potable au droit de l’immeuble sis 7 rue des Pèlerins ;

Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énumérés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions

suivantes ;

Prescriptions générales :

G Règlement de Voirie Communal du 1®' avril 1994, et notamment les articles 8.7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des

chaussées.

Prescriptions particulières :

& AVIS FAVORABLE.

Article 2 : DEROULEMENT DU CHANTIER

Le demandeur informera le Service Technique de la Ville, soit par téléphone (0388808930), soit par mail

{service.technique@relchshoffen.fr) 2 jours ouvrables au moins avant, de la date d'ouverture du chantier ainsi que de la date de

réfection définitive, après essais de compactage.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La participation financière du demandeur est fixée à : 0 €.

Article 4 : DUREE DE VALIDITÉ _ |

La présente permission de voirie est valable pour une durée de 6 moîs à compter de ce jour. Sauf prorogation demandée avant

exécution du chantier, elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage pendant ce délai.

Article 5 : RESPONSABILITE

La présente permission de voirie n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

REICHSHOFFEN, le 11 août 2020

Marie-Hélène NICOLA

{ 2°" Adjointe au Maire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 9/14ARRETE MUNICIPAL N° ST-2020-238 |

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRETE GENERAL

DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN

PLAN D'EAU

etehoholfes Re LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants;

VU les articles L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de

police et de circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 4° et 8° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

VU l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la Ville de Reichshoffen du 25 juillet 2007 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;

VU la délibération n° 920-14 du 14 novembre 2014 du Conseil Régional d'Alsace portant création de la Réserve Naturelle du Plan

d'Eau de Reichshoffen ;

VU l'arrêté du 28 août 2015 du Président du Conseil Régional d'Alsace désignant la Ville de Reichshoffen gestionnaire de la Réserve

Naturelle du Plan d'Eau de Reichshoffen ;

CONSIDERANT les travaux de construction d’un observatoire réalisés par l’entreprise C.R.I. GASSER de Relchshoffen pour le compte

de la Ville de Reichshoffen sur la rive sud du plan d’eau ;

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des lieux pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 :

Du mercredi 26/08/2020 à 8h au vendredi 28/08/2020 à 18h, toute circulation sera interdite sur la piste cyclable et piétonne

longeant la rive sud est du plan d’eau, à l'exception des agents et véhicules affectés au chantier.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté dérogent à l’article 1-R alinéa 2 de l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la

Ville de Reichshoffen du 10 janvier 1995 sur la période indiquée à l’article 1.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi,

Article 4 :

= La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

“ Entreprise C.R.I. GASSER de Reichshoffen ;

“Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ;

“ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord;

“ Conseil Régional Grand Est ;

“ Service “Communication” de la Ville. _

REICHSHOFFEN, le 19 4oût 2020

Le Maire,

Hubert WATER

RU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 10/14ARRETE MUNICIPAL N° ST-2020-239

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE N° 783

8 IMPASSE SAINT LEON

Réichahoffen LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU La loi n° 82.213 du 02.03.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions ;

VU la loi n° 83.663 du 22.07.1983 complétant la loi n° 83 du 07.01.1983 relative à la répartition des compétences

entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

VU l'ordonnance n° 59.115 du 07.01.1958 relative à la voirie des collectivités locales ;

VU la loiïn° 89.413 du 22.06.1989 relative au Code de la Voirie Routière ;

VU le décret n° 89.63 du 14.09.1989 relatif au Code de la Voirie Routière ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 29.03.1994 valant approbation du Règlement de Voirie Communal ;

CONSIDERANT la demande d'autorisation de voirie déposée par GrDF pour les travaux de raccordement au réseau de

gaz de l'immeuble sis 8 Impasse Saint Léon ;

Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énumérés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions

suivantes :

Prescriptions générales :

GRèglement de Voirie Communal du 1° avril 1994, et notamment les articles 8.7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des

chaussées.

Prescriptions particulières :

& AVIS FAVORABLE.

Article 2 : DEROULEMENT DU CHANTIER

Le demandeur informera le Service Technique de la Ville, soit par téléphone (0388808930), soit par mail

{service.technique@reichshoffen.fr) 2 jours ouvrables au moins avant, de la date d'ouverture du chantier ainsi que de la date

de réfection définitive, après essais de compactage.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La participation financière du demandeur est fixée à : 0 €.

Article 4 : DUREE DE VALIDITÉ

La présente permission de voirie est valable pour une durée de 6 mois à compter de ce jour. Sauf prorogation demandée avant

exécution du chantier, elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage pendant ce délai.

Article 5 : RESPONSABILITE

La présente permission de voirie n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

REICHSHOFFEN, le 24 août 2020

L'Adjoint Délégué,

Jean-Guy CLEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 11/14ARRETÉ MUNICIPAL N° PM-2020-240

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRETE GENERAL

DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN

8, IMPASSE SAINT LEON

Reichohof{en LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants ;

VU les articles L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du

Maire ;

VU les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en

matière de police et de circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 4° et 8° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

VU l'arrêté de circulation permanente en vigueur sur le territoire de la Ville de Relchshoffen du 25 juillet 2007 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;

VU l'arrêté municipal du 27 Mai 2020 donnant délégation à l’Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Guy CLEMENT ;

VU l'arrêté municipal N° ST-2020-239 portant permission de voirie n° 783 du 24 Août 2020;

CONSIDERANT les travaux de construction d’un branchement gaz de l'immeuble sis 8, Impasse Saint Léon, réalisés par l’entreprise TERRALEC de OETING pour le compte de Gaz de France, à partir du 08 septembre 2020, pour une

durée de 20 jours;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du chantier et de la rue ;

ARRETE

Article 1 :

| Du mardi08 septembre 2020 au dimanche 27 septembre 2020 inclus, sur l'emprise du chantier et pendant la durée des travaux :

- le stationnement et le dépassement seront interdits ;

- la vitesse sera limitée à 30 km/h

- la chaussée sera rétrécie.

Article 2 : :

La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue conformément à la réglementation en vigueur, notamment les

dispositions du livre I-8e partie "Signalisation temporaire", par l'entreprise TERRALEC de OETING.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

* Service Départemental d'incendie et de Secours : arretes.sdis@sdis67.com ;

* Entreprise TERRALEC de OETING ;

. SMICTOM ;

* Centre Technique du Conseil Départemental 67 à Reichshoffen ;

* Service "Communication" de la Ville.

LL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 12/14ARRETÉ MUNICIPAL N° ST-2020-241

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE N° 784

RUE DU GENERAL MICHEL

RKeichohokfen

LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU la loi n° 82.213 du 02.03.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions;

VU laloin° 83.663 du 22.07.1983 complétant la loi n° 83 du 07.01.1983 relative à la répartition des compétences entre

les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

VU l'ordonnance n° 59.115 du 07.01.1959 relative à la voirie des collectivités locales ;

VU la loi n° 89.413 du 22.06.1989 relative au Code de la Voirie Routière ;

VU le décret n° 89.63 du 14.09.1989 relatif au Code de la Voirie Routière ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 29.03.1994 valant approbation du Règlement de Voirie Communal;

CONSIDERANT la demande d'autorisation de voirie déposée par le Syndicat des Eaux pour le renouvellement des

conduites d’eau potable dans la rue du Général Michel ;

Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énumérés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions

suivantes ;

Prescriptions générales :

GRèglement de Voirie Communal du 1° avril 1994, et notamment les articles 8.7 et 8.8 pour la réfection des trottoirs et des

chaussées,

Prescriptions particulières :

& AVIS FAVORABLE.

Article 2 : DEROULEMENT DU CHANTIER

Le demandeur informera le Service Technique de la Ville, soit par téléphone (0388808930), soit par mail

(service.technique@reichshoffen.fr) 2 jours ouvrables au moins avant, de la date d'ouverture du chantier ainsi que de la date de

réfection définitive, après essais de compactage.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La participation financière du demandeur est fixée à : 0 €.

Article 4 : DUREE DE VALIDITE

La présente permission de voirie est valable pour une durée de 6 mois à compter de ce jour. Sauf prorogation demandée avant

exécution du chantier, elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage pendant ce délai.

Article 5 : RESPONSABILITE

La présente permission de voirie n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

REICHSHOFFEN, le 31 août 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 13/14ARRETÉ MUNICIPAL N° ST-2020-242

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRETE GENERAL

DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN

PLAN D'EAU

Relchohoffes LE MAIRE DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants ;

VU les articles L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de

police et de circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 4° et 8° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes;

VU l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la Ville de Reichshoffen du 25 juiltet 2007 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;

VU la délibération n° 920-14 du 14 novembre 2014 du Conseil Régional d'Alsace portant création de la Réserve Naturelle du Plan

d'Eau de Reichshoffen ;

VU l'arrêté du 28 août 2015 du Président du Conseil Régional d'Alsace désignant la Ville de Reichshoffen gestionnaire de la Réserve

Naturelle du Plan d’Eau de Reichshoffen ;

VU l'arrêté municipal N° ST-2020-238 du 19 août 2020 portant modification temporaire de l'arrêté général de circulation ;

CONSIDERANT les travaux de construction d’un observatoire réalisés par l'entreprise C.R.I. GASSER de Reichshoffen pour le compte

de la Ville de Reichshoffen sur la rive sud du plan d’eau ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des lieux pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions du présent arrêté remplacent et annulent celles de l’arrêté municipal N° ST-2020-238 du 19/08/2020.

Article 2 :

Du jeudi 03/09/2020 à 8h au vendredi 04/09/2020 à 18h, toute circulation sera interdite sur la piste cyclable et piétonne

longeant la rive sud est du plan d'eau, à l'exception des agents et véhicules affectés au chantier.

Article 3:

Les dispositions du présent arrêté dérogent à l’article 1-R alinéa 2 de l'arrêté de circulation permanente sur le territoire de la

Ville de Reichshoffen du 25 juillet 2007 sur la période indiquée à l'article 2.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et seront poursuivies conformément à la loi.

Article 5 :

La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Reichshoffen, le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

“Entreprise C.R.I. GASSER de Reichshoffen ;

* Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ;

* Parc Naturel Régional des Vosges du Nord;

* Conseil Régional Grand Est ;

“ Service "Communication" de la Ville.

REICHSHOFFEN, le 31 août 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — AOÛT 2020 Page 14/14